Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Table des matières

Renseignements généraux

Présentation d'Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels . Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin à leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central présente une introduction à l'Info Source et la liste des organisations assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels désignent les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) pour ce qui est de l'administration pangouvernementale des lois.

Historique

Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (ou Sécurité publique Canada) a été créé en 2003 et regroupe l'ancien ministère du Solliciteur général, le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (qui faisait partie du ministère de la Défense nationale), et le Centre national de la prévention du crime de Justice Canada. L'intention derrière la création du Ministère était de mieux coordonner les efforts du gouvernement fédéral pour assurer la sécurité et la protection de sa population et d'accroître l'efficacité et l'efficience de ces efforts.

Sécurité publique Canada joue un rôle clé en assumant la responsabilité fondamentale du gouvernement pour la sécurité de ses citoyens. La Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (2005) et la Loi sur la gestion des urgences (2007). Le Rapport sur les plans et les priorités établit trois rôles essentiels pour le Ministère: (i) appuyer le ministre dans ses responsabilités quant aux questions liées à la sécurité publique et à la gestion des mesures d'urgence qui ne sont pas attribuées à un autre ministre fédéral, ii) appuyer le ministre dans ses responsabilités liées à assumer, à l'échelle nationale, un rôle de premier plan en matière de sécurité publique et de protection civile, et (ii) appuyer le ministre dans ses responsabilités liées à la coordination des organismes du portefeuille de Sécurité publique et à l'établissement de leurs priorités stratégiques. Dans le cadre du processus de Budget principal des dépenses, Sécurité publique Canada rend des comptes deux fois l'an par le biais de la présentation annuelle du Plan ministériel de Sécurité publique Canada et du Rapport sur les résultats ministériels.

Le Portefeuille de Sécurité publique compte neuf organismes contribuant directement à la sécurité des Canadiens. En plus du ministère de la Sécurité publique, le Portefeuille comprend: l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC); le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS); le Service correctionnel du Canada (SCC); la Commission des nationale des libérations conditionnelles (CNLC); et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Le Portefeuille englobe également trois organes d'examen autonomes : le Comité externe d'examen de la GRC; la Commission des plaintes du public contre la GRC; et le Bureau de l'enquêteur correctionnel Bien que les agences du Portefeuille livrent des opérations de sécurité publique selon leurs mandats, Sécurité publique Canada, dans son rôle de coordination de portefeuille, permet un alignement stratégique du programme fédéral de sécurité.

Responsabilités

Le mandat de Sécurité publique Canada est de travailler à la sécurité du Canada sur tous les plans, allant des catastrophes naturelles aux crimes et au terrorisme.

Le Ministère offre des conseils et du soutien stratégiques au ministre de la SPPC sur divers enjeux, notamment la sécurité nationale, les stratégies frontalières, la lutte contre le crime, la gestion des mesures d'urgence et l'interopérabilité. Tout en respectant l'imputabilité responsabilité distincte de chaque organisme du Portefeuille, le Ministère appuie le ministre dans tous les aspects de son mandat.

Le Ministère offre également un certain nombre de programmes de subventions et de contributions liés à la gestion des mesures d'urgences et à la sécurité des collectivités. En outre, le Centre des opérations du gouvernement de Sécurité publique Canada assure la coordination stratégique au nom du gouvernement du Canada des interventions en cas d'incident possible ou réel qui touche l'intérêt national par l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes clairement définis, le Ministre contribue à l'atteinte de notre objectif stratégique: « un Canada sécuritaire et résilient ».

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Sécurité publique Canada est organisée en cinq secteurs: Gestion des mesures d'urgences et programmes, Sécurité nationale et cybersécurité, Sécurité communautaire et lutte contre le crime, Affaires du Portefeuille et Communications, et la Gestion ministérielle; il y a aussi un chef de la vérification et de l'évaluation, et les secteurs sont soutenus par les Services juridiques. Le Ministère dispose d'une présence régionale dans toutes les provinces, ainsi que dans le Nord et ils sont une ressource principale dans les régions pour apporter une réponse coordonnée du gouvernement fédéral en cas d'urgence; faciliter la prestation efficace des programmes de prévention de gestion des urgences, polices des autochtones et programmes de prévention de criminalité; et améliorer les partenariats avec d'autres ordres de gouvernement et les intervenants clés de la région.

Les activités quotidiennes du Ministère s'articulent autour de son résultat stratégique et de l'Architecture d'alignement des programmes (AAP). Les sections suivantes définissent les programmes et les sous-programmes du Ministère, tels que reflétés dans son AAP.

Sécurité nationale

Le programme de sécurité nationale a pour but de s'assurer que le Canada est prêt à faire face à une multitude de menaces à la sécurité nationale et à intervenir dans de telles situations. Le programme de sécurité nationale a pour but de coordonner les efforts visant à empêcher, déceler, priver et intervenir qui sont déployés par le portefeuille de la Sécurité publique et les ministères et organismes gouvernementaux en ce qui a trait aux questions inhérentes à la sécurité nationale. Pour ce faire, les responsables du programme travaillent avec des partenaires en matière d'opérations et de politiques pour fournir au gouvernement du Canada des conseils stratégiques à l'égard des questions souvent délicates qui évoluent très rapidement. En plus de permettre au ministre et au sous-ministre de s'acquitter de leurs principales obligations statutaires, le programme vise à cerner et à combler les lacunes inhérentes à la capacité du Canada à gérer les menaces à l'égard de la sécurité nationale. Il permet de coordonner, d'analyser et d'élaborer des politiques et de mettre en place des processus ayant trait à divers enjeux comme les infrastructures essentielles, la cybersécurité, la lutte contre le terrorisme, l'ajout et le retrait des listes d'entités terroristes, l'examen d'investissements étrangers préoccupant dans l'optique de la sécurité nationale, la violence issue de la radicalisation et la prolifération des armes de destruction massive. Étant donné leur complexité, leur importance et leurs répercussions potentielles sur les droits individuels, les mesures législatives, les programmes et les politiques doivent être bien fondés, bien administrés et bien exécutés. Le présent programme joue un rôle central en ce qui concerne le soutien offert aux décideurs dans l'atteinte de cet objectif au nom des Canadiens. À cette fin, le ministre, le sous-ministre et les décideurs continuent de tirer parti des conseils offerts par la Table ronde transculturelle sur la sécurité, un forum de citoyens canadiens provenant de divers milieux, qui présente des conseils stratégiques sur des questions émergentes liées à la sécurité nationale.

Leadership en matière de sécurité nationale

Ce programme permet d'élaborer la politique, la législation et les programmes en matière de sécurité nationale qui contribuent à la capacité du gouvernement pour lutter contre les menaces courantes et émergentes. Il aide également le ministre à s'acquitter de ses responsabilités prévues par la loi. De plus, le programme permet d'exercer un leadership interministériel et une coordination du Portefeuille grâce à la mise en œuvre de la stratégie antiterroriste du Canada ainsi qu'à l'élaboration de politiques et à la participation à l'établissement de priorités en matière de sécurité nationale. Le programme exerce également des fonctions de leadership importantes en assurant une collaboration à l'échelle nationale et internationale entre les secteurs et avec les collectivités afin de mieux comprendre les difficultés en matière de sécurité nationale et d'intervenir activement en cas de menaces contre la sécurité nationale. Il permet aussi d'engager les Canadiens dans un dialogue à long terme sur les questions de sécurité nationale par l'entremise de la Table ronde transculturelle sur la sécurité, qui sollicite l'opinion des membres sur l'élaboration de politiques et de programmes, ainsi que sur leur incidence éventuelle sur les Canadiens.

Politique et opérations en matière de sécurité nationale

Description : La documentation se rapporte à des menaces à la sécurité nationale, notamment des actes de terrorisme, d'espionnage, d'ingérence étrangère et de sabotage perpétrés contre des intérêts canadiens. Cette catégorie de documents inclut des cas mettant en cause des infractions liées au terrorisme, au crime organisé et à l'inadmissibilité au territoire, et qui ont des répercussions pour la sécurité du Canada. Cette documentation peut également inclure de l'information sur le développement des politiques, programmes et mesures législatives du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale.
Types de documents : Politiques, procédures, déclarations, avis, notes de service, notes d'information, ordres du jour, rapports de décision et présentations.
Numéro du dossier : SP SSCN 01

Lutte contre le terrorisme et Planification d'urgence

Description : Information sur l'élaboration ou le maintien de plans d'urgence en cas d'incident terroriste, ce qui comprend les interventions en fonction de la situation, soit à titre de ministère principal ou auxiliaire. Élaboration d'initiatives stratégiques de lutte contre le terrorisme (PAS des politiques des Opérations ou de la Sécurité nationale).
Types de documents : Plans d'urgence; notes de service; notes d'information et dossiers préparatoires; notes pour la période de questions; évaluations du risque; avis de sécurité; notifications; rapports de situation; documents de décision; avertissements; demandes d'aide; analyses après action; rapports budgétaires, financiers et ministériels; ententes; procédures, modèles, manuels et protocoles; mappage et géomatique; courriels; ordres du jour; procès-verbaux; lettres; contrats; et demandes de propositions.
Numéro du dossier : SP SSCN 02

Bureau des demandes de renseignements du Programme de protection des passagers

Description : Information concernant les activités du Bureau des demandes de renseignements du Programme de protection des passagers (BDRPPP) – un organisme qui supporte les personnes qui ont connu eu des problèmes liés à la liste de sécurité pendant qu'elles voyageaient par avion à ou en provenance d'une destination  à l'intérieur du Canada. Le BDRPPP examine les cas individuels pour aider à déterminer leur(s) cause(s) et fournit des renseignements sur le mécanisme qui pourraient aider à régler le problème. Les informations enregistrées comprennent des renseignements sur des individus  y compris l'information associée à leurs cas particuliers – qui ont présenté une demande au BDRPPP; ainsi que de l'information associée au développement des politiques du BDRPPP.
Types de documents : Formulaires de consentement, comptes rendue de décision, registre des demandes de renseignements, courriels, lettres de demandes de renseignements, notes de service, notes d'information, procédures opérationnelles et autres documents  contenant de l`information relative au  BDRPPP.
Numéro du dossier : SP SSCN 03

Comités de la sécurité et du renseignement

Description : Prestation de services de soutien en matière d'administration et de politique aux comités interministériels, parlementaires, du Cabinet et des sous-ministres et sous-ministres adjoints sur la sécurité et le renseignement.
Types de documents : Calendriers, comptes rendus, correspondance, décisions, notes d'information, notes de service, ordres du jour procès-verbal et présentations.
Numéro du dossier : SP SSCN 04

Programme de protection des passagers

Description : Cela concerne également les documents relatifs au Groupe consultatif sur la protection des passagers (anciennement le Groupe consultatif sur la liste des personnes précisées) qui identifie les individus présentant une menace pour la sûreté aérienne ou qui se déplaceront en aéronef dans le but de commettre certaines infractions de terrorisme, et qui contiennent, le cas échéant, des recommandations selon lesquelles ces individus doivent être inscrits sur la liste en vertu du Programme de protection des passagers. Les renseignements personnels des individus inscrits sur la liste, les conseils stratégiques prodigués aux principaux décideurs et les documents des réunions font également partie de cette catégorie de documents.
Types de documents : Notes de service, comptes rendus des décisions, évaluations des menaces et des risques, mémoires et autres informations, correspondances relatives au Programme, formulaire de demande, copies certifiées conformes de pièces d'identité, rapports classifiés et non classifiés pour les cas admissibles.
Numéro du dossier : SP SSCN 05

Direction générale des affaires intergouvernementales et de l'engagement des citoyens

Description : La Direction générale fournit au Ministère des conseils et des services de coordination stratégiques au sujet des questions fédérales, provinciales et territoriales ; elle est responsable de l'engagement des citoyens ; elle appuie la Table ronde transculturelle sur la sécurité ; et elle gère le programme des paiements à titre gracieux aux familles des victimes du vol 182 d'Air India; elle était responsable pour le Programme des monuments à la mémoire des victimes du vol 182 d'Air India (2005 à 2011), ainsi que le Programme pilote de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (2007 à 2011).
Types de documents : Des formulaires d'application, des plans, des budgets, des rapports, des ordres du jour, des procès-verbaux, des comptes rendus, des ententes, des correspondances, des notes de breffage, des mémorandums et des contrats.
Numéro du dossier : SP SSCRC 19

Programme de contribution du projet Kanishka

Description: Demandes de propositions de recherche sur le terrorisme et la lutte contre le terrorisme; à la collaboration et à la communication avec les partenaires au sein du gouvernement et des cercles de recherche; à la gestion financière relative aux activités de financement, notamment les conférences, les publications et les projets de recherche d'envergure; ainsi qu'au soutien des comités d'examen qui fournissent une orientation à l'initiative. Les candidats admissibles sont les chercheurs individuels, les institutions, comme les universités, les bénévoles et les organisations à but non lucratif.
Types de documents: Rapports, courriels, correspondance, politiques, notes d'information, mémoires au Cabinet, ententes, contrats, présentations, factures, états financiers, directives, demandes de remboursement de frais de déplacement, estimations, vérifications, examens, propositions de financement, y compris ébauches, projets, modèles logiques, évaluations de projet et évaluations, plans de travail, rapports de projet finaux, études et sommaires de recherche, mandats, ordres du jour, comptes rendus de réunions, curriculum vitæ, documents de communication, discours, demandes de propositions, rapports de surveillance et demandes de paiement.
Note: Le projet Kanishka a été annoncé en juin 2011, et la première demande de propositions a été lancée le 25 janvier 2012. Le financement de cette initiative a pris fin le 31 mars 2016.
Numéro du document : SP SAPC 01

Infrastructures essentielles

La responsabilité des infrastructures essentielles au Canada est partagée par les gouvernements fédéral et provinciaux, les autorités locales et les propriétaires et exploitants des infrastructures essentielles. Le programme permet d'exercer un leadership national en coordonnant, avec ces partenaires, la gestion des mesures de protection à grande échelle comme des analyses des risques, des évaluations des lieux, des plans et des exercices. Le présent programme a pour objet d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques visant à renforcer la résilience des infrastructures essentielles au Canada, y compris la Stratégie nationale et le Plan d'action sur les infrastructures essentielles, laquelle définit une approche globale à la gestion du risque et à l'échange d'informations. Reconnaissant que les effets des perturbations dans le fonctionnement des infrastructures essentielles peuvent s'étendre au-delà des frontières nationales, le programme adopte un approche internationale pour protéger nos biens et de nos systèmes vitaux.

Stratégie nationale et plan d'action sur les infrastructures essentielles

Description : Information à l'appui de la Stratégie nationale et du plan d'action sur les infrastructures essentielles, présentant une approche pour les secteurs public et privé qui s'efforce de renforcer la résilience des biens et des systèmes essentiels du Canada. La Stratégie vise à bâtir un Canada plus sécuritaire et plus résilient. Pour ce faire, l'information appuie les mesures complémentaires auprès des initiatives fédérales, provinciales et territoriales et auprès des dix secteurs des infrastructures essentielles (à la fois public et privé) : énergie et services publics, finances, nourriture, transport, gouvernement, technologie de l'information et de la communication, santé, eau, gouvernement et fabrication.
Types de documents : Notes d'information, notes de service, ordre du jour, présentations, évaluations, rapports, sondages, contrats, courriels, formulaires, guides, invitations, documents historiques, descriptions organisationnelles, plans, procédures, documents de référence, notes pour la période de questions, accords, cartes, listes, lettres.
Numéro du dossier : SP SSCN 06

Cybersécurité

Le programme de cybersécurité vise à s'assurer que le Canada est préparé aux menaces contre la cybersécurité et qu'il peut y faire face. Il assure, à l'échelle pangouvernementale, le leadership et la coordination en vue de l'élaboration et de la prestation de politiques, de programmes et de cadres législatifs et réglementaires pour renforcer la résilience et la sécurité de l'information et des systèmes essentiels du Canada. Grâce à ce programme, le Canada est en mesure d'aborder les enjeux cybernétiques actuels et émergeants, et il est reconnu à titre de chef de file mondial en matière de cybersécurité. Étant donné que la cybersécurité est la responsabilité de tous et que chacun a un rôle à jouer, le programme facilite la création et le maintien de partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations du secteur privé, les homologues internationaux et les universitaires.

Direction générale de la cybersécurité nationale

Description : Renseignements permettant l'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie nationale de cybersécurité. Ils comprennent des politiques et des mesures visant à renforcer la sécurité des systèmes du gouvernement fédéral, à créer des partenariats avec les provinces, les territoires et les secteurs d'activités qui possèdent ou gèrent des systèmes essentiels, ainsi qu'à promouvoir la sensibilisation du public.
Types de documents : Notes d'information, notes de service, ordres du jour, contrats, exposés et plans d'actions.
Numéro du dossier : SP SSCN 07

Stratégies frontalières

Le programme de stratégies frontalières permet d'offrir un leadership fédéral en matière de politiques, ainsi que d'assurer la coordination et une certaine cohérence relativement à diverses questions touchant les frontières telles que les douanes, l'immigration, les réfugiés et la citoyenneté, ainsi que l'application transfrontalière de la loi de façon à ce que les objectifs en matière de sécurité soient atteints d'une manière facilitant le déroulement des activités commerciales et les déplacements légitimes, et que les risques liés à la sécurité et à la fraude diminuent. L'objectif de ce programme est de promouvoir la sécurité et le bien-être économique des Canadiens au moyen d'une gestion sûre et efficace des frontières du Canada. Le programme permet également de faire progresser les objectifs liés aux infrastructures essentielles grâce à une coordination efficace entre les ministères et les organismes fédéraux et à l'établissement de partenariats avec les secteurs de l'industrie. Pour ce faire, les responsables du programme élaborent et soutiennent des activités ciblées de gestion frontalière et dirigent le dialogue continu entre le Canada et les États-Unis sur les aspects stratégiques et opérationnels des politiques frontalières, notamment la mise en œuvre du Plan d'action Par-delà la frontière. De plus, les responsables du programme mettent en œuvre des mesures transfrontalières concernant la circulation de biens et de personnes en cas d'urgence et fournissent un leadership et des conseils stratégiques, ainsi qu'une coordination horizontale des organismes du portefeuille de Sécurité publique et d'autres ministères fédéraux pour les questions touchant les frontières. Ce programme favorise la collaboration et à la coordination intégrée de toutes les communications publiques. Il joue un rôle central pour aider le gouvernement à prendre des décisions éclairées sur la politique frontalière, la gestion des frontières et l'application transfrontalière de la loi au profit des Canadiens.

Stratégies d'application de la loi aux frontières

Description : Renseignements sur les politiques et les stratégies relatives à la gestion et l'application de la loi aux frontières canadiennes. Ces politiques et stratégies se rapportent à la sécurité frontalière, à la réforme touchant les réfugiés et les immigrants et à la circulation transfrontalière des biens et des personnes. La progression de ces enjeux est facilitée par une variété de forums nationaux et bilatéraux.
Types de documents : Propositions législatives, mémoires au Cabinet, présentations au Cabinet, notes d'information, points de discussions, recommandations relatives aux réunions, rapports de recherche, politiques, ententes, cadres, protocoles et procédures
Numéro du dossier : SP SSCRC 13

Division des affaires internationales

Description : Cette division coordonnne les engagements internationaux du ministère en faisant la progression promotion des priorités de la sécurité publique à travers des activités et partenariats internationaux. Ceci comprend la détermination d'objectifs de sécurité intérieure qui requièrent des activités internationales, la promotion de partenariats avec des pays qui ont la plus grande influence sur la sécurité des Canadiens (soit comme fournisseur de renseignements, soit comme source de menaces), la coordination de la participation au sein des organismes et des groupes internationaux qui sont les mieux placés pour contribuer à la sécurité des Canadiens et offre des conseils sur l'application au niveau national des obligations internationales relatives à la sécurité publique. Les priorités thématiques comprennent: la sécurité et la gestion à la frontière avec les É. U., la mise en œuvre de l'Accord sur le précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire maritime et aérien, la coordination du Cadre stratégique international du ministère et l'appui des engagements de sécurité internationaux en collaboration avec d'autres ministères. Les priorités bilatérales comprennent: les États-Unis, le Mexique, le Royaume-Uni, la France, l'Union européenne, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et Israël. Les objectifs multilatéraux comprennent : les Nations Unies, le G7 (y compris la rencontre des ministres de l'Intérieur et le groupe Roma/Lyon), la réunion ministérielle des cinq pays, et l'Organisation des États américains (y compris les réunions des ministres responsables de la Sécurité publique dans les Amériques). La division gère également, conjointement avec la GRC et Affaires mondiales Canada, l'Arrangement sur la police civile canadienne / Programme d'opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix, par lequel le Canada déploie des policiers canadiens dans des opérations de paix.
Types de documents : Propositions législatives, mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, présentations au Cabinet, notes d'information, points de discussion, des recommandations pour des réunions, cadres stratégiques, rapports de voyages, évaluation des besoins, analyses et rapports sur les politiques, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, propositions et évaluations de projet, déclarations et énoncés internationaux, PE et lettres.
Numéro du dossier : SP SAPC 02

Lutte au crime

La criminalité continue d'être une préoccupation de taille pour les Canadiens, lesquels reconnaissent l'importance du rôle que joue le gouvernement fédéral pour la combattre partout au pays. Grâce au programme de lutte au crime, il est possible d'offrir un leadership fédéral en matière de politiques, ainsi que de coordonner et de soutenir les programmes au moyen d'un ensemble d'activités liées à la prévention du crime, à l'application de la loi et à la réadaptation des personnes qui ont commis un acte criminel. L'objectif de ce programme est de réduire les risques de criminalité en collaborant étroitement avec les partenaires fédéraux et les partenaires des provinces, des territoires et des collectivités dans le but de concevoir et d'exécuter des programmes nationaux particuliers propres aux régions et aux collectivités.

Tables fédérales, provinciales et territoriales de la justice et de la sécurité publique

Description : Les réunions des ministres, des sous-ministres, des hauts fonctionnaires et des groupes de travail fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique sont le fondement d'une relation intergouvernementale canadienne solide fondée sur une responsabilité partagée du système de justice. Les réunions des ministres et des sous-ministres sont coprésidées par les ministres et les sous-ministres de Justice Canada et de Sécurité publique Canada et un responsable provincial par rotation. Un Secrétariat à Justice Canada s'occupe de l'organisation des réunions. Sécurité publique Canada (PS) se charge de préparer des documents de réunion relatifs aux points à l'ordre du jour dont SP est responsable.
Le Comité FPT des sous-ministres adjoints (SMA) sur la prévention du crime et la police assure un leadership gouvernemental au Canada dans les dossiers liés à la prévention du crime et aux services de police. Les SM et les ministres s'en remettent au comité pour qu'il examine les questions soulevées et fournisse des recommandations et des rapports à eux. Les réunions sont coprésidées par la SMA du Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime et un responsable provincial par rotation. SP assure le secrétariat pour ce comité.
Note : Justice Canada est responsable de l'organisation et du déroulement des réunions des ministres et des sous-ministres. Il se charge notamment de réserver une salle de réunion, d'établir l'ordre du jour (en consultation avec SP et les représentants provinciaux et territoriaux) et de rédiger et de finaliser les comptes rendus officiels des décisions. Il faut communiquer directement avec Justice Canada au sujet des documents officiels définitifs liés aux points à l'ordre du jour et à l'organisation des réunions.
Le Comité FPT sur la prévention du crime et la police était autrefois connu comme le Comité directeur sur les services de police et la sécurité publique, et le Comité des sous-ministres adjoints FPT sur la prévention du crime.
Types de documents : Copies des documents suivants : ordres du jour; notes d'information; cahiers d'information, mémoires; présentations; discours; demandes d'accueil; autorisations de voyager, formulaires de dépenses; coordonnées et biographies des membres des comités.
Format : Copies d'enregistrements audio
Numéro du document : SP SSCRC 20

Prévention du crime

La prévention du crime est une composante essentielle de l'approche de réduction de la criminalité du gouvernement fédéral. Le but du programme est de réduire les infractions parmi ceux qui sont les plus à risque comme les enfants, les jeunes et les autochtones canadiens qui présentent divers facteurs de risque; et pour prévenir la commission de crimes particuliers, par exemple, la violence des gangs de jeunes, les infractions liées à la drogue et les crimes haineux. Il permet aussi d'exercer un leadership national pour l'élaboration de stratégies, de politiques et de programmes sur la prévention du crime qui sont fondés sur des données probantes, adaptés et pertinents par rapport aux besoins des collectivités et des régions. Le programme prévoit un financement grâce à des subventions et des contributions à délai déterminé accordées aux organisations communautaires, à d'autres ordres de gouvernement et aux universités pour appuyer la mise en œuvre d'interventions ciblées ainsi que d'autres mesures telles que l'élaboration et la diffusion de connaissances et d'outils pratiques. Le programme favorise la coordination et l'intégration de politiques et de programmes de prévention du crime à l'échelle fédérale, provincial et territoriale et permet de cibler les questions prioritaires émergentes et l'orientation des programmes de financement.

Stratégie national de la prévention du crime

Description : Information sur les projets de prévention de la criminalité qui sont rentables, financés au sein des collectivités partout au Canada grâce aux programmes de subventions et de contributions. Comprend les dossiers relatifs à la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC), qui établit des directives nationales sur les mesures à la fois efficaces et rentables de prévenir et réduire le crime en tenant compte des facteurs de risque dans les populations et les endroits présentant des risques élevés et en appuyant les programmes communautaires visant à réduire les infractions dans les populations à risque et vulnérables. Le SNPC fournit également Le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence (CCECPV). Le CCECPV contribue à l’amélioration des partenariats et à l’innovation dans le cadre de la recherche et des programmes pour la lutte contre la radicalisation menant à la violence au Canada. La SNPC est administrée par Sécurité publique Canada. Les dossiers comprennent des renseignements sur les politiques et les initiatives de prévention du crime, les interventions ciblées, l'acquisition et la communication de connaissances pratiques, les projets communautaires, la participation des intervenants, les programmes modèles de prévention du crime, ainsi que les renseignements sur les décisions de financement liées à la Stratégie nationale pour la prévention du crime. Les rapports relatifs aux programmes de financements comme le Fonds d'action en prévention du crime, le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes, le Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord, le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque, et le Fonds pour la résilience communautaire, sont également inclus.
Types de documents : Information sur les paiements de subventions et contributions, analyses de projets, budgets, calendriers de paiements, contrats, propositions, critères d'évaluation et rapports, politiques, énoncés de travail, propositions de financement incluant les ébauches, modèles logiques, plans de travail, plans d'évaluation, entrevues et rapports finaux sur les activités, manuels, guides, lettres d'appui.
Numéro du dossier : SP SSCRC 02

Leadership en matière d'application de la loi

Le programme offre un leadership au milieu canadien d'application de la loi pour les interventions stratégiques nationales et internationales de lutte au crime en contribuant à l'élaboration des politiques et des programmes d'application de la loi appropriés. En raison de la complexification et de la nature changeante du crime, les interventions doivent comporter de multiples facettes. Ce programme fournit le leadership et la coordination horizontale nécessaires à la collaboration entre les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux, et les organismes d'application de la loi, afin d'assurer le succès des activités et de faire en sorte qu'elles soient conformes au programme du ministre et du gouvernement. Il met l'accent sur les crimes graves et le crime organisé, la prévention de l'exploitation sexuelle des enfants, la traite des personnes, les crimes économiques et financiers, les accords relatifs aux services de police des Premières Nations, les politiques relatives aux armes à feu, les politiques stratégiques et opérationnelles en matière de police, le soutien des opérations et la responsabilisation de la Gendarmerie royale du Canada.

Criminalité

Description : Documentation relative à la nature et à l'étude de la Criminalité, notamment des diverses catégories de crime; à des projets visant l'élaboration de politiques, de procédures ou de programmes éducatifs nationaux à l'intention de la police, du secteur privé et des collectivités en vue de prévenir la perpétration d'un acte criminel ou d'une infraction.
Types de documents : Notes d'information, documents de référence, guides et rapports.
Numéro du dossier : SP SSCRC 14

Inspecteurs de la contrefaçon
Description : Documentation sur la désignation et la révocation des Inspecteurs de la contrefaçon conformément au paragraphe 461(2) du Code criminel.
Types de documents : Notes d'information, documents de référence et correspondance.
Numéro du dossier : SP SSCRC 15

Préposé aux empreintes digitales

Description : Documentation sur la désignation et la révocation des examinateurs des empreintes digitales conformément au paragraphe 667(5) du Code criminel.
Types de documents : Notes d'information, normes, documents de référence et correspondance.
Numéro du dossier : SP SSCRC 16

Partie VI du Code criminel - Atteintes à la vie privée

Description : Documentation sur la politique, les procédures et les aspects administratifs relatifs à l'usage de l'écoute électronique pour intercepter les communications privées conformément à l'alinéa 188(1)a) et au paragraphe 186(5) et 487.01 (4) et (5) du Code criminel. Ces renseignements servent à conseiller le ministre dans le cadre de ses responsabilités en vertu de la partie VI du Code criminel, à donner des directives opérationnelles aux agents désignés et aux agents de la paix désignés; documentation en provenance de rapports opérationnels de la police qui sont requis des agents désignés aux termes de l'alinéa 185(1)a). Ces renseignements sont requis pour aider le ministre à s'acquitter de ses responsabilités telles que définies à l'article 195 du Code criminel quant à la présentation au Parlement du rapport annuel du Ministère sur l'usage de l'écoute électronique.
Types de documents : Notes d'information, rapports et correspondance.
Numéro du dossier : SP SSNC 09

GRC et services de police

Description : Renseignements sur les politiques et les stratégies relatives aux responsabilités législatives du ministre dans l'instauration, la recommandation, la coordination, la mise en œuvre et la promotion de politiques, de programmes ou de projets en matière de services de police, y compris les responsabilités propres à la Gendarmerie royale du Canada. Ces politiques et stratégies se rapportent au rôle de maintien de l'ordre de la GRC à l'échelle fédérale, à la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC, au Comité externe d'examen de la GRC; aux activités du maintien de la paix à l'échelle internationale du Canada, à la protection des témoins à l'échelle internationale, aux armes à feu, à la désignation de la surveillance électronique, des inspecteurs de la contrefaçon, des préposés aux empreintes digitales et des désignations de justification de l'application de la loi en vertu du paragraphe 25.1(3) du Code criminel, aux négociations et aux remboursements relatifs au cadre sur les coûts de la sécurité, aux ententes de services de police contractuels de la GRC et les questions connexes.
Types de documents : Notes d'information, propositions, rapports de recherche, rapports annuels, notes de service, politiques, ententes, cadres, protocoles et procédures.
Notes : Renseignements précédemment soumis/trouvé sous « Politique en matière de police
Numéro du dossier : SP SSCRC 17

Crimes graves et crime organisé

Description : Renseignements sur l'élaboration de politiques relatives aux stratégies d'application de la loi pour lutter contre les crimes graves et le crime organisé. Ces politiques se rapportent aux drogues, marijuana, la contrebande tabac, à la prévention de l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet, à la Initiative de lutte contre le crime organisé dans les Premières nations, à la traite de personnes, aux crimes économiques, à la protection des témoins, aux entrées liées aux analyses génétiques, et la cybercriminalité, pour appuyer l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes et les partenariats par l'entremise de ministères, d'agence, de gouvernements et d'organisations domestiques et internationales.
Types de documents : Notes d'information, propositions, rapports de recherche, critères d'évaluation, notes de service et politiques, cadres, analyses des écarts, normes, matériel de consultation, plans, ententes, contrats et énoncé de travail.
Notes : Renseignements précédemment soumis/trouvé sous « Application de la loi et Stratégies frontalières »
Numéro du dossier : SP SSCRC 18

Programme des services de police des Premières nations

Description : Le Programme des services de police des Premières nations (PSPPN) est un programme de contributions fédéral qui soutient la prestation de services professionnels, exclusifs et adaptés dans les collectivités Inuits et des Premières nations. Le financement du PSPPN provient d'ententes tripartites de contribution conclues entre le gouvernement du Canada, la province ou le territoire et la collectivité Inuits ou des Premières nations. Les gouvernements fédéral et provinciaux partagent les coûts des contributions financières relatives à ces ententes.
Types de documents : Rapports, courriels, correspondance, politiques, notes d'information, notes de service, accords, contrats, présentations, mandats, états financiers, directives, demandes de remboursement de frais de voyages, estimations de flux de trésorerie, contrôles, examens, procédures.
Format : Photographies
Note : Le Programme des services de police des Premières nations était anciennement connu sous le nom de Programme des services de police dans les réserves.
Numéro du dossier : SP SSCRC 03

Régime correctionnel

Le programme soutient le ministre dans son rôle de leader en matière de politiques publiques liées aux affaires correctionnelles et à la justice pénale, plus précisément à l'égard de ses responsabilités législatives consistant à entreprendre, recommander, coordonner, mettre en œuvre ou promouvoir des politiques, des programmes ou des projets relatifs au Service correctionnel du Canada et à la Commission nationale des libérations conditionnelles. Le programme est responsable d'offrir des conseils sur les priorités stratégiques de ces organismes correctionnels et sur une vaste gamme de programmes correctionnels et de justice criminelle nationaux, de politiques, de questions et d'activités législatives, de mener des réformes législatives et de gérer les litiges. Dans l'accomplissement du mandat du programme, les responsables dirigent les efforts de collaboration avec les autres organismes du portefeuille de la Sécurité publique, travaillent activement avec les partenaires provinciaux et territoriaux et consultent d'autres intervenants, comme les organisations non gouvernementales. Le programme maintient une fonction de recherche solide à l'appui de l'élaboration de politiques dans les domaines prioritaires, y compris les délinquants à risque élevé et les délinquants violents, les délinquants sexuels, les services correctionnels communautaires, le traitement et la réadaptation des délinquants, la justice réparatrice, les services correctionnels pour Autochtones et la sécurité des collectivités. De plus, le programme comporte l'élaboration et la mise en œuvre d'approches novatrice en justice communautaire innovatrices dans les collectivités autochtones, grâce à un financement sous forme de contribution et facilite l'échange d'information afin de promouvoir les objectifs de sécurité publique relatifs au système correctionnel en général, et en particulier, fournit une aide aux victimes par l'entremise du Bureau national pour les victimes d'actes criminels.

Les programmes de subventions et de contributions pour les organismes nationaux de bénévolat et le Système national de repérage

Description : L'information sur les subventions et les contributions accordées aux organismes nationaux de bénévolat qui travaillent dans le domaine de la justice pénale et dont les objectifs et les activités contribuent au mandat et aux priorités du Ministère en matière de sécurité publique et en font la promotion. L'information sur les subventions et les contributions disponibles aux provinces pour soutenir un réseau de représentants provinciaux/territoriaux, appelés coordonnateurs du Système national de repérage, qui doivent identifier les délinquants violents à risque élevé à fin de les ficher dans le système.
Types de documents : Subventions et contributions, demandes de financement, les budgets, les états financiers, les rapports annuels, les publications, la correspondance, les courriels, les notes de service, les recommandations et les présentations.
Numéro du dossier : SP SSCRC 01

Services correctionnels communautaires

Description : Renseignements sur les projets sous le Programme de contribution à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones ciblant en mesure de sécurité et les interventions novatrices en milieu autochtone.
Types de documents : Notes de service, courriels, correspondance, monographies, sommaires de recherches, rapports et résumés d'utilisateurs, demandes de subventions et contributions, budgets, états financiers, rapports annuels, accords de contribution, recommandations d'approbation, propositions de projets, dossiers d'information relatifs à des contrats, budget des mouvements de trésorerie, rapports trimestriels des fournisseurs, notes d'information, dossiers de présentation, points de discussion, mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, demandes de remboursement de frais de voyage, vérifications, évaluations, états financiers, virements budgétaires, énoncés des travaux, plans de travail, lettres d'entente, demandes de voyage, demandes de formation, Collection sur les Autochtones, et des listes d'adresses et de distribution.
Numéro du dossier : SP SSCRC 04

Mise en liberté sous condition

Description : Renseignements sur tous les aspects de la mise en liberté sous condition.
Types de documents : Notes de service, courriels, correspondance, monographies, sommaires de recherches, rapports d'utilisateurs, résumés et document aperçu statistique du système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Numéro du dossier : SP SSCRC 05

Administration des services correctionnels

Description : Renseignements sur les fonctions et les activités administratives du Service correctionnel du Canada.
Types de documents : Notes de service, courriels, correspondance, monographies, sommaires de recherches, rapports d'utilisateurs, résumés et document aperçu statistique du système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Numéro du dossier : SP SSCRC 06

Services correctionnels en établissement

Description : Documentation sur l'incarcération et sur les questions entourant l'imposition d'une peine d'emprisonnement (c.-à-d. peine de deux ans ou plus), notamment des renseignements sur des programmes particuliers, ainsi que sur la recherche et les statistiques.
Types de documents : Notes de service, courriels, correspondance, monographies, sommaires de recherches, rapports d'utilisateurs, résumés et document aperçu statistique du système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Numéro du dossier : SP SSCRC 09

Politique correctionnelle

Description : Renseignements sur les politiques correctionnelles et la loi régissant le système correctionnel fédéral (c'est-à-dire : la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition), notamment le processus pour déterminer comment et où les détenus purgent leur peine ainsi que sur les projets relatifs aux affaires correctionnelles qui ont été financés ou dont le financement a été proposé par le Ministère.
Types de documents : Notes de service, courriels, correspondance, notes pour la période de questions, dossiers de présentation, documents de recommandations, notes d'information, documents de discussion, documents de politique, mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, produits de communication, discours, documents d'information, monographies, sommaires de recherches, rapports et résumés d'utilisateurs.
Numéro du dossier : SP SSCRC 07

Transfèrement de détenus d'un pays à un autre

Description : Renseignements sur les questions concernant le transfèrement d'un pays à un autre d'un détenu qui a été condamné et a reçu sa sentence en pays étranger et qui demande à purger le reste de sa peine dans son propre pays. Les demandes reçues par le Service correctionnel du Canada et transmises au ministre aux fins d'approbation du transfèrement de citoyens canadiens ou de ressortissants étrangers pour purger leur peine dans leur pays d'origine.
Types de documents : Notes de service, courriels, correspondance.
Numéro du dossier : SP SSCRC 10

Catégorie de personnes : Les citoyens canadiens incarcérés à l'étranger et les ressortissants étrangers incarcérés dans un établissement pénitentiaire canadien qui ont demandé un transfèrement international, conformément à la Loi sur le transfèrement international des délinquants, ainsi que les amis et les membres de la famille de ces personnes, s'il y a lieu.
But : L'information est recueillie et utilisée pour préparer les dossiers de transfèrements internationaux en appui au pouvoir décisionnel du ministre conformément à la Loi sur le transfèrement international des délinquants. Le ministre est le seul décideur quant aux demandes de transfèrement effectuées en vertu de la Loi.
Usages compatibles : Il n'y a aucun usage compatible pour l'information.
Normes de conservation et de destruction : Les ressources documentaires ont un délai de conservation de 10 ans après la fermeture du projet.  À la fin du délai de conservation les ressources documentaires seront transférées à Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD : 2013/002
Renvoi au document no. : SP SSCRC 10
Enregistrement (SCT) : 20130157
Numéro de fichier : PS PPU 10

Justice pénale

Description : Renseignements sur le système de Justice pénale, y compris les projets relatifs à la Justice pénale qui ont été financés ou dont le financement a été proposé par le Ministère.
Types de documents : Notes de service, courriels, correspondance, notes pour la période de questions, dossiers de présentation, documents de recommandations, notes d'information, documents de discussion, documents de politique, produits de communication, discours, documents d'information, monographies, sommaires de recherches, rapports et résumés d'utilisateurs.
Numéro du dossier : SP SSCRC 08

Bureau national pour les victimes d'actes criminels

Description : Les documents recueillis et conservés comprennent des conseils axés sur les victimes pour les stratégies, les politiques et les lois en matière du régime correctionnel et de la mise en liberté sous condition. Ils incluent aussi l'information sur les victimes ou celle qu'elles ou les parties prenantes ont fournie, les activités de sensibilisation, la collaboration intergouvernementale et l'échange d'information sur les problèmes liés aux victimes, leurs besoins, leurs droits et leurs demandes, l'aiguillage vers les services d'aide aux victimes, les documents pédagogiques sur le régime correctionnel fédéral et la mise en liberté sous condition, le financement des programmes, la recherche, l'information sur le dédommagement, les initiatives axées sur les victimes des autres partenaires gouvernementaux et de l'information sur l'administration en général.
Types de documents : Notes de services, courriels, correspondance, rapports, notes, lettre d'entente, procès-verbaux des consultations, contrats, énoncés de travail, propositions, présentations, notes pour la période de question, notes d'information, guides d'information, plans de travail, dépliants, mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du dossier : SP SSCRC 11
Numéro de fichier : PSU 914

Délinquants spéciaux
Description : Documentation relative aux sous-groupes de délinquants selon l'âge, le sexe, la race, l'infraction commise ou leurs besoins particuliers.
Types de documents : Notes de service, courriels, correspondance, monographies, sommaires de recherches, rapports d'utilisateurs, résumés et document aperçu statistique du système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Numéro du dossier : SP SSCRC 12

Gestion des urgences

Sécurité publique Canada travaille en vue d'assurer la protection du Canada et des Canadiens en agissant à titre de leader national de la gestion des urgences et en établissant une orientation claire pour la gestion des urgences et la protection des infrastructures essentielles pour le gouvernement du Canada, en vertu de la Loi sur la gestion des urgences de 2007. En travaillant en étroite collaboration avec les institutions fédérales, les provinces, les territoires, la collectivité des premiers intervenants, le secteur privé et leurs homologues internationaux pour traiter l'ensemble des risques (naturels, technologiques et anthropiques), les responsables du programme contribuent à la sécurité et à la résilience du Canada au moyen de l'élaboration de politiques et de programmes et de la coordination pour ce qui est des quatre fonctions de la gestion des urgences, soit la prévention et l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement. Le programme forge et maintient la capacité du gouvernement à gérer les urgences à l'échelle pangouvernementale. De plus, il surveille et coordonne les interventions du gouvernement fédéral et apporte un soutien aux provinces et aux territoires lorsqu'une assistance fédérale est nécessaire. En outre, le programme encourage la sensibilisation du public à l'égard de la gestion des urgences en intervenant directement auprès des Canadiens et des entreprises par l'entremise de diverses tribunes de sensibilisation et de gestion des urgences.

Politique de gestion des urgences

Description : Information sur l'analyse, l'élaboration et la mise en œuvre de lois et de politiques en matière de gestion des urgences à l'échelle nationale, fédérale et internationale à l'appui d'un système de gestion des urgences exhaustif au Canada.
Types de documents : Lois, politiques, notes de service et d'information, présentations au Conseil du Trésor, fiches pour la période de questions, présentations, discours, contrats, énoncés de travail, comptes rendus de décisions, ordres du jour, questions et réponses, mandats, budgets, demandes de remboursement des dépenses, documents d'information, correspondance ministérielle, rapports, invitations, brochures, lettres d'entente, calendriers, propositions, notes d'allocution, descriptions de l'organisation et listes de membres (y compris la Stratégie de gestion des urgences pour le Canada).
Numéro du dossier : SP SGUP 12

Sensibilisation fédérale, provinciale et territoriale et mobilisation des intervenants

Description : Les organismes de gouvernance fédéraux, provinciaux et territoriaux de la gestion des urgences augmentent la résilience des collectivités au moyen des quatre piliers interdépendants de la gestion des urgences (soit la prévention et l'atténuation; la préparation; l'intervention; et le rétablissement) et donnent des conseils et des directives au sujet des priorités et des initiatives horizontales. Les organismes de gouvernance comprennent divers comités fédéraux et des organismes intergouvernementaux avec les provinces et les territoires (p. ex. de ministres, de sous-ministres, de cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences, de fonctionnaires). Étant donné que la gestion des urgences requiert une approche pan sociétale, la gouvernance exige des partenariats avec des organismes non gouvernementaux, le secteur privé, la société civile et d'autres nations. La Plate-forme du Canada pour la réduction des risques de catastrophe (RRC) a été créée en 2009 pour favoriser une discussion nationale sur la RRC, renforcer les capacités et accroître la mobilisation des multiples intervenants à tous les niveaux.
Types de documents : Notes, notes d'information et livres, notes pour la période de questions, rapports, plans, présentations, évaluations, ententes, procédures, politiques, stratégies, cartes, courriels, listes, ordres du jour, comptes rendus de décisions, lettres, contrats, demandes de propositions et communiqués.
Numéro du dossier : SP SGUP 09

Prix pour service exemplaire en gestion des urgences

Description : Les documents relatifs à la mise en place d'une Prix pour service exemplaire en gestion des urgences, a annoncé par le Comité des ministres gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la gestion des urgences en mai 2012.
Types de documents : Notes d'information, présentations, listes de personnes-ressources, formulaires de mise en candidature, procédures, recommandations, critères de sélection et mandat.
Numéro du document : SP SGUP 01

Prévention et atténuation des urgences

Le sous-programme assure un leadership en matière de prévention et d'atténuation à l'échelle fédérale et nationale, dans le but de protéger de façon proactive des vies et des propriétés, ainsi que l'environnement, les collectivités et l'économie contre les catastrophes et les urgences, et d'éviter ou de réduire les pertes et les dommages, le cas échéant. Il appuie les efforts visant à renforcer la capacité du Canada et de ses institutions de prévenir et d'atténuer les risques de tout type qui menacent la sécurité des Canadiens, en tirant parti des programmes gouvernementaux actuels et nouveaux. Le sous-programme appuie les investissements financiers à frais partagés avec les provinces et les territoires, dans le but de prévenir ou d'atténuer les risques et les conséquences des catastrophes futures. Il facilite l'identification, l'évaluation et la priorisation des risques au sein de la collectivité fédérale et dans le cadre de forums fédéraux, provinciaux et territoriaux, dans le but de favoriser la gestion responsable des risques et l'utilisation efficace des ressources de programmes, en plus de faire participer d'autres intervenants à l'identification, à la prévention et à l'atténuation des risques de catastrophe, et d'établir des stratégies et des programmes visant à accroître les connaissances, la sensibilisation et la capacité de prendre des mesures uniformes à tous les échelons. Ce sous-programme comprend également le Secrétariat national recherche et sauvetage (SNRS), qui est responsable de gérer et de coordonner le Programme nationale de recherche et de sauvetage (PNRS), de veiller à l'utilisation optimale des diverses ressources et capacités de partenaires de recherche et de sauvetage, particulièrement en ce qui concerne les programmes de prévention.

Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC)

Description : Le PNAC est un programme de contribution axé sur les projets de prévention et d'atténuation des inondations. Les provinces et les territoires sont les bénéficiaires admissibles de ce programme. Les dossiers peuvent comprendre des propositions de projets et d'autres documents connexes tels que des cartes des inondations, des modèles d'inondations et des renseignements sur l'évaluation des risques.
Types de documents : Propositions, critères d'évaluation, notes de service, modalités, lignes directrices de programme, courriels, lettres, guides, formulaires, présentations, rapports, mandats, communiqués et ententes.
Numéro du dossier : SP SGUP 14

Programme national de recherche et de sauvetage (PNRS)

Description : La collaboration horizontale entre les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations bénévoles qui travaillent collectivement pour améliorer la recherche et le sauvetage (R-S) au Canada
Note : Transféré de la Ministère de la défense nationale (MDN) à Sécurité publique Canada en juillet 2015. Pendant qu'il relevait du MDN, il été référé comme : CDD : 1.6 AAP : 2.2., Numéro de fichier : MDN DOA 274
Types de documents : Les directives nationales stratégiques, les priorités annuelles, les centres de coordination et les plans de programme du Programme national de R-S. Les politiques, les lignes directrices, les normes, l'information statistique et les analyses et les rapports sur les tendances. Les protocoles d'entente et les accords entre les partenaires pour les programmes de financement et les éléments des programmes, comme COSPAS-SARSAT, la prévention, la communication, la gestion des connaissances et les leçons apprises. Ces dossiers peuvent comprendre du matériel dans les formats suivants : Format écrit comme Microsoft Word, Excel, PowerPoint et PDF, et dans le cas des leçons retenues dans les bases de données auxquelles on peut accéder de façon sélective.
Numéro du dossier : SP SGUP 18

Préparation aux urgences

Le sous-programme favorise la préparation aux urgences au Canada, en appuyant la capacité des institutions fédérales et d'autres intervenants à planifier pour faire face aux incidents tous risques. Il fournit également des conseils et une orientation stratégique pour les exercices et la formation, il encourage la sensibilisation publique et il facilite l'interopérabilité dans le but d'améliorer la communication de l'information.

Ce sous-programme comprend l'élaboration de plans tous risques auxquels participe l'ensemble de la collectivité pour gérer le cycle de vie d'une éventuelle urgence. Il consiste à maintenir une connaissance de la situation et des alertes rapides, 24 heures par jour, sept jours par semaine, à déterminer et à évaluer les risques, à élaborer des plans d'urgence pour la gestion des événements majeurs et des événements tous risques et à fournir aux décideurs les données requises pour mieux planifier et se préparer dans le but de réduire la vulnérabilité de la population, des propriétés, de l'environnement et de l'économie. Le sous-programme dirige aussi l'élaboration du Plan d'intervention d'urgence et de rétablissement pour la continuité de l'État constitutionnel, qui soutient trois organes de l'État constitutionnel du Canada afin qu'ils élaborent et mettent en œuvre des procédures permettant aux fonctions essentielles du gouvernement de ne pas être interrompues en cas d'urgence de grande envergure dans la région de la capitale nationale. En guise de complément, le sous-programme offre une orientation aux institutions fédérales dans l'élaboration de plans de continuité des opérations afin d'assurer la viabilité des services fédéraux essentiels en cas de perturbations de l'infrastructure et d'autres ressources essentielles des entités fédérales. En outre, il évalue et assure la conformité de ces plans aux normes énoncées dans divers instruments législatifs et stratégiques.

Le Programme d'exercices nationaux, qui est également inclus dans le cadre de ce sous-programme, renforce la capacité de gérer les risques de tout type à l'échelle nationale en fournissant des possibilités de formation et d'apprentissage aux employés du gouvernement et aux membres de la collectivité de la gestion des mesures d'urgence, ainsi que des possibilités d'examiner les interventions collectives en cas d'urgence par l'entremise d'exercices intergouvernementaux. Qui plus est, l'amélioration continue de la réponse fédérale aux incidents (ACRFI), accroît l'état de préparation, grâce à l'échange, au suivi et à la mise en œuvre améliorés de leçons retenues et de pratiques exemplaires dans la communauté fédérale et à l'établissement de rapports à cet égard.

Programme de planification de la continuité des activités

Description : Les institutions du gouvernement fédéral doivent, dans le cadre d'applications stratégiques et juridiques, mettre au point des plans visant à assurer la prestation continue des services gouvernementaux en cas d'urgence. Ce programme fournit les outils, les renseignements et les lignes directrices pour permettre aux institutions fédérales de satisfaire à leurs besoins particuliers relativement à la préparation, à la mise à jour, à la mise à l'essai et à la mise en œuvre de leurs plans ministériels de continuité des activités. Le Programme de planification de la continuité des activités (PPCA) permet également de mener des activités d'évaluation et de surveillance par rapport aux attentes précisées dans la Loi sur la gestion des urgences (2007) et la Politique sur la sécurité du gouvernement (2009) en ce qui a trait plus particulièrement à la disponibilité continue des services dont la compromission (prestation ou intégrité) entraînerait un préjudice élevé pour la santé, la sécurité ou le bien‑être économique des Canadiens ou le fonctionnement efficace du gouvernement du Canada. 
Types de documents : Notes d'information, notes de service, évaluations, contrats, courriels, formulaires, guides, invitations, anciens documents, ordres du jour, description de l'organisation, plans, politiques et procédures, exposés, documents de référence, rapports et sondages.
Numéro du dossier : SP SGUP 03

Collège canadien de gestion des urgences

Description : Les documents incluent le matériel lié à l'administration de la prestation de cours dans le domaine de la formation en gestion des urgences. L'information peut comprendre le matériel lié à l'élaboration et à la prestation de cours en gestion des urgences, des dossiers associés aux contrats accordés en appui à la prestation de cours et l'information relative aux conférences et aux comités permettant l'échange de renseignements sur les développements en gestion des urgences.
Types de documents : Les documents contiennent les demandes normales de formation, les formulaires d'évaluation médicale, les commentaires d'évaluation des cours et les formulaires d'inscription électronique, les rapports, les formulaires de demandes, les contrats, les courriels, les notes de service, les lettres, les critères d'évaluation des énoncés de travail, les procédures et les politiques ministérielles.
Note : Le Collège a cessé la livraison de programmation aux gestionnaires d'urgence provinciaux/territoriaux et municipaux et les premiers intervenants depuis avril 2012, alors que l'établissement a été fermé en décembre 2012.
Numéro du dossier : SP SGUP 04

Continuité de l'État constitutionnel (CEC)

Description : Renseignements sur l'élaboration et la mise à jour du Plan d'intervention d'urgence et de rétablissement pour la continuité de l'État constitutionnel. Le Plan d'intervention d'urgence et de rétablissement pour la continuité d l'État constitutionnel appuie les trois ordres de l'État constitutionnel dans le but d'élaborer et de mettre en œuvre des procédures visant à ce que les fonctions essentielles du gouvernement ne soient pas interrompues en cas d'urgence de grande envergure dans la région de la capitale nationale.
Types de documents : Notes d'information, diagrammes, contrats, correspondance, formulaires, guides, anciens documents, postérité, ordres du jour, descriptions de l'organisation, plans, exposés et rapports.
Numéro du dossier : SP SGUP 08

Systèmes de technologie des activités de la continuité du gouvernement

Description : Renseignements sur l'élaboration et la mise en œuvre d'un système intégré de technologie géré par Sécurité publique Canada. L'objectif consiste à créer des outils qui permettront à tous les établissements fédéraux d'élaborer de façon efficace et efficiente des plans et des rapports en matière de gestion des urgences et de continuité des opérations, lesquels seront destinés à divers responsables et d'autres entités intéressées. Au début, les efforts seront axés sur des éléments précis de la continuité des opérations qui serviront de la base à une vision plus vaste.
Types de documents : Notes d'information, notes de service, comptes rendus de décisions, rapports d'étape, exposés, politiques et procédures.
Numéro du dossier : SP SGUP 07

Intervention et interopérabilité

Description : Renseignements qui appuient les politiques et les programmes liés à l'intervention en cas d'urgence et à l'interopérabilité des communications de sécurité publique qui contribuent aux mesures de prévention, d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas de catastrophe naturelle, de crise d'origine humaine, de terrorisme ou d'acte criminel Parmi les dossiers et les activités clés, citons l'initiative sur le Système national d'alertes au public (SNAP) et celle sur le réseau à large bande pour la sécurité publique (RLBSP). On se penche également sur les services 911 de prochaine génération et sur les autres enjeux liés aux communications d'urgence. Ces renseignements servent à surveiller et à évaluer les risques et les défis liés à la sécurité publique, à élaborer et à proposer des politiques et des plans, ainsi qu'à créer des occasions de bâtir un Canada sécuritaire et résilient.
Types de document : Stratégies, plans, politiques, procédures, rapports, notes, notes d'information et livres, contrats, énoncés des travaux, descriptions de l'organisation, courriels, budgets, ordres du jour, présentations et discours.
Numéro du dossier : SP SGUP 10

Planification de la gestion des urgences

Description : Aux termes de la Loi sur la gestion des urgences (2007), les institutions fédérales ont la responsabilité de cibler les risques liés à leur mandat et de préparer des plans de gestion des urgences concernant ces risques. De plus, la Loi sur la gestion des urgences (2007) et la Politique sur la sécurité du gouvernement (2009) établissent des attentes en matière de planification de la continuité des activités (PCA) envers les ministères en vue d'assurer la disponibilité continue des services du gouvernement dont la compromission (disponibilité, prestation ou intégrité) entraînerait un préjudice élevé pour la santé, la sécurité ou le bien-être économique des Canadiens ou le fonctionnement efficace du gouvernement du Canada. Ce programme fournit les outils, les renseignements et les lignes directrices nécessaires pour permettre aux institutions fédérales d'élaborer efficacement leurs plans de gestion des urgences et de continuité des activités, ainsi que les documents connexes. Également, le programme analyse et évalue les plans de gestion des urgences préparés par les institutions fédérales en fonction de l'approche définie dans le Guide pour la planification de la gestion des urgences de 2010‑2011.
Types de documents : Évaluations, notes d'information, tableaux, ensemble de plans fédéraux de gestion des urgences, contrats, correspondances, méthodologies, procédures, politiques, invitations, présentations, courriels et rapports.
Numéro du dossier : SP SGUP 11

Programme des exercices nationaux

Description : Information sue la réalisation d'exercices pangouvernementaux exhaustifs et sur les leçons retenues portant sur tous risques dans le but de continuellement améliorer l'intervention d'urgence et la gestion pendant les étapes de prévention et d'atténuation, d'intervention, de rétablissement et de préparation.
Types de documents : Notes d'information, notes de service, diagrammes, contrats, invitations, courriels, rapports, budgets, ordres du jour, exposés, discours, descriptions de l'organisation, avis de dotation, évaluations, plans, politiques et procédures.
Numéro du dossier : SP SGUP 13

Association internationale des pompiers

Description : Un programme de contribution subventionner par Sécurité publique Canada a l'Association internationale des pompiers afin de mettre en œuvre une initiative de formation au Canada garantissant que les pompiers et leurs autre premiers intervenants peuvent réagir efficacement et en toute sécurité aux urgences ayant trait à des matières dangereuses.
Types de documents : Propositions, critères d'évaluation, notes de service, modalités, lignes directrices de programme, courriels, lettres, guides, formulaires, présentations, rapports, mandats, communiqués et ententes.
Numéro du dossier : SP SGUP 15

Intervention en cas d'urgence

Le sous-programme dirige et coordonne les activités de soutien des partenaires dans toutes les régions, ainsi que la mise en œuvre d'une intervention fédérale intégrée tous risques en cas d'événements qui menacent la sécurité des Canadiens ou l'intégrité des infrastructures essentielles du Canada. Au nom du gouvernement du Canada, le sous-programme assure une surveillance en tout temps et des alertes rapides et la coordination des interventions stratégiques, à l'appui des mandats des partenaires. Le programme fournit une connaissance réelle de la situation à l'échelle nationale (p. ex. alertes, rapports de situation, produits de renseignement, documents d'information) aux partenaires et aux principaux décideurs, aux gouvernements provinciaux ou au secteur privé. Il surveille la capacité d'intervention pangouvernementale, planifie et coordonne la réponse fédérale aux événements touchant les intérêts nationaux, élabore des recommandations pour le déploiement et l'utilisation des ressources fédérales et traite les demandes d'aide aux interventions d'urgence provenant des autorités fédérales, provinciales ou territoriales. En collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires internationaux, le programme appuie les SM et les SMA pour intervenir en cas d'événements en leur fournissant des renseignements sur l'évolution de la situation et un mécanisme pour la mise en œuvre des directives, en plus de déterminer les problèmes dont la résolution nécessite leur participation. Le programme contribue à l'utilisation efficace des biens stratégiques du gouvernement et, au besoin, des ressources des gouvernements provinciaux et territoriaux. Le programme coordonne également les activités des bureaux régionaux pour aider les partenaires provinciaux et territoriaux à faire face aux urgences.

Opérations de gestion des urgences

Description : Renseignements sur les capacités et les programmes d'intervention opérationnelle en cas d'urgence du gouvernement du Canada, y compris des renseignements relatifs au Plan fédéral d'intervention d'urgence, au Système national d'intervention en cas d'urgence, au Centre d'opérations du gouvernement (COG). Le COG, au nom du gouvernement du Canada, et dirige et soutien la coordination de l'intervention en cas d'incident d'intérêt national. C'est un actif du gouvernement du Canada axé sur l'intervention interministérielle qui vise à appuyer le travail des administrateurs généraux, des ministères et des organismes à l'échelle nationale (stratégique) pangouvernementale. Il réunit tous les partenaires dans un environnement commun afin d'harmoniser les actions et les capacités collectives pour en arriver à des analyses et à des mesures efficaces. Il fournit une connaissance réelle de la situation à l'échelle nationale aux partenaires et aux principaux décideurs : fournir une surveillance constante et des alertes rapides au gouvernement et à l'appui des mandats de ses partenaires; assurer une capacité d'intervention pangouvernementale; veiller à l'utilisation efficace des actifs stratégiques du gouvernement du Canada et, lorsqu'il y a lieu, des ressources des gouvernements provinciaux et territoriaux; et être un élément clé pour les SM et les SMA en leur fournissant un mécanisme pour la mises en œuvre de leurs directives.
Types de documents : Notes de services, notes d'information et dossiers préparatoires; notes pour la période de questions et notes des hauts fonctionnaires; avertissements, analyses et évaluations; avis; rapports de situation; comptes rendus de décisions, avis de sécurité, demandes d'aide; présentations; plans; analyses après action; rapports budgétaires, financiers et ministériels; ententes; procédures, modèles, manuels et protocoles; mappage et géomatique; courriels; enregistrements vocaux; listes de distribution; ordres du jour; procès-verbaux; lettres; contrats et demandes de proposition.
Numéro du dossier : SP SGUP 05

Rétablissement en cas d'urgence

Le sous-programme vise à appuyer le rétablissement rapide et efficace des Canadiens et des collectivités en cas de catastrophes. Ceci implique la prestation d'une aide financière aux provinces et aux territoires, suite à leur demande, pour les aider à se rétablir à la suite de catastrophes de grande envergure, comme dans le cadre des Accords d'aide financière en cas de catastrophe. Compte tenu de l'interconnectivité entre les fonctions de gestion des mesures d'urgence, les premières étapes de la reprise après catastrophe sont intégrées à la planification de la gestion des événements, afin de favoriser une transition sans heurts de l'étape d'intervention à l'étape de rétablissement; l'inclusion de l'atténuation des catastrophes est encouragée pendant l'étape de rétablissement afin de réduire la possibilité que ces risques et catastrophes ne se reproduisent pas à l'avenir, ainsi que les éventuelles répercussions.

Le sous-programme a comme objectif d'exercer un leadership et de fournir des directives à tous les échelons, afin que les personnes, les entreprises et les collectivités touchées par la catastrophe aient les ressources et le soutien dont ils ont besoin pour se rétablir complètement. Les efforts déployés visent non seulement la reconstruction de collectivités plus sécuritaires et plus résilientes, mais également la planification du rétablissement avant catastrophe, et ce, dans le but d'aider les personnes et les collectivités touchées à avoir un accès plus rapide aux ressources nécessaires pour commencer à rebâtir leurs vies et leurs collectivités. À l'échelon fédéral, le sous-programme vise à collaborer avec d'autres ministères pour favoriser l'uniformité, la cohérence et l'harmonisation de l'aide fédérale en cas de catastrophe fournie aux provinces, aux territoires et à d'autres intervenants.

Accords d'aide financière en cas de catastrophe

Description : L'objectif des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) est d'aider les provinces et les territoires à assumer les coûts associés aux catastrophes naturelles telles que des inondations ou des tempêtes lorsque ces coûts pèsent lourdement sur l'économie locale et qu'ils excèdent ce dont peuvent raisonnablement s'acquitter les provinces ou les territoires.
Note : Les nouvelles Lignes directrices sur les Accords d'aide financière en cas de catastrophe sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008 et s'appliquent aux catastrophes naturelles survenues à cette date ou après celle-ci.
Les lignes directrices précédentes s'appliquent encore dans le cas des catastrophes qui sont survenues le 31 décembre 2007 ou avant cette date. Par ailleurs, Sécurité publique Canada collabore actuellement avec les provinces et les territoires afin d'effectuer les derniers versements.
Types de documents : Notes d'information, notes de service, correspondance ministérielle, communiqués, courriels, enregistrements vocaux, questions et réponses, questions parlementaires, lignes directrices, modalités, documents de référence, graphiques, rapports, budgets, rapports de vérification, notes d'allocution, décrets, présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du dossier : SP SGUP 17

Lac-Mégantic

Description : Un programme de contribution pour verser de l'aide financière au Québec pour les coûts d'intervention, rétablissement et décontamination à la suite de l'accident ferroviaire survenu dans la ville de Lac-Mégantic, Québec le 6 juillet 2013.
Types de documents : Propositions, critères d'évaluation, notes de service, modalités, lignes directrices de programme, courriels, lettres, guides, formulaires, présentations, rapports, mandats, communiqués et ententes.
Numéro du dossier : SP SGUP 16

Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL)

Description : Programme de subventions et de contributions dans le cadre duquel le gouvernement fédéral verse annuellement des fonds aux provinces afin qu'elles puissent renforcer leurs capacités de RSMUEL (projets précis).
Types de documents : mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, lignes directrices du programme, conditions, propositions, critères d'évaluation, formulaires, présentations, rapports, mandats, communiqués de presse, courriels, notes d'information, guides, lettres, correspondance, notes d'allocution et ententes.
Numéro de dossier : SP SGUP 19

Bénévoles en gestion des urgences

Description : Information sur la création possible d'une entité nationale de bénévoles en gestion des urgences au Canada. La gestion des urgences est l'affaire de tous les paliers de gouvernement, et la promotion du rôle des bénévoles dans ce domaine est une initiative que se partagent le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires. Le rôle et l'initiative des bénévoles dans l'ensemble du système de gestion des urgences au Canada font partie de l'élaboration d'un plan d'action sur la SGU par les cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences.
Types de documents : Notes d'information, notes de service, tableaux, contrats, invitations, courriels, rapports, budgets, ordres du jour, présentations, discours, évaluations, plans, politiques et procédures.
Numéro de dossier : SP SGUP 20

Assurance habitation contre les inondations

Description : Information sur l'élaboration d'une approche nationale en matière d'assurance habitation contre les inondations, un travail qui se fait avec la collaboration d'autres ministères et organismes fédéraux, des provinces, des territoires, des municipalités et du secteur privé. Cela peut inclure des analyses portant sur la cartographie des inondations, le modelage, la planification de l'aménagement du territoire, les codes du bâtiment, les défenses contre les inondations, l'économie comportementale et les autres sources de financement (p. ex. mise en commun des risques financiers, obligations sécurisées et garanties exigées en matière de sinistres catastrophiques).
Types de documents : Notes d'information, invitations, courriels, rapports, budgets, ordres du jour, présentations, discours, mandats, tableaux, lettres, correspondance, plans.
Numéro de dossier : SP SGUP 21

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion des acquisitions; services des communications; services de gestion des finances; services de gestion des ressources humaines; services de gestion de l’information; services de la technologie de l’information; services juridiques; services de gestion et de surveillance; services de gestion du matériel; services de gestion des biens; services de gestion des voyages et autres services administratifs . Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les groupes des services internes ainsi que sur leurs catégories de documents ordinaires et leurs fichiers de renseignements personnels ordinaires, veuillez consulter la page Web des Services internes du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Catégories de renseignements personnels

Campagne d'idées de Sécurité publique 2.0

Sécurité publique Canada a mis en œuvre la campagne d'idées pour promouvoir le dialogue ministériel et mettre à contribution les suggestions des employés afin d'améliorer et de transformer la façon dont le Ministère s'acquitte de ses activités. Les renseignements personnels étaient limités aux noms des employés de Sécurité publique Canada qui ont soumis des idées pendant la campagne. Cette information a été utilisée à des fins statistiques et d'évaluation. L'information nous permet aussi d'engager ces employés et de les garder au courant de la mises en œuvre

Manuels

Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements sur comment faire une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou si vous désirez consulter nos sommaires des demandes complétées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et les sommaires des évaluations des facteurs relatif à la vie privée, veuillez consultez le site web de l'Accès à l'information et la protection des renseignements personnels (AIPRP) du Sécurité publique Canada.

Le gouvernement du Canada encourage la communication des renseignements autre que le processus d'AIPRP. Contactez-nous pour des renseignements généraux et pour obtenir plus d'information sur les programmes et les activités de Sécurité publique Canada. Vous pouvez consulter les sommaires de demandes d'accès à l'information complétées pour demander une copie informelle des demandes complétées, et les données ouvertes pour l'information sur le Gouvernement du Canada.

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, il se peut que le demandeur souhaite consulter du matériel en personne au bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Les consultations se font sur rendez-vous uniquement, du lundi au vendredi, de 10 h à
15h, à l'exception des jours fériés.

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