Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions
Le 1 avril 2018, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de toutes les subventions et contributions (y compris ceux de moins de 25 000 $).
Le présent site web offre des renseignements sur les subventions et les contributions octroyées par Sécurité publique Canada et les modifications apportées aux octrois.
À compter du 31 mai 2006 et à tous les trois mois par la suite, ce site web sera mis à jour pour fournir de l'information sur les subventions et contributions octroyées durant le trimestre fiscal précédant.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive les informations qui ne seraient normalement pas divulguées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Rapports (avant 1er octobre 2016) Rapports (après le 1er octobre 2016)
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