Notes des comités parlementaires : Ingérence étrangère : Ingérence lors des élections
Date : 29 mars 2023
Secteur/Organisme : SSCN
Ingérence dans les élections générales
- Nous savons que les institutions et les processus démocratiques du monde entier, dont ceux des élections, sont une cible fort prisée pour l’ingérence étrangère. Le Canada n’est pas à l’abri de ces menaces.
- Nous savons que des auteurs malveillants ont cherché à cibler clandestinement des politiciens, des partis politiques, divers processus de nomination électorale et des médias de façon à influencer l’opinion publique et, en fin de compte, servir leurs intérêts.
- Ces efforts peuvent éroder la confiance envers nos institutions démocratiques et alimenter les tensions au sujet des politiques et des décisions du gouvernement.
- Les institutions et les processus démocratiques du Canada sont solides et résilients. Nos organismes assurent une réponse gouvernementale intégrée en surveillant les menaces et en les faisant connaître, et en formulant des conseils pour veiller à la protection continue de notre démocratie.
- Notamment, SCRS enquête sur les menaces, conseille le gouvernement et, au besoin, peut intervenir pour réduire les menaces à la sécurité du Canada, y compris celles que présentent les États étrangers.
- La GRC est également un acteur important. Elle enquête sur les infractions criminelles liées à l’ingérence étrangère, dont celles visant les institutions et les processus démocratiques du Canada.
Allégations d'activités d'ingérence de la RPC lors des élections canadiennes
- Nous sommes au fait d’allégations selon lesquelles la République populaire de Chine (RPC) a cherché à s’ingérer dans le processus électoral du Canada et à influencer l’opinion de la population pour, au bout du compte, servir ses intérêts.
- Le Canada n’acceptera jamais les atteintes à la sûreté et à la sécurité de sa société et a mis en place de nombreuses mesures visant à protéger les Canadiens de l’ingérence étrangère et à assurer l’intégrité de ses processus démocratiques.
- Je ne peux pas donner de détails sur les menaces observées, mais je peux assurer à la population canadienne que nos organismes de sécurité et de renseignement enquêtent, en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés, sur les allégations d’ingérence par un État étranger visant les institutions et les processus démocratiques du Canada. De plus, la GRC enquête sur l’ingérence étrangère dans le cadre de son mandat.
Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement pour les élections (MSRE)
- À l’approche des élections fédérales de 2019, le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement pour les élections (MSRE) a été mis sur pied pour protéger le processus électoral fédéral du Canada.
- Le Groupe de travail sur les MSRE coordonne les renseignements et informations entre le Centre de la sécurité des télécommunications, Affaires mondiales Canada, la GRC et le SCRS.
- Pendant les élections fédérales de 2019 et de 2021, le SCRS et la GRC ont travaillé en étroite collaboration avec les membres du Groupe de travail sur les MSRE afin de coordonner la lutte contre l’ingérence étrangère en sensibilisant le public, en évaluant les menaces et en préparant la réponse du gouvernement.
- Le Groupe de travail sur les MSRE assurera une surveillance et une évaluation accrues des menaces d’ingérence étrangère pendant les élections partielles en cours.
- Le Groupe de travail sur les MSRE poursuit ses activités entre les élections fédérales, car les menaces pesant sur les institutions démocratiques, telles que l’ingérence étrangère et la désinformation, ne se sont pas estompées.
Étude des mesures de sécurité nationale prises face à l'ingérence étrangère lors des élections
- Le premier ministre a annoncé que des mesures seront prises pour contrer l’ingérence étrangère et maintenir la confiance envers nos institutions démocratiques.
- Il a demandé au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) de mener une étude pour évaluer la mesure dans laquelle il y a eu ingérence étrangère dans le processus électoral fédéral. Le CPSNR se penchera sur les tentatives d’ingérence étrangère au cours des 43e et 44e élections générales fédérales, notamment sur les répercussions possibles sur la démocratie et les institutions canadiennes. Les constatations et recommandations seront présentées au Parlement.
- Il a demandé au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) de mener une étude pour évaluer l’état de l’ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux. Le CPSNR se penchera sur les tentatives d’ingérence étrangère au cours des 43e et 44e élections générales fédérales, notamment sur les répercussions possibles sur la démocratie et les institutions canadiennes. Les constatations et recommandations seront présentées au Parlement.
- Dans le cadre de son mandat à titre de rapporteur spécial indépendant sur l’ingérence étrangère, le très honorable David Johnston a publié son rapport provisoire, dans lequel il formule des recommandations sur la protection et le renforcement de la confiance des Canadiens dans notre démocratie. Parmi les diverses constatations, M. Johnston a souligné que « des mécanismes sophistiqués ont bien protégé les élections de 2019 et de 2021. Il n’y a donc pas lieu de manquer de confiance envers leur issue ».
- Ceci étant dit, M. Johnston a noté dans son rapport qu’il fallait aller plus loin pour faire face aux menaces modernes.
- Le 9 juin, M. Johnston a démissionné de son poste en invoquant la politisation intense de sa nomination et de son travail comme motif de son départ.
- Le gouvernement remercie M. Johnston pour le dévouement et le service public dont il a fait preuve en acceptant le rôle de l'EIS.
- Le gouvernement du Canada s'engage à garantir la confiance des Canadiens dans nos institutions démocratiques.
Nouvelles mesures pour contrer l'ingérence étrangère
- Le gouvernement du Canada mène une campagne de consultation publique pour orienter la création d’un registre visant la transparence en matière d’influence étrangère au Canada. Ce registre permettra d’assurer la transparence des personnes qui défendent les intérêts d’un gouvernement étranger et de les tenir responsables, et de protéger les communautés qui sont souvent prises comme cibles lors des tentatives d’ingérence étrangère.
- Le gouvernement a aussi créé au sein de Sécurité publique Canada le poste de coordonnateur national de la lutte contre l’ingérence étrangère afin de coordonner les mesures de lutte contre ce phénomène.
- Le Canada élaborera un plan pour donner suite aux recommandations en attente du CPSNR, à l’évaluation indépendante du Protocole (rapport Rosenberg) et à d’autres études sur ces questions.
Informer les députés
- Comme vous pouvez certainement le comprendre, il y a des limites importantes à ce qui peut être discuté publiquement étant donné la nécessité de protéger les activités, les techniques, les méthodes et les sources de renseignements de nature délicate.
- Depuis plusieurs années, le Service canadien du renseignement de sécurité avertit les Canadiens que la RPC mène des activités d’ingérence étrangère ciblant des élus de tous les partis et de tous les ordres de gouvernement partout au Canada. En 2022, le SCRS a publié plus de 2 500 produits de renseignement sur l’ingérence étrangère et d’autres menaces pour le Canada.
- Le SCRS s’est engagé à donner aux élus les moyens de cerner les menaces d’ingérence étrangère et de prendre des mesures pour assurer leur sécurité personnelle, notamment en organisant des séances d’information. En 2022 seulement, le SCRS a organisé 49 séances d'information avec des élus fédéraux.
- Le vendredi 26 mai, le SCRS a rencontré le député Erin O’Toole pour discuter des menaces potentielles d’ingérence étrangère à son endroit. La couverture médiatique récente au sujet de l’ingérence étrangère dirigée par la RPC a eu une incidence sur l’environnement de la menace. Au cours de la séance d’information, en vertu des pouvoirs prévus à l’article 12.1 de la Loi sur le SCRS, le Service a légalement communiqué divers éléments de renseignement afin que M. O’Toole puisse mieux comprendre la nature des activités d’ingérence étrangère qui le ciblaient.
- Lors de la séance d’information du 26 mai 2023, le SCRS a confirmé qu’il n’avait aucune information indiquant que M. O’Toole ou sa famille faisaient face à des menaces physiques.
- À ce jour, l’ingérence étrangère de la RPC visant les élus canadiens ou leurs familles ne constitue pas une menace de préjudice physique. Si le SCRS est mis au courant d’une menace physique à la sécurité personnelle, il avisera de toute urgence le service de police compétent, conformément aux pouvoirs existants en vertu de la Loi sur le SCRS.
Contexte
Menaces à la démocratie
Le Canada a observé la manipulation de l’information par des États, visant à miner ou à délégitimer l’ordre international fondé sur des règles. La désinformation, peu importe son origine, peut avoir de graves conséquences, notamment menacer la sécurité des Canadiens, éroder la confiance en nos institutions démocratiques et mener à une confusion quant aux politiques et aux avis du gouvernement.
Dans le cadre de leur mandat respectif, des organismes de la communauté de la sécurité et du renseignement du gouvernement du Canada luttent contre ces menaces. Le SCRS travaille en étroite collaboration avec d’autres partenaires gouvernementaux, à l’intérieur et à l’extérieur de la communauté de la sécurité et du renseignement, pour lutter contre les activités d’ingérence clandestines, trompeuses ou menaçantes qui peuvent nuire considérablement à nos institutions et à nos processus démocratiques. Entre autres exemples, le SCRS mène des enquêtes de longue haleine sur les activités d’ingérence étrangère qui menacent les processus et les institutions démocratiques au Canada. La communication de renseignement et d’évaluations du SCRS aux instances supérieures permet de prendre des décisions éclairées lorsqu’il s’agit de contrer ces menaces et d’élaborer des politiques à cet égard. De même, la GRC dispose d’un mandat étendu et à multiples facettes qui lui permet d’enquêter et de prévenir l’ingérence étrangère en s’appuyant sur diverses lois.
Malgré la robustesse du système électoral du Canada, des acteurs malveillants ont cherché à cibler ses politiciens, ses partis politiques, ses élections et ses médias afin de manipuler le public canadien et d’ébranler la démocratie canadienne. Pour sensibiliser la population à ces menaces et renforcer les pratiques de sécurité, et ainsi protéger la population, le SCRS donne des séances d’information sur cette menace.
La communauté internationale collabore pour contrer la manipulation de l’information, surtout la désinformation. Le Canada dialogue sur la menace et les possibles interventions dans le cadre de divers mécanismes bilatéraux et multilatéraux. Par exemple, il participe à la Réunion des ministres des cinq pays (RMCP), une tribune annuelle pour les ministres de la Sécurité du Groupe des cinq où ils peuvent collaborer et échanger des renseignements sur des questions touchant la sécurité nationale, dont la lutte contre l’ingérence étrangère, notamment pour mettre en commun les approches et coordonner la réponse du Groupe des cinq.
Ingérence dans les élections
Pour lutter contre l’ingérence étrangère pendant les élections fédérales de 2019, le gouvernement a créé le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections (MSRE). En tant que membre du Groupe de travail sur les MSRE, le SCRS a participé aux efforts de sensibilisation et a évalué les menaces d’ingérence étrangère pendant les élections fédérales de 2019, et la GRC a apporté son expertise en matière d’application de la loi. Le Groupe de travail sur les MSRE maintient ses activités, puisque les menaces pesant sur les institutions démocratiques, y compris l’ingérence étrangère et la désinformation, ne se sont pas estompées.
Personnes-ressources
Préparé par : SSCN-DGOSN
Approuvé par : Sébastien Aubertin-Giguère, sous-ministre adjoint principal, 613-990-4976
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