Notes des comités parlementaires : Ingérence étrangère : Ingérence lors des élections

Date : 29 mars 2023

Secteur/Organisme : SSCN

Ingérence dans les élections générales

Allégations d'activités d'ingérence de la RPC lors des élections canadiennes

Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement pour les élections (MSRE)

Étude des mesures de sécurité nationale prises face à l'ingérence étrangère lors des élections

Nouvelles mesures pour contrer l'ingérence étrangère

Informer les députés

Contexte

Menaces à la démocratie

Le Canada a observé la manipulation de l’information par des États, visant à miner ou à délégitimer l’ordre international fondé sur des règles. La désinformation, peu importe son origine, peut avoir de graves conséquences, notamment menacer la sécurité des Canadiens, éroder la confiance en nos institutions démocratiques et mener à une confusion quant aux politiques et aux avis du gouvernement.

Dans le cadre de leur mandat respectif, des organismes de la communauté de la sécurité et du renseignement du gouvernement du Canada luttent contre ces menaces. Le SCRS travaille en étroite collaboration avec d’autres partenaires gouvernementaux, à l’intérieur et à l’extérieur de la communauté de la sécurité et du renseignement, pour lutter contre les activités d’ingérence clandestines, trompeuses ou menaçantes qui peuvent nuire considérablement à nos institutions et à nos processus démocratiques. Entre autres exemples, le SCRS mène des enquêtes de longue haleine sur les activités d’ingérence étrangère qui menacent les processus et les institutions démocratiques au Canada. La communication de renseignement et d’évaluations du SCRS aux instances supérieures permet de prendre des décisions éclairées lorsqu’il s’agit de contrer ces menaces et d’élaborer des politiques à cet égard. De même, la GRC dispose d’un mandat étendu et à multiples facettes qui lui permet d’enquêter et de prévenir l’ingérence étrangère en s’appuyant sur diverses lois.

Malgré la robustesse du système électoral du Canada, des acteurs malveillants ont cherché à cibler ses politiciens, ses partis politiques, ses élections et ses médias afin de manipuler le public canadien et d’ébranler la démocratie canadienne. Pour sensibiliser la population à ces menaces et renforcer les pratiques de sécurité, et ainsi protéger la population, le SCRS donne des séances d’information sur cette menace.

La communauté internationale collabore pour contrer la manipulation de l’information, surtout la désinformation. Le Canada dialogue sur la menace et les possibles interventions dans le cadre de divers mécanismes bilatéraux et multilatéraux. Par exemple, il participe à la Réunion des ministres des cinq pays (RMCP), une tribune annuelle pour les ministres de la Sécurité du Groupe des cinq où ils peuvent collaborer et échanger des renseignements sur des questions touchant la sécurité nationale, dont la lutte contre l’ingérence étrangère, notamment pour mettre en commun les approches et coordonner la réponse du Groupe des cinq.

Ingérence dans les élections

Pour lutter contre l’ingérence étrangère pendant les élections fédérales de 2019, le gouvernement a créé le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections (MSRE). En tant que membre du Groupe de travail sur les MSRE, le SCRS a participé aux efforts de sensibilisation et a évalué les menaces d’ingérence étrangère pendant les élections fédérales de 2019, et la GRC a apporté son expertise en matière d’application de la loi. Le Groupe de travail sur les MSRE maintient ses activités, puisque les menaces pesant sur les institutions démocratiques, y compris l’ingérence étrangère et la désinformation, ne se sont pas estompées.

Personnes-ressources

Préparé par : SSCN-DGOSN

Approuvé par : Sébastien Aubertin-Giguère, sous-ministre adjoint principal, 613-990-4976

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