Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

Programme : Leadership en matière de sécurité nationale

Responsabilité essentielle

Sécurité nationale

Objectifs du programme

Dans le cadre de ce programme, les politiques, les lois et les programmes en matière de sécurité nationale qui contribuent à la capacité du gouvernement de lutter contre les menaces actuelles et nouvelles sont élaborés et mis en œuvre.

Population cible

Toute la population du Canada, en particulier les personnes qui appartiennent à des groupes en quête d'équité (p. ex. les membres de la communauté LGBTQ2+, les communautés racialisées, les personnes vivant avec un handicap, etc.).

Répartition des avantages

Selon le genre

Troisième groupe : dans l'ensemble équilibré sur le plan du genre (derniers résultats disponibles provenant de l'exercice 2021 à 2022)

Selon le niveau de revenu

Troisième groupe : aucun effet significatif sur la répartition (derniers résultats disponibles provenant de l'exercice 2021 à 2022)

Selon le groupe d'âge

Deuxième groupe : pas d'incidence intergénérationnelle significative ou d'incidence sur les générations se situant entre la génération des jeunes et celle des aînés (derniers résultats disponibles provenant de l'exercice 2021 à 2022)

Résultats de groupes démographiques précis

non disponibles (n.d.)

Principaux effets du programme sur le genre et la diversité

n.d.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Non disponible au moment de la publication.

Programme : Infrastructures essentielles

Responsabilité essentielle

Sécurité nationale

Objectifs du programme

Le programme des Infrastructures essentielles a pour but d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques visant à renforcer la résilience des infrastructures essentielles au Canada et d'assurer la coordination avec les partenaires en vue de gérer les mesures de protection à grande échelle. Les programmes du programme des infrastructures essentielles qui sont administrés par le Ministère ne sont pas structurés de manière à recueillir des données sur l'ACS Plus pour permettre la surveillance et la production de rapports sur les répercussions du programme en fonction du genre et de la diversité. Comme ces programmes sont axés sur l'amélioration de la résilience des infrastructures essentielles physiques et numériques au Canada, ils ne permettent pas de recueillir des données sur l'ACS Plus.

Population cible

Intervenants liés aux infrastructures essentielles.

Répartition des avantages

Selon le genre

n.d.

Selon le niveau de revenu

n.d.

Selon le groupe d'âge

n.d.

Résultats de groupes démographiques précis

n.d. Les programmes du programme des infrastructures essentielles qui sont administrés par le Ministère ont été conçus pour renforcer la résilience des infrastructures essentielles physiques et numériques au Canada, mais ils ne permettent pas de recueillir des données sur l'ACS Plus.

Principaux effets du programme sur le genre et la diversité

Les programmes individuels du programme des infrastructures essentielles qui sont administrés par la Direction générale des infrastructures essentielles ont été conçus pour renforcer la résilience des infrastructures physiques et numériques au Canada dans le cadre d'une approche tous risques. Ils ne permettent donc pas de recueillir assez de données pour favoriser la surveillance et la production de rapports sur les répercussions du programme en fonction du genre et de la diversité.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

La Direction générale des infrastructures essentielles (DGIE) mobilise actuellement des intervenants dans le but de renouveler la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles afin d'améliorer la résilience des infrastructures essentielles du Canada. Bien que des données relatives à l'ACS Plus aient été volontairement recueillies par la DGIE au cours de l'exercice 2022 à 2023 grâce à l'inscription de participants à la consultation en ligne « Parlons des infrastructures essentielles » pour mieux comprendre la diversité dans la communauté des infrastructures essentielles et ainsi appuyer les travaux à venir pour renouveler les infrastructures essentielles, il n'y a actuellement aucun plan de collecte de données sur l'ACS Plus. La DGIE a continué à collaborer avec divers intervenants des secteurs public et privé tout au long du processus de renouvellement. À l'avenir, la mise en œuvre d'un plan de collecte de données sur l'ACS Plus demeurera un facteur important à considérer à mesure que les travaux se poursuivront.

Programme : Cybersécurité

Responsabilité essentielle

Sécurité nationale

Objectifs du programme

Grâce au programme de Cybersécurité, Sécurité publique Canada souhaite renforcer la capacité du Canada à lutter contre les menaces actuelles et nouvelles en matière de cybersécurité. Le Programme de coopération en matière de cybersécurité (PCCS) de Sécurité publique Canada vise à contribuer au rôle de chef de file du gouvernement fédéral dans l'avancement de la cybersécurité au Canada. En permettant une collaboration étroite avec d'autres ordres de gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire et les organisations non gouvernementales, le PCCS a pour objectif de commander des travaux de recherche et de produire des résultats exhaustifs qui aideront les gouvernements, les entreprises et les citoyens canadiens à se préparer en vue de mieux prévoir les tendances, de s'adapter à un environnement changeant et de demeurer à la pointe de l'innovation dans le domaine de la cybersécurité. Au cours de l'exercice 2023 à 2024, Sécurité publique Canada a utilisé un rapport sur les activités des projets pour mieux évaluer la diversité parmi les bénéficiaires du programme et dans les activités en matière d'ACS Plus.

Population cible

Programme de coopération en matière de cybersécurité :

• organismes canadiens sans but lucratif;
• établissements universitaires et de recherche canadiens;
• administrations et autorités provinciales, territoriales et locales;
• chercheurs et professionnels canadiens;
• organismes canadiens à but lucratif.

Répartition des avantages

Selon le genre

Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d'hommes. Le PCCS ne retient pas les projets en fonction du sexe des demandeurs. Cependant, grâce à l'Enquête canadienne sur la cybersécurité et le cybercrime, Sécurité publique Canada et Statistique Canada ont appris que 37 % des employés qui effectuaient des tâches liées à la cybersécurité d'organisations canadiennes dans le cadre de leurs responsabilités courantes en 2021 étaient des femmes et que 63 % étaient des hommes. Ainsi, à l'heure actuelle, le PCCS avantage probablement plus les hommes que les femmes ou que les personnes de diverses identités de genre, car le domaine de la cybersécurité est à prédominance masculine. C'est pourquoi les projets financés par le PCCS visent à accroître la diversité dans le domaine de la cybersécurité.

Par exemple, le projet Cybersecurity, Safety and Responsible Innovation Applied Learning Program (Programme d'apprentissage appliqué sur la cybersécurité, la sécurité et l'innovation responsable) (c.‑à‑d. CyberStart Canada) de l'Université métropolitaine de Toronto, qui s'est déroulé de 2022 à 2024, était axé sur les apprenants sous‑représentés dans les domaines de la technologie et des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques. Le profil démographique des groupes de participants comprenait non seulement de jeunes femmes ayant entre 13 et 18 ans uniquement, mais aussi des jeunes ayant entre 13 et 18 ans qui provenaient d'écoles, d'organisations et de programmes ayant un grand nombre de jeunes qui s'identifient aux groupes suivants : filles; Noirs; Autochtones; personnes de couleur; personnes neurodiverses; néo‑Canadiens. Au cours de l'exercice 2023 à 2024, le programme a été offert dans l'ensemble du pays. Pendant toute la durée du programme, une moyenne de 45 % de filles et de jeunes non binaires ont participé à CyberStart Canada.

Selon le niveau de revenu

n.d. Le PCCS ne retient pas les projets en fonction du revenu ou de montants d'argent.

Selon le groupe d'âge

n.d. Le PCCS ne retient pas les projets en fonction de l'âge des demandeurs.

Résultats de groupes démographiques précis

Au cours de l'exercice 2023 à 2024, le PCCS a financé dix projets. Les bénéficiaires directs du financement du PCCS étaient des établissements universitaires et de recherche canadiens (sept), des organismes canadiens sans but lucratif (deux) et un organisme canadien à but lucratif (un). Ces bénéficiaires provenaient de l'Ontario (six), du Québec (deux), de la Saskatchewan (un) et de la Colombie‑Britannique (un).

Six des projets financés étaient principalement axés sur la recherche :

• Cyber Security for Connected and Autonomous Vehicles (Cybersécurité des véhicules connectés et autonomes);
• « Évaluation de la résilience d'un redistributeur électrique dans un contexte d'industrie 4.0 »;
• « Sécurité dans l'Internet industriel des objets dans un contexte de connectivité 5G et de traitement en périphérie »;
• Advancing Canadian Cyber Security, Resilience and Sovereignty through Monitoring Internet Routing, Connectivity and Reachability (Faire progresser la cybersécurité, la résilience et la souveraineté du Canada par la surveillance du routage Internet, de la connectivité Internet et de l'accessibilité à Internet);
• Security and Resiliency of Wide Area Monitoring, Protection, and Control (WAMPAC) Systems in Smart Grids: Obstacles and Remedies (Sécurité et résilience des systèmes de surveillance, de protection et de contrôle des réseaux étendus (WAMPAC) dans les réseaux intelligents : obstacles et solutions);
• The Next‑Generation Secure and Privacy‑Preserving Cyber‑Physical Systems Using Blockchains (Les systèmes cyber‑physiques sécurisés de prochaine génération qui protègent la vie privée à l'aide de chaînes de blocs).

Ces projets visaient à favoriser la recherche et l'innovation en matière de cybersécurité, à faire avancer les connaissances du gouvernement, des entreprises et des particuliers en matière de pratiques de cybersécurité, à protéger les infrastructures essentielles, à se défendre contre les cybercriminels, à promouvoir la résilience et à protéger l'information sensible.

Ils ont été utiles pour une population diversifiée, car ces objectifs contribueront à la sûreté et à la sécurité globales de tous les Canadiens. Lorsque l'on a dû déterminer des objectifs de recherche, consulter les Canadiens, collaborer avec des partenaires, sélectionner des conférenciers ou organiser des événements pour ces projets, on a souvent pris en considération et intégré des groupes marginalisés comme des Canadiens qui doivent faire face à des obstacles socioéconomiques ou systémiques.

Quatre des projets financés étaient principalement axés sur l'amélioration des compétences et le renforcement des capacités :

• Cyber Security Capacity in Canadian Agriculture (Capacité du secteur agricole canadien en matière de cybersécurité);
• Coding for Veterans Cyber Security Career Certification Program (Programme de formation professionnelle menant à un certificat en cybersécurité offert par Coding for Veterans);
• Setting a National Standard for Cyber Resiliency in Healthcare (Établir une norme nationale sur la cyberrésilience dans le secteur des soins de santé);
• Cybersecurity, Safety and Responsible Innovation Applied Learning Program (Programme d'apprentissage appliqué sur la cybersécurité, la sécurité et l'innovation responsable).

Ces projets visaient à faire avancer les connaissances du gouvernement, des entreprises et des particuliers en matière de pratiques de cybersécurité, à protéger les infrastructures essentielles, à se défendre contre les cybercriminels, à promouvoir la résilience et à protéger l'information sensible.

Ces projets ont été utiles pour les jeunes Canadiens et pour les Canadiens qui s'identifient aux groupes suivants : femmes ou filles; Noirs; Autochtones; personnes de couleur; personnes neurodiverses; néo‑Canadiens; anciens combattants canadiens. Le secteur des soins de santé et le secteur agricole en ont également directement bénéficié.

Principaux effets du programme sur le genre et la diversité

La version actuelle du PCCS a pris fin en mars 2024. Au cours de l'exercice 2023 à 2024, le PCCS a financé dix projets de divers bénéficiaires qui portaient sur divers sujets.

Depuis sa création en 2018, le PCCS a financé vingt‑huit projets partout au Canada et a eu de nombreuses répercussions sur la diversité dans le domaine de la cybersécurité au Canada. Le PCCS a financé quatorze projets en Ontario, cinq projets au Québec, trois projets en Colombie‑Britannique, deux projets en Alberta, un projet à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, un projet au Nouveau‑Brunswick, un projet en Saskatchewan et un projet au Manitoba. Le PCCS a également financé jusqu'à son achèvement un projet dirigé par des Autochtones.

Dans l'ensemble, les projets financés par le PCCS ont été utiles pour un groupe diversifié de Canadiens et ont eu des répercussions sur celui‑ci, ce qui comprend de jeunes Canadiens et des Canadiens qui s'identifient aux groupes suivants : femmes ou filles; Noirs; Autochtones; personnes de couleur; personnes neurodiverses; néo‑Canadiens; anciens combattants canadiens. Les projets ont été utiles pour divers secteurs, notamment le secteur agricole, le secteur des soins de santé, les transports, l'application de la loi, l'énergie verte et la technologie. Ils ont apporté l'appui nécessaire à des organismes canadiens sans but lucratif, à des établissements universitaires et de recherche canadiens et à des collectivités autochtones pour des projets visant à favoriser la recherche et l'innovation en matière de cybersécurité, à faire avancer les connaissances du gouvernement, des entreprises et des particuliers en matière de pratiques de cybersécurité, à protéger les infrastructures essentielles, à se défendre contre les cybercriminels, à promouvoir la résilience et à protéger l'information sensible. En outre, les possibilités de recherche et d'amélioration des compétences offertes par ces projets ont indirectement profité à tous les Canadiens. Voici des exemples :

• Le projet Cybersecurity, Safety and Responsible Innovation Applied Learning Program (Programme d'apprentissage appliqué sur la cybersécurité, la sécurité et l'innovation responsable) de l'Université métropolitaine de Toronto a permis à 1 157 étudiants d'approfondir leurs connaissances en matière de cybersécurité. Ce programme a accordé la priorité aux jeunes Canadiens et aux Canadiens qui s'identifient aux groupes suivants : femmes ou filles; Noirs; Autochtones; personnes de couleur; personnes neurodiverses; néo‑Canadiens.
• Le projet Cybersecurity Classroom Training Program (Programme de formation en classe sur la cybersécurité) de STEM Fellowship a offert à 2 120 enseignants et à plus de 40 000 étudiants un curriculum qui cadre avec l'enseignement secondaire et de l'information sur les parcours de carrière dans le domaine de la cybersécurité. Pour ce programme, on a accordé la priorité aux membres de minorités visibles, aux Canadiens francophones sous‑représentés, aux Autochtones et aux immigrants récents.
• Les travaux de recherche menés dans le cadre du projet Advancing Canadian Cyber Security, Resilience and Sovereignty through Monitoring Internet Routing, Connectivity and Reachability (Faire progresser la cybersécurité, la résilience et la souveraineté du Canada par la surveillance du routage Internet, de la connectivité Internet et de l'accessibilité à Internet) de l'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet ont donné la priorité à l'accessibilité et à la facilité d'utilisation grâce à une interface conviviale, à des représentations visuelles informatives par l'outil Traceroute, à des outils d'interrogation et d'analyse essentiels et à des interfaces pour la programmation d'applications. Ces travaux peuvent s'appliquer à l'évaluation des cybermenaces, à des activités de sensibilisation portant sur la navigation sécuritaire sur Internet et à l'élaboration de politiques en matière de cyberrésilience.

Outre le PCCS, le Ministère copréside avec le Centre de la sécurité des télécommunications un groupe de travail sur la sensibilité aux préjugés, à la diversité et aux identités (SPDI) dans le domaine de la cybersécurité. Ce groupe de travail interministériel est composé de représentants de plus de dix ministères fédéraux. L'objectif de ce groupe de travail est d'offrir un espace pour favoriser la collaboration et discuter des incidences, des possibilités et des défis liés à la SPDI et à l'ACS Plus en ce qui a trait à la cybersécurité. Le groupe de travail a élaboré des documents en vue de communiquer les pratiques exemplaires, les outils, les leçons retenues et les possibilités de formation, ainsi qu'une approche unifiée concernant la SPDI pour la communauté de la cybersécurité au gouvernement fédéral. Les travaux de ce groupe ont non seulement contribué à orienter le PCCS, notamment grâce à des moyens de mieux cibler des populations et des bénéficiaires diversifiés et à des recommandations sur la façon de mieux assurer le suivi de ces résultats, mais aussi à orienter les programmes d'autres ministères.

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Principales statistiques relatives à l'impact du programme sur la cybersécurité

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Au cours de l'exercice 2023 à 2024, Sécurité publique Canada a utilisé un rapport sur les activités des projets pour mieux évaluer la diversité parmi les bénéficiaires du programme et dans les activités en matière d'ACS Plus. Ce rapport a permis au PCCS de déterminer si :

• un projet a pris en considération différentes personnes ou différents groupes dans sa conception, sa mise en œuvre ou ses partenariats;
• un projet comprenait des activités de sensibilisation auprès de populations ou de groupes en situation de vulnérabilité;
• les données recueillies dans le cadre d'un projet ont été ventilées en catégories pour aider l'utilisateur à comprendre l'effet du projet sur diverses personnes ou sur divers groupes.

Les résultats de ces analyses sont présentés ci‑dessus dans le tableau « Principales statistiques sur les répercussions du programme ».

En outre, un rapport interne a été rédigé à l'hiver 2024 afin de recueillir toutes les données qui proviennent du PCCS pour la période allant de 2018 à 2024. Une représentation visuelle a été créée à l'aide de ce rapport afin de fournir des renseignements sur le nombre de projets financés par province, par organisme bénéficiaire et par volet du programme.

Programme : Prévention du crime

Responsabilité essentielle

Sécurité communautaire

Objectifs du programme

Dans le cadre du programme de Prévention du crime, Sécurité publique Canada collabore avec des intervenants pour prévenir et réduire la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque ainsi que pour renforcer la résilience face aux menaces à la sécurité et au bien‑être. Dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, Sécurité publique Canada appuie la mise en œuvre et l'évaluation d'initiatives locales et ciblées en matière de prévention du crime, et ce, dans le but d‘élaborer et d'échanger des connaissances sur ce qui permet de prévenir et de réduire la criminalité parmi les populations à risque et les collectivités en situation de vulnérabilité. L'analyse ACS Plus, qui permet de déterminer les principales populations et collectivités à risque, est utilisée pour orienter l'établissement des priorités de financement et l'évaluation des demandes.

Population cible

Dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, Sécurité publique Canada finance la prévention et la réduction de la criminalité au Canada ainsi que l'amélioration des connaissances sur les méthodes efficaces au moyen de quatre fonds distincts, chacun axé sur les populations prioritaires suivantes.

• Fonds d'action pour la prévention du crime : les groupes en situation de vulnérabilité de la population, en particulier les enfants et les jeunes de six à trente ans, et les délinquants à haut risque.
• Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes : les jeunes à risque qui ont entre douze et trente ans.
• Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord : les populations d'enfants et de jeunes autochtones et les collectivités autochtones à l'intérieur et à l'extérieur des réserves et dans le Nord.
• Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité (remplacé par le Programme de sécurité communautaire du Canada en octobre 2024) : collectivités exposées au risque de crimes motivés par la haine.

Répartition des avantages

Fonds d'action pour la prévention du crime (FAPC)

Selon le genre

Troisième groupe : dans l'ensemble équilibré sur le plan du genre. Le FAPC finance des initiatives avec des filles et de jeunes femmes ainsi qu'avec des garçons et de jeunes hommes. Les statistiques provenant du système de justice pénale (SJP) indiquent que les jeunes garçons et les hommes, qui représentent 78 % des jeunes en milieu correctionnel, sont ceux qui risquent le plus d'avoir des démêlés avec le SJP. Au moins 6 660 personnes auraient participé à des projets financés par le FAPC au cours de l'exercice 2023 à 2024.

Des travaux de recherche ont démontré que les facteurs de risque liés aux démêlés avec le SJP, ainsi que les types de crime commis, varient parmi les garçons et les jeunes hommes et parmi les filles et les jeunes femmes. En outre, bien que l'on manque de données précises sur les démêlés des jeunes de la communauté 2ELGBTQIA+ avec le SJP au Canada, les premières recherches montrent que cette population court un risque accru de se retrouver dans le SJP en raison de facteurs de risque liés à l'itinérance et à la violence familiale. Ainsi, l'appel de demandes pour le FAPC en 2021 invitait les demandeurs à proposer dans leurs projets des initiatives qui comprenaient des éléments adaptés au genre, ce qui signifie que les initiatives proposées devaient tenir compte du genre du groupe démographique servi, et à adapter le programme aux besoins particuliers de ce sous‑groupe démographique. Au cours de l'exercice 2023 à 2024, trois (10 %) des projets du FAPC comprenaient des interventions qui ciblaient les participants issus de la communauté 2ELGBTQIA+.

Selon le niveau de revenu

Aucune donnée recueillie.

Selon le groupe d'âge

Premier groupe : profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures. L'appel de demandes pour le FAPC en 2021 était axé sur l'appui à des initiatives communautaires multisectorielles pour la prévention de la criminalité afin de renforcer les facteurs de protection et de réduire les facteurs de risque qui touchent les jeunes de 12 à 30 ans issus de populations prioritaires, dont les jeunes issus des communautés noires et autochtones. Au cours de l'exercice 2023 à 2024, 76 % des projets financés par le FAPC ciblaient de jeunes participants qui avaient entre 12 et 30 ans.

Résultats de groupes démographiques précis

Dans le cadre de l'appel de demandes pour le FAPC en 2021, on a choisi de financer 20 projets qui ciblaient les jeunes issus des communautés noires et autochtones. Huit de ces projets portaient sur des interventions à l'intention de jeunes Noirs, dix sur des interventions à l'intention de jeunes Autochtones et deux sur des interventions à l'intention de ces deux groupes. Ces projets permettent de mettre en œuvre des approches multisectorielles adaptées au genre qui tiennent compte des traumatismes et qui présentent une forte répartition régionale (c.‑à‑d. un projet au Nouveau‑Brunswick, deux projets au Québec, cinq projets en Ontario, trois projets en Colombie‑Britannique, trois projets en Alberta, deux projets au Manitoba, deux projets en Saskatchewan, un projet dans les Territoires du Nord‑Ouest et un projet au Yukon).

Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes

Selon le genre

n.d. Les données ne peuvent pas être évaluées en raison du faible nombre de projets ayant produit des rapports.

Selon le niveau de revenu

Aucune donnée recueillie.

Selon le groupe d'âge

Premier groupe : profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures. Le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ) offre du financement pour une période déterminée pour des initiatives dans des collectivités où les gangs de jeunes représentent une menace existante ou émergente qui touche les jeunes de 12 à 30 ans. Au cours de l'exercice 2023 à 2024, la totalité des participants aux initiatives financées par le FLAGJ avait entre 12 et 25 ans.

Résultats de groupes démographiques précis

Toujours au cours de l'exercice 2023 à 2024, les rapports sur les activités des projets de quatre initiatives financées par le FLAGJ indiquaient que de jeunes Autochtones participaient à la moitié des projets et le quart des rapports indiquaient que des personnes issues de la communauté 2ELGBTQIA+ et des personnes en situation de handicap participaient à leurs projets.

Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord

Selon le genre

n.d. Les données ne peuvent pas être évaluées en raison du faible nombre de projets ayant produit des rapports.

Selon le niveau de revenu

Aucune donnée recueillie. Les données ne peuvent pas être évaluées en raison du faible nombre de projets ayant produit des rapports.

Selon le groupe d'âge

n.d. Les données ne peuvent pas être évaluées en raison du faible nombre de projets ayant produit des rapports.

Résultats de groupes démographiques précis

La totalité des projets qui ont présenté des rapports annuels sur le rendement (n = 2) au cours de l'exercice 2023‑2024 était axée sur les enfants et les jeunes Autochtones.

Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité

Selon le genre

n.d. Ce programme finance des projets d'infrastructure (p. ex. installation de caméras de sécurité). Les bénéficiaires admissibles comprennent les lieux de culte, les centres communautaires, les établissements d'enseignement et les refuges contre la violence fondée sur le sexe.

Selon le niveau de revenu

n.d. Ce programme finance des projets d'infrastructure (p. ex. installation de caméras de sécurité). Les bénéficiaires admissibles comprennent les lieux de culte, les centres communautaires, les établissements d'enseignement et les refuges contre la violence fondée sur le sexe.

Selon le groupe d'âge

n.d. Ce programme finance des projets d'infrastructure (p. ex. installation de caméras de sécurité). Les bénéficiaires admissibles comprennent les lieux de culte, les centres communautaires, les établissements d'enseignement et les refuges contre la violence fondée sur le sexe.

Résultats de groupes démographiques précis

Depuis 2017, les communautés exposées au risque de devenir victimes de crimes motivés par la haine qui ont fait une demande au Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité sont principalement les communautés juive (45 %), musulmane (21 %), chrétienne (17 %), hindoue (5,7 %), sikhe (3,3 %), bouddhiste (1,8 %), de spiritualité traditionnelle (1,6 %) ou autres (4 %).

Principaux effets du programme sur le genre et la diversité

La Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) a reconnu que les besoins des hommes, des femmes et des populations de diverses identités de genre doivent être pris en considération dans l'élaboration des politiques et des stratégies de prévention du crime. Les priorités de l'appel de demandes pour le FAPC en 2021 mettaient notamment l'accent sur les principales populations et approches (interventions multisectorielles comprenant un programme adapté au genre). Le financement des projets sélectionnés dans le cadre de cet appel en 2021 s'est poursuivi au cours de l'exercice 2023 à 2024.

En plus de soutenir la mise en œuvre d'interventions pour la prévention du crime, la SNPC vise également à élargir la base de connaissances en ce qui concerne les méthodes efficaces pour la prévention du crime au Canada. Le Répertoire en prévention du crime (RPC) constitue un outil essentiel qui contribue à l'atteinte de cet objectif. Le RPC est une base de données interrogeable qui renferme des programmes de prévention du crime et qui a été élaborée par Sécurité publique Canada en collaboration avec les provinces et territoires. Lors de l'exercice 2023 à 2024, la base de données contenait 220 programmes de prévention du crime. Le RPC permet aux Canadiens de rechercher des programmes actuels et antérieurs en fonction d'une combinaison de filtres et de termes de recherche, notamment le sexe des participants à un projet ou des programmes qui ciblent les populations 2ELGBTQIA+. Cette fonctionnalité permet aux utilisateurs de découvrir les programmes de prévention du crime propres à chaque sexe et ceux à l'intention de diverses identités de genre qui existent dans l'ensemble du pays.

Enfin, conformément à la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, Sécurité publique Canada a continué d'appuyer au cours de l'exercice 2023 à 2024 la mise en œuvre de projets d'intervention et de recherche axés sur la prévention de la cyberintimidation. L'un des projets mis en œuvre grâce au FAPC est Open New Tab. Ce projet est dirigé par le YWCA de Halifax. Il offre à des populations diversifiées de jeunes qui ont entre neuf et dix‑sept ans des programmes de lutte contre la cyberintimidation en tenant compte de la différence entre les genres. Ce projet est en cours d'évaluation. Il fournira de l'information importante sur les programmes propres à chaque sexe de lutte contre la cyberintimidation. Au cours de l'exercice 2023 à 2024, un nouveau rapport de recherche a également été publié. Il s'intitule « Examen des populations clés dans le contexte de la mise en œuvre d'initiatives de prévention de la cyberintimidation et d’intervention : analyse documentaire sur les 2SLGBTQ+, les filles et les jeunes de milieux ethnoraciaux diversifiés ». Ce rapport fournit des renseignements sur les progrès réalisés récemment en matière de recherche sur la cyberintimidation et met plus particulièrement l'accent sur les groupes de diverses identités de genre.

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Principales statistiques relatives à l'impact du programme de prévention du crime

Autres répercussions clés du programme

Les considérations de l'ACS Plus sont au cœur des travaux de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC). La SNPC s'appuie sur les statistiques et la recherche pour déterminer les populations prioritaires et la combinaison complexe de facteurs qui peuvent faire courir à des personnes le risque de se retrouver dans le système de justice pénale plus tard. Une évaluation de la SNPC a été réalisée au cours de l'exercice 2023 à 2024. Elle a révélé que la SNPC avait réussi à cibler les collectivités et les populations qui présentaient des risques élevés. Les engagements pris en 2023 dans le plan d'action de la gestion de la SNPC comprenaient la normalisation des outils de collecte de données des projets dans le but d'améliorer la collecte de données sur l'ACS Plus des projets financés par la SNPC, ce qui, à son tour, favoriserait des analyses démographiques complètes en vue de déceler les lacunes dans le soutien et les services offerts aux communautés sous‑représentées.

Au cours de l'exercice 2023 à 2024, le gabarit de rapport annuel sur le rendement a été normalisé pour le Fonds d'action pour la prévention du crime, le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes et le Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord. Ce travail a été effectué par un groupe de travail composé de représentants ministériels régionaux et nationaux provenant de différentes équipes.

Le rapport annuel sur le rendement révisé comprend désormais une section sur l'ACS Plus qui permet de recueillir des données démographiques (p. ex. contexte ethnoculturel, âge, handicap ou région) à l'échelle du projet en conformité avec les normes de Statistique Canada. Le gabarit a également été simplifié à des fins de clarté et de concision afin d'améliorer les taux de réponse et la qualité des données. Il cadre avec les indicateurs de programme pour faciliter la production de rapports et la prise de décision.

Présenté en 2024, le nouveau gabarit de rapport annuel sur le rendement est actuellement utilisé sur le terrain pour la collecte de données auprès des bénéficiaires de financement de Sécurité publique Canada. On estime que la mise en œuvre du modèle est réussie, car il a facilité nos activités liées à la production de rapports internes et ministériels. De plus, la longueur réduite du nouveau gabarit a permis d'alléger le fardeau des bénéficiaires en matière de production de rapports. L'efficacité de la mise en œuvre du modèle sera réexaminée à l'automne 2024 et des correctifs seront apportés au besoin pour la période de production de rapports du prochain exercice.

Sources de renseignements supplémentaires

Évaluation de la Stratégie nationale pour la prévention du crime

Tableau 35‑10‑0006‑01 – Admissions de jeunes aux services correctionnels, selon l'âge et le sexe

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Le plan de collecte de données sur l'ACS Plus est décrit précédemment dans la section « Autres répercussions clés du programme » ci-haut.

Programme : Application de la loi et police

Responsabilité essentielle

Sécurité communautaire

Objectifs du programme

Le mandat du programme Application de la loi et police permet au ministre de s'acquitter de ses responsabilités prévues par la loi visant à instaurer, recommander, coordonner, mettre en œuvre et promouvoir des politiques, programmes et projets de police, ainsi que de ses responsabilités particulières relatives à la Gendarmerie royale du Canada, notamment l'établissement de priorités stratégiques. Sécurité publique Canada assure le leadership fédéral, favorise la coordination et soutient une approche globale concernant l'élaboration d'une politique relative aux armes à feu, ce qui englobe des mesures législatives et réglementaires, afin d'accroître la sécurité publique et de lutter contre la violence liée aux armes à feu. L'ACS Plus est utilisée dans le cadre de l'élaboration de propositions de politiques.

Population cible

Politique relative aux armes à feu : l'ensemble des Canadiens, des personnes chargées de l'application de la loi et des municipalités.

Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (anciennement appelé « Programme de rachat des armes à feu ») : l'ensemble des Canadiens qui sont propriétaires d'armes à feu.

Répartition des avantages

Selon le genre

Premier groupe : essentiellement des hommes (80 % ou plus d'hommes). Les données provenant du Programme canadien des armes à feu de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) indiquent que les hommes sont les plus nombreux à détenir un permis d'armes à feu (en janvier 2022, il s'agissait de 86 % d'hommes par rapport à 14 % de femmes).

On constate que 96 % des suicides par arme à feu concernent des hommes (Statistique Canada).

Les crimes violents sont souvent commis par des hommes (92 % en 2019; Cotter, 2021) et les hommes sont plus susceptibles d'être la cible de crimes violents commis avec une arme à feu (66 %) et les victimes d'homicides commis avec une arme à feu (83 % des victimes d'homicides étaient des hommes en 2020; Statistique Canada, 2021).

En 2022, les femmes représentaient 89 % des victimes de crimes violents commis avec une arme à feu par un conjoint ou un partenaire intime. Dix pour cent des victimes de crimes violents commis avec une arme à feu ont subi ces crimes de la part d'un partenaire intime (Statistique Canada).

Selon le groupe d'âge

Deuxième groupe : pas d'incidence intergénérationnelle significative ou d'incidence sur les générations se trouvant entre la génération des jeunes et celle des aînés. On doit avoir au moins 18 ans pour obtenir un permis d'armes à feu au Canada, pays qui comptera environ 2,35 millions de titulaires de permis au 31 décembre 2023. Les mineurs ayant entre 12 et 17 ans peuvent obtenir un permis pour mineur avec des droits limités. On dénombrait moins de 4 129 de ces permis en 2022.

Dans le groupe des hommes ayant entre 18 et 24 ans, 5,1 % des crimes violents en 2022 ont été commis avec une arme à feu. Le deuxième taux de victimes le plus élevé concernait le groupe des garçons de 12 à 17 ans : sur 100 000 garçons de ce groupe d'âge, 76,3 % ont été victimes de crimes violents commis avec une arme à feu. De plus, 4,2 % des crimes visant ce groupe ont été commis avec une arme à feu. D'une manière générale, le nombre de crimes violents commis avec une arme à feu dont les victimes ont entre 18 et 24 ans est en baisse depuis 2019. Par contre, le taux de garçons accusés de crimes violents commis avec une arme à feu a considérablement augmenté depuis l'exercice 2021 à 2022.

Selon l'origine ethnique

En 2022, les peuples autochtones (c.‑à‑d. les Premières Nations, les Inuits et les Métis) représentaient 17 % des victimes d'homicides commis avec une arme à feu, tant chez les hommes (17 %) que chez les femmes (18 %). Cette proportion était beaucoup plus élevée (40 %) pour les homicides avec une carabine ou un fusil de chasse (qui comprend les armes à feu de style arme d'assaut) que pour les homicides avec une arme de poing (7,6 %). La proportion des Autochtones parmi toutes les victimes d'homicides commis avec une arme à feu (17 %) était plus de trois fois supérieure à leur proportion dans la population canadienne (5 %).

Afin de mieux comprendre les effets possibles de la mise en œuvre du PIAFSAA sur les peuples autochtones, le dialogue avec des organismes et des communautés autochtones se poursuivra au cours de l'année 2024. Conformément à son engagement à respecter la priorité partagée no 65 du plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le PIAFSAA continuera de travailler en collaboration avec des groupes autochtones afin de veiller à ce que la conception du programme permette la participation des Autochtones et à ce que les répercussions imprévues potentielles sur les droits prévus à l'article 35 soient cernées et atténuées.

Résultats de groupes démographiques précis

Un règlement est entré en vigueur au cours de l'exercice 2022 à 2023 pour étendre la vérification des permis et la tenue des registres des entreprises aux armes à feu sans restriction. Ces mesures réduisent le risque que des armes à feu sans restriction soient transférées à des personnes qui ne possèdent pas de permis valide. Les suicides par arme à feu sont principalement commis par des hommes. Veiller à ce que seuls les détenteurs d'un permis valide puissent acheter et posséder des armes à feu réduit le risque que des personnes sans permis se procurent des armes à feu pour attenter à leur vie ou commettre des actes criminels.

En outre, le décret en conseil du 1er mai 2020 a entraîné l'interdiction d'environ 2 000 armes à feu de style arme d'assaut. Cela a non seulement une incidence directe sur les propriétaires d'armes à feu, qui sont majoritairement des hommes, mais aussi une incidence indirecte sur l'ensemble des Canadiens, car le retrait de ces armes à feu de la société canadienne à l'issue du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (PIAFSAA) contribuera à réduire la probabilité de fusillades de masse.

Principaux effets du programme sur le genre et la diversité

Le PIAFSAA n'a pas encore été mis en œuvre. Ses répercussions sont donc toujours à l'étude. Toutefois, les initiatives liées aux armes à feu auront principalement une incidence sur les hommes en raison de leur taux de victimisation plus élevé et du fait qu'un plus grand nombre d'hommes possèdent des armes à feu. D'autres groupes qui ont tendance à subir de façon disproportionnée de la violence liée aux armes à feu, notamment les membres de minorités visibles et les personnes ayant une identité autochtone, sont également susceptibles de connaître certains résultats positifs découlant d'initiatives comme le PIAFSAA.

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Principales statistiques relatives aux répercussions du programme sur l'application de la loi et le maintien de l'ordre

Autres répercussions clés du programme

La capacité d'établissement de rapports pour ce programme est limitée en raison de l'absence de renseignements suffisants sur les microdonnées des bénéficiaires individuels concernant les clients du programme pour entreprendre l'ACS Plus. L'ACS Plus, dont l'analyse des tendances (par exemple, en fonction du genre, du sexe et des caractéristiques socioéconomiques) et l'analyse de l'incidence nette, est réalisée à l'aide de données ventilées ou non qui sont recueillies et transmises à Sécurité publique Canada par d'autres ministères et organismes tels que l'Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et Statistique Canada. Après que l'accent ait été mis sur l'uniformité des données recueillies, des travaux sont en cours pour améliorer leur qualité. Au cours de l'exercice 2022 à 2023, on a toutefois porté une attention particulière à l'appui au gouvernement du Canada en matière de conseils sur les lois, les règlements et les politiques, en raison du manque de ressources^{Note de bas de page 2}.

Financement pour améliorer le cadre de contrôle des armes à feu au Canada^{Note de bas de page 3}

Les activités menées dans le cadre de l'initiative Financement pour améliorer le cadre de contrôle des armes à feu au Canada permettront d'appuyer la collecte de données afin d'améliorer le suivi et la production de rapports concernant les répercussions du programme en fonction du sexe et de la diversité (c.‑à‑d. âge, sexe ou emplacement géographique). Sécurité publique Canada continue de travailler avec des partenaires qui participent à la collecte et à l'analyse de données relatives à l'application de la loi.

Par exemple, des travaux en collaboration avec Statistique Canada sont en cours pour assurer l'uniformité et la fiabilité des données recueillies sur les armes à feu au Canada. Statistique Canada a réalisé une étude de faisabilité en consultation avec les principaux intervenants et a déterminé les données qui pourraient être recueillies auprès des services policiers à l'aide de la Déclaration uniforme de la criminalité (DUC). Un certain nombre de corrections ont été apportées à la DUC depuis 2021, bien que quelques années puissent s'écouler avant que ces changements soient pleinement mis en œuvre par les services policiers pour permettre la déclaration de ces renseignements dans la DUC. Statistique Canada s'est également engagé à travailler avec le milieu policier et des organismes clés pour permettre à la police de communiquer des statistiques sur les groupes autochtones et ethnoculturels dans les statistiques sur les crimes déclarés par la police concernant les victimes et les accusés.

Bien que Sécurité publique Canada reconnaisse l'importance de la collecte de données et de la gouvernance dans le cadre de contrôle des armes à feu, le manque de ressources a limité la portée du travail du Ministère au cours de l'exercice 2022 à 2023 à un appui à l'adoption du projet de loi C‑21. Le travail dans ce domaine a consisté à collaborer avec les collectivités autochtones et d'autres intervenants, ainsi qu'à aider le gouvernement à proposer un projet de loi sur les régimes du drapeau rouge et du drapeau jaune. Puisque le projet de loi C‑21 n'a pas encore été adopté par le Parlement, aucune mesure de mise en œuvre et aucun résultat n'est actuellement disponible pour ce programme ou ce projet de loi^{Note de bas de page 4}.

Sources de renseignements supplémentaires

Plan d'action 2023‑2028 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Priorité partagée no 65 du Plan d'action 2023‑2028 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Rapport du commissaire aux armes à feu de 2022

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Lorsqu'il sera mis en place, le portail Web du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut donnera aux entreprises et aux propriétaires d'armes à feu concernés l'accès à un portail Web convivial qui leur permettra de participer au programme. Il facilitera la collecte des facteurs relatifs à l'ACS Plus auprès des propriétaires individuels sur une base volontaire et consensuelle. Les facteurs qui seront recueillis comprendront le sexe, l'âge et la région de résidence. Les données recueillies sur l'ACS Plus serviront à rendre compte des répercussions du programme sur divers groupes de population et différentes régions du Canada et pourront être utilisées pour orienter l'élaboration de programmes similaires. Aucun facteur relatif à l'ACS Plus ne sera recueilli dans le cadre de la mise en œuvre du programme en ce qui concerne les entreprises d'armes à feu.

Programme : Crimes graves et crime organisé

Responsabilité principale

Sécurité communautaire

Objectifs du programme

L'objectif du programme Crimes graves et crime organisé de Sécurité publique Canada est de renforcer la sécurité des Canadiens en combattant les crimes graves et le crime organisé au Canada et en atténuant leurs répercussions. Le programme vise à prévenir et à interrompre les activités criminelles telles que le trafic de stupéfiants, la traite des personnes, le blanchiment d'argent, la cybercriminalité et d'autres activités illicites.

Au cours de l'exercice 2023 à 2024, la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet a aidé Statistique Canada dans la production d'un rapport Juristat sur le profil statistique des cas d'exploitation sexuelle des enfants en ligne qui ont été déclarés par la police au Canada afin de mieux comprendre la façon dont ce crime se répercute sur diverses populations. Ce rapport a montré que l'exploitation sexuelle des enfants en ligne est un crime lié au genre, car les victimes pour tous les types d'infractions sont essentiellement des filles. « La majorité des victimes d'infractions sexuelles contre des enfants en ligne déclarées par la police étaient des filles, notamment des filles âgées de 12 à 17 ans (71 % des victimes). » « De 2014 à 2022, la plupart (82 %) des victimes de leurre en ligne étaient des jeunes de 12 à 17 ans et, de ce nombre, 84 % étaient des filles. » « Les garçons et les hommes représentaient la grande majorité des auteurs présumés pour tous les types d'infractions, en particulier pour les affaires d'incitation à des contacts sexuels (97 %), de leurre d'enfants (96 %) et de possession de pornographie juvénile ou d'accès à de la pornographie juvénile (90 %). » Ce rapport contribue à orienter nos politiques et nos programmes de lutte contre ce crime.

Population cible

Exploitation sexuelle des enfants en ligne : l'ensemble des Canadiens, enfants et jeunes de moins de 18 ans.

Traite des personnes : l'ensemble des Canadiens et des populations à risque.

Programme de contribution aux analyses biologiques (PCAB) : les organismes d'application de la loi partout au Canada.

Initiative de lutte contre le crime organisé dans les collectivités autochtones (ILCOCA) : l'ensemble des Canadiens, en particulier les collectivités mohawks d'Akwesasne et de Kahnawake.

Répartition des avantages

Exploitation sexuelle des enfants en ligne

Selon le genre

Troisième groupe : dans l'ensemble équilibré sur le plan du genre. Il y a une répartition égale des avantages dans le cadre de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet, mais les filles sont plus souvent victimes de ce crime. Selon un rapport de Statistique Canada publié le 12 mars 2024, entre 2014 et 2022, la « majorité des victimes d'infractions sexuelles contre des enfants en ligne déclarées par la police étaient des filles, notamment des filles âgées de 12 à 17 ans (71 % des victimes) ». Les filles reçoivent ainsi plus d'avantages que les garçons, même si l'écart est de moins en moins important.

Selon le groupe d'âge

Premier groupe : profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures, compte tenu de la population cible de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet (c.‑à‑d. les enfants et les jeunes de moins de 18 ans).

Résultats de groupes démographiques précis

La Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet profite directement aux enfants et aux jeunes, car elle vise à protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne et à empêcher ce crime. Les enfants et les jeunes bénéficient d'activités de prévention et de sensibilisation ciblées afin de mieux comprendre les risques et les conséquences liés aux interactions avec de possibles cyberprédateurs. Ils sont également directement concernés par les initiatives de la stratégie, qui vise à rendre Internet plus sûr et exempt d'exploitation sexuelle des enfants en ligne par : le financement de Groupes de la lutte contre l'exploitation des enfants dans Internet afin d'améliorer la capacité de mener des enquêtes des organismes d'application de la loi; une campagne nationale de sensibilisation aux risques de l'exploitation sexuelle des enfants en ligne; une série de webinaires et une collaboration avec l'industrie numérique et des organismes d'aide aux victimes afin de mieux comprendre l'ampleur et la portée du problème et de trouver de nouveaux moyens de lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne. Les groupes indirectement concernés par la stratégie sont les personnes directement en contact avec des enfants et des jeunes, soit les éducateurs, les parents et les autres personnes s'occupant d'eux.

Traite des personnes

Selon le genre

Cinquième groupe : essentiellement des femmes (80 % ou plus de femmes). Selon des rapports de Statistique Canada, 3 103 victimes de cas de traite des personnes déclarés par la police ont été recensées au Canada entre 2012 et 2024. La grande majorité (94 %) de ces victimes étaient des femmes et des filles, tandis qu'une petite proportion (5,64 %) étaient des hommes et des garçons.

Selon le groupe d'âge

Premier groupe : profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures. Depuis 2011, la plupart des victimes étaient âgées de 18 à 24 ans (43 %) et un quart d'entre elles (24 %) étaient âgées de 17 ans ou moins. Les autres victimes étaient âgées de 25 à 34 ans (22 %), de 35 à 44 ans (7,2 %) et de 45 ans et plus (3,6 %). Alors que sept femmes victimes sur dix (71 %) étaient âgées de 24 ans ou moins, les hommes victimes ne se retrouvaient pas principalement dans les groupes d'âge les plus jeunes. Sur le nombre relativement faible (168) d'hommes et de garçons reconnus comme des victimes de la traite des personnes, ceux âgés de 25 à 34 ans (35 %) représentaient la plus grande proportion, suivis de ceux âgés de 18 à 24 ans (20 %).

Résultats de groupes démographiques précis

On ne connaît pas toute l'ampleur de la traite des personnes, car ce crime est sous‑estimé et il existe des obstacles qui empêchent certaines victimes de signaler leur cas aux organismes d'application de la loi. Ces obstacles comprennent notamment des préoccupations relatives à leur sécurité, la peur de l'expulsion et la méfiance à l'égard de la police. Par conséquent, les données déclarées par la police et les données judiciaires ne brossent qu'un portrait incomplet du problème. Bien que l'on dispose d'un nombre limité de données officielles, des données qualitatives montrent que les personnes les plus exposées au risque de devenir une victime au Canada sont généralement celles qui doivent faire face à des difficultés socioéconomiques et à la marginalisation. Les femmes et les filles autochtones, les immigrants et les nouveaux arrivants au Canada, les jeunes en famille d'accueil, les personnes vivant avec un handicap et les personnes issues de la communauté 2ELGBTQIA+ sont particulièrement vulnérables.

Les populations à risque, dont les femmes, les filles et les jeunes, ont directement profité de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, qui vise à offrir une protection, un soutien et des mesures de prévention aux personnes les plus vulnérables à ce crime. Les initiatives mises en place dans le cadre de cette stratégie nationale comprennent des services de soutien adaptés à la culture qui tiennent compte des traumatismes, des campagnes de sensibilisation qui ciblent les jeunes, les parents et les populations à risque, ainsi que des actions éducatives de sensibilisation dans les écoles qui visent à mettre en évidence les risques et les signes de la traite des personnes.

Grâce à de la formation et à des ressources, cette stratégie nationale renforce également la capacité des organismes d'application de la loi et du personnel de première ligne à mieux repérer, détecter et protéger les victimes et les survivants. Sécurité publique Canada investit également dans l'élaboration de lignes directrices à l'intention des travailleurs communautaires de première ligne afin de soutenir les victimes et les survivants de la traite des personnes.

Initiative de lutte contre le crime organisé dans les collectivités autochtones (ILCOCA)

Selon le genre

Troisième groupe : dans l'ensemble équilibré sur le plan du genre. L'ILCOCA offre du financement aux services policiers des collectivités autochtones d'Akwesasne et de Kahnawake, qui déclarent des populations résidentielles respectives d'environ 12 000 et 18 000 personnes. En l'absence de données de Statistique Canada sur la répartition selon le genre en ce qui concerne les réserves, on suppose que la répartition selon le genre dans ces collectivités est dans l'ensemble équilibrée.

Selon le groupe d'âge

Deuxième groupe : pas d'incidence intergénérationnelle significative ou d'incidence sur les générations. Le renforcement des capacités des organismes d'application de la loi grâce à l'ILCOCA profite à toutes les générations.

Résultats de groupes démographiques précis

Le financement accordé grâce à l'ILCOCA a permis de renforcer les capacités des organismes d'application de la loi à Akwesasne et à Kahnawake. Selon les données disponibles, on a constaté des résultats positifs chez les jeunes. Par exemple, l'officier des relations publiques (ORP) qui est financé à Kahnawake par l'ILCOCA a présenté au cours de l'exercice 2023 à 2024 le Programme de sensibilisation aux dangers de la drogue à environ 120 élèves de première année, deuxième année et quatrième année du secondaire pour aider à renforcer la résilience des jeunes des Premières Nations de la collectivité afin qu'ils mènent une vie productive, exempte de drogue et de violence. En partenariat avec le système d'éducation de Kahnawake, l'ORP a également ajouté aux visites scolaires des sujets comme la sécurité relative aux armes à feu, la façon de signaler une activité criminelle aux Gardiens de la paix de Kahnawake ainsi que les carrières dans la police.

Principaux effets du programme sur le genre et la diversité

Les organismes financés dans le cadre des volets de la Stratégie ont mis en œuvre des projets destinés à certains groupes cibles à risque, dont des clients qui s'identifient comme des jeunes, des femmes, des filles, des membres de la communauté 2ELGBTQIA+, des Autochtones, des migrants et des immigrants. Ces organismes présentent également des rapports annuels qui renferment des données sur les personnes qui ont participé à leurs projets (résultats présentés dans le tableau plus loin). Ces données comprennent les catégories démographiques de leur population cible, ainsi que l'âge et le sexe des participants aux projets lorsque cela est possible.

En avril 2024, plus de 3 000 personnes avaient participé aux 12 projets d'autonomisation communautaires qui ont été financés dans le cadre du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé. La majorité des participants étaient des femmes de plus de 25 ans. Les participants comprenaient également des personnes qui s'identifiaient comme transgenres non binaires, Autochtones ou vivant avec un handicap.

Presque tous les projets ont abordé la nécessité d'un soutien individualisé, car leurs clients peuvent avoir divers besoins et, comme l'a souligné un projet, la guérison d'un traumatisme n'est pas linéaire.

En avril 2024, on avait rejoint plus de 44 000 personnes en personne et en ligne dans le cadre de projets qui ciblaient les jeunes. La majorité des participants étaient des femmes de moins de 25 ans. Les participants comprenaient également des personnes qui s'identifiaient comme transgenres non binaires, Autochtones ou vivant avec un handicap.

Au total, les projets comptaient plus de trente‑cinq services dans plus de vingt catégories (dont le mentorat, la formation en dynamique de la vie, la sensibilisation, l'aide à l'emploi et les services de consultation). Les projets ont également appuyé d'autres secteurs prioritaires, notamment l'intervention précoce, l'intervention et la réinsertion sociale, le renforcement des capacités et la formation des praticiens. Même si les projets n'avaient qu'une portée de projets pilotes, tous les organismes ont indiqué que leurs projets mettaient en évidence ou réglaient une question actuelle liée à la traite des personnes ou une lacune des programmes. De nombreux projets ont souligné qu'ils étaient les seuls de leur type dans leur collectivité ou province. Les commentaires des jeunes indiquent qu'ils sont reconnaissants des récits de survivants et qu'ils sont capables de participer et de donner leur avis sur le contenu.

Sécurité publique Canada investit également dans l'élaboration de lignes directrices à l'intention des travailleurs communautaires de première ligne afin de soutenir les victimes et les survivants de la traite des personnes. Ces lignes directrices appliqueront au processus d'élaboration une perspective adaptée à la culture et au genre qui tient compte des traumatismes, ce qui profitera en fin de compte aux populations cibles à risque. On était sur le point d'élaborer ces lignes directrices avant la fin de l'exercice 2023 à 2024.

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Principales statistiques relatives à l'impact du programme Crimes graves et crime organisé

Autres répercussions clés du programme

Programme de contribution aux analyses biologiques (PCAB)

Un examen des données sur le rendement a révélé que les indicateurs de l'ACS Plus ne sont pas recueillis par les laboratoires judiciaires de l'Ontario et du Québec dans le cadre du PCAB. Les soumissions d'échantillons pour les analyses d'ADN sont anonymes et ne sont souvent pas clairement liées à une personne précise jusqu'à ce qu'une correspondance soit établie. Pour ces raisons, les preuves de l'incidence du programme en fonction du genre et de la diversité n'ont pas été consignées. Compte tenu de l'importance de préserver l'anonymat des échantillons d'ADN dans la Banque nationale de données génétiques (BNDG), les laboratoires judiciaires de l'Ontario et du Québec continueront de procéder avec respect et considération en préservant l'anonymat des échantillons d'ADN qu'ils analysent.

Cependant, les correspondances trouvées dans la BNDG intergouvernementale appuient les enquêtes policières dans toutes les provinces et dans tous les territoires du Canada de la même façon, ce qui contribue à la sécurité de l'ensemble des Canadiens, indépendamment de leur genre, de leur âge, de leur sexe ou de leur revenu. Ces correspondances devraient apporter des avantages indirects à des groupes démographiques et de genre précis, comme les femmes et les filles, qui continuent d'être surreprésentées parmi les victimes et les survivants d'agressions sexuelles et d' « autres infractions d'ordre sexuel » déclarées. Au Canada, les femmes autochtones, les femmes vivant avec un handicap, les femmes ayant des problèmes de santé mentale, les femmes homosexuelles ou bisexuelles et les femmes vivant en région éloignée sont plus exposées au risque de violence.

Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (SNLCTP)

La SNLCTP appuie un pilier du Cadre des résultats relatifs aux genres, c'est‑à‑dire l'élimination de la violence fondée sur le genre et la promotion de l'accès à la justice. La SNLCTP du Canada repose sur les conclusions d'une analyse détaillée de l'ACS Plus et sur des données qualitatives et quantitatives recueillies au moyen de diverses méthodes, dont les suivantes, au cours de l'exercice 2023 à 2024 :

• consultations nationales menées à l'automne 2018;
• données agrégées provenant de Statistique Canada et présentées dans les rapports annuels Juristat;
• présentation de l'information sur le rendement d'organismes externes financés par des programmes de subventions et de contributions fédéraux (les rapports seront accessibles après la fin du programme en mars 2024).

Bien que son objectif principal soit d'offrir des services d'aiguillage aux victimes et aux survivants de la traite des personnes, la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes recueille des données qui permettent de mieux comprendre les caractéristiques des personnes victimes ou susceptibles de l'être. Cela comprend la collecte de données agrégées non identificatoires telles que le genre, l'âge, l'emplacement géographique et la typologie de la traite. Un rapport accessible au public (en anglais seulement) a été publié en juillet 2023.

Sécurité publique Canada a continué d'exiger que les rapports annuels des bénéficiaires du financement du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO) renferment les données recueillies sur l'ACS Plus concernant les catégories démographiques de leur population cible, ainsi que l'âge et le sexe des participants aux projets lorsque cela est possible. Aucun travail n'a été effectué au cours de l'exercice 2023 à 2024 pour modifier ceci. Le Ministère a également collaboré avec des partenaires pour recueillir des données qualitatives sur le rendement de la stratégie nationale tout au long de sa mise en œuvre, notamment en ce qui concerne les incidences et les considérations émergentes liées à l'ACS Plus.

Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet

Les initiatives menées dans le cadre de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet reposent sur les conclusions de l'analyse détaillée de l'ACS Plus. Sécurité publique Canada a activement recherché d'autres sources de données (travaux de recherche, études spéciales, avis de partenaires) pour déterminer les considérations de l'ACS Plus relatives à l'exploitation sexuelle des enfants en ligne, en particulier en ce qui concerne les groupes vulnérables et les populations à risque. Par exemple, Sécurité publique Canada a conclu au cours de l'exercice 2023 à 2024 une entente au niveau opérationnel avec Statistique Canada pour élaborer un rapport annuel Juristat sur l'exploitation sexuelle des enfants en ligne qui intègre l'analyse de diverses sources de données, ce qui comprend les tendances relatives à l'exploitation sexuelle des enfants en ligne et les considérations de l'ACS Plus concernant ce crime. Le Ministère a accordé un financement à Statistique Canada pour un rapport publié en mars 2023 portant sur les affaires d'exploitation sexuelle des enfants en ligne déclarées par la police au Canada entre 2014 et 2022.

Sources de renseignements supplémentaires

La traite des personnes au Canada, 2022

L'exploitation sexuelle des enfants en ligne : un profil statistique des affaires déclarées par la police au Canada, 2014 à 2022

Human Trafficking Trends in Canada (2019‑2022) (Tendances de la traite des personnes au Canada (2019‑2022)) (en anglais seulement)

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Le Ministère a produit un rapport de recherche de l'ACS Plus sur l'exploitation sexuelle des enfants en ligne qui permet d'étudier les caractéristiques démographiques des personnes qui en ont été victimes. Le rapport a été réexaminé et présenté sous sa forme définitive à la fin de l'exercice 2023 à 2024. Deux infographies annexées au rapport de recherche sont en cours de conception. Ces infographies seront publiées plus tard en 2024.

Après la collaboration au niveau opérationnel avec les équipes responsables des politiques autochtones du Ministère, Services aux Autochtones Canada et d'autres intervenants pour cerner les lacunes dans les statistiques et les travaux de recherche sur l'exploitation sexuelle des enfants autochtones, le Ministère a continué à collaborer avec des organisations autochtones, comme Indspire et Moose Hide, ainsi qu'avec des associations de la communauté 2ELGBTQIA+ pour veiller à ce que les initiatives de la Stratégie nationale demeurent adaptées à la culture et qu'elles continuent de rejoindre les populations les plus à risque en matière d'exploitation sexuelle en ligne. Cette collaboration orientera le prochain tour de financement pour la sensibilisation ciblée commençant le 1er septembre 2024.

Depuis 2022, Sécurité publique Canada soutient la Campagne du ruban blanc au moyen de son Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé afin de créer des curriculums adaptés à la culture des communautés vulnérables à l'exploitation sexuelle, en particulier les jeunes issus de collectivités autochtones et racialisées. En recueillant les points de vue intersectionnels des jeunes, la Campagne du ruban blanc a réussi à améliorer la façon dont on établit des liens avec des jeunes provenant de milieux traditionnellement mal desservis. Elle a aussi permis d'en apprendre davantage sur les causes profondes et les secteurs de prévention.

Les ententes de contribution avec les Groupes provinciaux de la lutte contre l'exploitation des enfants dans Internet ont été renouvelés avec toutes les provinces participantes pour l'exercice 2023 à 2024. Un nouvel article sur les données de l'ACS Plus a été ajouté aux propositions d'ententes de contribution et aux modèles de présentation de rapports. Les nouveaux renseignements engloberont les caractéristiques sociodémographiques des victimes et des délinquants, comme l'âge et le sexe.

Programme : Politiques frontalières

Responsabilité essentielle

Sécurité communautaire

Objectifs du programme

Le programme des Politiques frontalières assure la coordination et l'uniformité des politiques fédérales sur divers enjeux frontaliers, notamment les douanes, l'immigration, les réfugiés et la citoyenneté, l'intégrité des frontières et l'application transfrontalière de la loi.

Population cible

L'ensemble des Canadiens. Si les politiques frontalières peuvent toucher tous les groupes démographiques, elles ont généralement une incidence plus importante sur les migrants et les voyageurs en ce qui concerne les questions liées aux frontières. Certains programmes peuvent cibler plus particulièrement certains groupes, comme les Autochtones dans le contexte des politiques liées aux passages frontaliers des Autochtones.

Répartition des avantages

Selon le genre

Troisième groupe : dans l'ensemble équilibré sur le plan du genre. Le programme des Politiques frontalières s'appuie sur les données recueillies par ses partenaires pour guider l'élaboration de ses politiques et programmes. Toutefois, comme la plus grande partie du travail du programme consiste à assurer une coordination adéquate et une uniformité en ce qui concerne les questions frontalières, la plupart des incidences concernent les Canadiens qui partent et qui reviennent, ainsi que les migrants et les touristes de tous les genres.

Selon le niveau de revenu

Deuxième groupe : profite quelque peu aux personnes à faible revenu (quelque peu progressif). Le programme des Politiques frontalières s'appuie sur les données recueillies par ses partenaires pour guider l'élaboration de ses politiques et initiatives. Cependant, la plupart des répercussions des politiques et programmes touchent des groupes comme les demandeurs d'asile, qui sont généralement des personnes à faible revenu puisque la majorité d'entre eux sont originaires de pays en développement.

Selon le groupe d'âge

Deuxième groupe : pas d'incidence intergénérationnelle significative ou d'incidence sur les générations se trouvant entre la génération des jeunes et celle des aînés. L'objectif principal du programme des Politiques frontalières est d'assurer une coordination adéquate et une uniformité en ce qui concerne les questions frontalières, la plupart des incidences concernent les Canadiens qui partent et qui reviennent, ainsi que les migrants et les touristes de tous âges.

Résultats de groupes démographiques précis

Migrants

Les politiques frontalières ont généralement une incidence plus importante sur certains groupes démographiques, car ces groupes sont plus susceptibles de bénéficier de programmes d'immigration. Par exemple, le tableau de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) intitulé « Demandes d'asile par pays présenté comme pays de persécution – 2024 », qui couvre la période entre janvier et mars 2024, indique que la CISR a entendu un total de 46 693 demandes d'asile. Le plus grand nombre de demandes d'asile provenait de l'Inde (6 056), du Mexique (5 825), du Nigeria (5 061) et du Bangladesh (3 016). En outre, en février 2024, Sécurité publique Canada a appuyé la décision d'imposer à nouveau les exigences relatives aux visas pour les ressortissants mexicains à la suite de l'augmentation du nombre de demandes d'asile. Cette modification a directement touché les ressortissants mexicains.

Premières Nations, Métis et Inuits

Le programme des politiques frontalières continue de soutenir l'initiative codirigée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui vise à résoudre les problèmes de passage à la frontière des Autochtones, conformément à l'engagement pris dans la mesure n^o 52 du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le gouvernement s'est plus particulièrement engagé à poursuivre l'application de modifications législatives et réglementaires et de réformes stratégiques afin de résoudre les problèmes complexes en matière de passage à la frontière et de migration auxquels font face les Autochtones. Cela englobe des options pour modifier la disposition relative au droit d'entrée au Canada et les exigences relatives aux permis de travail et d'études d'ici 2024. La collaboration avec les peuples autochtones et les organisations qui les représentent pour la mise en œuvre de la mesure du plan d'action a commencé en 2023 et l'élaboration de la politique s'est poursuivie au cours de l'exercice 2023 à 2024.

Bien qu'elle soit encore en cours d'élaboration, cette initiative vise particulièrement les Autochtones. Lorsqu'elle sera mise en place, elle devrait avoir des effets positifs sur le droit des Autochtones de franchir ce qui est perçu par les collectivités autochtones comme une frontière imposée par la colonisation afin d'entrer au Canada et d'y rester.

Principaux effets du programme sur le genre et la diversité

L'objectif principal du programme des Politiques frontalières de Sécurité publique Canada est de montrer la voie à suivre concernant les questions relatives aux politiques d'immigration et de politiques frontalières, pour le compte du Ministère, en plus de gérer les relations avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Il n'est donc pas prévu de recueillir directement des données sur le genre et la diversité. Toutefois, le Ministère veille toujours à prendre en considération le genre et la diversité dans l'ensemble de ses politiques et programmes liés aux frontières.

Par exemple, au cours de l'exercice 2023 à 2024, Sécurité publique Canada a appuyé l'adoption du projet de loi C‑20 intitulé « Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public (CEPP) », et ce, tout au long du processus législatif. Bien que les démarches visant à obtenir la sanction royale soient en cours, on s'attend à ce que les efforts déployés par le Ministère dans le cadre de cette initiative aient un effet positif sur le genre et la diversité. Le projet de loi comprend une disposition qui obligerait le ministre de la Sécurité publique à tenir compte de la diversité de la société canadienne avant de formuler des recommandations au gouverneur en conseil quant aux membres de la CEPP. Il exigerait également que la CEPP recueille et publie chaque année des données ventilées, notamment des données démographiques et raciales, sur les personnes qui ont déposé une plainte contre un employé de la Gendarmerie royale du Canada ou de l'ASFC.

Si le projet de loi C‑20 est adopté, ces dispositions devraient avoir des effets positifs, notamment en fournissant des données qui permettraient de mieux déceler les problèmes systémiques dans les organismes fédéraux d'application de la loi et de mieux guider le gouvernement quant aux mesures à prendre pour résoudre ces problèmes.

Principales statistiques sur les répercussions du programme

n.d.

Autres répercussions clés du programme

n.d.

Sources de renseignements supplémentaires

Demandes d'asile par pays présenté comme pays de persécution – 2024 – Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Le programme des politiques frontalières ne recueille pas directement de données; il s'appuie sur les données recueillies par les organismes du portefeuille. Cependant, au cours de l'exercice 2024 à 2025, le programme continuera de suivre et d'analyser les données qualitatives et quantitatives auprès des partenaires et veillera à ce que ces renseignements soient pris en compte tout au long du processus d'élaboration de politiques ainsi que dans les conseils stratégiques formulés à l'intention de la haute direction.

Programme : Services de police autochtones

Responsabilité essentielle

Sécurité communautaire

Objectifs du programme

Le programme des services de police autochtones offre un financement pour soutenir, dans les collectivités autochtones, des services de police professionnels et adaptés aux collectivités qu'ils servent.

Sécurité publique Canada offre du financement pour des services de police professionnels, spécialisés et adaptés aux besoins des collectivités des Premières Nations et des Inuits. L'ACS Plus a été appliquée et continue d'être appliquée dans toutes les mises à jour des programmes et des politiques afin de prendre en considération les besoins particuliers des peuples autochtones, ce qui englobe les taux de criminalité disproportionnés en ce qui concerne les femmes et les filles autochtones et les effets indirects d'une situation de faible revenu et de l'éloignement sur les collectivités autochtones.

Population cible

Les collectivités des Premières Nations et des Inuits au Canada.

Répartition des avantages

À l'heure actuelle, Sécurité publique Canada ne recueille pas de données sur le sexe ni de données sociales en lien avec les services de police dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits. La description ci‑dessous est fondée sur des données démographiques typiques des collectivités des Premières Nations et des Inuits, mais pas nécessairement sur les collectivités servies par le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (PSPPNI) et le Programme des installations de services de police des Premières Nations et des Inuits (PISPPNI).

Selon le genre

Troisième groupe : dans l'ensemble équilibré sur le plan du genre. Ce programme vise à profiter à un groupe équilibré, dans l'ensemble, sur le plan du genre puisqu'il fournit des services de police à tous les groupes admissibles des Premières Nations et des Inuits servis par le PSPPNI. L'objectif global du programme est d'améliorer les services de police et la sécurité communautaire dans les collectivités autochtones. Toutefois, certains groupes démographiques (p. ex. les femmes et les membres de la communauté 2ELGBTQIA+) sont plus souvent victimes d'actes criminels, de sorte qu'ils profiteront indirectement davantage que d'autres groupes démographiques d'une réduction des taux de criminalité.

Selon le niveau de revenu

Premier groupe : profite fortement aux personnes à faible revenu (très progressif). Le PSPPNI vise à profiter aux bénéficiaires de tous les niveaux de revenus, mais, selon le recensement de la population de 2016, les membres des collectivités autochtones étaient plus susceptibles de vivre dans des familles à faible revenu et une proportion relativement élevée de cette population se trouvait dans le décile inférieur quant au revenu.

Selon le groupe d'âge

Premier groupe : profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures. Le PSPPNI vise à profiter aux bénéficiaires de tous les groupes d'âge, mais, selon le recensement de 2016, l'âge médian de la population autochtone au Canada est de 29,1 ans, alors qu'il est de 40,9 ans chez les non‑Autochtones canadiens. La population inuite est nettement plus jeune. L'âge médian dans cette population est de 24 ans, tandis que l'âge médian chez les Métis est de 33 ans, ce qui est un peu plus près de l'âge médian des non‑Autochtones canadiens.

Résultats de groupes démographiques précis

Femmes et filles autochtones

Le PSPPNI vise à profiter à un groupe équilibré, dans l'ensemble, sur le plan du genre puisqu'il fournit des services de police à tous les groupes admissibles des Premières Nations et des Inuits servis par le PSPPNI. L'objectif global du programme est d'améliorer les services de police et la sécurité communautaire dans les collectivités autochtones. Toutefois, certains groupes démographiques (p. ex. les femmes et les membres de la communauté 2ELGBTQIA+) sont plus souvent victimes d'actes criminels, de sorte qu'ils profiteront indirectement davantage que d'autres groupes démographiques d'une réduction des taux de criminalité.

• Les femmes autochtones sont victimes d'agressions physiques ou sexuelles ou de vols presque trois fois plus souvent que les femmes non autochtones. La majorité des femmes autochtones victimes de violence qui déclarent avoir vécu plusieurs épisodes de violence sont âgées de 15 à 34 ans.
• Bien que les femmes autochtones représentent 4 % de la population féminine du Canada, elles représentent près d'un quart (24 %) des victimes d'homicide et sont 12 fois plus susceptibles d'être assassinées ou portées disparues que n'importe quelle autre femme au Canada. Cette disproportion peut en partie s'expliquer par le risque élevé de violence conjugale chez les femmes autochtones par rapport aux femmes non autochtones au Canada. Les femmes autochtones sont surreprésentées dans la prostitution de rue au Québec et dans les provinces de l'Ouest.
• Les Autochtones sont plus susceptibles (9 %) que les non‑Autochtones (4 %) d'avoir été victimes de violence conjugale. De ce nombre, les femmes autochtones sont trois fois plus susceptibles (10 %) de déclarer avoir été victimes de violence conjugale que les femmes non autochtones (3 %). De plus, les hommes autochtones sont deux fois plus susceptibles (8 %) que les hommes non autochtones (4 %) de déclarer avoir été victimes de violence conjugale. Les victimes autochtones de violence non conjugale sont plus susceptibles que leurs homologues non autochtones de ne pas signaler le crime à la police.
• Le taux global de victimes de violence chez les femmes autochtones est le double de celui des hommes autochtones, près du triple de celui des femmes non autochtones et plus du triple de celui des hommes non autochtones.

Communauté 2ELGBTQIA+

Les communautés de personnes bispirituelles et d'Autochtones LGBTQIA (2ELGBTQIA+) sont touchées de manière disproportionnée par la violence, la pauvreté, l'itinérance et les problèmes de santé mentale. Les membres de la communauté 2ELGBTQIA+ subissent une oppression intersectionnelle en raison de plusieurs facteurs identitaires non dominants tels que le genre, l'orientation sexuelle, la race, l'état civil et l'isolement géographique. Cette discrimination s'aggrave dans la vie des personnes 2ELGBTQQIA+ lorsqu'elles tentent d'accéder à des soins d'affirmation de genre, à de l'aide en matière de santé mentale et à des services de lutte contre la violence.

Groupes d'âge

Le PSPPNI vise à profiter aux bénéficiaires de tous les groupes d'âge, mais, selon le recensement de 2016, l'âge médian de la population autochtone au Canada est de 29,1 ans, alors qu'il est de 40,9 ans chez les non‑Autochtones canadiens. La population inuite est nettement plus jeune. L'âge médian dans cette population est de 24 ans, tandis que l'âge médian chez les Métis est de 33 ans, ce qui est un peu plus près de l'âge médian des non‑Autochtones canadiens.

En 2016, les enfants autochtones de 14 ans et moins représentaient 26,8 % de la population autochtone totale, tandis que les enfants non autochtones du même âge représentaient 16,4 % de la population non autochtone.

En ce qui a trait à la victimisation et aux facteurs de risque :

• les jeunes autochtones représentaient 35 % des admissions de jeunes aux services correctionnels au cours de l'exercice 2015 à 2016;
• les enfants autochtones représentaient 7,7 % des enfants de moins de 15 ans en 2016, mais ils représentaient 52,2 % des enfants placés en famille d'accueil dans une maison privée;
• l'Enquête sociale générale de 2014 a révélé, en ce qui concerne la violence familiale, que 40 % des Autochtones interrogés ont déclaré avoir subi de la violence physique ou sexuelle dans leur enfance, ce qui tranche avec le nombre de non‑Autochtones qui ont déclaré avoir subi de la violence familiale (29 %).

Faible revenu

Le PSPPNI vise à profiter aux bénéficiaires de tous les niveaux de revenus, mais, selon le recensement de la population de 2016, les membres des collectivités autochtones étaient plus susceptibles de vivre dans des familles à faible revenu et une proportion relativement élevée de cette population se trouvait dans le décile inférieur quant au revenu.

Selon les données du recensement de la population de 2016, les membres des collectivités autochtones étudiées étaient beaucoup moins susceptibles d'avoir terminé leurs études secondaires. Ils étaient également moins susceptibles d'avoir un emploi et de faire partie de la population active, ce qui pourrait être lié à l'accès limité à des possibilités d'emploi dans les collectivités éloignées. Pour leur part, les membres des collectivités autochtones étaient plus susceptibles de vivre dans des familles à faible revenu et une proportion relativement élevée de cette population se trouvait dans le décile inférieur quant au revenu.

Principaux effets du programme sur le genre et la diversité

À l'heure actuelle, Sécurité publique Canada ne recueille pas de données sur le sexe ni de données sociales en lien avec les services de police dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Le Ministère applique une perspective axée sur l'ACS Plus dans sa gestion des programmes de services de police autochtones et assure la liaison avec d'autres ministères pour les questions liées à l'ACS Plus. Il signale aussi que les collectivités autochtones ont souvent des taux de criminalité disproportionnés, ce qui comprend des taux élevés de cas de violence familiale fondée sur le genre. Ces conditions, ainsi que les mauvaises conditions socioéconomiques et d'autres déterminants sociaux de la santé, ont été désignées par les défenseurs et les chercheurs comme des facteurs de causalité qui créent des obstacles quand vient le temps d'assurer la sécurité dans les collectivités autochtones.

On n'a pas recueilli de données du programme ni d'indicateurs de rendement sur ces facteurs transversaux, en partie en raison du besoin urgent d'obtenir de nouveaux investissements et d'investir pour stabiliser les niveaux de financement des bénéficiaires existants et pour harmoniser la mise en œuvre du programme sous l'autorité d'un haut fonctionnaire dévoué.

Dans l'intervalle, le PSPPNI a continué de soutenir les groupes consultatifs communautaires (GCC) qui assurent la liaison entre les collectivités des Premières Nations ou des Inuits et les policiers chargés de travailler dans ces collectivités (en cours). Les GCC mènent des activités précises conçues pour veiller à ce que les collectivités soient servies par des services de police qui répondront le mieux à leurs besoins particuliers. Ils définissent aussi la relation de travail qui existera entre les GCC, les fournisseurs de services de police et ces collectivités.

En outre, dans le cadre des efforts globaux déployés par le Ministère pour réformer et améliorer les programmes de services de police autochtones, et conformément aux recommandations formulées dans le rapport de la vérificatrice générale sur le PSPPNI, les rapports sur le rendement et les données recueillies par les programmes seront réexaminés en collaboration avec des représentants des Premières Nations et des Inuits. Ces efforts devraient permettre de simplifier et de rationaliser les exigences en matière de rapport, mais aussi de définir les occasions de mieux saisir la manière dont les programmes influent sur l'ACS Plus dans les collectivités où ils sont offerts.

Programme : Services correctionnels

Responsabilité essentielle

Sécurité communautaire

Objectifs du programme

Le programme est responsable de formuler des conseils sur les priorités stratégiques des organismes correctionnels et d'application de la loi, ainsi que sur une vaste gamme de programmes correctionnels et de justice criminelle nationaux, de politiques, de questions et d'activités législatives. Il est aussi responsable de mener des réformes législatives et de gérer les litiges. Afin de remplir son mandat, le programme dirige les efforts de collaboration auprès d'autres organismes du portefeuille et travaille étroitement avec les partenaires provinciaux et territoriaux tout en leur offrant du soutien. Il consulte également d'autres intervenants comme les organisations non gouvernementales et les hauts fonctionnaires du ministère de la Justice. Le programme permet aussi, au moyen de subventions et de contributions, d'élaborer et de mettre en œuvre des mesures novatrices en ce qui concerne la justice communautaire, les services correctionnels pour les Autochtones, la sécurité communautaire, ainsi qu'une mise en liberté dans la collectivité et une réinsertion sociale qui sont sécuritaires et efficaces. Il facilite également l'échange de renseignements afin de promouvoir les objectifs de sécurité publique liés au système correctionnel en général et plus précisément aux victimes, grâce au Bureau national pour les victimes d'actes criminels.

Population cible

Les organismes d'application de la loi partout au Canada.

Répartition des avantages

n.d.

Résultats de groupes démographiques précis

Le programme de subventions et de contributions offert aux organismes bénévoles nationaux offre un financement aux bénéficiaires admissibles qui jouent un rôle actif dans le secteur des services correctionnels, de la libération conditionnelle ou de la réinsertion sociale. Ces organismes bénévoles nationaux servent des populations cibles qui comprennent divers groupes, comme les femmes, les Autochtones et les jeunes.

Principaux effets du programme sur le genre et la diversité

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Principales statistiques relatives à l'impact du programme Services correctionnels

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Non disponible au moment de la publication.

Programme : Préparation aux urgences

Responsabilité essentielle

Gestion des urgences

Objectifs du programme

Sécurité publique Canada collabore avec d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, le milieu universitaire, des associations nationales et des organisations non gouvernementales en vue de renforcer la préparation aux urgences à l'échelle nationale, notamment par la planification, la formation, les exercices d'urgence et la communication des leçons retenues. Ces efforts déployés avant une situation d'urgence sont conformes aux priorités du gouvernement du Canada et visent à rendre les collectivités canadiennes sécuritaires et résilientes. Les activités de sensibilisation comprennent la Semaine de la sécurité civile, une activité de sensibilisation du public qui a lieu pendant une semaine chaque année et qui est dirigée par Sécurité publique Canada, en collaboration avec des partenaires de gestion des urgences. Elles comprennent aussi la tenue de la Semaine de la prévention des incendies chaque année en octobre, qui vise à réduire les pertes humaines, environnementales et financières liées aux incendies.

Population cible

L'ensemble des Canadiens.

Répartition des avantages

Selon le genre

Troisième groupe : dans l'ensemble équilibré sur le plan du genre

Selon le niveau de revenu

Troisième groupe : pas d'incidence significative sur la répartition

Selon le groupe d'âge

Deuxième groupe : pas d'incidence intergénérationnelle significative ou d'incidence sur les générations se trouvant entre la génération des jeunes et celle des aînés

Résultats de groupes démographiques précis

n.d.

Principaux effets du programme sur le genre et la diversité

Stratégie de sécurité civile

Les catastrophes naturelles et les urgences à grande échelle ont des répercussions sur la vie de tous les Canadiens. Un Canadien sur trois a vécu une urgence ou une catastrophe majeure au cours de sa vie. Toutefois, certaines populations sont plus touchées que d'autres par ces événements à grande échelle (p. ex. les femmes, les enfants, les aînés, les membres de la communauté 2ELGBTQIA+, les nouveaux arrivants et les immigrants, les membres de minorités visibles, les personnes en situation de handicap, les Autochtones, ainsi que les personnes et les ménages à faible revenu).

L'ACS Plus a été intégrée dans la conception de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada : vers un 2030 marqué par la résilience. Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la gestion des urgences ont adopté un rapport « Axes d'intervention » qui détaille des mesures concrètes en fonction de cinq priorités d'intervention décrites dans la Stratégie de sécurité civile. Ces mesures permettent d'intégrer l'ACS Plus en ciblant les populations et les collectivités en situation de vulnérabilité au Canada, dont des partenaires autochtones. Toutefois, le Plan d'action lui‑même ne fait pas progresser les efforts visant à améliorer la collecte de données désagrégées.

Bien que la Stratégie de sécurité civile ne constitue pas en soi une initiative de collecte de données, les principales initiatives menées dans le cadre de celle‑ci, telles que le Profil national des risques, ont contribué à améliorer et à mettre en œuvre la collecte de données ventilées grâce à leurs processus respectifs. Par conséquent, elles peuvent être utilisées pour mesurer de manière générale l'incidence de l'ACS Plus sur des populations précises en ce qui concerne la gestion des urgences.

Profil national des risques

Le Profil national des risques (PNR) évalue et communique l'information sur les risques qui sont liés aux catastrophes au Canada, ce qui comprend les répercussions disproportionnées sur les populations en situation de vulnérabilité. Les principes de l'ACS Plus ont été intégrés dans le processus de collaboration pour l'évaluation des risques et de la capacité dans le cadre du PNR. Ces analyses ont permis d'étudier la façon dont les risques et les lacunes dans les capacités peuvent nuire de manière disproportionnée à différentes personnes, collectivités et populations en situation de vulnérabilité. Le premier rapport sur le PNR contient des données ventilées sur les répercussions dans tous les segments de la population, notamment en ce qui concerne les collectivités en situation de vulnérabilité et les liens entre les collectivités.

Afin de s'assurer que les résultats de l'évaluation du PNR reflètent les diverses réalités des Canadiens, des intervenants de l'ensemble de la société issus d'un certain nombre de secteurs ont été intégrés dans le processus d'évaluation. Le deuxième cycle d'évaluation des risques et des capacités dans le cadre du PNR, qui a commencé au cours de l'exercice 2022 à 2023 et s'est poursuivi au cours de l'exercice 2023 à 2024, comprenait une collaboration  ciblée et renforcée concernant l'ACS Plus. Cette coopération comprenait la recherche de groupes de défense et de spécialistes représentant divers groupes de population pour échanger des données ventilées sur la façon dont leurs collectivités sont touchées par des catastrophes, afin de veiller à ce que tous les points de vue et toutes les répercussions disproportionnées soient intégrés dans le PNR. Les résultats devraient être connus au cours de l'exercice 2024 à 2025.

Indice de vulnérabilité sociale 2.0

Sécurité publique Canada a également poursuivi l'élaboration de l'indice de vulnérabilité sociale (IVSo) 2.0. Cet indice permet d'orienter l'élaboration de politiques fondées sur l'équité et sur des données et l'élaboration de stratégies efficaces de gestion des catastrophes et des urgences dans l'ensemble du pays. Les indicateurs démographiques qui font partie de l'IVSo comprennent ce qui suit :

• sexe (masculin ou féminin);
• âge (âge actif de 15 à 64 ans, aînés de 65 ans et plus, enfants de moins de cinq ans, enfants de moins de 15 ans);
• statut de première génération;
• citoyenneté canadienne (Canadiens nés à l'étranger, citoyens canadiens);
• peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis);
• année de l'immigration;
• origine ethnique;
• connaissance des langues officielles;
• certificat d'études postsecondaires obtenu (oui ou non).

D'autres indicateurs liés à l'accessibilité et à la mobilité, à la santé et au bien‑être, au logement, aux réseaux sociaux et à la sécurité économique ont également été utilisés. Un article analytique, un guide de l'utilisateur et des données seront rendus publics sur le site Web de Statistique Canada en 2024.

Principales statistiques sur les répercussions du programme

n.d.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Au cours de l'exercice 2023 à 2024, des questions sur la démographie et les engagements précis relatifs à l'ACS Plus par des organisations non gouvernementales (ONG) ont été posées dans le cadre des exigences en matière de rapports non financiers. Cela a conduit à la capacité d'évaluer :

• le nombre de séances de sensibilisation culturelle et de séances sur la sécurité à l'intention des bénévoles et des employés des ONG;
• certaines collectivités cibles;
• le nombre de collaborations entre les ONG et les collectivités marginalisées.

L'an prochain, un plus grand nombre d'ONG rendront compte de ces indicateurs dans leurs rapports, ce qui permettra d'obtenir davantage de données pour l'avenir.

Programme : Intervention et rétablissement en cas d'urgence

Responsabilité essentielle

Gestion des urgences

Objectifs du programme

Le programme d'intervention et de rétablissement en cas d'urgence appuie la coordination des activités fédérales liées à l'intervention et au rétablissement après des catastrophes et des urgences.

Population cible

L'ensemble des Canadiens.

Répartition des avantages

Selon le genre

Troisième groupe : dans l'ensemble équilibré sur le plan du genre

Selon le niveau de revenu

Troisième groupe : pas d'incidence significative sur la répartition

Selon le groupe d'âge

Deuxième groupe : pas d'incidence intergénérationnelle significative ou d'incidence sur les générations se trouvant entre la génération des jeunes et celle des aînés

Résultats de groupes démographiques précis

n.d.

Principaux effets du programme sur le genre et la diversité

Sécurité publique Canada a été un partenaire fédéral dans l'élaboration du Plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité (PANC), en particulier pour le « Domaine prioritaire 3 : Réponse aux crises » du plan de mise en œuvre du PANC de Sécurité publique Canada. Ce rôle consistait notamment à formuler des commentaires sur le PANC et à en assurer la coordination. Le PANC reflète la détermination de maintenir le rôle de chef de file du Canada en ce qui concerne les femmes, la paix et la sécurité et d'agir avec humilité pour faire progresser le programme au pays et à l'étranger. Il a été élaboré avec l'aide d'organisations de la société civile, d'artisans de la paix, de peuples autochtones et d'autres intervenants au Canada et dans le monde. Les détails de la contribution de Sécurité publique Canada à l'avancement du PANC au cours de l'exercice 2023 à 2024 seront accessibles en ligne en 2024.

Principales statistiques sur les répercussions du programme

n.d.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Non disponible au moment de la publication.

Programme : Prévention et atténuation des urgences

Responsabilité essentielle

Gestion des urgences

Objectifs du programme

Sécurité publique Canada vise à promouvoir un Canada plus sécuritaire et plus résilient par la réduction des risques de catastrophe, en reconnaissant que la gestion des urgences est une responsabilité partagée. Le Ministère collabore avec tous les ordres de gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire, des organisations non gouvernementales, des associations professionnelles, des groupes autochtones et le grand public. Le Ministère s'efforce plus précisément de favoriser la réduction des conséquences et des risques par des mesures en amont, c'est‑à‑dire avant qu'une situation d'urgence ou une catastrophe ne se produise.

Population cible

L'ensemble des Canadiens.

Répartition des avantages

Selon le genre

Troisième groupe : dans l'ensemble équilibré sur le plan du genre

Selon le niveau de revenu

Troisième groupe : pas d'incidence significative sur la répartition

Selon le groupe d'âge

Deuxième groupe : pas d'incidence intergénérationnelle significative ou d'incidence sur les générations se trouvant entre la génération des jeunes et celle des aînés

Résultats de groupes démographiques précis

n.d.

Principaux effets du programme sur le genre et la diversité

Au cours de l'exercice 2023 à 2024, le Canada a contribué à l'élaboration du Gender Action Plan to Support Implementation of the Sendai Framework (Plan d'action pour l'égalité des sexes à l'appui de la mise en œuvre du Cadre d'action de Sendai, en anglais seulement). Ce document fut diffusé en mars 2024 par le Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe (United Nations Office for Disaster Risk Reduction ou UNDRR) a publié le Plan d'action de Sendai pour l'égalité des sexes. Le Plan d'action de Sendai pour l'égalité des sexes reconnaît que les catastrophes et les déplacements augmentent considérablement le risque de violence fondée sur le sexe, ce qui se traduit par une augmentation des décès, des blessures et de problèmes de santé à long terme. Il définit neuf objectifs clés liés aux quatre priorités du Cadre d'action de Sendai et recommande 33 mesures qui favorisent l'égalité des sexes. Il préconise l'autonomisation de toutes les femmes et filles dans la réduction des risques de catastrophe.

Sécurité publique Canada a contribué à l'élaboration d'indicateurs de rendement pour le Plan d'action de Sendai pour l'égalité des genres. Lorsque celui‑ci sera achevé, ces indicateurs serviront à mesurer les progrès réalisés par chaque pays membre des Nations Unies, dont le Canada, dans le domaine de la réduction des risques de catastrophe en ce qui concerne le genre. Le Canada a été l'un des premiers pays à élaborer un Plan d'action pour l'égalité des genres et à préconiser une meilleure préparation aux catastrophes. Il reconnaît qu'il est nécessaire que des femmes et des personnes vivant avec un handicap dirigent publiquement des méthodes universelles et équitables pour les deux sexes pendant les phases d'intervention et de reconstruction, et qu'elles en fassent la promotion.

Sécurité publique Canada est souvent consulté par l'UNDRR dans le domaine de l'égalité des genres en raison de sa participation constante dans ce domaine. Par exemple, au cours de l'exercice 2023 à 2024, le Ministère a assuré la coordination et a soutenu les hauts fonctionnaires du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres ainsi que la conseillère scientifique en chef lors de leur participation à la Plateforme régionale de l'UNDRR en Uruguay en 2023. La conseillère scientifique en chef s'est exprimée sur l'approche axée sur l'égalité des genres devant le groupe d'experts sur la réduction des risques de catastrophe. Sécurité publique Canada a également participé à un groupe de discussion trilatéral, au Sommet des leaders nord‑américains en 2023, sur les femmes qui travaillent dans le domaine de la réduction des risques de catastrophe.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Sécurité publique Canada a convoqué des partenaires fédéraux pour favoriser une compréhension commune des données relatives à la réduction des risques de catastrophe et leur interopérabilité, ainsi que pour adopter une approche fondée sur les données pour les fonctions d'intervention en cas d'urgence et les renseignements connexes. Le Ministère a mis sur pied un groupe interministériel chargé d'élaborer une stratégie de données sur la réduction des risques de catastrophe, de constituer un dépôt de données à l'échelle du gouvernement et de créer des mécanismes de partage de ces données, pour lesquels des méthodes sont en cours d'élaboration. Environnement et Changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada font partie des principaux ministères qui participaient à ce groupe. La stratégie de données sur la réduction des risques de catastrophe fournira une orientation quant à l'aspect des risques physiques de la stratégie de données climatiques en cours d'élaboration par Environnement et Changement climatique Canada pour 2025.

Cette activité a permis de faire progresser les efforts visant à mieux préparer le Canada en ce qui a trait à la préparation à tous les types de catastrophes et à l'atténuation de leurs conséquences. À ce jour, une ébauche de la stratégie de données sur la réduction des risques de catastrophe a été communiquée aux intervenants en vue d'obtenir leurs commentaires. Il en va de même pour les objectifs stratégiques qui ont été énoncés et adoptés au cours de l'exercice 2023 à 2024. Sécurité publique Canada a lancé à l'interne des activités de collecte d'information pour comprendre les types de données recueillies et gérées par le Ministère, et ce, afin d'orienter le projet d'inventaire de données. Une analyse interministérielle des écarts a été réalisée pour connaître les données disponibles et non disponibles en janvier 2024.