Initiatives de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne

Sur cette page:

• Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet
• Partenaires de la stratégie nationale
• Investissements fédéraux

Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne

Sécurité publique Canada est responsable de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet (Stratégie nationale), qui a été fondée en 2004. Les activités réalisées dans le cadre de cette stratégie se répartissent en quatre catégories :

Objectifs de la Stratégie nationale :

• Assurer la coordination et la supervision des efforts déployés par les autorités fédérales dans la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne
• Soutenir la capacité des organismes d'application de la loi à lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne
• Permettre le signalement de l'exploitation sexuelle des enfants en ligne aux autorités compétentes
• Soutenir les victimes de l'exploitation sexuelle des enfants en ligne en contribuant à faire retirer les images et les vidéos
• Faciliter la recherche sur l'exploitation sexuelle des enfants en ligne pour mieux comprendre la problématique et sa portée et éclairer l'intervention
• Sensibiliser le public et réduire la stigmatisation liée au signalement
• Collaborer avec l'industrie numérique pour trouver de nouvelles façons de lutter contre ce crime.

Partenaires de la Stratégie nationale

Sécurité publique Canada coordonne et supervise la mise en œuvre de la Stratégie nationale et dirige la recherche et l'élaboration de politiques de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne.

Le Centre national de coordination contre l'exploitation d'enfants

Le Centre national de coordination contre l'exploitation d'enfants de la Gendarmerie royale du Canada est l'organisme national d'application de la loi rattaché à la Stratégie nationale. Il sert de point de contact central pour les enquêtes liées à l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet au pays et à l'étranger lorsque la victime ou le contrevenant est canadien.

Ministère de la Justice du Canada

Le ministère de la Justice du Canada examine et élabore des dispositions législatives et offre de la formation, des conseils et du soutien aux partenaires fédéraux et à d'autres intervenants.

Le Centre canadien de protection de l'enfance (CCPE)

Le Centre canadien de protection de l'enfance (CCPE) est un partenaire clé dans le cadre de la Stratégie nationale. Le CCPE est un organisme de bienfaisance qui se consacre à la réduction de la victimisation des enfants en offrant des programmes et des services nationaux au public. Il gère Cyberaide.ca, où les Canadiens peuvent signaler des cas présumés d'exploitation sexuelle d'enfants sur Internet.

Avec l'appui de Sécurité publique Canada, le Centre de protection de l'enfance gère également le Projet Arachnid, un robot Web qui détecte et traite des dizaines de milliers d'images par seconde et envoie des avis de retrait de matériel lié aux abus sexuels commis sur des enfants aux fournisseurs de services web à l'échelle mondiale.

Sécurité publique Canada verse 2,95 millions de dollars par année au CCPE pour appuyer Cyberaide.ca, le Projet Arachnid et les efforts de sensibilisation du public.

Investissements fédéraux

Financement actuel

• Le gouvernement du Canada a renforcé son engagement à lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne dans le cadre du budget de 2022 en allouant 41,6 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans et 8,9 millions de dollars de manière continue à Sécurité publique Canada. Ce financement s’ajoute à un investissement du budget de 2019 de 22,4 millions de dollars sur trois ans pour soutenir les activités suivantes :
  • Augmenter les activités de prévention, sensibiliser et réduire la stigmatisation associée à la divulgation
  • Renforcer la capacité du Canada à poursuivre les auteurs d’infractions
  • Approfondir les connaissances sur la question et les partager, et renforcer la collaboration entre les partenaires et les parties prenantes qui luttent contre ce crime

Précédent

• Le budget de 2017 avait prévu 6 millions de dollars sur cinq ans, et 1,3 million de dollars par année par la suite, pour Sécurité publique Canada, via la Stratégie contre la violence fondée sur le sexe (Femmes et Égalité des genres Canada), afin de sensibiliser le public, d'améliorer la coordination des politiques et la recherche, et de soutenir le projet Arachnid du Centre canadien de protection de l'enfance, qui est un outil permettant de repérer et de retirer le matériel d'abus pédosexuels en ligne.
• En 2009, le gouvernement a annoncé 41 millions de dollars sur cinq ans, et 8,1 million de dollar par année par la suite, pour le renouvellement et l'élargissement de façon permanente de la portée de la Stratégie nationale de 2004.
• En 2007, le gouvernement a annoncé 6 millions de dollars supplémentaires par année pour faire avancer les efforts de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes. Justice Canada est devenu un partenaire officiel de la Stratégie, remplaçant Industrie Canada et a reçu des fonds pour fournir une formation, des conseils juridiques et un soutien aux partenaires de la Stratégie nationale.
• La Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet a été annoncée en 2004 avec un financement de 42 millions de dollars sur cinq ans. Des fonds ont été alloués à Sécurité publique Canada, à la GRC et à Industrie Canada afin qu'ils mettent en œuvre les objectifs clés de la Stratégie nationale.

Date de modification :

2023-08-23