Rapport sur les résultats ministériels de Sécurité publique Canada pour 2023 à 2024 en un coup d’œil
Un Rapport sur les résultats ministériels fournit un compte rendu des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel connexe.
- Vision, mission, raison d'être et contexte opérationnel
- Lettre de mandat du ministre de la Sécurité publique
- Lettre de mandat du président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile
Lire le rapport sur les résultats ministériels au complet
Principales priorités
Les principales priorités de Sécurité publique Canada en 2023 à 2024 étaient les suivantes :
- Protéger les Canadiens, les infrastructures essentielles du Canada et l'économie canadienne contre les menaces nationales, les cybermenaces et d'autres nouvelles menaces;
- Prévenir et combattre les menaces criminelles, y compris la violence armée, qui pèsent sur les collectivités canadiennes, en particulier celles qui sont les plus à risque, promouvoir la réforme et améliorer la surveillance et la responsabilisation des organismes d'application de la loi du Canada;
- Renforcer la capacité du Canada à répondre à l'évolution de l'environnement frontalier;
- Renforcer les mesures de préparation aux situations d'urgence, l'intervention du gouvernement et la résilience communautaire face aux catastrophes naturelles et aux urgences tous risques, en collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones;
- Promouvoir une culture ministérielle éthique et fondée sur des valeurs, soutenue par des pratiques axées sur le respect, la diversité et l'inclusion, la santé mentale et le bien-être en milieu de travail;
- Permettre un effectif branché ainsi que des pratiques de gestion transparentes et efficaces au sein du Ministère en utilisant des approches modernes proactives, en collaboration avec les organismes du portefeuille et d'autres partenaires.
Faits saillants
En 2023-2024, le total des dépenses réelles (y compris les services internes) de Sécurité publique Canada était de 1 484 124 375 $ et le personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) était de 1 618. Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines de Sécurité publique Canada, consultez la section Dépenses et ressources humaines du rapport complet.
Infographie 1 : Coup d'œil : Dépenses réelles pour 2023 à 2024 par responsabilité essentielle et pour les services internes
Version texte de l'infographie 1 :
Ce graphique décrit les dépenses réelles de Sécurité publique Canada pour 2023 à 2024, ventilées par responsabilité essentielle et pour les services internes, pour un montant total de 1 484,1 millions de dollars. La Sécurité nationale représente 2 % (34,0 millions de dollars) et est répartie comme suit : 19 % pour les Infrastructures essentielles, 18 % pour la Cybersécurité et 63 % pour le Leadership en matière de sécurité nationale. La Sécurité communautaire représente 57 % (839,6 millions de dollars) et est répartie comme suit : 2 % pour les Services correctionnels, 1 % pour les Politiques frontalières, 35 % pour l'Application de la loi et police, 26 % pour la Prévention du crime, 6 % pour la lutte contre les Crimes graves et le crime organisé, et 30 % pour les Services de police autochtones. La Gestion des urgences représente 35 % (523,1 millions de dollars) et est répartie comme suit : 5 % pour la Préparation aux situations d'urgence, 6 % pour la Prévention et l'atténuation des urgence et 89 % pour l'Intervention et le rétablissement en cas d'urgence. Enfin, les services internes représentent 6 % (87,4 millions de dollars) et sont répartis comme suit : 2 % pour les Services de gestion des acquisitions, 4 % pour les Services de gestion de l'information, 4 % pour les Services juridiques, 8 % pour les Services de gestion financière, 14 % pour les Services d gestion des ressources humaines, 12 % pour les Services de communication, 7 % pour les Services de gestion des biens immobiliers, 19 % pour les Services des technologies de l'information et 30 % pour les Services de gestion et de surveillance.
Infographie 2 : Coup d'œil : Affectation des ressources humaines réelles de 2023 à 2024 par responsabilité essentielle et pour les services internes
Version texte de l'infographie 2 :
Ce graphique décrit les ressources humaines réelles de Sécurité publique Canada pour 2023 à 2024 par responsabilité essentielle et pour les services internes. Au total, 1 618 employés équivalents à temps plein (ETP) travaillent pour le ministère. Sur ce total, 200 ETP (12 %) travaillent pour la Sécurité nationale, 490 ETP (30 %) pour la Sécurité communautaire, 366 ETP (23 %) pour la Gestion des urgences et 562 ETP (35 %) pour les services internes.
Infographie 3 : Coup d'œil : Démographie des employés de Sécurité publique Canada
Version texte de l'infographie 3 :
Le graphique illustre les employés de Sécurité publique Canada répartis par catégories d'âge :
- 17,9 % ont moins de 30 ans
- 29,8 % ont entre 30 et 39 ans
- 29,9 % ont entre 40 et 49 ans
- 18 % ont entre 50 et 59 ans
- 4,3 % ont plus de 60 ans
- L'âge médian est de 39,6 ans.
Le graphique illustre également la représentation des groupes d'équité en matière d'emploi au sein de Sécurité publique Canada par rapport à la disponibilité de la main‑d'œuvre :
- Peuples autochtones : 4,8 %, 3,9 % de la main-d'œuvre disponible.
- Personnes handicapées : 10,4 %, 9 % de la main-d'œuvre disponible.
- Minorités visibles : 20,2 %, 18,4 % de la main-d'œuvre disponible.
- Femmes : 61,3 %, 62,1 % de la main-d'œuvre disponible.
- Pourcentage d'employés de Sécurité publique Canada travaillant dans la région de la capitale nationale : 89,3 %
- Pourcentage d'employés de Sécurité publique Canada travaillant dans les régions : 10,7 %.
- Pourcentage d'employés de Sécurité publique Canada qui répondent aux exigences linguistiques du poste : 98,9 % (Remarque : Ce chiffre reflète le pourcentage d'employés (actifs et en congé payé) qui répondent à l'exigence linguistique de leur poste bilingue, anglais essentiel, français essentiel, ou anglais ou français essentiel. Il comprend des employés qui répondent aux critères, mais dont les résultats peuvent être expirés (au cours des années précédentes, les employés dont les résultats étaient expirés étaient considérés comme ne remplissant pas les conditions).
- Pourcentage d'employés de Sécurité publique Canada qui sont restés avec Sécurité publique Canada : 88,5 %
- Roulement : 11,5 % (Remarque : Le pourcentage d'employés qui sont restés au ministère ou qui l'ont quitté dépend des retards dans les transferts de dossiers de paye entre les ministères. Ces pourcentages devraient donc changer une fois que les transferts d'entrée et de sortie du ministère pour l'exercice 2023 à 2024 seront achevés).
- Temps moyen dans le ministère : 4,6 ans
- Durée moyenne dans un poste : 2,65 ans
- Pourcentage de non-cadres : 93,9 %
- Pourcentage de cadres : 6,1 %
Remarque : en raison de l'arrondissement des nombres, il est possible que le total ne corresponde pas à 100 %.
Un résumé des réalisations du ministère en 2023 à 2024 selon son cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci‑dessous. Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'un ministère, les résultats qu'il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui permettent de mesurer les progrès menant vers l'atteinte de ces résultats.
Responsabilité essentielle 1 : Sécurité nationale
Dépenses réelles : 34 058 667 $
Ressources humaines réelles : 200
Résultats ministériels obtenus
Le ministère a mis en place plusieurs initiatives pour s'assurer que les menaces à la sécurité nationale sont comprises et atténuées tout en préservant la confiance du public. Ainsi :
- Le ministère a mis en place le Centre de sécurité de la recherche, chargé de guider et de conseiller la communauté des chercheurs canadiens sur la manière de protéger leurs recherches et leur propriété intellectuelle contre les menaces pesant sur la sécurité nationale. Le Centre a également pour mission de rassembler toute l'expertise du gouvernement du Canada sur les questions relatives à la recherche de pointe et à la sécurité nationale, afin de garantir que la recherche de pointe du Canada est protégée contre les menaces et les abus.
- Il a poursuivi les efforts visant à moderniser l'approche du Canada en matière de sécurité et de résilience des infrastructures essentielles en formulant des propositions qui complètent et misent sur les domaines de travail connexes existants, dans un contexte national, économique et de cybersécurité.
- Il a conçu l'Exercice de synthèse Cy-Phy qui vise à examiner les relations entre les domaines cybernétique et physique, avec la participation de 150 organisations de la communauté des infrastructures essentielles de l'ensemble du Canada.
- Il a poursuivi l'élaboration d'une série d'outils et de modèles d'exercices pour les infrastructures essentielles afin d'aider les intervenants œuvrant dans les infrastructures essentielles.
- Il a présidé une table ronde avec des partenaires de l'industrie afin de contribuer à l'élaboration de la Stratégie nationale de cybersécurité renouvelée, ce qui a permis de formuler un avis à soumettre au conseil des ministres.
- Il a continué de soutenir l'adoption par le Parlement du projet de loi C‑26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, qui était en cours d'examen par la Chambre des communes à la fin de l'exercice financier.
- Il a soutenu l'adoption par le Parlement du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, qui a reçu la sanction royale le 22 mars 2024.
- Il a dirigé l'adoption par le Parlement du projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère, qui a franchi l'étape de la première lecture au début de l'année 2024.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur la Sécurité nationale dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.
Responsabilité essentielle 2 : Sécurité communautaire
Dépenses réelles : 839 595 906 $
Ressources humaines réelles : 490
Résultats ministériels obtenus
Le ministère a lancé plusieurs initiatives visant à garantir la sécurité des collectivités canadiennes, à renforcer les pratiques de sécurité communautaire et à prévenir et traiter la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque. Ainsi :
- Le ministère a élaboré les objectifs et les principes directeurs pour définir une loi sur les services de police des Premières Nations. Sur la base de ces objectifs et principes directeurs, Sécurité publique Canada a collaboré avec des experts techniques pour rédiger une proposition d’éléments destinés à éclairer les intentions politiques d'une loi qui reconnaîtrait les services de police des Premières Nations comme des services essentiels. En partenariat avec l'Indigenous Leadership Development Institute, les Premières Nations, les experts en maintien de l'ordre et les partenaires provinciaux et territoriaux ont été impliqués dans la vision de la législation telle que décrite dans les éléments, de février à mars 2024.
- Il a entamé et mené un dialogue avec les organisations inuites et métisses afin de mieux comprendre les priorités particulières des collectivités inuites et métisses en matière de services de police et de sécurité communautaire. Il a continué à travailler avec les Inuits et les Métis afin d'explorer, de comprendre et de faire avancer les priorités communes.
- Il a poursuivi la stabilisation et l'expansion du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits.
- Il a mené l'adoption du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), dans le cadre d'une stratégie globale visant à lutter contre la violence armée et à renforcer le contrôle des armes à feu au Canada. La Loi a reçu la sanction royale le 15 décembre 2023.
- Il a mis en place un cadre de gouvernance fédéral et élaboré un plan de mise en œuvre du projet de loi C-21 et de l'engagement de lancer une campagne de sensibilisation Drapeau rouge, et pris des démarches pour soutenir la mise en œuvre efficace des mesures.
- Il a administré des accords de contribution avec plus de 84 municipalités et collectivités autochtones partout au pays, ainsi qu'avec le Québec, afin de renforcer les programmes de prévention des gangs pour contrer les conditions sociales qui mènent à la criminalité par l'intermédiaire du Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires.
- Il a continué à mettre en œuvre des initiatives dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024, notamment en poursuivant les efforts visant à nommer un conseiller en chef pour la lutte contre la traite des personnes et à élaborer des lignes directrices pour les travailleurs communautaires de première ligne, en apportant un soutien aux survivants du travail forcé et de l'exploitation sexuelle, en menant la campagne de sensibilisation à la traite des personnes « Ce n'est pas ce qu'on croit », et en accordant un financement de 2,5 million de dollars pour soutenir la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes.
- Il a finalisé et publié le Plan de mise en œuvre du Cadre fédéral visant à réduire la récidive, en collaboration avec un large éventail d'intervenants.
- Il a réuni plus de 1 300 experts dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent lors de la troisième « conférence annuelle du cycle d'intégration ».
- Il a organisé 35 séances de mobilisation avec 171 partenaires, dont des provinces, des territoires, des municipalités, des partenaires autochtones et d'autres intervenants, afin de recueillir des commentaires sur le programme de services de police contractuels.
- Il a collaboré dans tout le pays avec une série d'intervenants pour s'assurer de leur contribution, de leur sensibilisation et de leur soutien aux considérations relatives à la conception et à la mise en œuvre en prévision du lancement du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (anciennement appelé le Programme de rachat des armes à feu).
- Il a fourni des conseils sur les politiques, les réglementations et les programmes, en collaboration avec les organismes du portefeuille, concernant plusieurs dossiers relatifs à l'immigration et à l'application de la loi sur les frontières, tels que le Plan des niveaux d'immigration.
- Il a résolu les retards de voyage enregistrés ces dernières années dans le cadre du programme de précontrôle en collaborant avec les partenaires fédéraux, américains et industriels pour veiller à ce que les opérations de précontrôle soient dotées d'un personnel suffisant pour répondre à la demande de voyages transfrontaliers.
- Il a fourni des fonds pour soutenir les projets communautaires de prévention de la criminalité à travers le Canada dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime.
- D'autres réalisations au-delà des engagements du Plan ministériel 2023 à 2024 ont également été notées (à savoir les réponses du gouvernement du Canada aux recommandations de la Commission d'urgence pour l'ordre public et au rapport final de la Commission de pertes massives, la création du Comité de suivi des progrès et le Sommet national pour lutter contre le vol de véhicules) afin de répondre aux nouvelles priorités et menaces.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur la Sécurité communautaire dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.
Responsabilité essentielle 3 : Gestion des urgences
Dépenses réelles : 523 075 930 $
Ressources humaines réelles : 366
Résultats ministériels obtenus
Le ministère a lancé une série d'initiatives pour faire en sorte que les Canadiens soient bien équipés pour atténuer les effets d'événements de toute nature, s'y préparer, intervenir, et se rétablir. Ainsi :
- Le ministère a publié le premier rapport public du Profil national des risques le 11 mai 2023 et a continué à mener des évaluations concernant un large éventail d'aléas afin de dresser un tableau prospectif et national des risques de catastrophes et des capacités en matière de sécurité civile.
- Il a fait avancer le renouvellement de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada en collaboration avec d'autres partenaires fédéraux, qui a abouti au rapport révisé Axes d'intervention (anciennement le Plan d'action de la Stratégie de sécurité civile).
- Il a participé à des négociations en personne en décembre 2023 pour renouveler l'Accord relatif au Programme international COSPAS-SARSAT. Cette mobilisation a permis de réaliser des progrès positifs sur 11 des 24 articles proposés pour le renouvellement de l'Accord relatif au Programme international COSPAS-SARSAT, et les parties se sont engagées à poursuivre les négociations en 2024 à 2025.
- Il a signé un accord de contribution révisé avec l'Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique (ICRTSP) pour un montant de 16,7 millions de dollars sur cinq ans (jusqu'en 2028) afin de lui permettre de poursuivre son travail de soutien au personnel de la sécurité publique du Canada.
- Il a reconstitué le Groupe de travail sur l'assurance contre les inondations le 28 mars 2024 afin d'impliquer l'ensemble de la société dans l'élaboration et la mise en œuvre d'un éventuel programme d'assurance contre les inondations à faible coût, dont les conclusions seront rendues publiques dans un document accessible au public.
- Il a avancé dans la création d'un portail public sur les risques d'inondation pour améliorer l'accès à l'information sur les risques d'inondation et renforcer la préparation et la sensibilisation aux situations d'urgence.
- Il a publié la version finale de la Stratégie nationale d'adaptation (SNA) et du Plan d'action pour l'adaptation du gouvernement du Canada (PAAGC) le 27 juin 2023.
- Il a appliqué les enseignements tirés des événements et exercices passés, en combinaison avec les activités de préparation aux événements cycliques axées sur l'évaluation des risques et la mobilisation régulière des intervenants, afin de définir les priorités communes et d'orienter la réponse fédérale pendant la saison historique des incendies de forêt en 2023 et d'autres événements dans l'intérêt national.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur la Gestion des urgences dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.
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