Tableaux de renseignements supplémentaires

Stratégie ministérielle de développement durable
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
Analyse comparative entre les sexes+
Initiatives horizontales
Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices
Audits internes à venir au cours du prochain exercice

Stratégie ministérielle de développement durable

Octobre 2017

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) énonce les activités que Sécurité publique Canada s'est engagé à mener au cours des trois prochaines années pour contribuer à l'atteinte des objectifs globaux de développement durable. Le ministère s'efforcera de faire progresser ses priorités en matière de durabilité, ainsi que d'intégrer les considérations en matière d'environnement et de développement durable à ses politiques, plans et programmes ministériels. À ce jour, Sécurité publique Canada maintient les mesures décrites dans la SMDD présentée en octobre 2017.

https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/dprtmntl-rslts-rprt-2016-17/dsds-fr.aspx

2. Engagements de Sécurité publique Canada

Sécurité publique Canada maintient les mesures décrites dans la SMDD présentée en octobre 2017.

3. Intégration du développement durable

Afin de mieux outiller les fonctionnaires du ministère qui doivent se conformer aux exigences de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (Directive du Cabinet) et aux objectifs et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019, des évaluations environnementales stratégiques (EES) seront effectuées en vue de renforcer la responsabilisation et d'accroître, parmi la population, l'assurance que les décisions de Sécurité publique Canada sont prises en toute conscience des éventuelles incidences environnementales. Le ministère a d'ailleurs élaboré un document d'orientation sur l'EES qui décrit l'engagement de Sécurité publique à effectuer des EES de grande qualité (analyses préliminaires et évaluations complètes, au besoin), ce qui favorisera l'adoption d'une approche uniforme en matière de réalisation d'EES dans l'ensemble du ministère dans le cadre de l'élaboration de propositions de politiques importantes, telles que celles qui seront présentées au Cabinet.

Les considérations environnementales seront pleinement intégrées aux analyses et les décisions incluront les résultats des EES, lorsque cela s'avérera nécessaire. Pour s'assurer que Sécurité publique Canada respecte la Directive du Cabinet et continue de s'y conformer, le ministère fera état des résultats des EES dans le Rapport ministériel sur les résultats (RRM) publié annuellement et dans la SMDD.

Au cours des trois prochaines années, Sécurité publique Canada poursuivra l'intégration du développement durable et mettra l'accent sur les considérations environnementales suivantes :

accentuer l'intégration du développement durable aux processus stratégiques et opérationnels internes;
mettre l'accent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre;
soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce à des achats écologiques;
tirer profit des technologies de l'information afin de réduire la consommation de papier;
accroître la sensibilisation à l'écologisation des activités du ministère et aux pratiques écologiques en milieu de travail;
collaborer avec les provinces, les territoires et les autres partenaires en déployant des efforts pour prévenir les urgences environnementales ou en atténuer les répercussions.

Sécurité publique Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD grâce à son processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative à une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des incidences de la proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les déclarations relatives aux résultats des évaluations de Sécurité publique Canada sont rendues publiques lorsqu'une initiative ayant fait l'objet d'une EES détaillée est annoncée sur la page Web de la Stratégie ministérielle de développement durable. Une telle déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l'environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

**Programme de contribution pour les analyses biologiques** (Votés)
Nom du programme de paiements de transfert	Programme de contribution pour les analyses biologiques (Votés)
Date de mise en œuvre	2010-2011
Date d'échéance	Permanent
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2014-2015
Lien au Répertoire des programmes	Sécurité communautaire Crimes graves et crime organisé Application de la loi et police
Description	Ce programme fournit des contributions aux gouvernements de l'Ontario et du Québec, qui exploitent des laboratoires judiciaires réalisant des analyses biologiques dans le cadre d'enquêtes criminelles et de poursuites. Il encourage également les provinces à alimenter la Banque nationale de données génétiques (BNDG) en profils génétiques provenant de scènes de crime.
Résultats attendus	Capacité opérationnelle fournie aux laboratoires judiciaires de l'Ontario et du Québec à des fins de transmission des profils judiciaires par chaque province au fichier de criminalistique de la BNDG.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2013-2014
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Modification
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Gouvernements provinciaux de l'Ontario et du Québec
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	SP et la GRC ont sollicité la participation de l'Ontario et du Québec dans le cadre de leur participation collaborative à l'alimentation du fichier de criminalistique de la BNDG.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020
Total des subventions	0	0	0
Total des contributions	6 900 000	6 900 000	6 900 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0
Total du programme	6 900 000	6 900 000	6 900 000

**Stratégie nationale de prévention du crime (SNPC)** (Votés)
Nom du programme de paiements de transfert	Stratégie nationale de prévention du crime (SNPC) (Votés)
Date de mise en œuvre	1998-1999
Date d'échéance	Permanent
Type de paiement de transfert	Subvention et contribution
Type de crédit	Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités	Fonds d'action en prévention du crime : 2013 Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord : 2013 Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes : 2011 Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité : 2011
Lien au Répertoire des programmes	Sécurité communautaire Prévention du crime Application de la loi et police
Description	La Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) est un élément clé de l'approche du gouvernement fédéral visant à réduire le crime. La stratégie vise à réduire les infractions chez les personnes les plus à risque comme les enfants, les jeunes et les Autochtones canadiens qui présentent divers facteurs de risque, et à prévenir la perpétration de crimes comme les infractions liées à la drogue et les crimes graves et violents. La stratégie permet d'exercer un leadership national dans l'élaboration et la communication de politiques et de programmes sur la prévention du crime qui sont fondés sur des données probantes. Elle appuie des projets adaptés et pertinents par rapport aux besoins des collectivités et des régions. La SNPC prévoit un financement grâce à des subventions et à des contributions à durée déterminée accordées aux organisations communautaires, à d'autres ordres de gouvernement et aux universités pour appuyer la mise en œuvre et l'évaluation d'interventions ciblées ainsi que d'autres mesures telles que l'élaboration et la diffusion de connaissances et d'outils pratiques. Le programme permet d'accroître la coordination et l'intégration des politiques et des programmes fédéraux efficaces de prévention du crime, en collaboration avec les provinces et les territoires. Il permet aussi d'accroître la détermination des questions prioritaires émergentes qui concernent l'intervention à leur égard, ainsi que d'orienter les programmes de financement.
Résultats attendus	Les personnes à risque bénéficient de mesures de soutien et d'intervention directe. Des changements positifs au chapitre des facteurs de risque et de protection associés au comportement criminel. La réduction de la délinquance chez les populations à risque ciblées. Le renforcement de la sécurité physique des établissements d'enseignement, des lieux de culte et des centres communautaires dans les collectivités ciblées (Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité).
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2017-2018
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	En attente du rapport final
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	2022-2023
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organisations communautaires, autres ordres de gouvernement et universités; gouvernements, organisations et communautés autochtones; universités, établissements d'enseignement et commissions scolaires, Centres d'excellence canadiens; et services de police provinciaux, municipaux et autochtones.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	On utilisera la liste de distribution de la SNPC pour tenir les demandeurs et bénéficiaires éventuels informés des activités pertinentes et des futures possibilités de financement. Le Ministère soutient des réseaux externes pour faciliter l'échange d'information entre les bénéficiaires de financement qui mettent en œuvre des modèles similaires ou des pratiques prometteuses dans différentes collectivités de l'ensemble du pays.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions	1 596 766	2 460 000	2 460 000	2 460 000
Total des contributions	47 531 126	42 067 894	42 296 275	40 182 899
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	49 127 892	44 527 894	44 756 275	42 642 899

**Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN)** (Votés)
Nom du programme de paiements de transfert	Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN) (Votés)
Date de mise en œuvre	1991-1992
Date d'échéance	Permanent
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2012-2013
Lien au Répertoire des programmes	Sécurité communautaire Application de la loi et police Services de police autochtones
Description	Le Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN) prévoit le financement sous forme de contributions aux provinces et aux territoires pour appuyer la prestation de services de police professionnels, exclusifs et adaptés aux collectivités inuites et des Premières Nations qu'ils servent. Le PSPPN est exécuté au moyen d'ententes tripartites sur les services de police négociées par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et les collectivités inuites ou des Premières Nations. En outre, les responsables du PSPPN formulent des conseils stratégiques sur les questions relatives aux services de police autochtones et à la justice, notamment l'autonomie gouvernementale. Les responsables du Programme effectuent également des recherches pertinentes et mesurent le rendement de sorte que des données crédibles sur le rendement soient colligées à l'appui d'activités efficaces d'évaluation et de surveillance du Programme. Ils mobilisent les intervenants en vue d'envisager des options en matière de politiques qui permettront de renforcer la sécurité publique dans les collectivités inuites et des Premières Nations et ils collaborent avec d'autres partenaires fédéraux à la prise en compte des divers enjeux propres aux collectivités inuites et des Premières Nations.
Résultats attendus	Les collectivités inuites et des Premières Nations ont accès à des services de police professionnels, dévoués et attentifs à leurs besoins.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les groupes suivants sont reconnus comme des bénéficiaires, conformément aux modalités actuelles du programme : Une autorité ou un gouvernement provincial, territorial, régional, municipal ou local, y compris : un « conseil de la bande », au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les Indiens, L.R.C. (1985), ch. I-5; le gouvernement d'une collectivité autochtone (inuite ou des Premières Nations) établi en vertu d'une loi fédérale ou provinciale; Un service de police ou un organe directeur de la police (aussi appelé commission, commission des services policiers, commission désignée ou commission de police); Une association ou une personne morale à but non lucratif; Un établissement d'enseignement universitaire ou postsecondaire.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Sécurité publique Canada poursuivra ses activités de mobilisation des intervenants compétents du programme, y compris les collectivités autochtones, les provinces et les territoires et les organisations autochtones. Le Ministère continuera de travailler en étroite collaboration avec le ministère des Services aux Autochtones du Canada et d'autres ministères fédéraux en vue de mieux cerner les besoins des collectivités autochtones en matière de services de police et de sécurité publique.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	83 744 233	146 116 400	156 230 605	166 790 998
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	83 744 233	146 116 400	156 230 605	166 790 998

**Accord d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC)** (Votés)
Nom du programme de paiements de transfert	Accord d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) (Votés)
Date de mise en œuvre	1970
Date d'échéance	Permanent
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités	Les modalités ont été modifiées en 2014-2015
Lien au Répertoire des programmes	Gestion des urgences Intervention et rétablissement en cas d'urgence
Description	En vertu des AAFCC, le gouvernement fédéral verse une aide financière aux provinces et aux territoires touchés par une catastrophe naturelle de grande envergure, telle qu'une inondation ou une tempête. Les AAFCC ont été créés en 1970 afin de fournir au gouvernement des mécanismes cohérents et équitables permettant de partager les coûts d'intervention et de rétablissement provinciaux et territoriaux lorsque ces coûts représentent un fardeau important pour l'économie des provinces et des territoires concernés ou qu'ils dépassent le montant qu'on peut raisonnablement demander aux provinces et aux territoires d'absorber à eux seuls. À la suite d'une catastrophe naturelle, la province ou le territoire affecté peut demander de l'aide financière fédérale au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada. Si un décret est émis pour déclarer qu'une urgence constitue un sujet de préoccupation pour le gouvernement fédéral et autoriser le ministre à fournir une aide financière, ce dernier informera la province ou le territoire concerné qu'une aide financière fédérale sera accordée conformément aux lignes directrices du programme, lesquelles prévoient une formule de partage des coûts. Il ne s'agit pas d'un programme de contributions remboursables.
Résultats attendus	Les AAFCC aident les provinces et les territoires à couvrir les frais entraînés par une catastrophe si ceux-ci représentent un fardeau important pour l'économie d'une province ou territoire et dépassent le montant qu'on peut raisonnablement demander à la province à elle seule.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	En attente
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Provinces et territoires
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Deux exercices comptables semestriels Discussions continues avec les provinces et les territoires sur les événements actifs Consultation sur les AAFCC

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	679 300 000	609 000 000	100 000 000	100 000 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	679 300 000	609 000 000	100 000 000	100 000 000

**Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC)** (Votés)
Nom du programme de paiements de transfert	Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC) (Votés)
Date de mise en œuvre	2015-2016
Date d'échéance	2019-2020
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités	2015-2016
Lien au Répertoire des programmes	Gestion des urgences Prévention et atténuation des urgences
Description	Reconnaissant l'augmentation des risques et des coûts liés aux catastrophes, le budget de 2014 a fourni un financement sous forme de contribution de 183,8 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en place le Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC) dans le cadre de l'engagement du gouvernement à créer des communautés plus sûres et plus résilientes. Le PNAC permettra de gérer la hausse des risques d'inondation et des coûts connexes et de jeter les assises des investissements éclairés dans les mesures d'atténuation qui pourraient réduire, voire éliminer les répercussions des inondations. Le PNAC comble une lacune importante quant à la capacité du Canada à assurer une atténuation, une préparation, une intervention et un rétablissement efficaces relativement aux inondations, et ce, en constituant un ensemble de connaissances sur les risques d'inondations au Canada, ainsi qu'en investissant dans les activités fondamentales d'atténuation des inondations. Des connaissances actuelles et accessibles aideront les gouvernements, les collectivités et les particuliers à comprendre les risques d'inondations et à employer des stratégies d'atténuation efficaces pour réduire les répercussions des inondations. Ces connaissances permettront également d'approfondir les discussions sur la mise en place d'un marché résidentiel de l'assurance contre les inondations au Canada.
Résultats attendus	Nombre accru de collectivités : pour lesquelles les risques d'inondation sont quantifiés; pour lesquelles la cartographie des zones inondables est couverte; qui ont établi des plans d'atténuation fondés sur les risques; qui ont mis en place des mesures d'atténuation des inondations fondées sur les risques.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Sans objet
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les provinces et les territoires et, par leur intermédiaire, les municipalités, les collectivités, les ONG, les universités, etc.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Mobilisation habituelle des provinces et des territoires par l'intermédiaire des bureaux régionaux de SP, des Cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences (CSRGU), de téléconférences du groupe de travail du PNAC, de correspondance écrite et de la page du PNAC sur le site Web de SP.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020
Total des subventions	0	0	0
Total des contributions	28 659 368	57 152 000	57 061 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0
Total du programme	28 659 368	57 152 000	57 061 000

**Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage** (Votés)
Nom du programme de paiements de transfert	Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (Votés)
Date de mise en œuvre	1988
Date d'échéance	Permanent
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités	2009-2010
Lien au Répertoire des programmes	Gestion des urgences Prévention et atténuation des urgences
Description	Le Fonds des nouvelles initiatives de recherche et sauvetage (FNI de R-S) fournit un financement annuel pour des projets qui amélioreront le Programme national de recherche et sauvetage (PNRS). Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir et soutenir les projets conçus pour élaborer et améliorer la prévention en matière de R-S; améliorer l'efficacité des interventions de R-S dans les administrations fédérale, provinciales et territoriales; et communiquer les pratiques exemplaires d'intervention et de prévention de R-S dans l'ensemble du milieu de R-S.
Résultats attendus	Appuyer les efforts fournis dans le cadre du PNRS afin d'offrir un programme de R-S continu grâce à l'amélioration des partenariats et à l'accroissement de l'interopérabilité et de la coopération.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Gouvernements provinciaux et territoriaux Organismes canadiens avec ou sans but lucratif Associations issues des secteurs bénévole, universitaire et privé Particuliers
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Le Ministère présente chaque année à la conférence annuelle SARscène des projets en cours et des projets réussis et installe des kiosques dans diverses expositions et conférences sur le plein-air partout au Canada

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	6 818 554	7 172 636	7 600 000	7 600 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	6 818 554	7 172 636	7 600 000	7 600 000

**Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé** (Votés)
Nom du programme de paiements de transfert	Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (Votés)
Date de mise en œuvre	2014
Date d'échéance	Permanent
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités	2017-2018
Lien au Répertoire des programmes	Sécurité communautaire Crimes graves et crime organisé
Description	Le Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO) du Ministère soutient des initiatives, des recherches, des partenariats, des services de police spécialisés, des projets et des programmes visant à accroître les connaissances, à sensibiliser et/ou à promouvoir les efforts de lutte contre ces types de crime, au moyen du financement de bénéficiaires admissibles. Les crimes graves et le crime organisé (p. ex. trafic de drogues, vol d'identité, crimes financiers, vol d'automobiles, contrebande de tabac, traite de personnes, exploitation sexuelle des enfants sur Internet) constituent des dangers sérieux pour la santé et la sécurité des Canadiens.
Résultats attendus	Un Canada sécuritaire et résilient, en renforçant les efforts de lutte contre les crimes graves et le crime organisé.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Sans objet
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)	2018-2019
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organismes nationaux à but non lucratif qui travaillent à renforcer la sécurité publique. Organisations internationales qui travaillent à renforcer la sécurité publique, y compris les organisations non gouvernementales et les organisations auxquelles le Canada est affilié. Les universités et établissements d'enseignement canadiens. Les autres ordres de gouvernement (provincial, territorial, régional, municipal, local, y compris tout gouvernement autochtone). Les services de police provinciaux ou locaux, y compris tout service de police autochtone et/ou son autorité gouvernante (commission, conseil de police, comité désigné d'un conseil de police).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Les demandeurs sont mobilisés à intervalles réguliers par le truchement de demandes de propositions ciblées qui portent sur des enjeux pertinents pour le PCCCGCO, tels que la traite de personnes. Dans certaines situations, les demandeurs du PCCCGCO sont désignés de manière spécifique (p. ex., Centre canadien de protection de l'enfance, demandeurs particuliers des Premières Nations tels que Kahnawake et Akwesasne) en fonction des objectifs particuliers des politiques et des programmes. Une fois désignés, les demandeurs sont mobilisés de diverses manières, y compris, selon le cas, par courriel ou téléphone ou dans le cadre de rencontres en personnes.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions
Total des contributions	17 422 184	20 684 463	19 526 764	19 258 764
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	17 422 184	20 684 463	19 526 764	19 258 764

**Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs** (Votés)
Nom du programme de paiements de transfert	Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs (Votés)
Date de mise en œuvre	2001-2002
Date d'échéance	Permanent
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses. *Seulement s'il y a un événement majeur
Exercice de mise en application des modalités	2014-2015
Lien au Répertoire des programmes	Crimes graves et crime organisé
Description	Reconnaissant le contexte sur le plan de la sécurité mondiale et le fait qu'organiser un événement international d'envergure peut imposer des demandes considérables en matière de services de police et de sécurité, le Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs fournit une aide financière du gouvernement fédéral aux administrations provinciales, territoriales et municipales pour la mise en œuvre de mesures supplémentaires, extraordinaires, justifiables et raisonnables liées à la sécurité et au maintien de l'ordre requises pour appuyer directement les opérations de sécurité menées par la GRC lorsqu'un événement international d'envergure se tient au Canada.
Résultats attendus	Le Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs vise à faciliter la coopération avec les administrations partenaires en remboursant, par l'intermédiaire d'ententes de contribution, les coûts admissibles, supplémentaires, extraordinaires, justifiables et raisonnables liés aux services de police et de sécurité engagés en appui direct aux opérations de sécurité menée par la GRC lors d'un événement international majeur. Les principaux résultats attendus comprennent ce qui suit : les différents territoires de compétence disposent des ressources supplémentaires en matière de sécurité (c.-à-d., biens, équipement, personnel) qui sont nécessaires pour appuyer les opérations de sécurité menées par la GRC; le Canada est en mesure d'organiser en toute sécurité des événements internationaux d'envergure; les estimations des coûts sont valables. Prestation au moment opportun d'aide financière aux territoires de compétence qui appuient les opérations de sécurité menées par la GRC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2012-2013
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	2017-2018
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations régionales, locales et municipales partenaires qui fournissent des services de police et de sécurité et qui assument les coûts admissibles, supplémentaires, extraordinaires, justifiables et raisonnables des services de police et de sécurité engagés en appui direct des opérations de sécurité menée par la GRC lors d'un événement international majeur.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Les événements internationaux majeurs sont admissibles à une aide financière grâce à une désignation automatique pour des événements importants préapprouvés ou à une lettre de recommandation du premier ministre pour tous les autres événements internationaux majeurs. Une fois qu'un événement a été désigné, SP mobilise le ou les territoires de compétence concernés.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
Total des subventions	0	0
Total des contributions	17 064 241	77 543 769
Total des autres types de paiements de transfert	0	0
Total du programme	17 064 241	77 543 769

Croix-Rouge canadienne – Colombie-Britannique, (Voté)
Nom du programme de paiements de transfert	Croix-Rouge canadienne – Colombie-Britannique, (Voté)
Date de mise en œuvre	2017-2018
Date d'échéance	2017-2018
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Le programme a reçu une affectation unique de fonds par l'entremise du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités	Sans objet
Lien au Répertoire des programmes	Gestion des urgences Intervention et rétablissement en cas d'urgence
Description	À cause de la gravité de la saison des feux de forêt de 2017, le 22 juillet 2017, le ministre Goodale a annoncé que le gouvernement du Canada ferait un don à la Croix-Rouge canadienne (CRC) qui équivaut au montant que celle-ci dépense pour soutenir directement les évacués des feux de forêt en Colombie-Britannique. Ce financement permet à la CRC de continuer de soutenir les évacués qui amorcent le long processus de retour à la normale. Les représentants ont travaillé en étroite collaboration avec la CRC et Emergency Management British Columbia pour s'entendre sur la subvention fédérale de 38 595 900 $.
Résultats attendus	Le versement de la subvention a permis à la CRC d'offrir de l'aide et des services directs en temps réel aux personnes, aux familles et aux collectivités touchées par les feux de forêt. Les paiements pour hypothèques, les services publics, les franchises de police d'assurance, les autres obligations personnelles, la perte de revenu et de salaire, les trousses de nettoyage et les services de soutien affectif, entre autres, sont des exemples de dépenses admissibles. Compte tenu du fait que les petites entreprises font partie intégrante des collectivités prospères, on s'attend à ce que le soutien aux petites entreprises (qui était une dépense admissible en vertu de l'Entente entre la CRC et le gouvernement du Canada) renforce la capacité des collectivités touchées à se rétablir. De plus, avec la réduction des risques de catastrophe et les principes de renforcement des capacités appliqués à tous les efforts déployés par la Croix-Rouge canadienne pour venir en aide aux personnes touchées par les feux de forêt, on s'attend à ce que les répercussions des urgences futures soient atténuées, car environ 50 000 personnes, familles, entreprises et collectivités seront mieux préparées.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Sans objet.
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Un montant forfaitaire unique a été versé à la Croix-Rouge canadienne le 20 octobre 2017, en soutien aux efforts de secours aux sinistrés des feux de forêt. Le financement a été utilisé pour aider les personnes touchées par les feux de forêt, y compris les personnes évacuées et les populations vulnérables (par exemple, les familles non assurées, à faible revenu, ou dont les maisons ont subi des dommages importants ou ont été détruites).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021
Total des subventions	38 595 900	0	0	0
Total des contributions		0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	38 595 900	0	0	0

Remarque : La Croix-Rouge canadienne de la C.-B. était une mesure de soutien ponctuel pour appuyer les efforts de secours aux sinistrés des feux de forêt en raison de catastrophes nationales.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Nom du programme de paiements de transfert	Programme de contributions à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (Votés)
Date d'échéance	31 mars 2020
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.
Lien au Répertoire des programmes	Sécurité communautaire Services correctionnels
Objectif principal	Ce programme fournit une contribution aux organisations autochtones (sur les réserves ou non) et aux gouvernements autochtones pour l'élaboration d'approches sur mesure relatives à la sécurité communautaire qui répondent aux préoccupations, aux priorités et aux circonstances particulières des communautés autochtones.
Dépenses prévues pour 2018-2019	1 940 000
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2014-2015
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)	2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organisations autochtones (sur les réserves ou non) et gouvernements autochtones.

Nom du programme de paiements de transfert	Fonds pour la résilience communautaire (Votés)
Date d'échéance	Permanent
Type de paiement de transfert	Subvention et contribution
Type de crédit	Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.
Lien au Répertoire des programmes	Sécurité communautaire Prévention du crime
Objectif principal	Ce programme offre une aide financière aux organisations qui entreprennent des programmes et des recherches en vue de lutter contre la radicalisation menant à la violence au Canada. En vue d'améliorer la capacité nationale à l'échelon local et d'encourager la recherche dans le contexte du Fonds pour la résilience communautaire (FRC), quatre secteurs prioritaires ont été déterminés : •Programmes d'intervention; •Mesure du rendement et outils d'évaluation; •Recherche axée sur l'action; et •Mobilisation des jeunes et production de nouveaux messages positifs.
Dépenses prévues pour 2018-2019	4 444 000
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2016-2017
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)	À déterminer
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les organisations, les sociétés et les associations nationales, provinciales, territoriales, municipales, autochtones, communautaires ou professionnelles qui se sont volontairement associées à des fins non lucratives qui ont le mandat de représenter leurs membres ou leur collectivité; les organismes sans but lucratif, notamment les organisations non gouvernementales, les entreprises sans but lucratif, les groupes communautaires, les organismes-cadres, les organismes de réglementation et les autorités en matière d'apprentissage, de même que les associations qui servent le secteur privé; un service de police provincial ou local, y compris un service de police autochtone et/ou son organe directeur (soit un conseil ou une commission de police); les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et régionales et les gouvernements autochtones ainsi que leurs organismes; des universités et des établissements d'enseignement; des chercheurs individuels agissant en leur qualité personnelle; les établissements de recherche, nationaux ou internationaux, ayant des antécédents établis dans des domaines pertinents qui se concentrent sur les affaires intérieures; les organisations non gouvernementales internationales, notamment les organes associés ou affiliés à des organisations dont le Canada est membre, dont le mandat prioritaire est d'appuyer la sécurité publique à l'échelle nationale; Pour les institutions à but lucratif qui élaborent et offrent des programmes et qui font des recherches ou mènent des activités connexes pertinentes aux objectifs du Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence. Ces institutions à but lucratif peuvent être admissibles pourvu que la nature et le but de l'activité soient d'ordre non commercial.

Nom du programme de paiements de transfert	Programme de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes (Votés)
Date d'échéance	Permanent
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.
Lien au Répertoire des programmes	Sécurité communautaire Crimes graves et crime organisé
Objectif principal	Le Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO) du Ministère soutient des initiatives, des recherches, des partenariats, des services de police spécialisés, des projets et des programmes pour accroître les connaissances et la sensibilisation et/ou promouvoir les efforts de lutte contre les crimes graves et le crime organisé. En particulier, le programme vise à soutenir des projets et/ou des initiatives pour accroître les connaissances et la sensibilisation et/ou promouvoir les efforts de lutte contre la traite des personnes et l'exploitation sexuelle des enfants.
Dépenses prévues pour 2018-2019	2 035 600
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2015-2016
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)	Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les organismes nationaux à but non lucratif qui travaillent à renforcer la sécurité publique; les organisations internationales qui travaillent à la promotion de la sécurité publique, y compris les organisations non gouvernementales et les organisations auxquelles le Canada est affilié; les universités et les établissements d'enseignement du Canada; d'autres ordres de gouvernement (provincial, territorial, régional, municipal, local, y compris les gouvernements autochtones); des services de police provinciaux ou locaux, y compris des services de police autochtones, et/ou leur organe directeur (soit une commission, un conseil de police, un comité désigné d'une commission de police).

Nom du programme de paiements de transfert	Programme de coopération en matière de cybersécurité (Votés)
Date d'échéance	31 mars 2019
Type de paiement de transfert	Subvention et contribution
Type de crédit	Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.
Lien au Répertoire des programmes	Sécurité nationale Cybersécurité
Objectif principal	Le programme vise à améliorer la sécurité des cybersystèmes essentiels du Canada en versant des subventions et des contributions à des propriétaires et exploitants, à des associations commerciales et industrielles, à des universitaires et à des organisations de recherche afin d'appuyer les projets admissibles.
Dépenses prévues pour 2018-2019	300 000
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)	2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Propriétaires et exploitants d'infrastructures essentielles, associations commerciales et industrielles, universitaires et organisations de recherche.

Nom du programme de paiements de transfert	Programme de subventions pour les organismes bénévoles (Votés)
Date d'échéance	Permanent
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.
Lien au Répertoire des programmes	Sécurité communautaire Services correctionnels
Objectif principal	Les organismes bénévoles nationaux financés par le programme fournissent une gamme de services pour soutenir les victimes et la réintégration sécuritaire des contrevenants dans la société. Ils s'occupent de la promotion de la formation et du développement des professionnels de la justice pénale, de la sensibilisation du public et de la consultation auprès du gouvernement sur des enjeux liés aux politiques.
Dépenses prévues pour 2018-2019	1 796 144
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2015-2016
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)	2020-2021
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les bénéficiaires des fonds doivent être des organismes nationaux de bénévolat ou des organisations sans but lucratif qui offrent toute une gamme de services dans les domaines des services correctionnels et de la justice pénale et qui, par conséquent, contribuent directement à la sécurité publique.

Nom du programme de paiements de transfert	Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL) (Votés)
Date d'échéance	2020-2021
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.
Lien au Répertoire des programmes	Gestion des urgences Prévention et atténuation des urgences
Objectif principal	Soutenir les capacités du Canada en matière de RSMUEL en renforçant l'expertise de six forces opérationnelles de RSMUEL dans l'ensemble du Canada.
Dépenses prévues pour 2018-2019	3 100 000
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)	2020-2021
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Il s'agit des entités juridiques provinciales ou municipales responsables de la gestion de l'une des six forces opérationnelles de RSMUEL situées à Vancouver (Colombie-Britannique), Calgary (Alberta), Brandon (Manitoba), Toronto (Ontario), Montréal (Québec) et Halifax (Nouvelle-Écosse).

Nom du programme de paiements de transfert	Programme sur les coûts extraordinaires de police au sein de la capitale nationale (Votés)
Date d'échéance	2019-2020
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.
Lien au Répertoire des programmes	Sécurité communautaire Application de la loi et police
Objectif principal	L'objectif du programme de contribution est de reconnaître l'environnement unique des services de police créé par la présence de monuments du gouvernement fédéral (p. ex. Monument commémoratif de guerre du Canada, des institutions et des événements d'importance nationale dans la capitale du pays). Ces circonstances exceptionnelles engendrent des coûts extraordinaires pour le Service de police d'Ottawa.
Dépenses prévues pour 2018-2019	2 000 000
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)	2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	La Ville d'Ottawa et le Service de police d'Ottawa

Nom du programme de paiements de transfert	Association internationale des pompiers (AIP), Canada (Votés)
Date d'échéance	2018-2019
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.
Lien au Répertoire des programmes	Gestion des urgences Préparation aux urgences
Objectif principal	Combler les lacunes en matière de formation chez les pompiers et contribuer à l'interopérabilité entre les premiers intervenants
Dépenses prévues pour 2018-2019	500 000
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2011-2012
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)	Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Association internationale des pompiers

Nom du programme de paiements de transfert	Programme de contribution de l'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage (Votés)
Date d'échéance	2019-2020
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.
Lien au Répertoire des programmes	Gestion des urgences Prévention et atténuation des urgences
Objectif principal	Aider l'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage afin d'améliorer la recherche et sauvetage au sol (RSS) au Canada au moyen de la coordination, de la cohérence et de la normalisation des 12 000 bénévoles qui participent aux opérations de RSS.
Dépenses prévues pour 2018-2019	500 000
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)	2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage (ACVRS)

Nom du programme de paiements de transfert	Programme de contribution au Secrétariat de COSPAS-SARSAT (votés)
Date d'échéance	Permanent
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.
Lien au Répertoire des programmes	Gestion des urgences Préparation aux urgences
Objectif principal	Le but de cette contribution est de respecter les responsabilités du Canada en vertu de l'Accord relatif au programme international COSPAS-SARSAT (ICSPA) et de fournir une part des coûts opérationnels du Secrétariat dans l'exercice de ses tâches et de ses fonctions administratives.
Dépenses prévues pour 2018-2019	190 000
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2014-2015
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)	2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Programme international COSPAS-SARSAT

Nom du programme de paiements de transfert	Programme de contributions pour l'élaboration de politiques (PCEP) (votés)
Date d'échéance	Permanent
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.
Lien au Répertoire des programmes	Sécurité nationale Cybersécurité Sécurité communautaire Application de la loi et police Crimes graves et crime organisé Gestion des urgences Prévention et atténuation des urgences
Objectif principal	Le PCEP soutient des projets stratégiques émanant d'organismes qui, au sein du ministère, contribuent à élaborer des politiques. Le Ministère finance trois catégories de projets : Projets d'échange de communication et de renseignements; Projets d'innovation et de recherche; Projets de formation et de perfectionnement professionnel (d'une durée maximale de 24 mois).
Dépenses prévues pour 2018-2019	362 000
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2015-2016
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)	Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Des contributions peuvent être versées aux catégories de bénéficiaires suivantes afin de soutenir les objectifs du PCEP : Les organisations, les sociétés et les associations nationales, provinciales, territoriales, municipales, autochtones, communautaires ou professionnelles qui se sont volontairement associées à des fins non lucratives et qui ont le mandat de représenter leurs membres ou leur collectivité; Les universités et les établissements d'enseignement du Canada; Les services de police provinciaux, municipaux et autochtones; Les gouvernements, les organisations et les collectivités Autochtones et Indiens non inscrits; Les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales et régionales; Les organisations non gouvernementales internationales, y compris les organismes associés ou affiliés à des organismes auxquels le Canada fait partie, dont le mandat prioritaire consiste à appuyer la justice pénale, la gestion des urgences ou la sécurité nationale; Les organisations et les associations à but non lucratif du secteur privé. Les sociétés d'État, les groupes à but lucratif et les particuliers ne sont pas admissibles au financement dans le cadre du PCEP.

Analyse comparative entre les sexes+


Structures de gouvernance	Sécurité publique Canada a pris l'engagement de veiller à l'application de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre de ses politiques et programmes, ainsi que de la gestion de ses opérations. Un plan d'action a été mis en place et est actualisé chaque année. Un comité interne de la haute direction surveille en outre la qualité et l'uniformité de l'application de l'analyse comparative entre les sexes+ au moyen d'examens semestriels. Sécurité publique a désigné un agent de coordination (champion) chargé de soutenir la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes+ dans l'ensemble du ministère. Cette personne assiste aux réunions bimensuelles du comité de la haute direction susmentionné afin de rappeler la nécessité d'appliquer l'analyse comparative entre les sexes+ aux propositions actuelles et nouvelles de politiques et de programmes. De manière à garantir le renforcement des capacités dans toute l'organisation, chaque secteur du ministère est responsable de la constitution de ses capacités, de l'application efficace de l'analyse comparative entre les sexes+, ainsi que de la surveillance de l'incidence de ses politiques, programmes et services sur diverses populations.
Ressources humaines	Grâce au soutien d'une petite unité centrale (3 employés, 0,5 ETP), Sécurité publique Canada entend faire de l'analyse comparative entre les sexes+un élément fondamental de toutes ses activités d'élaboration de politiques et de programmes, ainsi que de la prestation de services. La responsabilité de l'analyse comparative entre les sexes+ incombe ainsi à tous les employés de Sécurité publique Canada. De l'information a été diffusée dans l'ensemble du ministère au sujet de la formation qui est recommandée pour tous les employés de Sécurité publique Canada, peu importe leur secteur d'activités. Cette formation est d'ailleurs devenue obligatoire dans certains secteurs clés du ministère, tels que l'Évaluation et les Communications. Les employés sont également soutenus par un réseau de conseillers qui œuvrent dans tout le ministère (20 employés, 3 ETP) et qui ont une connaissance et une compréhension approfondies de l'analyse comparative entre les sexes+.
Initiatives prévues	Sécurité publique Canada continuera à renforcer les capacités dans l'ensemble de l'organisation, ainsi qu'à surveiller la qualité et l'uniformité de l'application de l'analyse comparative entre les sexes+ afin d'en éclairer l'utilisation de manière à garantir la sécurité de tous les Canadiens. Pour ce faire, les ministères devront notamment consolider l'analyse comparative entre les sexes+ dans le cadre de leurs communications et consultations avec les Canadiens et les intervenants, ainsi que de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques, programmes et services. Des formations et des outils pertinents continueront d'être élaborés, mis au point et diffusés. De manière à mieux éclairer le travail du ministère et à améliorer les résultats pour les Canadiens, les consultations, les communications et les évaluations mettront+ particulièrement l'accent sur l'analyse comparative entre les sexes+. Les indicateurs ACS+ qui ont été intégrés aux profils d'information sur le rendement des programmes et au cadre ministériel des résultats feront l'objet d'une surveillance en vue d'éclairer la prise de décisions relatives aux politiques et aux programmes. À cette fin, le ministère évaluera également les options permettant d'améliorer l'accès à des données ventilées afin de mieux encadrer les analyses. Le Comité des politiques internes - c'est-à-dire, le comité de la haute direction chargé de passer en revue les propositions de politiques - s'est engagé à faire en sorte qu'à l'avenir, toutes les propositions soient accompagnées d'une rigoureuse évaluation fondée sur l'ACS+ qui éclairera la prise de décisions. Enfin, toutes les évaluations de programmes portées à l'attention du comité de la haute direction responsable de la surveillance des résultats des programmes - c'est-à-dire, le Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation - feront état de considérations relatives aux résultats de l'ACS+.

Structures de gouvernance

Sécurité publique Canada a pris l'engagement de veiller à l'application de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre de ses politiques et programmes, ainsi que de la gestion de ses opérations.

Un plan d'action a été mis en place et est actualisé chaque année. Un comité interne de la haute direction surveille en outre la qualité et l'uniformité de l'application de l'analyse comparative entre les sexes+ au moyen d'examens semestriels.

Sécurité publique a désigné un agent de coordination (champion) chargé de soutenir la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes+ dans l'ensemble du ministère. Cette personne assiste aux réunions bimensuelles du comité de la haute direction susmentionné afin de rappeler la nécessité d'appliquer l'analyse comparative entre les sexes+ aux propositions actuelles et nouvelles de politiques et de programmes.

De manière à garantir le renforcement des capacités dans toute l'organisation, chaque secteur du ministère est responsable de la constitution de ses capacités, de l'application efficace de l'analyse comparative entre les sexes+, ainsi que de la surveillance de l'incidence de ses politiques, programmes et services sur diverses populations.

Ressources humaines

Grâce au soutien d'une petite unité centrale (3 employés, 0,5 ETP), Sécurité publique Canada entend faire de l'analyse comparative entre les sexes+un élément fondamental de toutes ses activités d'élaboration de politiques et de programmes, ainsi que de la prestation de services. La responsabilité de l'analyse comparative entre les sexes+ incombe ainsi à tous les employés de Sécurité publique Canada. De l'information a été diffusée dans l'ensemble du ministère au sujet de la formation qui est recommandée pour tous les employés de Sécurité publique Canada, peu importe leur secteur d'activités. Cette formation est d'ailleurs devenue obligatoire dans certains secteurs clés du ministère, tels que l'Évaluation et les Communications. Les employés sont également soutenus par un réseau de conseillers qui œuvrent dans tout le ministère (20 employés, 3 ETP) et qui ont une connaissance et une compréhension approfondies de l'analyse comparative entre les sexes+.

Initiatives prévues

Sécurité publique Canada continuera à renforcer les capacités dans l'ensemble de l'organisation, ainsi qu'à surveiller la qualité et l'uniformité de l'application de l'analyse comparative entre les sexes+ afin d'en éclairer l'utilisation de manière à garantir la sécurité de tous les Canadiens.

Pour ce faire, les ministères devront notamment consolider l'analyse comparative entre les sexes+ dans le cadre de leurs communications et consultations avec les Canadiens et les intervenants, ainsi que de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques, programmes et services.

Des formations et des outils pertinents continueront d'être élaborés, mis au point et diffusés.

De manière à mieux éclairer le travail du ministère et à améliorer les résultats pour les Canadiens, les consultations, les communications et les évaluations mettront+ particulièrement l'accent sur l'analyse comparative entre les sexes+.

Les indicateurs ACS+ qui ont été intégrés aux profils d'information sur le rendement des programmes et au cadre ministériel des résultats feront l'objet d'une surveillance en vue d'éclairer la prise de décisions relatives aux politiques et aux programmes. À cette fin, le ministère évaluera également les options permettant d'améliorer l'accès à des données ventilées afin de mieux encadrer les analyses.

Le Comité des politiques internes - c'est-à-dire, le comité de la haute direction chargé de passer en revue les propositions de politiques - s'est engagé à faire en sorte qu'à l'avenir, toutes les propositions soient accompagnées d'une rigoureuse évaluation fondée sur l'ACS+ qui éclairera la prise de décisions.

Enfin, toutes les évaluations de programmes portées à l'attention du comité de la haute direction responsable de la surveillance des résultats des programmes - c'est-à-dire, le Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation - feront état de considérations relatives aux résultats de l'ACS+.

Initiatives horizontales

Initiatives horizontales
Nom de l'initiative horizontale	Gérer la conduite avec facultés affaiblies par la drogue au Canada
Ministère(s) responsable(s)	Sécurité publique Canada
Organisations fédérales partenaires	Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) Gendarmerie royale du Canada (GRC) Remarque : D'autres ministères (comme le ministère de la Justice) appuient cette initiative fédérale. Cependant, ils ne sont pas inclus dans ce tableau d'initiatives horizontales, car ils n'ont pas reçu de financement dans le cadre de cette initiative.
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux	S.O.
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale	Le 1er avril 2017
Date d'achèvement de l'initiative horizontale	Le 31 mars 2022
Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars)	110 310 440 $
Dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars)	S.O.
Somme des dépenses fédérales engagées à ce jour (en dollars)	S.O.
Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars)	S.O.
Structures de gouvernance	La gouvernance sera assurée par l'entremise d'un comité des sous-ministres adjoints fédéral-provincial-territorial (FPT) de la prévention du crime et des services de police chargé d'assurer la supervision de haut niveau et l'orientation stratégique de la mise en œuvre des activités. Un groupe de travail FPT représenté par des représentants du secteur de la sécurité publique et des transports et des forces policières sera également responsable de planifier et de mettre en œuvre un plan national de ressources pour renforcer la capacité de formation en application de la loi au Canada. Le Comité de coordination des hauts fonctionnaires du FPT dirigé par le ministère de la Justice s'occupe du soutien et de l'élaboration des options de politique juridique pour la conduite avec facultés affaiblies. La division de l'élaboration des politiques sur l'usage de la drogue de Sécurité publique Canada jouera un rôle central de coordination dans le suivi des étapes clés des projets et dans la présentation de rapports aux ministres fédéraux. Le gouvernement s'est engagé à collaborer avec les partenaires provinciaux et territoriaux et à les consulter. En mai 2016, le groupe de travail des cadres supérieurs sur la légalisation et la réglementation du cannabis a été mis sur pied pour permettre aux gouvernements FPT d'échanger des renseignements sur d'importantes questions au sujet de la légalisation et de la réglementation du cannabis tout au long de la consultation, de la conception et de la mise en œuvre de la législation, de la réglementation et des activités non réglementaires. Des groupes de travail et comités FPT ont également été établis pour faciliter la mobilisation continue dans les secteurs prioritaires clés, comme la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. De plus, les organismes FPT envisagent également les conséquences de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, y compris les sous-ministres FPT responsables de la justice et de la sécurité publique.
Coordonnées	Rachel Huggins Gestionnaire Division de l'élaboration des politiques sur l'usage de la drogue Rachel.huggins@canada.ca 613-990-7293

Renseignements sur les résultats
Description de l'initiative horizontale	L'objectif de l'initiative horizontale est de renforcer la capacité de formation en matière d'application de la loi pour faire appliquer de nouvelles lois plus strictes en matière de conduite avec facultés affaiblies par la drogue. L'initiative est conçue pour donner suite aux objectifs clés du gouvernement en matière de protection de la santé, de la sécurité et de la sûreté publiques. Plus précisément, l'initiative vise à veiller à la sécurité sur les routes du Canada en fournissant aux organismes d'application de la loi les outils, la technologie et la formation nécessaires pour faire appliquer les dispositions législatives nouvelles sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et assurer la prévention au moyen de la recherche, de la sensibilisation du public et de l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes. Les organisations partenaires fédérales établiront et mettront en œuvre la prestation continue de cette initiative, comprenant l'élaboration de politiques et de programmes, la recherche et la collecte de données, les activités nationales d'éducation et de sensibilisation pour le public; le suivi et la mesure. Les activités sont catégorisées en cinq initiatives clés : (1) Élaboration de politiques et de programmes; (2) Renforcement des capacités; (3) Élaboration et prestation de cours de formation; (4) Appareils et utilisation et (5) Campagne de sensibilisation du public.
Exercice de l'achèvement prévu de l'évaluation suivante	2022-2023
Résultats partagés des partenaires fédéraux	Diminution du nombre de conducteurs ayant les facultés affaiblies par la drogue, accroissant la sécurité sur les routes du Canada
Indicateur(s) de rendement	Pourcentage de répondants au Sondage canadien sur le cannabis (et autres sondages émergents) qui ont conduit après avoir consommé de la drogue Nombre derenvois par les agents des services frontaliers à la police de la compétence concernée
Objectif(s)	Réduction de 10 % sur la base de référence rajustée dans le sondage des répondants sur la conduite après consommation de drogue Augmentation de 10 % sur la base de référence rajustée d'ici 2021*
Sources des données et fréquence des contrôles et de la production de rapports	Indicateur de rendement 1 : Les réponses pertinentes au Sondage canadien sur le cannabis, ainsi que d'autres sondages émergents comme EKOS, l'Association canadienne des automobilistes et les mères contre l'alcool au volant (MADD Canada), seront comparées aux résultats des sondages des années précédentes afin de surveiller les tendances en matière de conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Fréquence : Annuelle Indicateur de rendement 2 : Rapport annuel de l'ASFC et rapports spéciaux, au besoin. Fréquence : Annuelle
Résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux	S.O.

* Une base de référence rajustée sera établie d'ici 2020

Résumé de la planification
Organisations fédérales	Lien au Répertoire des programmes du ministère	Activités de l'initiative horizontale	Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars)	Dépenses prévues 2018-2019 (en dollars)	Résultats attendus 2018-2019	Indicateurs de rendement 2018-2019	Cibles 2018-2019	Date d'atteinte de la cible
SP	Crimes graves et crime organisé	Élaboration des politiques et des programmes (Initiative clé 1 : Élaboration des politiques et des programmes)	5 454 480 $	1 462 052 $	Les provinces et territoires recueillent et rapportent les données conformément à leur accord de contributions Renseignements factuels sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue	Pourcentage de provinces et territoires qui adhèrent à la collecte de données et aux productions de rapport énoncées dans les accords de contribution	100 %	Le 31 mars 2019
						Nombre de projets de recherche sur les facultés affaiblies	À déterminer en 2018-2019	À déterminer
						Nombre de notes d'information donnant des conseils	À déterminer en 2018-2019	À déterminer
SP	Crimes graves et crime organisé	Renforcement des capacités pour l'application de la loi (Initiative clé 2 : Renforcement des capacités)	50 625 000 $	10 875 000 $	Les provinces et les territoires mettent en place des formateurs spécialisés et des analystes de données pour la conduite avec facultés affaiblies par la drogue	Nombre de formateurs spécialisés	À déterminer en 2018-2019	Le 31 mars 2019
SP	Crimes graves et crime organisé		50 625 000 $	10 875 000 $	Les Canadiens sont bien informés des événements et des mesures d'exécution prises par les organismes d'application de la loi et des politiques élaborées pour mieux détecter et dissuader les conducteurs aux facultés affaiblies par la drogue	Nombre de provinces et de territoires qui ont un analyste de données exclusif	100 %	Le 31 mars 2019
SP	Crimes graves et crime organisé	Élaboration et prestation de cours de formation (Initiative clé 3 : Élaboration et prestation de cours de formation)	11 158 000 $	3 353 000 $	Les provinces et les territoires peuvent envoyer des policiers de première ligne à des séances de formation au sujet du test normalisé de sobriété administré sur place, « Introduction à la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue » et des appareils de dépistage de drogue par voie orale	Nombre de séances de formation sur le test normalisé de sobriété administré sur place, « Introduction à la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue » et les appareils de dépistage de drogue par voie orale	À déterminer en 2018-2019	À déterminer
					Les provinces et les territoires augmentent leur nombre d'experts certifiés en reconnaissance de drogue au sein de leur administration	Nombre d'experts certifiés en reconnaissance de drogue	À déterminer en 2018-2019	À déterminer
					Le programme de conduite avec facultés affaiblies est enseigné dans les collèges de police	Pourcentage de collèges de police qui ont intégré la conduite avec facultés affaiblies dans leur programme d'études	50 %	À déterminer
SP	Crimes graves et crime organisé	Appareils et utilisation (Initiative clé 4 : Appareils et utilisation)	20 336 555 $	3 027 463 $	Appareils soumis à des essais en fonction des normes	Nombre d'appareils reçus pour des essais en fonction des normes	À déterminer en 2018-2019	Le 31 mars 2019
					Appareils contrôlés	Nombre d'appareils conformes aux normes	À déterminer en 2018-2019	Le 31 mars 2019
					Achat d'appareils et de tampons pour prélèvement	Nombre d'appareils et de tampons achetés	À déterminer en 2018-2019	Le 31 mars 2019
					Achat d'appareils et de tampons pour prélèvement	Pourcentage d'agents de première ligne ayant accès à des appareils de dépistage par voie orale	À déterminer en 2018-2019	Le 31 mars 2019
SP	Prévention du crime	Campagne de sensibilisation du public (Initiative clé 5 : Campagne de sensibilisation du public)	2 657 184 $	612 485 $	La population connaît le site Web canada.ca/ cannabis	Pourcentage d'achalandage sur les pages Web du Canada.ca/Cannabis	Augmentation de l'achalandage sur le Web de 5 %	Le 31 mars 2019
					Sensibiliser les jeunes Canadiens à l'idée que la conduite avec facultés affaiblies par la drogue est dangereuse, illégale et socialement inacceptable	Pourcentage de jeunes Canadiens qui croient que le cannabis nuit à leur capacité de conduire	Augmentation du pourcentage de 5 %	Le 31 mars 2020
					Augmenter le pourcentage de parents qui ont discuté de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue avec leurs jeunes	Pourcentage des parents qui ont discuté de la conduite sous l'influence du cannabis avec leurs enfants	Augmentation du pourcentage de 5 %	Le 31 mars 2020
ASFC	Programme de facilitation et de conformité des voyageurs	Mobilisation et sensibilisation des intervenants (Initiative clé 1 : Élaboration de politiques et de programmes)	12 460 000 $	1 030 000 $	L'ASFC a élaboré les politiques et les procédures nécessaires pour appuyer les agents des services frontaliers, dont des ententes de collaboration écrites avec divers services de police	Pourcentage de compétence policière pour laquelle des ententes de collaboration écrites ont été signées (nombre de compétences signées comparé au nombre total de compétences)	À déterminer en 2018-2019	À déterminer
ASFC	Programme de facilitation et de conformité des voyageurs		12 460 000 $	1 030 000 $	L'ASFC a accès à des données fiables sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue	Nombre d'infractions de conduite avec facultés affaiblies par la drogue présumées enregistrées dans le Système intégré d'exécution des douanes de l'ASFC	À déterminer en 2018-2019	À déterminer
ASFC	Programme de facilitation et de conformité des voyageurs	Mobilisation et sensibilisation des intervenants (Initiative clé 4 : Appareils et utilisation)	Voir le premier montant du programme de facilitation et de conformité des voyageurs	Voir le premier montant du programme de facilitation et de conformité des voyageurs	Des dispositifs sont déployés dans tous les points d'entrée terrestres pour aider à intercepter les conducteurs aux facultés affaiblies par la drogue	Nombre d'appareils et de tampons achetés et diffusés	0 %	2022
ASFC	Formation et apprentissage	Formation et apprentissage (Initiative clé 3 : Élaboration et prestation de cours de formation)	Voir le premier montant du programme de facilitation et de conformité des voyageurs	Voir le premier montant du programme de facilitation et de conformité des voyageurs	Formation, programme d'études et élaboration de cours nouveaux pour les mesures d'application de la loi aux points d'entrée liés à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (ou à l'utilisation de véhicules) aux frontières du Canada	Achèvement du matériel et du cours pilotes d'ici la fin de 2018	Achèvement du matériel et du cours pilotes d'ici la fin de 2018
ASFC	Formation et apprentissage				Agents formés et ayant les outils nécessaires pour faire appliquer les nouvelles dispositions législatives	Pourcentage d'agents des services frontaliers aux points d'entrées terrestres (marins) formés au test normalisé de sobriété administré sur place	30 % d'ici la fin de 2021
GRC	Sous-programme 1.1.1 Services de police à contrat	Formation (Initiative clé 3 : Élaboration et prestation de cours de formation)	6 760 373 $	1 473 152 $	Du matériel de formation conforme aux lignes directrices de l'Association internationale des chefs de police est développé	Pourcentage de matériel de formation conforme aux lignes directrices de l'Association	100 %	31 mars 2019, en cours
					Formation conforme aux lignes directrices de l'Association offerte	Nombre de séances données	À déterminer en 2018-2019	Le 31 mars 2019
					Les agents formés sont satisfaits des documents et des séances sur les évaluations des experts en reconnaissance de drogues	Pourcentage des participants qui trouvent que les documents et les séances de formation sur les évaluations des experts en reconnaissance de drogues répondent à leurs besoins	80 %	Le 31 mars 2019
GRC	Sous-programme 1.1.1 Services de police à contrat	Activités de sensibilisation (Initiative clé 5 : Campagne de sensibilisation du public)	581 735 $	115 347 $	Les jeunes participent à des activités de sensibilisation du public dirigées par la GRC, à l'appui de la campagne de sensibilisation du public à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue dirigée par Sécurité publique	Nombre de séances de consultation avec les jeunes par les plans d'actions correctives de la GRC pour discuter des dangers et des risques liés à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue	1	Le 31 mars 2019
					Des produits de sensibilisation sur les dangers de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue sont élaborés	Nombre de produits de sensibilisation élaborés par la GRC concernant les dangers de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue	À déterminer en 2018-2019	Le 31 mars 2019
					Les produits de sensibilisation de la GRC sont instructifs et utiles	Pourcentage de jeunes consultés qui étaient d'accord ou tout à fait d'accord pour dire que les produits de sensibilisation de la GRC sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue étaient instructifs et utiles	80 %	Le 31 mars 2019
Montant total pour l'ensemble des organisations fédérales	Sans objet	Sans objet	110 033 327 $	21 948 499 $	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet

Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices

Ce tableau sera mis à jour d’ici le 30 juin afin de refléter la couverture d’évaluation finale prévue pour les cinq prochaines années.

Programme	Dernière évaluation	Évaluations prévues au cours des cinq prochaines années	Exercice financier d'approbation	Dépenses de programme 2018-2019 visées par l'évaluation prévue (en dollars)	Dépenses de programme 2018-2019 visées par l'ensemble des évaluations prévues (en dollars)	Total des dépenses de programme 2018-2019 (en dollars)	Justification du fait de ne pas évaluer des programmes ou des dépenses
Leadership en matière de sécurité nationale	Évaluation horizontale de la section 9 de la LIPR/initiative de sécurité nationale, 2015-2016 Évaluation de l'Initiative de recherche du projet Kanishka, 2015-2016	Évaluation du plan fédéral d'intervention en cas d'acte terroriste	2021-2022	217 077	459 766	12 384 864	S. O. – L'évaluation planifiée sera effectuée au cours des cinq prochaines années.
Leadership en matière de sécurité nationale		Évaluation du programme de protection des passagers	2022-2023	242 689	459 766	12 384 864
Cybersécurité	Évaluation de la stratégie de cybersécurité, 2016-2017	Évaluation de la stratégie de cybersécurité	2022-2023	7 929 04	7 929 04	11 990 055	Les activités liées aux dépenses non évaluées du programme présentent un risque faible et sont de faible importance relative.
Infrastructures essentielles	Évaluation du Programme d'évaluation de la résilience régionale et de l'analyse virtuelle des risques, 2017-2018	Évaluation des infrastructures essentielles	2022-2023	936 449	936 449	4 454 090	S. O. – L'évaluation planifiée sera effectuée au cours des cinq prochaines années.
Prévention du crime	Évaluation du Programme de prévention du crime, 2017-2018	Évaluation du Centre canadien – Bureau de sensibilisation des collectivités et de la lutte contre la radicalisation menant à la violence	2019-2020	4 751 129	48 836 414	53 016 115	S. O. – L'évaluation planifiée sera effectuée au cours des cinq prochaines années. Les activités liées aux dépenses non évaluées du programme présentent un risque faible et sont de faible importance relative.
		Évaluation de la stratégie nationale pour la prévention du crime	2022-2023	43 960 285
		Évaluation horizontale de l'initiative de lutte contre la violence familiale^{Note de bas de page1}	2022-2023	125 000
Crimes graves et crime organisé	Évaluation horizontale du Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes, 2016-2017 Évaluation de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet, 2013-2014	Évaluation de l'Initiative du crime organisé avec Akwesasne	2018-2019	450 000	22 327 916	117 382 440	S. O. – L'évaluation planifiée sera effectuée au cours des cinq prochaines années.
		Évaluation de la stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet	2019-2020	2 435 173
		Évaluation de la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue^{Note de bas de page2}	2021-2022	18 355 386
		Évaluation horizontale de la stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, dirigée par Condition féminine Canada^{Note de bas de page3}	2020-2021	952 357
		Évaluation de la traite de personnes	2022-2023	135 000
Services correctionnels	Examen du Bureau national pour les victimes d'actes criminels, 2017-2018 Évaluation du programme du Système national de repérage, 2016-2017 Évaluation du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux, 2015-2016 Évaluation du Programme de contributions à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones, 2013-2014	Évaluation de l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones	2018-2019	1 531 748	2 785 417	8 549 518	S. O. – L'évaluation planifiée sera effectuée au cours des cinq prochaines années.
Services correctionnels		Évaluation de l'initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones	2020-2021	1 253 669	2 785 417	8 549 518
Application de la loi et police	Évaluation de la Politique-cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs, 2017-2018 Évaluation horizontale dirigée par Santé Canada de l'Initiative fédérale de lutte contre le tabagisme, 2016-2017 Évaluation horizontale dirigée par le ministère de la Justice de la Stratégie nationale antidrogue, 2016-2017 Évaluation horizontale dirigée par la GRC du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent, 2014-2015	Évaluation du programme de contribution pour les coûts extraordinaires des services de police de la capitale nationale	2019-2020	2 000 000	25 575 409	29 173 827	S. O. – L'évaluation planifiée sera effectuée au cours des cinq prochaines années.
		Évaluation du programme de subvention pour le mémorial destiné aux premiers intervenants	2020-2021	23 575 409
		Évaluation de la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue	2021-2022	18 355 386
		Évaluation horizontale de la légalisation et de la réglementation du cannabis	2021-2022	760 772
		Évaluation horizontale de la stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme^{Note de bas de page4}	2021-2022	Identique à la lutte contre la contrebande du tabac
Services de police autochtones	Évaluation horizontale dirigée par Affaires autochtones et du Nord Canada de la mise en œuvre et du soutien à l'application de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, 2016-2017 Évaluation du Programme des services de police des Premières nations, 2014-2015	Évaluation des services de police autochtones		149 447 777	149 447 777	150 945 044	S. O. – L'évaluation planifiée sera effectuée au cours des cinq prochaines années.
Politique frontalière	Évaluation horizontale dirigée par Santé Canada de l'Initiative fédérale de lutte contre le tabagisme, 2016-2017 Évaluation horizontale dirigée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada du système d'octroi de l'asile au Canada, 2016-2017 Évaluation des activités d'analyses biologiques, 2013-2014	Évaluation des activités d'analyses d'ADN	2018-2019	6 900 000	6 900 000	2 466 836	S. O. – L'évaluation planifiée sera effectuée au cours des cinq prochaines années.
Politique frontalière		Évaluation de lutte contre le tabac de contrebande^{Note de bas de page5}	2018-2019		6 900 000	2 466 836
Prévention et atténuation des urgences	Évaluation des accords d'aide financière en cas de catastrophe, 2016-2017	Évaluation du programme national d'atténuation des catastrophes	2019-2020	59 221 423	69 422 569	76 784 905	S. O. – L'évaluation planifiée sera effectuée au cours des cinq prochaines années.
		Évaluation des accords d'aide financière en cas de catastrophe^{Note de bas de page6}	2021-2022	0
		Évaluation du programme de recherche et sauvetage	2021-2022	10 201 146
Préparation aux urgences	Sans objet	Évaluation du programme de recherche et sauvetage^{Note de bas de page7}	2021-2022	10 201 146	3 278 912	7 033 946	S. O. – L'évaluation planifiée sera effectuée au cours des cinq prochaines années.
Préparation aux urgences	Sans objet	Évaluation du Centre des opérations du gouvernement	2021-2022	3 278 912	3 278 912	7 033 946
Intervention et rétablissement en cas d'urgence	Évaluation des accords d'aide financière en cas de catastrophe, 2016-2017 Évaluation du Programme d'indemnisation des travailleurs, 2015-2016	Évaluation du Centre des opérations du gouvernement^{Note de bas de page8}	2021-2022	6 089 409	616 358 706	624 013 049	S. O. – L'évaluation planifiée sera effectuée au cours des cinq prochaines années.
Intervention et rétablissement en cas d'urgence		Évaluation des accords d'aide financière en cas de catastrophe	2021-2022	610 269 297	616 358 706	624 013 049
Gestion et surveillance	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Ce programme est un service interne qui, selon le risque et les besoins, ne sera pas évalué pour le moment.
Communications	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Ce programme est un service interne qui, selon le risque et les besoins, ne sera pas évalué pour le moment.
Services juridiques	Sans objet	Sans objet	2019-2020		Sans objet	Sans objet	Ce programme est un service interne qui, selon le risque et les besoins, ne sera pas évalué pour le moment.
Gestion des RH	Sans objet	Évaluation du mieux-être en milieu de travail	2020-2021		Sans objet	Sans objet	S. O. – L'évaluation planifiée sera effectuée au cours des cinq prochaines années.
Gestion des RH	Sans objet	Évaluation de la dotation fondée sur le risque	2020-2021		Sans objet	Sans objet
Gestion financière	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Ce programme est un service interne qui, selon le risque et les besoins, ne sera pas évalué pour le moment.
Gestion de l'information	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Ce programme est un service interne qui, selon le risque et les besoins, ne sera pas évalué pour le moment.
Technologie de l'information	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Ce programme est un service interne qui, selon le risque et les besoins, ne sera pas évalué pour le moment.
Biens immobiliers	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Ce programme est un service interne qui, selon le risque et les besoins, ne sera pas évalué pour le moment.
Approvisionnements	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Ce programme est un service interne qui, selon le risque et les besoins, ne sera pas évalué pour le moment.
Matériel	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Ce programme est un service interne qui, selon le risque et les besoins, ne sera pas évalué pour le moment.
Total	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	954 258 380	1 098 194 689	Sans objet

Notes

1
L'initiative horizontale de lutte contre la violence familiale est dirigée par l'Agence de la santé publique du canada avec les parternaires suivants : Sécurité publique Canada, SCC, GRC, SAC, SCHL, PCH, IRCC, MDN, JUS, Santé Canada, Service Canada, CFC et StatCan.
2
L'évaluation de la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue comprend à la fois le programme 1.3.4 Application de la loi et police et le programme 1.5.1 Communications.
3
L'évaluation horizontale de la stratégie de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le sexe est dirigée par Condition féminine Canada avec des partenaires tels que Sécurité publique Canada, la GRC, l'ASPC, le MDN et IRCC.
4
L'évaluation horizontale de la stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme est menée par Santé Canada avec des partenaires Sécurité publique Canada, l'ASPC, l'ASFC, la GRC et l'ARC.
5
L'évaluation de la lutte contre le tabac de contrebande comprend à la fois le programme 1.3.2 Crime graves et crime organisé et le programme 1.3.6 Politique frontalière
6
L'évaluation des accords d'aide financière en cas de catastrophe comprend à la fois le programme 1.4.1 Prévention et atténuation des urgences et le programme 1.4.3 Intervention et rétablissement en cas d'urgence.
7
L'évaluation du programme de recherche et sauvetage comprend à la fois le programme 1.4.1 Prévention et atténuation des urgences et le programme 1.4.2 Préparation aux urgences.
8
L'évaluation du Centre des opérations du gouvernement comprend le programme 1.4.2 Préparation aux urgences et le programme 1.4.3 Intervention et rétablissement en cas d'urgence.

Audits internes à venir au cours du prochain exercice

Titre de l'audit interne	Sujet visé par l'audit	État	Date d'achèvement prévue
Vérification Laser : gestion des biens de TI	Technologie de l'information Matériel	En cours	mars 2018
Engagement consultatif sur l'auto-évaluation du contrôle des infrastructures essentielles	Infrastructures essentielles	En cours	juin 2018
Engagement consultatif sur l'auto-évaluation du contrôle des services correctionnels	Services correctionnels	En cours	juin 2018
Vérification de la gouvernance	Gestion et surveillance	Prévu	mai 2019
Engagement consultatif sur la gestion des risques d'entreprise (GRE)	Gestion et surveillance	Prévu	octobre 2018
Vérification interne horizontale de la sécurité de la TI du BCG	Gestion de l'information Technologie de l'information	Prévu	décembre 2019
Vérification Laser de l'application de l'analyse comparative entre les sexes (ACS+)	Gestion et surveillance	Prévu	octobre 2018
Vérification de la continuité du gouvernement constitutionnel - vérification mixte avec le BCP	Préparation aux urgences Intervention et rétablissement en cas d'urgence	Prévu	À déterminer

Date de modification :: 2018-08-27

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