Stratégie ministérielle de développement durable 2017-2020

Sommaire exécutif

La nouvelle Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2016 à 2019 décrit les priorités et les objectifs du gouvernement du Canada en matière de développement durable qui font la promotion de la croissance propre, qui assurent des écosystèmes en santé et qui établissent des communautés durables à l’échelle du Canada. Ces objectifs permettront de réaliser la vision du pays en matière de développement durable selon laquelle : « Le Canada est l’un des pays les plus écologiques au monde et notre qualité de vie continue à s’améliorer. »

Selon la Loi fédérale sur le développement durable, Sécurité publique Canada (SP) est chargé d’élaborer sa propre Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) qui est harmonisée avec la SFDD et de rendre compte tous les ans des progrès réalisés pour atteindre ces objectifs. La SMDD 2017‑2020 énonce les mesures que SP prendra pour appuyer les objectifs de développement durable fédéraux et qu’il veillera à ce que les parlementaires et les Canadiens puissent suivre les résultats obtenus.

Au cours des trois prochaines années, SP s’efforcera à réaliser les deux objectifs de la SFDD suivants :

  1. GOUVERNEMENT À FAIBLE ÉMISSION DE CARBONE : Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations.
  2. COLLECTIVITÉS SÛRES ET EN SANTÉ : Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et à leur bien‑être.

La SMDD décrit les activités que SP s’est engagé à entreprendre au cours des trois prochaines années pour veiller à ce que nous participions aux activités visant à contribuer à ces objectifs étendus. Le Ministère s’efforcera à faire progresser nos priorités durables et à intégrer les considérations en matière d’environnement et de développement durable dans nos politiques, plans et programmes.

Contexte du développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2016 à 2019 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. La SFDD prescrit des cibles et des stratégies de mise en œuvre précises que les ministères et les organismes doivent respecter pour appuyer le gouvernement fédéral dans l’exécution de ses engagements. L’objectif de ces cibles est de s’assurer que les ministères et organismes intègrent des principes de développement durable dans leurs programmes, politiques et activités. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel quant à l’environnement plus transparent et plus responsable devant le Parlement, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique déposera les Stratégies ministérielles de développement durable (SMDD) du gouvernement du Canada devant la Chambre des communes et le Sénat en automne 2017.

Développement durable à Sécurité publique Canada

Sécurité publique exerce un leadership national pour assurer la sécurité du Canada et de la population canadienne. Dans l’exercice de ses rôles, le Ministère offre des conseils stratégiques et un appui au ministre relativement aux questions touchant la sécurité nationale et la gestion des urgences, les services de police et l’application de la loi, l’interopérabilité et l’échange de renseignements, la gestion de la frontière, le service correctionnel et la prévention du crime.

À Sécurité publique, la Direction des services corporatifs, au sein du Secteur de la gestion ministérielle (SGM), est responsable des travaux d’élaboration, de mise en œuvre et d’établissement de rapports en ce qui concerne cette stratégie. Le Ministère contribue au programme de développement durable du gouvernement du Canada depuis les six dernières années. Dans la SMDD 2010‑2015 précédente, plusieurs niveaux de l’objectif de rendement, comme la réduction de l’utilisation de papier, l’augmentation de l’utilisation de factures électroniques, les achats écologiques et l’atténuation des catastrophes environnementales, entre autres, ont été réalisés à l’appui des objectifs de la SFDD 2013‑2016.

Conformément à la nouvelle SFDD 2016‑2019, Sécurité publique est chargé de contribuer à l’objectif 2 : Un gouvernement à faible émission de carbone et à l’objectif 13 : Collectivités sûres et en santé. Le Ministère appuiera ces objectifs de la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable.

Engagements ministériels en vertu de la SFDD 2016‑2019

Un gouvernement à faible émission de carbone

Objectif à long terme : Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses activités.
Objectif de la SFDD : Réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments et parcs de véhicules du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’y parvenir dès 2025.

Le gouvernement du Canada compte un large portefeuille de biens immobiliers et dépense des milliards de dollars chaque année sur des biens et services afin de servir les Canadiens. Cela signifie que Sécurité publique a l’occasion d’appuyer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et de contribuer aux engagements du Canada en matière de développement durable.

Achats écologiques

Sécurité publique continuera la réalisation de la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Au 1er avril 2014, Sécurité publique Canada a mis en œuvre sa Politique ministérielle d’achats écologiques afin d’assurer un engagement en ce qui concerne la protection de l’environnement et d’appuyer le développement durable au moyen de l’écologisation des activités du Ministère.

En plus de cette politique, la Politique sur les cartes d’achat exige que tous les spécialistes de l’approvisionnement et que tous les détenteurs d’une carte d’achat suivent avec succès le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique Canada avant d’exercer leurs pouvoirs d’achat. Cela permettra de veiller à ce que les facteurs environnementaux soient pris en considération dans le processus d’achat de biens et de services, y compris les méthodes de planification, d’acquisition, d’utilisation et de maintien et d’élimination. Cette formation reste une principale activité de ce cycle de la SMDD et permettra d’harmoniser les pratiques d’achats avec les objectifs écologiques et de développement durable.

Pratiques écologiques en milieu de travail

Sécurité publique augmentera la sensibilisation du personnel au sujet des pratiques de développement durable en milieu de travail, y compris la réduction de la consommation d’énergie et la promotion des pratiques écologiques pour les déplacements des employés et pour faire la navette pour se rendre au travail.

En ce qui concerne la technologie de l’information, le Ministère maintiendra le ratio actuel d’imprimantes de huit (8) employés par imprimante et surveiller et réduire la consommation de papier. Conformément à ces initiatives, le Ministère passera à un seul ordinateur portatif pour chaque employé. Cela permettra de réduire le nombre d’appareils par personne puisqu’il empêchera que les employés aient à la fois un ordinateur de bureau et un ordinateur à des fins de mobilité. Nous continuerons également d’utiliser et d’acheter des appareils approuvés ayant le symbole ENERGY STAR, dans la mesure du possible.

Dans le cadre d’Objectif 2020, Sécurité publique met en œuvre un certain nombre d’initiatives de modernisation de la technologie qui appuieront également les choix écologiques. Une initiative concerne la création de formulaires en ligne et de signatures électroniques qui permettront de rationaliser la façon dont les renseignements sont échangés et approuvés et permettra de réduire considérablement la quantité de feuilles utilisées à l’heure actuelle.

Le Ministère continue d’optimiser la technologie en vue de réduire son empreinte écologique à l’aide de la promotion de vidéoconférences à l’aide d’ordinateurs personnels et de réunions virtuelles. Sécurité publique Canada a adopté WebEx en tant qu’outil de choix pour mener les réunions virtuelles nationales, réduisant ainsi les conséquences des déplacements connexes et nous continuerons d’offrir la capacité de vidéoconférences aux régions jusqu’à ce que la solution de Services partagés quant aux vidéoconférences à l’aide d’ordinateurs personnels soit disponible pour tous les partenaires, dont la date prévue est d’ici 2019‑2020.

Collectivités sûres et en santé

Objectif à long terme : Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et à leur bien‑être.
Mesure de contribution de la SFDD : Prévenir les urgences environnementales ou atténuer leurs répercussions.

Les catastrophes peuvent nuire au développement durable en raison de la perte de vie ou de biens ou de la perturbation des processus sociaux et économiques. Le leadership de SP dans le cadre de la réduction des risques d’urgences et de catastrophes au moyen de l’élaboration et de l’exécution de politiques et de programmes, de coordination et de collaboration peut donc contribuer indirectement au développement durable. Par exemple, SP collaborera avec les provinces, les territoires et les autres partenaires afin de protéger les Canadiens et leur environnement des répercussions des incidents de pollution urgentes en fournissant des conseils d’experts du domaine scientifique et une rétroaction sur les règlements pertinents. Certaines des autres activités du Ministère, telles que l’évaluation des plans stratégiques de gestion des urgences des ministères fédéraux permettront à SP de contribuer aux collectivités sûres et en santé.

Profil de risque national

Sécurité publique élabore actuellement un profil de risque national (PRN). Le PRN a pour objet de concevoir et d’élaborer une approche durable aux fins d’une évaluation du risque national visant à permettre aux décideurs et aux praticiens de comprendre les menaces et les dangers, ainsi que leurs tendances au fil du temps. Le PRN appuiera la capacité du Canada de mieux prévoir les catastrophes naturelles et les urgences liées au climat, de mieux s’y préparer et de mieux y intervenir. 

Stratégie de gestion des urgences pour le Canada

Le Premier ministre a demandé au ministre de Sécurité publique, dans sa lettre de mandat, de collaborer avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et les municipalités en vue d’élaborer un plan d’action exhaustif qui permet au Canada de mieux prévoir les catastrophes naturelles et les urgences liées au climat, de mieux s’y préparer et de mieux y intervenir au Canada. Sécurité publique consultera un vaste éventail de partenaires, y compris le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités, les peuples autochtones, les universitaires et les organisations non gouvernementales pour élaborer une Stratégie nationale de gestion des urgences pour le Canada qui décrira la façon dont les différents ordres de gouvernement et partenaires collaboreront en vue de réduire les risques de catastrophes.

Lignes directrices sur la cartographie des inondables

Sécurité publique, en collaboration avec Ressources naturelles Canada, s’efforce de publier des lignes directrices fédérales sur la cartographie des inondables au Canada afin d’offrir une orientation aux personnes et aux organisations au Canada qui doivent comprendre et gérer les risques d’inondation et leurs répercussions sur les collectivités. La série compte neuf documents portant sur des sujets pertinents à la cartographie des inondables, tels que l’hydrologie et l’hydraulique, la géomatique et l’acquisition de données LiDAR, y compris les cartes des plaines inondables, qui servent d’outils essentiels pour les décideurs en matière d’atténuation et de planification des catastrophes, de gestion des urgences et de sensibilisation du grand public. Un éventail d’intervenants internes et externes du gouvernement du Canada profiteront de la série. Tous les documents de la série « Guides d’orientation fédéraux sur la cartographie des inondables » au Canada constituent des ouvrages évolutifs et qui seront adaptés au rythme des nouveaux développements technologiques et scientifiques. Le premier document de la série, Cadre fédéral de la cartographie des inondables, a été publié en mars 2017, aux fins d’utilisation par les intervenants dans le cadre d’activités futures en matière de cartographie des inondables.

Programme national d’atténuation des catastrophes

Compte tenu de la hausse des risques de catastrophes et des coûts qui en découlent, Sécurité publique a établi le Programme national d’atténuation des catastrophes (PNAC), conformément à l’engagement du gouvernement à bâtir des collectivités plus sécuritaires et plus résilientes. Le PNAC permet d’aborder les risques d’inondations et les coûts qui en découlent, tous deux en hausse, en plus de créer les bases menant à des investissements éclairés en matière d’atténuation qui pourraient réduire ou neutraliser les effets des inondations.

Engagements de Sécurité publique Canada

Gouvernement à faible émission de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations.
Ministre responsable : Tous les ministres

Un gouvernement à faible émission de carbone

Cible(s) de la SFDD

Mesure(s) de contribution de la SFDD

Mesure(s) correspondante(s) du Ministère

Contribution de chaque mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD

Points de départ, s’ils sont disponibles, et votre choix d’indicateurs de rendement pour les mesures du Ministère

Programme(s) dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des bâtiments et parc de véhicules du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’y parvenir dès 2025.

Accroître l’efficacité énergétique de nos bâtiments et de nos activités

  • Continuer de collaborer étroitement avec SPAC afin de réduire l’utilisation des locaux
  • Mettre en œuvre Milieu de travail 2.0 afin de réduire l’empreinte de SP qui contribuera à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
  • Nombre de conversion d’empreinte à Milieu de travail 2.0.

Point de départ : superficie totale de 40 000 pieds carrés.
Cible : Réduction de 2 000 pieds carrés.

Services ministériels

Moderniser notre parc de véhicules

  • Réduire l’intensité de carbone à l’aide d’achats de véhicules hybrides.
  • Promouvoir le changement de comportement 
  • Remplacer ou acheter des véhicules qui sont écoénergétiques (c.‑à‑d. des hybrides) qui contribueront à réduire les émissions de GES.
  • Rédiger des messages à l’intention des chauffeurs de véhicules au sujet de la lutte contre la marche à vide afin de favoriser la réduction des émissions de GES des véhicules du parc.
  • Nombre de véhicules hybrides

Point de départ : Exercice 2016‑2017 = 0.
Cible : au moins un véhicule hybride dans le parc de véhicules.

  • Nombre de messages communiqués aux chauffeurs des véhicules.

Point de départ : Exercice 2016‑2017 = 0.
Cible : Au moins un message par année.

Services ministériels

Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone par des achats écologiques

  • Intégrer des facteurs environnementaux aux processus d’achats
  • Intégrer des considérations environnementales dans le développement d’instruments d’achats d’usage courant ou dans la demande de propositions.
  • S’assurer que tous les agents des achats et les détenteurs de cartes d’achat ont suivi la formation et les connaissances nécessaires pour appuyer les achats écologiques.
  • S’assurer que les agents, les gestionnaires et les chefs fonctionnels chargés des achats, ainsi que le matériel à ce sujet contribuent et appuient les objectifs de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations du rendement.

 

  • Acheter des articles écologiques dans le cadre de l’Offre à commandes principale et nationale qui permettront de réduire les GES.
  • Des achats qui comprennent des critères ou des clauses qui réduiront l’incidence des produits ou services achetés sur l’environnement
  • Accroître les connaissances des agents des achats et des détenteurs de carte d’achat sur les achats écologiques
  • S’assurer que les agents, les gestionnaires et les chefs fonctionnels chargés des achats, ainsi que le matériel à ce sujet contribuent et appuient les objectifs de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations du rendement.
  • Pourcentage d'articles écologiques achetés par le biais d'une offre à commandes nationale obligatoire et d'un arrangement en matière d'approvisionnement.
    Point de départ: # total des articles achetés.
    Cible: 90% des articles achetés par l'intermédiaire d'une Offre à commandes et d'un arrangement en matière d'approvisionnement national obligatoires qui étaient verts.
  • Le pourcentage des achats qui comprennent des critères ou des clauses qui réduiront l’incidence des produits ou services achetés sur l’environnement.

Point de départ : Le nombre total des achats incluant des considérations environnementales.
Cible : 100% des achats comprendra des critères ou des clauses qui réduiront l’incidence sur l’environnement.

  • Le pourcentage des spécialistes des achats, de la gestion du matériel et des détenteurs de cartes d’achat qui ont suivi avec succès une formation sur les achats écologiques.

Point de départ : Le nombre total de spécialistes des achats et détenteurs de cartes d’achat
Cible : 100% auront suivi une formation sur les achats écologiques.

  • Le nombre et le pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques.

Point de départ : Le nombre total de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et de la gestion du matériel.
Cible : 100% auront contribué à l’achat écologique dans le cadre de leurs évaluations du rendement.

Services ministériels

Démontrer des technologies novatrices

  • Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques).
  • Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.
  • Maintenir le rapport de biens en technologique de l’information (TI) par employé.
  • Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.
  • Fournir des renseignements sur le Programme d’innovation Construire au Canada de SPAC et le promouvoir à l’aide des outils de communication connexes.
  • Réduire les unités d’impression qui permettront de réduire les émissions de GES.
  • Éliminer les déchets, tels que les appareils électroniques de manière respectueuse de l’environnement ce qui réduira leur présence dans les sites d’enfouissement où ils peuvent produire des GES plus élevés.
  • Fournir des ordinateurs portatifs aux nouveaux employés ou remplacer les postes de travail en fin de vie par des ordinateurs portatifs afin de réduire l’utilisation du matériel.
  • Réduire sa consommation de papier qui réduira la nécessité d’acheter du papier, réduisant ainsi les émissions de GES produits pendant la fabrication et le transport du papier.
  • Élaborer des communications dans InfoCentrale et InfoBulletin sur le Programme d’innovation Construire au Canada.
  • Maintenir un ratio d’imprimantes de huit (8) employés par imprimante.
  • Le nombre d’appareils électroniques éliminés de manière respectueuse de l’environnement.

Point de départ : Le nombre total des appareils électroniques éliminés.
Cible : 100% des appareils électroniques éliminés de manière respectueuse de l’environnement

  • Réduire le ratio du nombre d’appareils par employé.

Point de départ : Le nombre total des employés ayant deux appareils.
Cible : Réduction de 5% le nombre total d’employés ayant deux appareils.

  • Réduire le niveau de consommation de papier. Point de départ : Le nombre de consommation de papier pour l’exercice 2016-17

Cible : Réduction de 3%

  • Utilisation du papier recyclé, Point de départ : Le nombre d’utilisation du papier recyclé l’exercice 2016-17

Cible : 90%

  • Le nombre de communications sur le Programme d’innovation Construire au Canada.

Point de départ : Exercice 2016‑2017 = 0.
Cible : Au moins un message par année.

Direction générale du dirigeant principal de l’information et Services ministériels

Promouvoir des pratiques de transport écoresponsables.

  • Favoriser les pratiques de déplacements d’affaires durables ou de déplacements domicile‑travail à l’aide de messages et d’événements afin de réduire les GES.
  • Accroître la sensibilisation aux pratiques de déplacements écologiques qui contribueront à la réduction des émissions de GES.
  • Le nombre de messages et d’événements publiés par l’intermédiaire d’InfoTV et d’InfoBulletin afin de favoriser les pratiques de déplacements écologiques.

Point de départ : Exercice 2016‑2017 = 0.
Cible : Au moins un message par année.

Services ministériels

Comprendre les répercussions des changements climatiques et développer la résilience.

  • Élaborer une plateforme de technologie de l’information pour échanger davantage les ressources et les outils en matière de réduction des risques de catastrophes aux fins d’utilisation par les intervenants d’urgence.
  • Élaborer et mettre en œuvre progressivement les systèmes de gestion des urgences à l’échelle nationale (SGUN).
  • Point de départ : Environ 50 utilisateurs au moment du lancement le 3 avril 2017.
  • Cible : 150 utilisateurs.

Direction des programmes de gestion des urgences / Politique stratégique

Collectivités sûres et en santé : Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et à leur bien‑être.
Ministre responsable : Ministre de l’Environnement et du Changement climatique; ministre de la Santé

Collectivités sûres et en santé
Cible(s) de la SFDD

Mesure(s) de contribution de la SFDD

Mesure(s) correspondante(s) du Ministère

Contribution de chaque mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD

Points de départ, s’ils sont disponibles, et votre choix d’indicateurs de rendement pour les mesures du Ministère

Programme(s) dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises

Mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air aux fins suivantes :

  • Réduire la moyenne de trois ans relativement aux émissions de matière particulaire, d’oxydes d’azote et de composé organique volatil provenant de sources réglementées et/ou ciblées afin de passer à un nombre inférieur de celui de la moyenne des trois années précédentes.

Prévenir les urgences environnementales ou atténuer leurs répercussions.

  • Analyser et évaluer les plans de gestion des urgences des institutions fédérales : afin de déterminer si les institutions élaborent des plans visant à atténuer leurs risques cernés.
  • Évaluations par Sécurité publique des plans stratégiques de gestion des urgences des ministères indiqueront la mesure dans laquelle les institutions s’acquittent de leurs responsabilités en vertu de la Loi sur la gestion des urgences pour aborder les risques liés à leur mandat. 
  • Ce processus d’évaluation fera la promotion et favorisera la prise en compte appropriée, la prévention et le traitement de ces risques et met l’accent sur l’atténuation des répercussions sur les Canadiens, contribuant ainsi à l’objectif de la SFDD de collectivités sûres et en santé.
  • Point de départ : Le pourcentage des institutions fédérales de niveau 1 et de niveau 2 qui ont traité de la prévention ou de l’atténuation dans leur plan de gestion des urgences indiqué en obtenant une cote d’évaluation de 1.0 ou supérieure.
  • Cible : Le rendement sur cinq ans est de 74,7 % (20 / 27), et a établi une référence.

Remarque : Même si les résultats de ces cinq années ont établi un point de référence en raison de l’harmonisation des fonctions ministérielles en 2014‑2015, ce qui comprend la refonte des directions et des programmes, un examen de la méthode d’évaluation du Plan stratégique de la gestion des urgences (PSGU) a entraîné la suspension d’autres évaluations en attendant les approbations d’un nouveau processus d’évaluation.

Direction des programmes de gestion des urgences / Politique stratégique

Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives.

  • Analyser et évaluer les plans de gestion des urgences des institutions fédérales : afin de déterminer si les institutions cernent les risques dans leur domaine de responsabilité.
  • Évaluations par Sécurité publique des plans stratégiques de gestion des urgences des ministères indiqueront la mesure dans laquelle les institutions s’acquittent de leurs responsabilités en vertu de la Loi sur la gestion des urgences pour déterminer les risques liés à leur mandat.
  • Cela fera la promotion et favorisera la détermination et l’examen de ces risques et met l’accent sur l’atténuation des répercussions sur les Canadiens, contribuant ainsi à l’objectif de la SFDD de collectivités sûres et en santé.
  • Point de départ : Le pourcentage des institutions fédérales de niveau 1 et de niveau 2 (au cours d’un cycle de cinq ans) qui ont analysé les principaux risques indiqué en obtenant une cote d’évaluation de 1.0 ou supérieure.
  • Cible : Le rendement sur cinq ans est de 66,7 % (18 / 27), et a établi une référence.

Remarque : Même si les résultats de ces cinq années ont établi un point de référence en raison de l’harmonisation des fonctions ministérielles en 2014‑2015, ce qui comprend la refonte des directions et des programmes, un examen de la méthode d’évaluation du PSGU a entraîné la suspension d’autres évaluations en attendant les approbations d’un nouveau processus d’évaluation.

Direction des programmes de gestion des urgences / Politique stratégique

Intégration du développement durable

Même si Environnement et Changement climatique Canada est chargé d’élaborer la SFDD, le développement durable est une responsabilité commune et il exige la participation de chacun. Les ministères et les organismes jouent un rôle clé dans la contribution à ses objectifs en intégrant les pratiques de développement durable dans le cadre de ses processus organisationnels.

Puisque Sécurité publique est un ministère qui élabore des projets de politique, de plan et de programme, nous sommes tenus de mener l’évaluation environnementale stratégique (EES) conformément aux exigences de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (Directive du Cabinet) et aux objectifs et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable 2016‑2019. Les EES ont pour but de renforcer la responsabilisation et de fournir une plus grande confiance du public que les décisions du gouvernement fédéral sont prises en toute conscience des incidences environnementales possibles.

En conséquence, le Ministère a élaboré un document d’orientation sur l’évaluation environnementale stratégique (EES) qui décrit l’engagement de Sécurité publique à mener des EES de haute qualité (les analyses préliminaires et les évaluations complètes suivant les besoins). Cela permettra d’adopter une approche uniforme pour mener les EES à l’échelle du ministère dans le cadre de l’élaboration de propositions de politiques importantes, telles que celles qui seront présentées au Cabinet. Les considérations environnementales seront entièrement intégrées dans l’analyse de chacun des documents élaborés aux fins d’examen et la décision comprendra les résultats de l’évaluation environnementale stratégique. Les résultats des EES seront indiqués dans le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) et dans la SMDD.

Au cours des trois prochaines années, Sécurité publique Canada continuera d’intégrer le développement durable et de mettre l’accent sur les considérations environnementales suivantes :

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