Si vous vous êtes fait refuser l’embarquement dans le cadre du Programme de protection des passagers (PPP)
Le Bureau de recours du Programme de protection des passagers (BRPPP) traite les demandes de recours présentées par les personnes à qui on a refusé l’embarquement dans le cadre du PPP.
Quiconque se voit refuser l’embarquement en raison du PPP reçoit un avis écrit du ou de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile l’informant de son droit de demander un recours en cas de refus. Seules les personnes qui reçoivent cette lettre peuvent présenter une demande – dans les 60 jours suivant le refus d’embarquement – pour retirer leur nom de la liste établie en vertu de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens (LSDA).
Si on vous a refusé l’embarquement, mais que vous n’avez pas reçu de lettre du ou de la ministre, il est possible qu’on vous ait empêché de prendre l’avion pour des raisons qui ne sont pas liées à la liste établie en vertu de la LSDA du Canada.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant votre admissibilité au recours, vous pouvez communiquer avec le BRPPP.
Si vous avez reçu un avis écrit
Le BRPPP vous fournira un résumé qui vous permettra d’être raisonnablement informé des renseignements qui seront présentés au ou à la ministre (ou à son ou sa délégué(e)) pour décider si votre nom devrait demeurer sur la liste, en tenant compte de l’obligation de protéger les renseignements de nature délicate. Vous aurez l’occasion de présenter des renseignements supplémentaires à l’appui de votre demande.
Le ou la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile déterminera si une personne devrait demeurer sur la liste. Le ou la ministre doit vous aviser sans délai de toute décision prise à l’égard de votre demande. Votre nom sera retiré de la liste établie en vertu de la LSDA si le ou la ministre ne rend pas une décision sur votre demande de recours dans un délai de 120 jours. Le ou la ministre peut prolonger la période établie pour rendre une décision si il ou elle avise le demandeur de la prolongation dans les 120 premiers jours.
Si vous n'avez pas été refusé l'embarquement mais vous croyez faire face à des retards de déplacement liés au contrôle de sécurité
Si vous croyez que vos retards de déplacement sont liés à la liste établie en vertu de la LSDA, visitez le Bureau des demandes de renseignements du Programme de protection des passagers pour en savoir plus sur le soutien qu’ils peuvent fournir.
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