AAFCC avant le 1er avril 2025
Dans cette section, vous trouverez des renseignements sur le fonctionnement du programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC), les lignes directrices actuelles du programme et les bulletins d'interprétation des lignes directrices pour les catastrophes admissibles survenues avant le 1er avril 2025.
Le programme des AAFCC compte actuellement deux ensembles de lignes directrices. Les lignes directrices qu'une province ou un territoire doit suivre dépendent de la date à laquelle la catastrophe admissible s'est produite.
Afin d'aider à construire des communautés plus résilientes face à des catastrophes de plus en plus fréquentes et graves, les AAFCC ont récemment fait l'objet d'un examen et d'un processus de modernisation qui ont entraîné de nouvelles lignes directrices applicables aux catastrophes admissibles survenant le 1er avril 2025 ou après cette date.
Puisqu'il peut s'écouler plusieurs années après une catastrophe admissible avant de recevoir et de traiter un paiement final en vertu des AAFCC, les anciennes lignes directrices continueront de s'appliquer aux catastrophes admissibles survenues avant le 1er avril 2025.
Services et renseignements
Comment fonctionne le programme des AAFCC (avant le 1er avril 2025)
Vous trouverez des renseignements sur le fonctionnement du programme des AAFCC pour les catastrophes admissibles survenues avant le 1er avril 2025, y compris qui peut demander une aide financière, les éléments admissibles au partage des coûts, les paiements et la formule de partage des coûts.
Lignes directrices pour les catastrophes admissibles avant le 1er avril 2025
Vous trouverez des renseignements sur les étapes que les provinces et les territoires doivent suivre lorsqu’ils présentent des demandes d’aide financière en vertu des AAFCC pour les catastrophes admissibles survenues avant le 1er avril 2025.
Bulletins d’interprétation des lignes directrices sur les AAFCC
Vous trouverez des bulletins qui expliquent comment le gouvernement du Canada interprète différentes sections des lignes directrices sur les AAFCC pour les catastrophes admissibles survenues avant le 1er avril 2025.
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