AAFCC à compter du 1er avril 2025
Dans cette section, vous trouverez des renseignements sur le fonctionnement du programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) et les lignes directrices actuelles du programme pour les catastrophes admissibles survenues le 1er avril 2025 ou après cette date.
Le programme des AAFCC compte actuellement deux ensembles de lignes directrices. Les lignes directrices qu'une province ou un territoire doit suivre dépendent de la date à laquelle la catastrophe admissible s'est produite.
Afin d'aider à construire des communautés plus résilientes face à des catastrophes de plus en plus fréquentes et graves, le programme des AAFCC a récemment fait l'objet d'un examen et d'un processus de modernisation qui ont entraîné de nouvelles lignes directrices applicables aux catastrophes admissibles survenues le 1er avril 2025 ou après cette date.
Puisqu'il peut s'écouler plusieurs années après une catastrophe admissible avant de recevoir et de traiter un paiement final en vertu des AAFCC, les anciennes lignes directrices continueront de s'appliquer aux catastrophes admissibles survenues avant le 1er avril 2025.
Services et renseignements
Comment fonctionne le programme des AAFCC (à compter du 1er avril 2025)
Vous trouverez des renseignements sur le fonctionnement du programme des AAFCC pour les catastrophes admissibles survenues à compter du 1er avril 2025, y compris qui peut demander une aide financière, les éléments admissibles au partage des coûts, les paiements et la formule de partage des coûts.
Lignes directrices pour les catastrophes admissibles à compter du 1er avril 2025
Vous trouverez des renseignements sur les coûts admissibles et les étapes que les provinces et les territoires doivent suivre lorsqu’ils présentent des demandes d’aide financière dans le cadre des AAFCC pour les catastrophes admissibles survenues le 1er avril 2025 ou après cette date.
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