Programme commun

Conformément à la décision prise par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la justice et de la sécurité publique, tous les gouvernements ont, en partenariat avec d'autres intervenants, créé le Programme commun, un premier pas en vue d'établir une stratégie pour l'avenir des services de police au Canada.

Au cours de l'été 2013, Sécurité publique Canada a formé un Comité directeur dans le but d'élaborer le programme commun.

Les principes premiers du Programme commun sont la collaboration entre les parties tout en respectant les champs de compétences de chacune relativement aux services de police et l'adoption d'une approche globale à l'égard de la sécurité publique. Le Programme commun se décline en deux étapes qui prévoient, respectivement des « mesures précoces » (étape I) et des « mesures à étudier » (étape II) qui permettront, en accordant une attention particulière aux pratiques exemplaires et à la recherche, d'accroître l'efficience et l'efficacité des services de police au Canada.

• Le 13 novembre 2013, les ministres FPT responsables de la justice et de la sécurité publique ont approuvé l'étape I du Programme. Cette approbation des « mesures précoces » constituait un premier pas collectif et montre que les gouvernements, les services de police et le milieu de la sécurité publique acceptent de se partager le leadership et la responsabilité d'améliorer les services de police au Canada.
• En octobre 2014, les ministres FPT responsables de la justice et de la sécurité publique ont approuvé l'étape II du Programme. Ces « mesures à étudier » visaient la professionnalisation continue des services de police, l'élaboration et la modernisation des modèles de sécurité communautaire fondés sur des données probantes et l'établissement de priorités en matière de services de police en vue d'une réforme du système judiciaire.

Plusieurs initiatives ont été réalisées lors des deux étapes du Programme commun, comme le lancement en 2015 du Catalogue canadien de recherches policières et de l'Index des initiatives de services de police. Globalement, ces outils cherchaient à combler les lacunes en matière de recherches policières au Canada tout en favorisant l'échange de renseignements entre les services de police et les gouvernements. Sécurité publique Canada a aussi organisé plusieurs activités d'apprentissage visant à mobiliser le milieu policier et de faire progresser le Programme commun.

Sécurité publique Canada continuera de collaborer avec le Comité directeur, d'autres ordres de gouvernement et les intervenants afin d'établir une orientation nationale à l'égard de la mise en œuvre de pratiques efficiences et efficaces relatives aux services de police et à la sécurité communautaire au Canada.

Date de modification :

2016-06-14