| Mémoire portant sur le projet de loi no 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes / présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec [par la] Fraternité des policiers et policières de Montréal. |
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2012 |
| Mémoire sur le projet de loi no 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions. |
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2012 |
| Participation de l’ASFC à des opérations policières conjointes : étude d’évaluation : rapport final. |
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2012 |
| Plainte déposée par le président et enquête d’intérêt public relativement à la mort sous garde de M. Clay Willey : rapport final. |
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2012 |
| Projet de loi n° 46 : Loi concernant les enquêtes policières indépendantes. |
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2012 |
| Rapport final du président après l'avis du commissaire : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphe 45.46(3). |
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2011 |
| Mécontentement populaire et pratiques d’interpellation du SPVM depuis 2005 : doit-on garder le cap après la tempête? : mise à jour des données (2001-2008) / par Mathieu Charest. |
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2010 |
| Enquête d'intérêt public du président concernant la mort du détenu Robert Thurston Knipstrom : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1). |
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2009 |
| Mécontentement populaire et pratiques d’interpellations du SPVM depuis 2005 : doit-on garder le cap après la tempête? / par Mathieu Charest . |
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2009 |
| La police enquêtant sur la police : rapport final d'intérêt public. |
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2009 |