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Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

Critères de recherche

Bibliothèque

Recherches policières canadienne

Auteur

"Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada"

6 items trouvés

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Item(s) par page

Titre	Source	Année
Communiqué.	Document du gouvernement	2012
Loi sur la protection des renseignements personnels, Comité externe d'examen de la GRC, rapport annuel.	Document du gouvernement	2009
Loi sur l'accès à l'information, Comité externe d'examen de la GRC, rapport annuel.	Document du gouvernement	2009
Griefs / Virginia Adamson, Martin Griffin.	Document du gouvernement	2005
Conduite en dehors des heures de service, compte rendu de la consultation.	Document du gouvernement	1991
Renvoi pour raisons disciplinaires, compte rendu de la consultation.	Document du gouvernement	1991
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Date de modification :: 2015-11-27