Catalogue canadien de recherches policières

Griefs / Virginia Adamson, Martin Griffin.

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Archivée

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Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Titre alternatif

Rôle du Comité externe d'examen dans les griefs
Grievances.

Auteurs

Publié

Description

1 ressource en ligne (44 pages)

Note

Également publié en anglais sous le titre : Grievances.
"30 mars 2005"--Page 1.
"Rôle du Comité externe d'examen dans les griefs"--Titre du site web du CEE.
"Le mandat du Comité externe d'examen de la GRC (CEE) consiste à assurer la surveillance civile des relations de travail au sein du corps de police national du pays, la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Le CEE examine certaines catégories de griefs, de même que des appels relatifs à des mesures disciplinaires graves, et des cas de renvois et rétrogradations."--Site web du CEE.

Sujet

Accès en ligne

Contenu

-- A. Historique --B. Mandat du Comité externe d’examen (CEE) -- C. Examen par le CEE -- D. Article 31 -- D.1. Qualité pour agir -- D.2. Délais de prescription -- D.3. Communication de renseignements -- E. Politiques gouvernementales -- E.1. Représentation par avocat -- E.2. Directive sur les voyages -- E.3. Réinstallation -- E.4. Harcèlement -- F. Cessation de la solde -- G. Renvoi pour raisons médicales -- H. Renvoi par mesure administrative -- I. Autres exemples -- J. Renseignements utiles.

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