Catalogue canadien de recherches policières

Communiqué.

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Périodiques

Titre alternatif

Communiqué [English].

Auteurs

Publié

Description

1 ressource en ligne

Note

Également publié en anglais sous le titre : Communiqué [English].
"Le mandat du Comité externe d'examen de la GRC (CEE) consiste à assurer la surveillance civile des relations de travail au sein du corps de police national du pays, la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Le CEE examine certaines catégories de griefs, de même que des appels relatifs à des mesures disciplinaires graves, et des cas de renvois et rétrogradations."--Site web du CEE.

Résumé

"Tous les cas examinés par le Comité externe d'examen de la GRC sont résumés dans le Communiqué lequel est publié tous les trois mois. Outre les recommandations du CEE, le Communiqué contient un résumé des décisions prises par le commissaire de la GRC ainsi que des articles portant sur diverses questions relatives au mandat du CEE."--Site web du CEE.

Sujet

Accès en ligne

Fréquence

Trimestriel

Items

 #CoteStatutLocalisation
1InternetDisponibleLibrary / Bibliothèque
Date de modification :