ARCHIVE - Annexe G : Comité d'examen du SCC

Composition du Comité

Le 20 avril 2007, l'honorable Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique, a annoncé la mise sur pied d'un comité indépendant ayant pour mandat d'examiner les opérations du Service correctionnel du Canada (SCC), dans le cadre de l'engagement pris par le gouvernement de protéger les familles et les collectivités canadiennes. Le Comité d'examen du SCC avait jusqu'au 31 octobre 2007 pour présenter son rapport au ministre.

Membres du Comité d'examen du SCC

Robert Sampson, président

De juin 1995 à octobre 2003, M. Sampson, a été député élu à l'Assemblée législative de l'Ontario et a fait partie du Cabinet du gouvernement de l'Ontario; il a occupé divers postes, notamment, celui de ministre des Services correctionnels de juin 1999 à avril 2002. En sa qualité de ministre, M. Sampson a conçu et supervisé la mise en œuvre de la réforme globale du gouvernement de l'Ontario du ministère des Services correctionnels. Cette réforme se concentrait sur la nécessité d'offrir des services carcéraux et de correction sécuritaires, efficients, efficaces et responsables. À ce titre, il a administré un budget annuel d'exploitation de plus de 600 millions de dollars et un plan d'immobilisation de plus de 500 millions de dollars.

En 1996, à titre de secrétaire parlementaire du ministre des Finances de l'Ontario, M. Sampson a mené l'examen, par le gouvernement de l'Ontario, de la législation et de la réglementation régissant l'assurance automobile pour les six millions et plus de conducteurs de cette province. Cela a nécessité de vastes consultations auprès du public et des principaux intervenants et a mené à des baisses des primes d'assurance automobile dans l'ensemble de la province.

M. Sampson est détenteur d'une maîtrise en Administration des affaires de l'Université Queen's et il est actuellement le président de White Label Mortgages Limitée, une société spécialisée dans la création de services de courtage en prêts hypothécaires commerciaux novateurs et de pointe à l'intention des sociétés et des groupes canadiens. Il est également vice-président de la société Corpfinance International Limitée, qui offre des conseils relatifs aux créances et aux placements des actifs, et aux affectations financières pour les petites et moyennes entreprises et pour tous les ordres de gouvernements.

Serge Gascon

Après une carrière de 30 ans auprès du Service de police de la Ville de Montréal, et être devenu le directeur-adjoint responsable des Services d'enquête, M. Gascon a pris sa retraite. Pendant ses années de service, il a occupé toute une gamme de postes de direction qui l'ont amené à diriger les activités policières dans la collectivité et à s'occuper de l'unité du crime organisé et de l'évaluation des systèmes. Il a également fait partie du Comité de direction et été président et/ou membre d'un certain nombre de comités responsables de questions opérationnelles et administratives.

Au cours de sa carrière au Service de police, il a créé et introduit un programme d'évaluation de systèmes, un modèle de planification des carrières pour le Service, et il a géré d'importantes initiatives opérationnelles concernant des événements à risque élevé dans la ville. Il a été président du Comité régional du Service d'information sur la criminalité du Québec et a fait partie d'un certain nombre de comités de justice pénale (police, services correctionnels, justice et libération conditionnelle). Il a siégé à de nombreux comités municipaux, provinciaux et nationaux de lutte contre la toxicomanie.

M. Gascon est détenteur d'un baccalauréat en Éducation de l'Université de Montréal. Depuis sa retraite, il est consultant principal chargé de l'encadrement et de la formation en matière de leadership de groupes, notamment auprès de la Sûreté du Québec, des services de police de Montréal et de Longueuil.

Ian Glen, c.r.

De mai 2001 à mai 2006, M. Glen a été président de la Commission nationale des libérations conditionnelles du Canada. De 1975 à 2001, il a occupé plusieurs postes supérieurs au sein de la fonction publique fédérale, notamment, celui de chef du Centre de la sécurité des télécommunications, de sous-ministre à Environnement Canada, de sous-secrétaire au Cabinet (Opérations) du Bureau du Conseil privé, de sous-ministre délégué au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, de sous-ministre délégué au ministère de la Sécurité publique, et de sous-ministre délégué au ministère de l'Emploi et de l'Immigration. M. Glen a également occupé les postes d'avocat général et de conseiller juridique.

M. Glen détient un baccalauréat de l'Université de Guelph et un baccalauréat en Droit de l'Université Queen's.

Chef Clarence Louie

Le Chef Clarence Louie a été élu Chef de la bande indienne Osoyoos en 1985. Il a toujours insisté sur l'importance du développement économique comme moyen d'améliorer le niveau de vie des siens. Sous sa gouverne, la Bande est devenue une société polyvalente possédant et gérant huit entreprises fructueuses, fournissant de l'emploi à des centaines de citoyens. Son leadership a permis le financement et la construction d'une école préscolaire, d'une garderie et d'une école primaire et secondaire, ainsi que d'un nouvel immeuble accueillant un Centre de soins de santé et de services sociaux pour la Bande.

Le Chef Louie a été nommé président du Conseil national de développement économique des Autochtones en avril 2007. De plus, il a été nommé au Conseil des entreprises autochtones du Canada en 2001 et a reçu de nombreuses récompenses, y compris l'Aboriginal Business Leader Award, décerné par l'All Nations Trust and Development Corporation; le Native Economic Developer of the Year Award, décerné par les Advancement of Native Development Officers; l'Inspirational Leadership Award, décerné par l'Aboriginal Tourism BC; et le National Aboriginal Achievement Award for Business and Community Development. En 2003, le Chef Louie figurait sur la liste des 50 principaux Canadiens à surveiller, du magazine Maclean's.

Sharon Rosenfeldt

M^me Rosenfeldt, d'origine autochtone, a débuté comme conseillère en matière de toxicomanie au Centre de traitement du pavillon de Poundmakerin, à Edmonton, Alberta. En 1981, à la suite de l'enlèvement et du meurtre de son fils Daryn, âgé de 16 ans, elle a participé à la fondation de Victimes de violence, un organisme national consacré à l'amélioration du sort des victimes d'actes criminels au Canada. Cela a mené à la mise en œuvre, en 1984, du premier programme canadien d'aide aux victimes et aux témoins assuré par la Cour, à la Cour provinciale de l'Alberta, à Edmonton.

En qualité de présidente de Victimes de violence pendant de nombreuses années, M^me Rosenfeldt a donné un grand nombre de présentations à des groupes communautaires, à des ministères et organismes gouvernementaux, à des écoles et des universités et à des services de police en Amérique du Nord. Elle a été vice-présidente du Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes, de l'Association canadienne des policiers; elle a été membre du comité consultatif chargé de la conception du programme de cours à l'intention des travailleurs correctionnels du Collège Algonquin, et de la conception du programme de cours en matière de justice pénale du Collège Durham. Elle a aussi fait partie du Comité consultatif de citoyens du Bureau de libération conditionnelle d'Ottawa qui fait partie du Service correctionnel du Canada.

M^me Rosenfeldt a été membre et présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels de la province de l'Ontario, et de 1998 à 2004, elle a rempli les fonctions de présidente de l'Office des affaires des victimes d'actes criminels, un organisme relevant du ministère du Procureur général de l'Ontario.

En 2003, M^me Rosenfeldt s'est vu décerner la Médaille du service méritoire (civil) par la Gouverneure générale du Canada pour son travail continu en vue d'améliorer la situation des victimes d'actes criminels au Canada.

Membres du secrétariat du Comité d'examen du SCC

Un secrétariat a en outre été créé pour aider les membres du Comité à remplir leur mandat pendant le processus d'examen. Le secrétariat était composé des personnes suivantes :

Lynn Garrow, chef du secrétariat

Jim LaPlante, conseiller spécial

Christa McGregor, communications

John Fuoco, adjoint exécutif

Sylvie Robert, adjointe administrative

Natacha St-Denis, commis

Budget

Le Budget de 2007 comportait 3,5 millions de dollars pour cet examen. Les membres du Comité ont consacré environ 50 jours à ce projet et reçu une indemnité quotidienne de 1 000 $; le président a quant à lui reçu une indemnité quotidienne de 1 200 $. Les dépenses des membres du Comité pour assister aux réunions et visiter les installations ont été couvertes. On a installé un petit secrétariat provisoire dans des locaux temporaires afin de soutenir les travaux du Comité. Les dépenses effectuées sont accessibles au moyen du processus des comptes publics.

Mandat de l'examen

Les membres du Comité ont été chargés d'examiner le Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 ainsi que d'autres documents pertinents du SCC, de visiter des installations du SCC et de consulter des intervenants, des juristes, le personnel du SCC ainsi que le grand public. À la lumière de cet examen, ils ont été chargés de fournir au ministre de la Sécurité publique une évaluation indépendante sur la contribution du SCC à la sécurité publique, et de le conseiller sur la façon de la bonifier.

Notamment, le Comité devait axer ses travaux sur la présentation au ministre d'une évaluation et de conseils sur les points suivants :

• les priorités opérationnelles, les stratégies et les plans du SCC, conformément au plan d'activités du SCC;
• les difficultés actuelles liées à la sécurité dans les pénitenciers, incluant la diminution des drogues illicites et la lutte contre la violence, et les besoins pour l'avenir;
• l'efficacité des programmes et autres interventions offerts dans les pénitenciers ainsi que toute question connexe liée au cadre juridique;
• l'efficacité des programmes, de la surveillance et des mécanismes de soutien offerts dans la collectivité en vue de réduire la récidive ainsi que toute question connexe liée au cadre juridique;
• l'efficacité avec laquelle le SCC s'acquitte de son mandat en matière de sécurité publique, repère les obstacles possibles ainsi que les occasions de réaliser des économies, notamment en remaniant les installations et en renouvelant les infrastructures;
• la capacité du SCC de s'acquitter de son mandat, notamment en ce qui a trait à la détérioration de ses infrastructures, le maintien de la sécurité dans ses pénitenciers et dans les collectivités, le respect de ses obligations stratégiques et juridiques; et sa capacité d'adaptation au changement du profil des délinquants.

Le Comité n'avait pas le mandat d'étudier l'intégration de pénitenciers privés au sein du système correctionnel fédéral.

De plus, le Comité a été chargé d'examiner les défis posés par l'usure des infrastructures et la nécessité de moderniser et de renouveler ces infrastructures pour que le SCC soit mieux en mesure de fonctionner de manière efficiente et efficace à l'avenir. Il avait également pour rôle d'examiner les programmes actuels, tant dans les pénitenciers que dans les collectivités, pour s'assurer qu'ils réussissent le mieux possible à réduire la récidive.

Étant donné la nature unique des services correctionnels pour femmes, le Comité a été chargé d'examiner les recommandations énoncées dans le rapport Les services correctionnels pour femmes : sur la voie de l'avenir, présenté par le Comité d'expert présidé par l'ancienne juge en chef de la Nouvelle-Écosse, Constance Glube, et de porter une attention particulière aux réponses du SCC à ces recommandations.

Par ailleurs, le Comité devait se pencher sur les points suivants :

• l'offre et l'efficacité des programmes de travail;
• l'offre et l'efficacité des programmes et des services à l'intention des délinquants autochtones;
• l'offre et l'efficacité des services de santé mentale dans les pénitenciers et les collectivités;
• le placement initial des délinquants condamnés pour un meurtre au premier ou au deuxième degré;
• l'approche du SCC relativement à l'emplacement de ses centres correctionnels communautaires et de ses bureaux de libération conditionnelle dans les zones urbaines;
• la capacité du SCC de faire face aux manquements aux conditions de la libération conditionnelle, et aux griefs non fondés et aux griefs vexatoires présentés par les délinquants;
• les projets du SCC visant à améliorer les services à l'intention des victimes et à mieux soutenir les victimes.

Finalement, le Comité a été chargé d'examiner les processus actuels d'examen expéditif et de libération d'office et de conseiller le ministre sur d'autres approches.

Date de modification :

2015-12-02