ARCHIVE - Obligation de rendre compte –
Mesure du rendement

Dans la présente section, le Comité encourage le SCC à être plus rigoureux dans l'élaboration et le suivi des normes de rendement. Le schéma qui suit donne un aperçu des quatre recommandations clés formulées par le Comité.

(a) Comment le SCC mesure-t-il son rendement à l'heure actuelle?

À l'instar de tous les autres ministères et organismes, le SCC doit présenter à son ministre un Rapport sur les plans et priorités dans lequel il énonce ses priorités, ses plans de travail et les dépenses prévues qui y sont rattachées. Ce rapport est généralement déposé à la Chambre des communes au début de chaque exercice. Par la suite, à la fin de l'exercice, le SCC doit faire état, dans son Rapport ministériel sur le rendement, de ses réalisations à l'égard des plans proposés précédemment.

Le résultat que le SCC mesure pour évaluer l'efficacité de ses interventions correctionnelles, pendant l'incarcération des délinquants et ensuite pendant leur période de surveillance dans la collectivité, est le nombre de nouvelles infractions (taux de récidive) commises par les délinquants. Ce taux est mesuré de diverse façons (voir l'annexe E) :

• récidive : toutes les condamnations pendant la période de surveillance;
• réincarcération dans un pénitencier fédéral moins de deux ans après la DEM – condamnations pour infractions violentes;
• réincarcération dans un pénitencier fédéral moins de cinq ans après la DEM – condamnations pour infractions violentes.

Ces données sont également subdivisées en sous-groupes de délinquants : les hommes, les femmes, les Autochtones, les non-Autochtones et ceux atteints de troubles mentaux, et elles sont publiées chaque année dans le Rapport ministériel sur le rendement du SCC.

(b) Lacunes dans la méthode de mesure

Bien que le Comité reconnaisse que le SCC effectue le suivi des délinquants qui sont sous sa surveillance, le fait que des lacunes puissent survenir dans le suivi de tous les crimes commis par les délinquants le préoccupe. Par exemple, si un ancien délinquant sous responsabilité fédérale commet une infraction qui donne lieu à une peine de moins de deux ans, ce délinquant ne sera pas réincarcéré dans un pénitencier fédéral, et les données du SCC ne tiendront pas compte de cette infraction. Il est donc raisonnable de présumer que les données sur la récidive présentées par le SCC concernant les anciens délinquants sont probablement sous-évaluées, on ignore toutefois dans quelle mesure elles le sont.

Statistique Canada a fait part au Comité d'un projet qu'il prépare en collaboration avec le SCC et tous les responsables provinciaux des services correctionnels afin de créer un répertoire uniforme, mais il a précisé que ce répertoire ne sera pas prêt avant un certain temps, en raison des différentes méthodes de conservation des données, des technologies incompatibles, etc. Le Comité est d'avis que ce travail est important et qu'il devrait être poursuivi, car il fournira aux Canadiens une image exacte de la criminalité au Canada.

Le Comité encourage aussi le SCC à être plus rigoureux dans l'élaboration et le suivi des normes de rendement. L'un des meilleurs modèles que le Comité a vus est celui du Her Majesty's Prison Service au Royaume-Uni. Ce modèle précise les normes à respecter et les indicateurs de rendement utilisés et fait un lien entre les résultats visés et les politiques et procédures. De plus, il comprend les principales bases de référence pour la vérification.

Les autres lacunes dans la mesure du rendement semblent concerner l'employabilité et l'élimination des drogues dans les pénitenciers. Le Comité encourage le SCC à poursuivre ses efforts pour créer une base de référence de la situation actuelle, établir des objectifs et élaborer une stratégie d'évaluation qui mesure clairement les résultats.

(c) Sensibilisation du public

La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition exige du Service qu'il assure :

5^e) la mise en œuvre d'un programme d'éducation publique sur ses activités.

Le Comité a souvent été étonné par l'envergure des opérations du SCC et par le peu de connaissance qu'en avait le public. À l'échelle du pays, le Comité a entendu à maintes reprises que les collectivités n'étaient pas au courant des importantes contributions du SCC à la sécurité publique, notamment les initiatives Redonner à la collectivité, qui mettent en valeur les contributions bénévoles des employés et des détenus, la main-d'œuvre carcérale fournie gratuitement pour aider les collectivités dans leurs efforts de remise en état, etc.

Bien que le Comité reconnaisse les efforts déployés par le SCC pour déterminer les taux de récidive, il estime que la contribution du SCC à la sécurité publique n'est pas suffisamment reconnue ou comprise au niveau local. La sensibilisation du public et l'engagement de celui-ci ne semblaient pas uniformes à l'échelle du pays aux yeux des membres du Comité – à certains endroits, on en fait beaucoup, et à d'autres, très peu. Il est important que le Service s'efforce d'établir un contact avec les collectivités et leur fournisse des exemples concrets de la contribution que peuvent apporter les délinquants réadaptés aux collectivités locales. En outre, il serait sans doute utile d'expliquer ou de « traduire » les statistiques nationales ou régionales sur la récidive aux collectivités locales pour que les citoyens, les conseillers municipaux et les services de police puissent comprendre la contribution qu'apporte le SCC à la sécurité publique.

RECOMMANDATIONS

95. Le Comité recommande que les partenaires fédéraux et provinciaux du système de justice pénale travaillent ensemble afin d'élaborer un système complet et intégré de rapports qui mesure efficacement les taux de récidive chez les délinquants et communique clairement l'information aux Canadiens.
96. Le SCC devrait renforcer ses outils de mesure du rendement et s'inspirer des autres administrations correctionnelles pour améliorer sa capacité d'établir des « objectifs axés sur les résultats ».
97. Le Comité recommande au SCC de renforcer son processus de mesure du rendement en ce qui concerne l'employabilité et l'élimination des drogues dans les pénitenciers.

Date de modification :

2015-12-09