Brochure : Le volet Soutien en cas d'incidents sévères motivés par la haine
Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité
Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger la sûreté et la sécurité des Canadiens. Les organismes qui deviennent victimes d'un crime motivé par la haine important et visant directement leur(s) installation(s) peuvent être admissibles à un processus de financement prioritaire du Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité (PFPIS) connu sous le nom du volet Soutien en cas d'incidents sévères motivés par la haine (SISMH).
Aperçu général du SISMH
Reconnaissant que les incidents graves peuvent survenir à tout moment, le volet de financement prioritaire du PFPIS est disponible tout au long de l'année et accepte les demandes en ligne en tout temps. Si votre demande est acceptée, le PFPIS couvrira cinquante pour cent (50 %) des dépenses éligibles jusqu'à un maximum de 100 000 $ par projet.
Qui peut postuler?
Ce programme est destiné aux communautés à risque d'incidents et de crimes motivés par la haine, dans le but de renforcer la sécurité physique de leurs lieux de rassemblement. Les organisations privées à but non lucratif qui sont clairement liées à une collectivité vulnérable aux crimes motivés par la haine peuvent faire une demande, mais le financement se limite à :
- Les lieux de culte;
- Les établissements d'enseignement privés reconnus par les provinces et les territoires;
- Les centres communautaires; et,
- Les refuges pour les victimes de violence fondée sur le genre.
Les sociétés d'État, les institutions financées par le secteur public, les organismes à but lucratif, les clubs et les particuliers ne sont pas admissibles au financement.
Seuil de gravité du volet SISMH
Afin de garantir l'équité, la transparence et l'intégrité du programme pour tous les demandeurs lors de la détermination de l'éligibilité du projet, cinq (5) conditions relatives à l'incident doivent être remplies pour pouvoir participer au processus prioritaire :
- l'organisation a été victime d'un incident sévère lié à un crime motivé par la haine ou les préjugés qui a entraîné des lésions corporelles, des blessures, la mort, une menace importante de violence physique (p. ex., présence d'un intrus armé) ou une destruction importante de biens qui a eu lieu à son emplacement physique;
- l'incident sévère s'est produit au cours des six (6) derniers mois;
- l'incident sévère a été déclaré à la police et a impliqué une intervention policière;
- un rapport de police a été rempli; et,
- l'incident sévère avait démontré des liens au crimes haineux, des actes de terrorisme ou des factions extrémistes.
Lors de la présentation d'une demande, Sécurité publique Canada évaluera la demande et déterminera si le demandeur est admissible à un financement prioritaire.
Exigences relatives aux demandes du volet SISMH
Les demandes au titre du volet SISMH peuvent être soumises à tout moment sur notre site web et ne requièrent initialement qu'un nombre limité d'informations et de documents. Toutefois, des informations plus détaillées, telles que des devis, un budget et des plans, seront demandées aux candidats à un stade ultérieur.
Un conseiller régional dédié au programme vous aidera à développer votre projet le plus rapidement possible si votre demande est acceptée.
Nous encourageons les organisations qui ne se sont pas qualifiées dans le cadre du volet SISMH à soumettre leur demande dans le cadre de nos appels de demandes annuels, ou à s'inscrire à notre liste de diffusion pour être informées de l'ouverture du prochain appel.
Pour nous joindre
Pour de plus amples renseignements sur le PFPIS, veuillez visiter notre site Web ou nous contacter par courriel ou par téléphone.
Courriel (demandes de renseignements sur le programme) : sip-pfpis@ps-sp.gc.ca
Téléphone (demandes de renseignements du ministère) : 1-800-830-3118
Site Web : https://www.securitepublique.gc.ca/pfpis
Liste de diffusion : https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/bt/mlng-lst-fr.aspx
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