Brochure : Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité
Créé en 2007, le PFPIS appuie la mise en œuvre de projets visant à aider les collectivités qui ont manifestement été victimes de crimes motivés par la haine en rehaussant leur infrastructure de sécurité.
Le PFPIS finance jusqu'à 50 % des coûts liés à de l'équipement de sécurité, comme de l'équipement d'éclairage, des clôtures, des caméras et des systèmes d'alarme, jusqu'à concurrence de 100 000 $ par projet.
Qui peut soumettre une demande?
Les organisations privées à but non lucratif qui sont clairement liées à une collectivité vulnérable aux crimes motivés par la haine peuvent faire une demande, mais le financement se limite à :
- Les lieux de culte, tels qu'un temple, une mosquée, une synagogue, un gurdwara ou une église, où un groupe de personnes peut se réunir pour accomplir des actes religieux;
- Les établissements d'enseignement privés reconnus par les provinces et les territoires, y compris les écoles primaires et secondaires;
- Les centres communautaires, tels que les centres d'accueil communautaires ou les centres d'amitié autochtone, où les membres d'une communauté identifiable peuvent se réunir régulièrement pour des activités sociales ou culturelles; et,
- Les refuges pour les victimes de violence fondée sur le sexe, tels que les refuges d'urgence et les logements de transition, y compris pour les personnes 2SLGBTQI+.
Les sociétés d'État, les institutions financées par le secteur public, les organismes à but lucratif, les clubs et les particuliers ne sont pas admissibles au financement. Pour de plus amples renseignements concernant les organismes pouvant présenter une demande, veuillez consulter notre site Web.
Il n'est pas nécessaire que les organismes aient déjà été victimes d'un crime/incident motivé par la haine pour soumettre une demande.
Quand présenter une demande?
Chaque année civile, pour le PFPIS, au moins un (1) appel de demandes a lieu. La période de recevabilité des demandes est de deux (2) mois. Suite au lancement d'un appel de demandes, des séances d'information publiques sont offerts et fournissent aux demandeurs intéressés une opportunité de recevoir des renseignements utiles et offrent également de poser leurs questions.
Pour les organismes intéressés, il serait utile de s'inscrire à notre liste de diffusion; celle-ci avise les abonnés du lancement de tout nouvel appel de demandes aussi que quand les séances sont organisées.
Quelles sont les activités admissibles?
Le programme soutient une variété d'activités liées à un projet. Ces activités peuvent comprendre :
- Équipement de renforcement de la sécurité physique — tel que les systèmes de surveillance; les barrières de protection; l'éclairage; les systèmes de détection des intrusions; les pellicules de sécurité spécialement conçues pour les fenêtres; les vaporisateurs anti-graffiti; les points de contrôle de l'accès en personne; et plus encore.
- Rénovations mineures et équipement d'appoint — tel que les fenêtres et portes renforcées; les systèmes de lutte, d'alerte et d'avertissement contre les incendies (p. ex., systèmes de boutons de panique); et l'aménagement paysager et rénovations mineures liées à la sécurité des entrées principales.
- Planification — telle que la réalisation d'évaluations de la vulnérabilité en matière de sécurité; le développement et/ou l'amélioration de plans et de protocoles de sécurité; et les plans d'intervention d'urgence.
- Formation — telle que la formation en matière de sécurité, visant les opérations d'intervention et l'état de préparation des bénévoles et des employés à l'égard d'un incident impliquant un crime motivé par la haine.
Pour plus de renseignements sur les dépenses admissibles et celles non admissibles, veuillez lire attentivement les modalités de programme. Toute(s) dépense(s) admissible(s), engagée(s) à la suite de la signature d'une entente de financement avec Sécurité publique Canada, sera remboursée.
Comment présenter une demande?
Pour la soumission d'une demande dans le cadre du PFPIS, veuillez consulter le site Web de Sécurité publique Canada (http://www.securitepublique.gc.ca/pfpis). Les candidats intéressés sont fortement encouragés à consulter et se familiariser avec les ressources disponibles sur notre site web.
Pour toute communication en lien avec les décisions prises, Sécurité publique Canada vise un délai de quatre à cinq (4 à 5) mois suivant la clôture d'un appel de demandes. Ce délai pourrait être plus long lorsque les volumes de demandes sont élevés. Tous les organismes demandeurs seront avisés une fois la décision rendue.
Pour nous joindre
Pour de plus amples renseignements sur le PFPIS, veuillez visiter notre site Web ou nous contacter par courriel ou par téléphone.
Courriel (demandes de renseignements sur le programme) : sip-pfpis@ps-sp.gc.ca
Téléphone (demandes de renseignements du ministère) : 1-800-830-3118
Site Web : https://www.securitepublique.gc.ca/pfpis
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