Passer au contenu principal
Passer à « À propos de ce site »
Passer au menu de la section
Canada.ca
Services
Ministères
Sélection de la langue
English
Recherche et menus
Recherche et menus
Sécurité publique Canada
Recherche
Recherche
Menu des sujets
Sécurité nationale
Lutte contre le terrorisme
Connexion avec les collectivités canadiennes
La lutte contre la prolifération
Infrastructures essentielles
Cybersécurité
Ingérence étrangère
Sécurité nationale – Autres
Stratégies frontalières
Par-delà la frontière
L'application de la loi à la frontière
Exécution des lois en matière d'immigration
Précontrôle au Canada et aux États Unis
Forum sur la criminalité transfrontalière Canada–États-Unis
Stratégies frontalières – Autres
Lutte au crime
Services de police
Prévention du crime
Services correctionnels et justice pénale
Crime organisé
Drogues illégales
L'exploitation sexuelle des enfants sur Internet
La traite des personnes
Le passage des clandestins
Les armes à feu
Violence liée aux armes à feu et aux gangs
Anti-blanchiment d’argent
Travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement canadiennes
Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants
Lutte au crime – Autres
Gestion des urgences
Prévention et atténuation des catastrophes
Protection civile
Catastrophes naturelles du Canada
Intervention en cas de situation d'urgence
Rétablissement à la suite de catastrophes
Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants
Gestion des urgences – Autres
Ressources
Lois et règlements
Base de données canadienne sur les catastrophes
Foire aux questions
Programmes de financement
Aide
Bibliothèque et Centre d'information
Communiqués
Publications et rapports
Normes de service relatives aux programmes de paiements de transfert
Ressources – Autres
Vous êtes ici :
Rapports des frais de voyage et d'accueil
Charbonneau, Yvon - Secrétaire Parlementaire
2003-2004
2 décembre au 1 mars 2004
Date de modification :
2004-03-31
Transparence
Divulgation proactive
Divulgation des frais de voyage et d'accueil
Divulgation des contrats de plus de 10 000 $
Divulgation des reclassifications des postes
Divulgation des octrois de subventions et de contributions
Divulgation d'information concernant les constatations d'actes répréhensibles
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
Demandes d'accès à l'information complétées
Sommaires des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Le dialogue ouvert
Lois et règlements
Table ronde transculturelle sur la sécurité
Vérifications et évaluations
Principaux attributs de conformité de l’audit
Plan d'évaluation ministériel