Gestion des urgences

Sécurité publique Canada (SP) joue un rôle de chef de file dans le système canadien de gestion des urgences en coordonnant les activités de GU entre les institutions fédérales et en collaboration avec les provinces, les territoires et d’autres entités. SP aide les Canadiens et leurs collectivités à se protéger contre les urgences et les catastrophes grâce à une gamme d’initiatives et de fonctions qui appuient les quatre composantes de la GU : atténuation, préparation, intervention et rétablissement.

SP fournit une aide financière aux gouvernements provinciaux et territoriaux (PT) par l’intermédiaire de programmes comme les Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC). Le Centre des opérations du gouvernement (COG) appuie la coordination des interventions des ministères pour les événements qui touchent l’intérêt national et gère les appels de demandes d’aide fédérale (appels de demandes) que tout PT peut soumettre au gouvernement fédéral pour fournir un soutien en cas d’urgence qui dépasse ses capacités de GU.

Les changements climatiques et la fréquence croissante des inondations, des feux de forêt et d’autres catastrophes d’origine environnementale, naturelle et humaine entraînent une augmentation importante du taux d’occurrence, de la gravité et du coût des catastrophes au Canada. Depuis la création du programme des AAFCC en 1970, le gouvernement du Canada a versé plus de 7,9 milliards de dollars en aide après une catastrophe pour aider les provinces et les territoires à assumer les coûts de l’intervention et du retour des infrastructures et des biens personnels à leur état d’avant la catastrophe. 73 % de ce total a été versé au cours des 10 dernières années. Les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones ont engagé des milliards de dollars de plus en coûts supplémentaires, tandis que l’industrie de l’assurance et les particuliers en assument également des coûts plus élevés. À ce titre, le rôle de chef de file que joue SP dans le système de GU du Canada devient de plus en plus important afin d’assurer une approche globale des risques et de l’ensemble de la société pour renforcer la résilience du Canada. Il existe de nombreux liens entre la GU, la réduction des risques de catastrophe et l’adaptation aux changements climatiques qui favorisent les discussions au-delà des cercles traditionnels sur la GU qui sont nécessaires pour accroître notre résilience collective.

Une responsabilité partagée

Comme il est indiqué dans la Loi sur la gestion des urgences (2007), la GU au Canada est une responsabilité partagée qui repose sur la coopération et la communication continues entre tous les ordres de gouvernement. Les gouvernements PT et les autorités locales fournissent la première intervention à la grande majorité des urgences. Le gouvernement du Canada fournit des ressources, rembourse les coûts et assure un leadership pour prévenir ou atténuer, se préparer, intervenir et se remettre des événements d’urgence majeurs. SP assure le leadership en matière de GU en collaborant avec des partenaires nationaux et internationaux pour promouvoir les normes et les pratiques exemplaires et élaborer et mettre en œuvre des politiques, des plans et une gamme de programmes.

Stratégie de sécurité civile (SSC)

Le Cadre de sécurité civile pour le Canada (2017) vise à guider et à consolider la façon dont les gouvernements et leurs partenaires respectifs évaluent les risques et travaillent ensemble pour assurer la prévention et l’atténuation, la préparation, l’intervention et le rétablissement afin de contrer les menaces qui présentent le plus de risques pour les Canadiens. Le Cadre s’harmonise avec les principaux accords internationaux, y compris le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030, pour faire progresser les priorités en matière de réduction des risques de catastrophe et les Objectifs de développement durable des Nations Unies, pour veiller à ce que le développement durable tienne compte des risques de catastrophe. En s’appuyant sur cette base, la Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience de 2019 a été approuvée par les ministres FPT responsables de la sécurité civile (SC) et a établi cinq priorités FPT pour renforcer la résilience de la société canadienne d’ici 2030 :

Ces cinq priorités FPT sont mises de l’avant dans le cadre du mandat du gouvernement et du plan d’action de la SSC, mis à jour périodiquement par les gouvernements FPT afin d’établir des objectifs précis dans le cadre des priorités.

Priorités du gouvernement

Le ministre de la Protection civile a 13 engagements dans les lettres de mandat (ELM) sous la responsabilité de Sécurité publique Canada. Des plans de travail exhaustifs ont été élaborés pour chacun des 13 ELM dirigés par le ministre de la Protection civile afin d’assurer la réussite de chaque engagement. Chaque trimestre, le ministère établit un rapport à l’Unité des résultats et de la livraison du Bureau du Conseil privé (BCP) sur l’état d’avancement des ELM. Des séances d’information entre le Cabinet du ministre et le BCP ont également lieu chaque trimestre. Voici les 13 ELM :

Voici un résumé de certaines des principales questions liées aux ELM.

Profil national des risques et sensibilisation aux risques de catastrophe

SP favorise une vision fédérale commune du risque de catastrophe par l’élaboration d’un profil national de risque (PNR). Le PNR est la première évaluation stratégique des risques de catastrophe à l’échelle nationale au Canada, qui aide à déterminer les mesures d’urgence et les autres améliorations de capacité nécessaires pour suivre le rythme de l’évolution du contexte de risque. Il donne une image nationale des risques de sinistres auxquels le Canada est confronté, ainsi que des mesures et des ressources existantes dans nos systèmes de GU pour y faire face. Le premier rapport public du PNR a été publié dans le cadre de la Semaine de la protection civile, le 11 mai 2023. Le rapport est fondé sur les commentaires et les données probantes d’intervenants de l’ensemble de la société partout au Canada et constitue une base pour comprendre les risques de catastrophe. Le PNR adopte une approche progressive pour l’évaluation des dangers, et le premier rapport se concentre sur trois des dangers les plus coûteux et les plus importants pour les Canadiens, soit les tremblements de terre, les feux de végétation et les inondations. Il est au cœur du volet fédéral de la Stratégie de sécurité civile, financé dans le budget de 2019.

SP commence à travailler à la deuxième série d’évaluations des risques et des capacités dans le cadre du PNR. Cela permettra l’amélioration continue du processus d’évaluation stratégique, ce qui permettra d’obtenir de meilleurs renseignements et de meilleures analyses pour le PNR. Dans le cadre de cette initiative, SP a tenu des séances virtuelles d’évaluation des risques auxquelles ont participé des experts de l’ensemble de la société de partout au Canada. Les participants ont été chargés d’examiner des scénarios sur les épisodes de chaleur, les ouragans et la météorologie spatiale. Ces trois dangers ont été choisis en raison de leurs répercussions importantes sur la santé publique, les infrastructures essentielles, l’économie et les écosystèmes. Dans les années à venir, le PNR s’étendra à un plus grand nombre de dangers naturels et assujettis à la prise de décisions, et inclura éventuellement tous les dangers et toutes les menaces d’origine humaine.

Afin d’appuyer la sensibilisation du public et d’accroître la compréhension des risques de catastrophe, le ministère a également lancé une campagne de sensibilisation du public à la protection civile en 2019. La campagne complète le PNR et vise à protéger les Canadiens en mettant l’accent sur les mesures concrètes que les personnes peuvent prendre pour mieux se préparer aux risques de catastrophes et aux situations d’urgence.

Réduction des risques d’inondation

Historiquement, les inondations constituent le danger naturel le plus coûteux au Canada. Des efforts sont en cours pour atténuer les risques futurs d’inondation et renforcer la résilience aux inondations. SP met en œuvre une approche systémique pour combler les lacunes relevées dans le système de gestion des risques d’inondation du Canada dans le but de réduire le fardeau financier des inondations pour les Canadiens, d’accroître la résilience des collectivités canadiennes, de sensibiliser les Canadiens aux risques d’inondation et d’encourager les comportements visant à réduire les risques.

Plus précisément, SP prend des mesures pour aider les Canadiens à se préparer et à se remettre des répercussions des inondations dans les régions à risque élevé comme suit :

SP travaille également à une stratégie de données sur la réduction des risques de catastrophe pour appuyer les efforts d’Environnement et Changement climatique Canada visant à établir une stratégie sur les données climatiques, afin de s’assurer que le secteur privé et les collectivités ont accès aux données pour éclairer la planification et les investissements dans les infrastructures.

Stratégie nationale d’adaptation

Publiée en juin 2023, la Stratégie nationale d’adaptation (SNA) établit une vision commune de la résilience climatique au Canada, des priorités clés en matière de collaboration et un cadre pour mesurer les progrès à l’échelle nationale. La stratégie offre l’occasion d’unir les acteurs de tout le Canada par des priorités communes, une action cohérente et une approche pancanadienne de la réduction des risques liés aux changements climatiques.

Bien qu’Environnement et Changement climatique Canada dirige ce travail, d’autres ministères fédéraux ont mis sur pied des tables consultatives en 2021 pour diriger le travail sous des piliers thématiques. Chaque table consultative était coprésidée par un organisme extérieur au gouvernement fédéral, soit Santé et bien-être (Santé Canada), Infrastructure résiliente (Infrastructure Canada), Environnement naturel florissant (Environnement et Changement climatique Canada), Économie forte et résiliente (Ressources naturelles Canada); Résilience aux catastrophes et sécurité (Sécurité publique Canada).

La Table consultative sur la résilience et la sécurité en cas de catastrophe, coprésidée avec le Bureau d’assurance du Canada, était composée de divers intervenants, y compris des représentants d’organisations autochtones nationales, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire, de l’industrie et d’autres. La mobilisation de la Table consultative a démontré que les intervenants recherchent des mesures importantes, immédiates et tangibles dans le domaine de l’adaptation aux changements climatiques et de la réduction des risques de catastrophe, d’autant plus que nous voyons des événements se dérouler dans notre pays qui démontrent les répercussions croissantes des catastrophes climatiques sur les Canadiens. À ce titre, la Table consultative a défini des mesures visant à renforcer la préparation du Canada aux catastrophes en mettant l’accent sur les inondations, les épisodes de chaleur, les feux de forêt et le rétablissement.

La première version de la SNA a été publiée en même temps que le Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada (PAAGC) le 24 novembre 2022. Le PAAGC est le plan fédéral de mise en œuvre de la SNA en organisant les efforts fédéraux en matière d’adaptation et en fournissant un inventaire des mesures fédérales d’adaptation. Dans le cadre du PAAGC, le gouvernement du Canada s’engage à mieux intégrer l’adaptation aux changements climatiques à la réduction des risques de catastrophe en reconnaissant les objectifs communs d’amélioration de la résilience, de priorisation de la préparation aux catastrophes, de prévention et d’atténuation et d’amélioration de la participation de l’ensemble de la société.

Après le lancement en novembre, une dernière période de consultation, qui a pris fin le 31 mars 2023, a été entreprise pour examiner les buts, les cibles et les objectifs de la SNA avec les provinces, les territoires et les organisations autochtones nationales. Une version finale de la SNA et du PAAGC a été publiée le 27 juin 2023.

À l’avenir, la SNA visera à réduire les risques liés aux changements climatiques, à accroître la capacité d’adaptation et, ultimement, à accélérer le rythme et la portée des mesures d’adaptation nécessaires pour répondre à l’urgence des répercussions des changements climatiques que nous observons. En fournissant un cadre d’action national, la SNA aidera à faire en sorte que toutes les parties comprennent clairement les rôles et les responsabilités en matière de gestion des risques de catastrophe et appuiera des mesures d’adaptation cohérentes, ciblées et stratégiques.

Saison des feux de forêt 2023

La saison des feux de forêt de 2023 a été particulièrement difficile pour les capacités de GU partout au Canada. En date du 21 juillet, il y avait 4 397 incendies qui brûlaient sur plus de 11,2 millions d’hectares, avec 910 incendies actifs; 604 sont considérés comme « hors de contrôle ». La saison des feux de forêt a été généralisée, et le gouvernement du Canada a approuvé sept demandes d’aide liées aux feux de forêt en Colombie-Britannique, en Alberta, en Nouvelle-Écosse, en Ontario et au Québec. À la fin de juillet, la majorité des incendies étaient concentrés en Colombie-Britannique, au Québec, en Alberta, aux Territoires du Nord-Ouest et en Ontario. On s’attend à ce que les opérations de lutte contre les incendies à grande échelle se poursuivent dans un avenir prévisible.

Cette saison de feux de forêt a dépassé son record historique établi en 1989 quant à la superficie totale brûlée en une saison (7,6 millions d’hectares). Près de 7 500 membres du personnel de lutte contre les incendies de forêt ont été déployés à l’échelle nationale, y compris près de 1 800 membres du personnel provenant de l’Australie, des États-Unis, de l’Afrique du Sud, de la Corée du Sud, du Chili, du Mexique et d’ailleurs.

L’un des groupes les plus touchés par les feux de forêt de cette année est celui des Premières Nations et des communautés autochtones. Services aux Autochtones Canada collabore avec la Croix-Rouge canadienne pour aider au transport, à l’hébergement, à la nourriture et à l’approvisionnement en purificateurs d’air pour les membres de la collectivité mis à l’abri sur place.

Modernisation du Centre des opérations du gouvernement

SP travaille à la modernisation des capacités et des pratiques fédérales, y compris le renforcement du rôle du gouvernement du Canada. L’une des principales activités de ce projet consiste à renouveler le Plan fédéral d’intervention d’urgence (PFIU), le plan d’intervention « tous risques » du gouvernement du Canada. Le PFIU vise à harmoniser et à coordonner les activités d’intervention d’urgence du gouvernement fédéral et celles des gouvernements PT, des organisations non gouvernementales et du secteur privé.

Main-d’œuvre humanitaire et jumelage de dons

En collaborant avec des organisations non gouvernementales (ONG), le ministère s’efforce de soutenir le renforcement des capacités, la préparation et les déploiements dans la prestation de soutien humanitaire aux Canadiens, en réponse à des urgences et à des catastrophes à grande échelle au Canada, comme la COVID-19, les feux de forêt, et les inondations. Cela comprend le financement de la Croix-Rouge canadienne et d’autres ONG dans le cadre du Programme de main-d’œuvre humanitaire établi en 2021. Ce programme, récemment prolongé jusqu’au 31 mars 2026, aide les organismes admissibles à renforcer leurs capacités et à déployer des ressources pour appuyer la réponse aux demandes d’aide fédérale. Le ministère dirige également le travail d’élaboration et de mise en œuvre d’initiatives conjointes avec les provinces et les territoires pour jumeler les dons aux appels lancés par des organismes sans but lucratif pour appuyer les interventions d’urgence. En 2023, cela comprenait des initiatives avec la Nouvelle-Écosse et l’Alberta pour jumeler les dons à des appels précis de la Croix-Rouge canadienne, et une initiative avec les Territoires du Nord-Ouest pour jumeler les dons de Centraide T.N.-O. Dans le but d’appuyer l’élaboration éventuelle d’un modèle pancanadien à plus long terme pour tirer parti de la capacité d’intervention civile dans l’ensemble de la société, SP dirigera de vastes consultations qui devraient être lancées au début de l’automne 2023.

Communications d’urgence

Le ministère dirige également les travaux visant à maintenir et à améliorer les capacités de communication en cas d’urgence. Cela comprend les travaux en cours pour élaborer un réseau national à large bande pour la sécurité publique (RLBSP) pour le Canada. Il s’agirait d’un réseau de communication de données sans fil sécurisé et spécialisé qui pourrait être utilisé par les intervenants d’urgence et le personnel de la sécurité publique pour communiquer entre eux pendant les situations d’urgence et les activités quotidiennes. L’avancement d’un tel réseau est d’un grand intérêt pour vos homologues provinciaux et territoriaux et pour la communauté des premiers intervenants. L’une des prochaines étapes clés de cette initiative pancanadienne consiste à obtenir le pouvoir d’établir un cadre de gouvernance. Dans ce contexte, le ministère dirigera une mobilisation ciblée au début de l’automne sur le mandat et la forme d’un organisme national de surveillance du RLBSP.

De plus, le ministère dirige un travail de collaboration avec les provinces et les territoires afin de maintenir et d’améliorer l’efficacité du Système national d’alertes au public (SNAP) du Canada. Cette capacité clé de gestion des urgences envoie des avertissements de menaces imminentes au moyen d’appareils sans fil, de la télévision et de la radio afin que des mesures immédiates puissent être prises pour protéger des vies et des biens. Il y a un certain nombre d’appels, y compris de la Commission des pertes massives, l’enquête publique conjointe créée pour examiner l’événement de pertes massives des 18 et 19 avril 2020 en Nouvelle-Écosse, afin d’accroître l’efficacité du SNAP, notamment en assurant une utilisation uniforme et en renforçant la gouvernance du système. Les ministres FPT responsables de la gestion des urgences ont collectivement réclamé des travaux visant à renforcer la durabilité et l’utilisation du système, y compris l’exploration d’autres modèles de gouvernance et de financement. Le ministère dirige le travail de collaboration pour respecter ces engagements.

De plus, le ministère travaille à la mise en place d’un protocole d’alerte de missiles en reconnaissance de l’évolution du contexte géopolitique, y compris l’établissement de la capacité pour le ministère d’utiliser le SNAP pour transmettre de telles alertes aux Canadiens.

Points de vue des PT et des intervenants

SP maintient un réseau de partenariats avec d’autres institutions du gouvernement fédéral, des organismes provinciaux et territoriaux de gestion des urgences (OGU), des premiers intervenants et des organismes bénévoles (par exemple, la Croix-Rouge canadienne), des représentants de l’industrie (par exemple, le Bureau d’assurance du Canada), des partenaires internationaux et d’autres intervenants et collectivités qui appuient une approche pansociétale de la sécurité civile qui tire parti des ressources et des capacités à tous les niveaux à l’échelle du pays.

Le ministère assure un leadership global en matière de relations fédérales-provinciales-territoriales, notamment en vous appuyant en tant que coprésident, avec votre homologue du Manitoba, de la Table des ministres FPT responsables de la gestion des urgences. Cette table devrait tenir sa prochaine réunion en décembre 2023. La dernière réunion de la Table a eu lieu en juin 2023 pour discuter de la situation actuelle des feux de forêt et faire le point sur les principaux dossiers, notamment l’examen des AAFCC, de l’assurance contre les inondations, du SNAP, du RLBSP et du plan d’action de la SSC.

Comme il a été mentionné précédemment, SP a collaboré avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour créer conjointement un plan d’action pour 2021-2022 qui fera progresser les priorités communes dans le cadre de la SSC. Ce plan d’action provisoire pour 2021-2022 a été approuvé par les ministres FPT en mars 2022. En juin 2023, les ministres FPT ont convenu de prolonger le plan jusqu’en décembre 2023. Les partenaires PT ont, par l’intermédiaire du Conseil canadien des organisations de gestion des urgences (CCOGU), énoncé leurs trois principales priorités collectives en matière de SC : Élaboration d’une stratégie nationale de communication en matière de SC; une stratégie et des normes nationales en matière de formation en SC; une entente d’entraide nationale et interprovinciale. Les priorités du CCOGU et du gouvernement fédéral en matière de SC sont reflétées dans le plan d’action actuel et doivent l’être dans les itérations à venir.

Le soutien à la main-d’œuvre humanitaire et le jumelage des dons augmentent les capacités de GU fournies par les ONG qui aident les PT à faire face aux urgences à grande échelle. De plus, SP adopte une approche à long terme pour renforcer l’état de préparation et la capacité d’intervention et a l’intention de mobiliser les provinces, les territoires, les partenaires autochtones, les ONG et d’autres intervenants sur la nécessité d’une approche pancanadienne pour une capacité d’intervention civile.

À la suite d’une réunion en février 2023 entre le ministre Blair et des représentants du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, le Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) coordonne une réunion de travail conjointe entre les ministères fédéraux exerçant des responsabilités liées à la recherche et sauvetage (R-S) et la province. Les réunions visent à améliorer la recherche et le sauvetage dans la province, en particulier au Labrador, grâce à des améliorations de la R‑S axées sur la sécurité et la prévention. Certaines de ces améliorations, qui sont déjà en cours, devraient faire l’objet d’une table ronde lors de la conférence annuelle SARscène qui aura lieu du 14 au 17 septembre 2023 à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador).

De plus, le ministère appuie les initiatives de sensibilisation du public, notamment en dirigeant la coordination nationale pour la Semaine de la sécurité civile, qui a lieu chaque année pendant la première semaine de mai et diriger et coordonner les Prix FPT pour service exemplaire en sécurité civile qui reconnaissent l’excellence dans la collectivité de la sécurité civile.

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