Portefeuille de la Sécurité publique Livre de poche - Juillet 2023

Le Portefeuille

Le portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile a été créé en 2003 dans le but de regrouper un éventail de responsabilités dans le domaine de la sécurité et de la sûreté sous l’égide d’un seul ministre. Vos pouvoirs, fonctions et attributions généraux sont énoncés dans la Loi sur le ministère de la Sécurité publique et la Protection civile.

Le Portefeuille comprend le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et cinq organismes, soit la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), le Service correctionnel du Canada (SCC), et la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC). Il englobe trois organes d’examen, soit le Comité externe d’examen de la GRC (CEE), la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP), et le Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC).

Il s’agit du plus important portefeuille non militaire du gouvernement du Canada. Le budget du Portefeuille pour l’exercice 2023-2024 s’élève à près de 10 milliards de dollars. Il emploie près de 72 000 personnes dans toutes les régions du pays et à l’étranger. Chaque organisation contribue à la sécurité publique et à la mission de bâtir un Canada sécuritaire et résilient dans le cadre de son mandat et de ses responsabilités uniques.

La principale fonction du Ministère consiste à assurer l’orientation stratégique, la coordination et la direction du programme global du gouvernement en matière de sûreté et de sécurité. Il joue un rôle de premier plan au chapitre de l’élaboration, de la coordination et de la mise en œuvre de politiques et de programmes dans les domaines de la sécurité nationale, de la sécurité communautaire, de la prévention du crime, de l’application de la loi et de la gestion des urgences. Le Ministère compte 1 427 employés et dispose d’un budget annuel de près de 2.6 milliards de dollars. La plupart des employés travaillent dans la région de la capitale nationale, mais des bureaux régionaux sont également situés dans cinq régions : l’Ontario; le Québec et le Nunavut; l’Atlantique; les Prairies et les Territoires du Nord‑Ouest; et le Pacifique (Colombie‑Britannique et Yukon).

Le Ministère est composé des six secteurs suivants. Voici la liste de chaque secteurs et des sous-ministres adjoints responsables. :

• Secteur de la prévention du crime; Talal Dakalbab, Sous-ministre adjoint principal
• Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale; Patrick Boucher, Sous-ministre adjoint principal, et Sébastien Aubertin-Giguère, Sous-ministre adjoint
• Secteur de la gestion des urgences et des programmes; Trevor Bhupsingh, Sous-ministre adjoint
• Secteur des affaires du Portefeuille et des communications; Shannon Grainger, Sous-ministre adjointe
• Secteur de la gestion ministérielle; Patrick Amyot, Dirigeant principal des finances, dirigeant principal de la sécurité et sous-ministre adjoint
• Secteur des Affaires Autochtones; Chris Moran, Sous-ministre adjointe
• Programme d’armes à feux; Greg Kenney; Sous-ministre adjoint

Les cinq organismes

Gendarmerie royale du Canada – Le mandat de la GRC consiste à prévenir la criminalité et à mener des enquêtes à son sujet, à maintenir la paix et l’ordre, à faire respecter les lois, à contribuer à la sécurité nationale, à assurer la sécurité des hauts fonctionnaires et des missions étrangères et à fournir des services de soutien opérationnel aux autres organismes d’application de la loi au Canada et à l’étranger.

Agence des services frontaliers du Canada – L’ASFC fournit des services frontaliers intégrés à l’appui des priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique en appliquant les lois canadiennes régissant le commerce et les déplacements, en facilitant la circulation transfrontalière légitime, en percevant les droits et taxes et en interdisant les marchandises et les personnes qui représentent une menace pour le Canada.

Service canadien du renseignement de sécurité – Le SCRS enquête et rend compte sur des activités susceptibles de représenter une menace pour la sécurité du Canada. Il fournit également des évaluations de sécurité, sur demande, à tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral.

Service correctionnel du Canada – Le SCC administre les peines d’emprisonnement de deux ans ou plus imposées par les tribunaux aux délinquants adultes et surveille les délinquants bénéficiant de diverses formes de mise en liberté sous condition dans la collectivité.

Commission des libérations conditionnelles du Canada

La CLCC s'agit d'un tribunal administratif indépendant qui rend compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre de la Sécurité publique et qui a le pouvoir exclusif de rendre des décisions indépendantes et de qualité en matière de libération conditionnelle, de suspension et de radiation du casier judiciaire, ainsi que des recommandations en matière de clémence, de manière transparente et responsable. L'autorité de la Commission s'étend aux délinquants sous responsabilité fédérale et aux délinquants des provinces et territoires qui n'ont pas leur propre commission des libérations conditionnelles.

Les trois organismes d’examen

Comité externe d’examen – Il assure la surveillance civile des relations de travail au sein de la GRC en effectuant des examens indépendants de certains types de griefs ainsi que des rétrogradations et des congédiements.

Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC – Elle reçoit les plaintes du public concernant la conduite de membres de la GRC et procède à un examen quand les plaignants sont insatisfaits du règlement de leur plainte par la GRC. Elle dépose également des plaintes et mène des enquêtes sur la conduite de la GRC lorsqu’il est dans l’intérêt public de le faire, tient des audiences, fait rapport de ses constations et formule des recommandations.

Bureau de l’enquêteur correctionnel – Il mène des enquêtes indépendantes sur des questions concernant le SCC qui touchent les délinquants individuellement ou en groupe. Le Bureau est également chargé d’examiner les politiques et les procédures du SCC à l’origine des plaintes et de formuler des recommandations à cet égard afin de s’assurer que les préoccupations systémiques sont cernées et traitées.

Messages clés

• Je suis honoré(e) que le premier ministre m’ait confié un mandat d’une telle importance et d’une telle portée.
• Bien que les collectivités canadiennes soient fondamentalement des lieux sûrs et paisibles où vivre, travailler et se divertir, cela ne signifie pas pour autant qu’il n’y a pas plus de travail à faire.
• Je me réjouis à l’idée de travailler dans les jours à venir avec le portefeuille de Sécurité publique afin d’assurer la sécurité de nos citoyens tout en préservant les droits et les libertés des Canadiens.

Messages sur les dossiers chauds

Ingérence étrangère :

• L’ingérence étrangère est l’une des menaces les plus importantes à la sécurité nationale du Canada.
• Le gouvernement dispose d’un large éventail d’outils et de pouvoirs pour lutter contre les nombreuses formes d’ingérence étrangère, mais nos outils doivent être adaptés à l’évolution des menaces.
• Notre gouvernement a lancé en mars des consultations afin d’orienter l’élaboration d’un registre canadien visant la transparence en matière d’influence étrangère et de veiller à ce que les solutions intègrent un large éventail d’expertises, de perspectives, de points de vue et d’opinions.
• Nous avons reçu des réponses de Canadiens des quatre coins du pays, et nous nous sommes entretenus avec un large éventail d’intervenants. Beaucoup d’entre eux ont indiqué qu’ils soutenaient la mise en place d’un registre visant la transparence en matière d’influence étrangère.
  

Armes à feu :

• Le gouvernement s’est engagé à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et a l’intention de prendre de nouvelles mesures pour lutter contre la violence liée aux armes à feu.
• Nous avons mis en place des mesures pratiques et précises qui contribueront à réduire les activités illégales liées aux armes à feu, la violence entre partenaires intimes, la violence fondée sur le sexe et l’automutilation. Ces mesures soutiennent également les municipalités dans leur lutte contre la violence liée aux armes de poing, et améliorent la sécurité de toutes les personnes dans nos collectivités.
• Ces mesures font partie d’une stratégie plus vaste sur les armes à feu visant à accroître la sécurité publique. Cette stratégie prévoit l’octroi d’un financement important aux provinces et aux territoires pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs, ainsi que des investissements dans la sécurité frontalière pour lutter contre la contrebande d’armes à feu.

Programme de rachat d’armes à feu

• En mai 2020, notre gouvernement a interdit environ 2 000 modèles d’armes à feu de style arme d’assaut.
• Le gouvernement versera une indemnité pour les armes à feu prohibées ou assumera les frais engagés pour neutraliser ces armes à feu de façon permanente.
• [CAVIARDÉ].
• [CAVIARDÉ].

C-21 (Armes à feu)

• Notre gouvernement a présenté au mois de mai 2022 le projet de loi C-21 dans le cadre d’une approche globale visant à lutter contre la violence liée aux armes à feu et à accroître le contrôle de celles-ci. Le projet de loi C-21 représente les changements les plus importants apportés aux lois sur le contrôle des armes à feu depuis plus de 40 ans./strong>
• Le projet de loi prévoit un gel national de la vente, de l’achat et du transfert des armes de poing.
• Le projet de loi prévoit également des mesures importantes visant à :
  • s’attaquer au rôle alarmant des armes à feu dans la violence fondée sur le sexe au moyen de lois « drapeaux rouges » et « drapeaux jaunes » ;
  • renforcer les contrôles frontaliers en augmentant les peines maximales pour les trafiquants d’armes à feu ;
  • créer des pouvoirs pour lutter contre la contrebande d’armes à feu, le trafic et les infractions connexes ;
  • établir de nouvelles infractions liées aux armes à feu et des peines plus sévères ;
  • ajouter une nouvelle définition technique à la définition d’« arme à feu prohibée » dans le Code criminel ; et
  • contrer la menace croissante d’armes à feu fabriquées illégalement — aussi appelées « armes fantômes ».

Contrebandes d’armes à feu

• À partir de l’exercice 2021-2022, notre gouvernement a prévu $35,7 millions sur cinq ans (plus $6,8 millions sur une base continue) pour l'ASFC afin de lutter contre la contrebande d'armes à feu et renforcer sa capacité à soutenir l'élaboration de lois, de règlements et de politiques en matière d'armes à feu. Cette somme s'ajoute aux $92,9 millions alloués à l'Agence, de 2018-2019 à 2023-2024, dans le cadre de l'Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
• Ces investissements et ces efforts ont porté fruit. En 2022, l'ASFC a saisi plus de 1 100 armes à feu et 24 400 armes (le même nombre qu'en 2021 et plus du double qu'en 2020).
• Le travail ne se limite pas aux saisies à la frontière. Depuis le 1er janvier 2020, l'ASFC a ouvert bien plus de 100 enquêtes criminelles sur des questions liées aux armes à feu. De nombreuses enquêtes sont en cours et des accusations sont en instance devant les tribunaux.

Services de police autochtones et sécurité communautaire :

• Notre gouvernement s’engage à poursuivre la réconciliation et à renouveler nos relations de nation à nation avec respect mutuel, collaboration et partenariat.
• C’est pourquoi nous avons réalisé d’importants investissements dans le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI), ce qui fournit des services policiers professionnels, dévoués et adaptés culturellement aux Premières Nations et aux Inuit.
• C’est aussi pourquoi nous nous engageons toujours à déposer une loi fédérale qui reconnaît les services policiers des Premières Nations comme service essentiel. Nous continuerons de travailler avec les Premières Nations, les provinces et les territoires, ainsi que d’autres partenaires pour renforcer le PSPNNI dans le but d’élaborer conjointement un cadre législatif pour les services policiers des Premières Nations.

Commission des pertes massives :

• La fusillade en Nouvelle-Écosse nous a tous choqués. Il est important que nous tirions les leçons de cette tragédie et que nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour éviter qu’une telle chose ne se reproduise.
• Notre gouvernement reconnaît l’importance de poursuivre le travail entamé par la Commission et d’amorcer la prochaine étape de guérison.
• Nous nous engageons à travailler en collaboration avec la Nouvelle-Écosse et d’autres partenaires pour examiner le rapport dans son intégralité dans le but de faire progresser les conclusions de la Commission.
• Le 31 mai 2023, Linda Lee Oland a été nommée au poste de présidente fondatrice du Comité de suivi des progrès (CSP). Elle veillera à la mise en œuvre des principales conclusions de la Commission en favorisant les discussions et les relations, en assurant la liaison avec les provinces et les territoires, en recherchant un consensus entre les partenaires et en saisissant les occasions de soutenir le travail des gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse visant à rendre les communautés plus sûres.

Réforme de la GRC

• Notre gouvernement s’est engagé à donner suite aux recommandations de la Commission des pertes massives.
• Dans le cadre de son engagement à répondre aux attentes des Canadiens et des employés, le commissaire de la GRC a récemment annoncé la création d’un nouveau secteur consacré à la réforme, à la responsabilisation et au changement de culture de l’organisation.
• Ce secteur sera responsable de la réponse de la GRC au rapport final et aux recommandations de la Commission des pertes massives, ainsi qu’à celles d’autres examens externes importants, et adoptera une approche holistique à l’échelle de l’organisation. Conformément aux pratiques actuelles, la GRC rendra compte publiquement des progrès réalisés.
• Notre gouvernement a également déposé en mai 2022 le projet de loi C-20 (Loi établissant la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires) afin d’accroître la responsabilité et la transparence de la Gendarmerie royale du Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada grâce à la mise en place d’un organisme d’examen indépendant amélioré.
• Cet organisme d’examen indépendant amélioré, la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public (CETPP), permettrait de garantir aux Canadiens qu’ils peuvent continuer à s’attendre à un traitement cohérent, juste et équitable lorsqu’ils reçoivent des services de la GRC et de l’ASFC.

Transfèrement de délinquants notoires

• Les Canadiens s’attendent à juste titre à ce que notre système de justice pénale veille à ce que les victimes et les survivants d’actes criminels, ainsi que leurs familles, soient traités avec courtoisie, compassion et respect, et à ce que leurs droits soient dûment pris en compte à toutes les étapes du processus de justice pénale.
• Plus d’efforts peuvent être déployés pour garantir que les droits des victimes soient pris en compte plus tôt dans le cadre du processus décisionnel. Il est essentiel d’adopter une approche respectueuse des victimes dans le processus décisionnel.
• Le 20 juillet, le ministre Mendicino s’est prévalu de son autorité en tant que ministre de la Sécurité publique pour émettre une directive au SCC concernant les changements à apporter à la façon et au moment de l’avis concernant le transfèrement des délinquants, particulièrement dans le cas des délinquants notoires.

Détention en matière d’immigration

• La détention est utilisée comme mesure de dernier recours, souvent dans le cas d'une grande criminalité et seulement après que toutes les solutions de rechange ont été envisagées.
• Depuis 2016, l'ASFC a réduit de moitié la population détenue et a augmenté le nombre de personnes inscrites à des programmes de rechange à la détention.
• La plus grande partie des arrivants ne font pas l'objet d'une détention. En 2022-2023, plus de 22,8 millions de ressortissants étrangers sont entrés au pays et seulement 0,02 % (5 246) ont été placés en détention. Au 22 juin 2023 :
• plus de 97 % (12 604) étaient inscrits dans des programmes de rechange à la détention;
• 1,6 % (221) se trouvaient dans un centre de surveillance de l'immigration;
• moins de 1 % (70) étaient dans un établissement correctionnel provincial.

Ententes avec les provinces

• Environ les trois quarts des personnes détenues dans des établissements correctionnels provinciaux sont interdites de territoire pour des raisons de grande criminalité. Cela signifie que la personne a été condamnée pour un délit au Canada ou à l'étranger, tel qu’un délit sexuel, de violence, ou du trafic d’armes ou de drogues.
• L'ASFC se penche sur la planification de mesures d'urgence pour gérer les personnes, dans les provinces, qui posent un risque à la sécurité publique.
• Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec les provinces jusqu'à ce que la transition, à la garde de l’ASFC, de tous les détenus à risque élevé soit achevée, afin de s'assurer qu'ils sont traités avec humanité et dignité et que la sécurité publique est préservée.

Admissibilité

• L'ASFC facilite la circulation des voyageurs et des échanges légitimes au Canada. En outre, elle voit à l'application de plus d'une centaine de lois et de règlements, qui assurent la sécurité de nos collectivités.
• L'Agence évalue les risques liés à la sécurité et l'admissibilité de tous les voyageurs qui souhaitent entrer au Canada. Ces derniers peuvent tous être assujettis à un examen plus approfondi.
• L'admissibilité des ressortissants étrangers est décidée au cas par cas et se fonde sur les informations disponibles au moment de l'entrée.

Renvois

• L'ASFC a l'obligation juridique de renvoyer tous les ressortissants étrangers et les résidents permanents qui sont interdits de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
• La décision de renvoyer une personne du Canada n'est pas prise à la légère. La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) détermine si une personne est admissible ou si elle doit faire l'objet d'une mesure de renvoi.
• Toutes les personnes faisant l'objet d'une telle mesure ont droit à une procédure équitable. L'ASFC ne prend une mesure de renvoi que lorsque tous les autres recours ont été épuisés.

Entente sur les tiers pays sûrs / Demandeurs d’asile

• Il est illégal de passer entre les points d'entrée. De plus, ce n'est pas prudent. Les demandeurs d'asile devraient franchir la frontière aux points d'entrée désignés. L'Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) s'applique désormais à toute la frontière terrestre.
• Les personnes qui ne répondent pas à une exception de l'ETPS, ou qui sont autrement jugées inadmissibles, seront renvoyées aux É.-U.
• Si la demande d'asile est admissible, le dossier de la personne sera transmis à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) aux fins d’un examen, et la personne sera autorisée à entrer au Canada pour faire valoir sa demande.

Allers-retours

• Les allers-retours sont une pratique par laquelle les ressortissants étrangers, qui détiennent un statut de résident temporaire au Canada, quittent le pays et y reviennent immédiatement dans le but d'obtenir des services d'immigration le jour même à un point d'entrée.
• Au Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) offre une multitude de services aux ressortissants étrangers titulaires d'un statut de résident temporaire.
• L'ASFC encourage les personnes à déposer leur demande en ligne sur le site Web d'IRCC afin de réduire le recours aux allers-retours aux frontières terrestres.

Drogues

• L'ASFC joue un rôle direct dans la protection des collectivités canadiennes en arrêtant les passages illégaux de substances contrôlées et de précurseurs chimiques à nos frontières. 
• En 2022, l'ASFC a saisi 41 475,5 kg de drogues illégales, dont 3 084 kg de cocaïne, 398 kg d'héroïne et 4 kg de fentanyl.
• Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires chargés de l'exécution de la loi, et nos agents sont vigilants lorsqu'il s'agit de veiller à ce que nos frontières ne soient pas utilisées pour des activités illégales.
  

ArriveCAN

• L’application ArriveCAN a été mise au point dans une période hors de l’ordinaire et dans un contexte d'urgence. Il s'agissait d'un outil efficace et nécessaire servant à recueillir des informations obligatoires sur la santé tout en facilitant les voyages.
• ArriveCAN a permis à 60 millions de voyageurs d'économiser les 5 minutes qui étaient nécessaires au recueil des informations obligatoires sur la santé avant que l'application n’existe, et les coûts étaient inférieurs à 1 $/passage d'un voyageur. Une fois les mesures de santé levées, l'utilisation de l'application est devenue volontaire.
• L'Agence utilise actuellement l'application pour la Déclaration faite à l'avance, une fonctionnalité facultative qui permet aux voyageurs de faire leur déclaration de douane et d'immigration jusqu'à 72 heures avant d'arriver au Canada et de gagner du temps à l'aéroport.

Déclaration faite à l’avance

• En date du 10 juillet 2023, la Déclaration faite à l'avance avait été utilisée plus de 4,5 millions de fois.
• Cette fonctionnalité est disponible aux voyageurs internationaux arrivant dans dix grands aéroports canadiens. Elle sera à l'avenir offerte aux points d'entrée terrestres.
• Les premières données recueillies montrent que l'utilisation de la fonction réduit d'environ un tiers le temps passé par le voyageur à une borne ou à une porte d’inspection primaire. Compte tenu des milliers de voyageurs qui prennent l'avion pour le Canada chaque jour, la Déclaration faite à l'avance pourrait permettre d'économiser des centaines d'heures de traitement.

Modernisation des programmes pour les voyageurs

• L'ASFC met au point de nouveaux outils et de nouvelles technologies numériques afin d'améliorer et d'accélérer l'expérience du voyageur sans compromettre la sécurité et la sûreté de notre frontière. La Modernisation des programmes pour les voyageurs incluent notamment :
• des options numériques en libre-service pour les voyageurs, qui leur permettra de s'acquitter de la plupart de leurs obligations liées à la frontière avant leur arrivée. Ces options amélioreront l'expérience des voyageurs à la frontière et donneront à l'Agence une plus grande souplesse dans la prestation de ses services, y compris dans les endroits éloignés;
• un nouveau système de traitement des voyageurs pour les agents, qui améliorera leur expérience et soutiendra mieux leur prise de décision en combinant de nombreux systèmes vieillissants et en leur donnant accès à davantage d'analyses de données sur les passages.

NEXUS

• L'ASFC a respecté son engagement de rouvrir tous les centres d'inscription NEXUS dans les aéroports canadiens. Cela a permis d'accroître la capacité du programme et d'aider les milliers de voyageurs qui font une demande d'inscription chaque mois à obtenir leur carte plus rapidement.
• Il existe toujours un arriéré de demandes résultant de la COVID. Toutefois, les demandes en suspens ont diminué de 21 % depuis l'été 2022.
• La durée du processus de demande d'adhésion est différente pour les nouveaux membres et pour les membres qui renouvellent leur adhésion :
  • la plupart des membres qui renouvellent leur adhésion seront traités rapidement puisqu'ils ont déjà fait l'objet d'une évaluation des risques. Ils recevront une carte de membre mise à jour sans avoir besoin d'une entrevue;
  • les délais de traitement d’un nouveau demandeur à l'autre peuvent varier entre l'ASFC et le SDPF des É.-U. Dans certains cas, le traitement peut prendre jusqu'à 12 à 14 mois.
• Les demandeurs disposent de trois moyens pour fixer une date pour leur entrevue, à savoir :
  • une entrevue dans un centre d'inscription d'un aéroport canadien, suivie d'une entrevue dans un lieu de précontrôle des É.-U. dans un aéroport canadien;
  • une entrevue conjointe avec des agents de l'ASFC et du SDPF des É.-U. dans un centre d'inscription terrestre américain;
  • une entrevue en deux étapes dans des centres d'inscription terrestres, avec des entrevues menées dans les centres d'inscription terrestre canadiens et américains adjacents le même jour.

GCRA

• La Gestion des cotisations et des recettes de l'Agence des services frontaliers du Canada (GCRA) est un projet en plusieurs étapes visant à moderniser la perception des droits et des taxes sur les marchandises importées au Canada.
• L'introduction d'une solution numérique réduira les risques liés à l'utilisation des systèmes informatiques existants et facilitera une meilleure conformité.
• Une fois entièrement mise en œuvre, la GCRA permettra aux entreprises canadiennes de traiter des transactions en ligne. De plus, celle-ci contribuera à protéger et à faire croître les plus de 757 milliards de dollars d'échanges commerciaux et les 34 milliards de dollars de recettes perçues à la frontière chaque année.

Principales personnes‑ressources

Shawn Tupper, sous-ministre, Sécurité publique Canada
Bureau : 613-991-2895
Cellulaire  : [CAVIARDÉ]
Courriel : Shawn.tupper@ps-sp.gc.ca

Tricia Geddes, sous-ministre déléguée, Public Safety Canada
Office: 613-949-0322
Cellulaire  : [CAVIARDÉ]
Email: Tricia.geddes@ps-sp.gc.ca

Mike Duheme, commissaire, Gendarmerie royale du Canada
Bureau : 613-823-4627
Cellulaire  : [CAVIARDÉ]
Courriel : mike.duheme@rcmp-grc.gc.ca

Erin O’Gorman, présidente, Agence des services frontaliers du Canada
Bureau : 613-957-0612
Cellulaire  : [CAVIARDÉ]
Courriel : Erin.O’Gorman@cbsa-asfc.gc.ca

David Vigneault, directeur, Service canadien du renseignement de sécurité
Bureau : 613‑842‑1200
Cellulaire  : [CAVIARDÉ]
Courriel : vigneaultd@smtp.gc.ca

Anne Kelly, commissaire, Service correctionnel du Canada/strong>
Bureau : 613‑995‑5781
Cellulaire  : [CAVIARDÉ]
Courriel : Anne.Kelly@csc-scc.gc.ca

 Jennifer Oades, présidente, Commission des libérations conditionnelles du Canada
Bureau : 613‑954‑1154
Cellulaire  : [CAVIARDÉ]
Courriel : Jennifer.Oades@pbc-clcc.gc.ca

Sécurité Publique personne‑ressource des politiques

Shannon Grainger, Sous-ministre adjointe, Secteur des affaires du Portefeuille et des communications
Office: 613-949-6435
Cellulaire  : [CAVIARDÉ]
Email: Shannon.Grainger@ps-sp.gc.ca

Sécurité Publique personnes‑ressource concierge

Patrick Amyot, Dirigeant principal des finances, dirigeant principal de la sécurité et sous-ministre adjoint
Office: 613-990-2615
Email: Patrick.Amyot@ps-sp.gc.ca

Jill McIntosh, Directrice général p.i., Services ministériels  
Office: 613-614-7704
Email: Jill.McIntosh@ps-sp.gc.ca

Date de modification :

2023-11-23