Plan de vérification et d'évaluation
Plan pluriannuel de vérification et d'évaluation axé sur les risques 2022-2023
Titre de la mission |
Date de début prévue |
Date de fin prévue |
Objectif de mission proposé |
Secteur responsable |
|---|---|---|---|---|
Vérification et évaluation conjoints des accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) |
T1 2021-2022 |
T1 2022-2023 |
Le volet d'évaluation de la mission examinera les progrès réalisés par les AAFCC dans l'atteinte des résultats liés au soutien des provinces et des territoires dans les interventions en cas de catastrophe, ainsi qu'au financement de mesures d'atténuation et de solutions de rétablissement novatrices. L'évaluation se penchera également sur la pertinence des AAFCC en ce qui concerne la nécessité du programme et son harmonisation avec les priorités du Ministère et du gouvernement fédéral. Le volet de vérification de la mission évaluera la gouvernance, la gestion des risques et les processus de contrôle interne soutenant la gestion et la mise en œuvre des AAFCC. |
SGUP |
Autoévaluation des contrôles – Politique en matière de sécurité nationale |
T3 2021-2022 |
T1 2022-2023 |
L'objectif préliminaire consiste à effectuer une autoévaluation des processus, des contrôles et des pratiques au sein de l'équipe de la Politique en matière de sécurité nationale du Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité afin que celle-ci puisse atteindre ses résultats, notamment en ce qui concerne les activités de sensibilisation. |
SSCN |
Autoévaluation des contrôles – Opérations en matière de sécurité nationale |
T3 2021-2022 |
T2 2022-2023 |
L'objectif préliminaire consiste à effectuer une autoévaluation des processus, des contrôles et des pratiques au sein de l'équipe des Opérations de la politique en matière de sécurité nationale du Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité afin que celle-ci puisse atteindre ses résultats, notamment en ce qui concerne les activités de sensibilisation. |
SSCN |
Vérification de la gestion du fonds d'intervention pour répondre à la COVID-19 |
T4 2021-2022 |
T3 2022-2023 |
L'objectif préliminaire consiste à évaluer les pratiques de gouvernance, de contrôle et de gestion des risques adoptées pour gérer et redistribuer les fonds liés à la réponse à la COVID- 19. |
SGM/SGUP |
Titre de la mission |
Date de début prévue |
Date de fin prévue |
Objectif de mission proposé |
Secteur responsable |
|---|---|---|---|---|
Mission de services de conseils sur le Cadre de la politique de vaccination de Sécurité publique Canada |
T1 2022-2023 |
T3 2022-2023 |
L'objectif préliminaire est de fournir des conseils sur l'adéquation de la gouvernance, des cadres de surveillance et des contrôles internes. |
SGM |
Vérification ciblé des procédures exceptionnelles temporaires appliquées pendant la pandémie pour la gestion de l'information et la technologie de l'information (GI/TI) |
T1 2022-2023 |
T3 2022-2023 |
L'objectif préliminaire est d'évaluer la gouvernance, les contrôles et les pratiques de gestion des risques entourant les procédures exceptionnelles temporaires mises en œuvre pendant la pandémie pour la GI et la TI. |
SGM/Tous les secteurs |
Mission d'assurance en cours – Programme de rachat des armes à feu |
T2 2022-2023 |
T4 2022-2023 |
L'objectif préliminaire est d'évaluer les phases de conception, de mise en œuvre et de clôture du programme de rachat (avant l'ouverture d'un projet ou lorsqu'un problème important est survenu) pour :
|
SPC |
Vérification de la gestion des risques d'entreprise (GRE) |
T1 2022-2023 |
T4 2023-2024 |
L'objectif préliminaire est de fournir l'assurance que le cadre de la GRE de SP est conçu et mis en œuvre conformément aux exigences, plus précisément, que les risques sont cernés, évalués et gérés efficacement pour faciliter l'atteinte des objectifs et que l'information sur les risques est intégrée à la planification et à la prise de décision. |
SAPC/Tous les secteurs |
Vérification ciblé des coûts extraordinaires des services de police |
T3 2022-2023 |
T1 2023-2024 |
L'objectif préliminaire de cette mission consiste à évaluer la gouvernance, les mesures de contrôle et les pratiques de gestion des risques associées aux coûts extraordinaires des services de police. |
SPC |
Titre de la mission |
Date de début prévue |
Date de fin prévue |
Objectif de mission proposé |
Secteur responsable |
|---|---|---|---|---|
Vérification de suivi des subventions et des contributions |
T1 2023-2024 |
T2 2024-2025 |
L'objectif préliminaire est d'évaluer la gouvernance, les mesures de contrôle et les pratiques de gestion des risques à l'appui de la conception et de la mise en œuvre du cadre ministériel des subventions et contributions à SP. |
SGM/Tous les secteurs |
Mission d'assurance en cours – Programme de rachat des armes à feu |
T1 2023-2024 |
T3 2023-2024 |
L'objectif préliminaire est d'évaluer les phases de conception, de mise en œuvre et de clôture du programme de rachat (avant l'ouverture d'un projet ou lorsqu'un problème important est survenu) pour :
|
SPC |
Vérification de la sécurité de la technologie de l'information (TI) (phase 2) |
T1 2023-2024 |
T4 2023-2024 |
L'objectif préliminaire est d'évaluer la gouvernance, les mesures de contrôle et les pratiques de gestion des risques à l'appui de la sécurité de la TI. |
SGM |
Mission de services de conseils sur l'équité en matière d'emploi et la diversité et l'inclusion |
T2 2023-2024 |
T4 2023-2024 |
L'objectif préliminaire consiste à fournir des conseils sur l'équité en matière d'emploi et la diversité et l'inclusion dans le cadre du processus de dotation. |
SGM (SAPC) |
Mission de services de conseils sur la stratégie de données de Sécurité publique Canada |
T4 2023-2024 |
T2 2024-2025 |
L'objectif préliminaire consiste à fournir des conseils sur le cadre de la stratégie de données du Ministère. |
SAPC/Tous les secteurs |
Leçons retenues - conception et la mise en œuvre d'un effectif hybride |
T4 2023-2024 |
T2 2024-2025 |
L'objectif préliminaire consiste à déterminer et à documenter les leçons retenues de la mise en œuvre du cadre de constitution d'un effectif hybride et tirer profit des pratiques exemplaires afin d'éclairer les changements à apporter à l'avenir. |
SGM/Tous les secteurs |
Titre de la mission |
Date de début prévue |
Date de fin prévue |
Objectif de mission proposé |
Secteur responsable |
|---|---|---|---|---|
Mission de services de conseils sur un grand projet de transformation |
T1 2024-2025 |
T3 2024-2025 |
À déterminer |
À déterminer |
Vérification du Centre des opérations du gouvernement (COG) |
T1 2024-2025 |
T4 2024-2025 |
L'objectif préliminaire est d'évaluer la gouvernance, les contrôles et les pratiques de gestion des risques liés au COG. |
SGUP |
Vérification de la prestation des services de ressources humaines (RH) |
T1 2024-2025 |
T4 2024-2025 |
L'objectif préliminaire est d'évaluer la gouvernance, les contrôles et les pratiques de gestion des risques en place pour soutenir la prestation des services de RH au sein du Ministère. |
SGM |
Vérification du cadre de mesure du rendement |
T2 2024-2025 |
T1 2025-2026 |
L'objectif préliminaire est d'évaluer la conception et la mise en œuvre du cadre de mesure du rendement du Ministère à l'appui de la gestion efficace des ressources, des processus décisionnels et de la collecte d'information sur le rendement du Ministère. |
SAPC/Tous les secteurs |
Vérification des décisions en matière de passeports pour la sécurité nationale/entités terroristes inscrites |
T3 2024-2025 |
T2 2025-2026 |
L'objectif préliminaire consiste à fournir des assurances relativement à la gestion des risques, aux mesures de contrôle et aux processus de gouvernance qui entourent les décisions en matière de passeports pour la sécurité nationale/entités terroristes inscrites. |
SSCN |
Titre de la mission |
Secteur responsable |
Programme |
Date de début prévue |
Date de fin prévue |
Justification |
|---|---|---|---|---|---|
Vérification et évaluation conjoints du Programme des accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) |
SGUP |
Intervention d'urgence et rétablissement |
T1 2021-2022 |
T1 2022-2023 |
Exigé par la LGFP |
Stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (mise en œuvre) – initiative horizontale dirigée par Femmes et Égalité des genres Canada |
SPC |
Crime organisé et crimes graves |
T4 2020-2021 |
À déterminer |
Engagement du CT |
Titre de la mission |
Secteur responsable |
Programme |
Date de début prévue |
Date de fin prévue |
Justification |
|---|---|---|---|---|---|
Soutien à ceux qui assurent la sécurité des collectivités : investissements nationaux visant à remédier au problème des blessures de stress post- traumatique (BSPT) chez les agents de la sécurité publique |
SGUP |
Intervention d'urgence et rétablissement |
T4 2021-2022 |
T3 2022-2023 |
Engagement du CT |
Ligne téléphonique d'urgence contre la traite des personnes |
SPC |
Crime organisé et crimes graves |
T1 2022-2023 |
T3 2022-2023 |
Engagement du CT |
Stratégie nationale pour la prévention du crime |
SPC/SGUP |
Prévention du crime |
T1 2022-2023 |
T4 2022-2023 |
Exigé par la LGFP |
Initiative pour prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs – initiative horizontale dirigée par Sécurité publique Canada |
SPC/SGUP |
Prévention du crime |
T3 2021-2022 |
T4 2022-2023 |
Exigé par la LGFP |
Financement pour améliorer le Programme de la protection des passagers – initiative horizontale dirigée par Sécurité publique Canada |
SSCN |
Leadership en sécurité nationale |
T4 2021-2022 |
T4 2022-2023 |
Engagement du CT |
Programme sur le cannabis – initiative horizontale dirigée par Santé Canada |
SPC |
Prévention du crime |
T1 2021-2022 |
T3 2022-2023 |
Engagement du CT |
Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, y compris le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances, ainsi que l'intervention en matière d'opioïdes – initiative horizontale dirigée par Santé Canada |
SPC |
Prévention du crime |
À déterminer |
À déterminer |
Exigé par la LGFP |
Titre de la mission |
Secteur responsable |
Programme |
Date de début prévue |
Date de fin prévue |
Justification |
|---|---|---|---|---|---|
Financement pour la mise en œuvre d'initiatives visant à améliorer le cadre de sécurité nationale et la protection de la sécurité nationale du Canada |
SSCN |
Leadership en sécurité nationale |
T3 2022-2023 |
T3 2023-2024 |
Engagement du CT |
Avalanche Canada |
SGUP |
Préparatifs d'urgence |
T1 2023-2024 |
T3 2023-2024 |
Engagement du CT |
Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes – initiative horizontale dirigée par Sécurité publique Canada |
SPC |
Crime organisé et crimes graves |
T4 2022-2023 |
T4 2023-2024 |
Engagement du CT |
Financement des investissements dans les infrastructures des communautés des Premières Nations – installations policières |
Groupe de travail sur les Services de police autochtones/SGUP |
Services de police autochtones |
T4 2022-2023 |
T4 2023-2024 |
Exigé par la LGFP |
Stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (résultats) – initiative horizontale dirigée par Femmes et Égalité des genres Canada |
SPC |
Prévention du crime |
T4 2022-2023 |
T4 2023-2024 |
Engagement du CT |
Titre de la mission |
Secteur responsable |
Programme |
Date de début prévue |
Date de fin prévue |
Justification |
|---|---|---|---|---|---|
Lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et communications – initiative horizontale dirigée par Sécurité publique Canada |
SPC/SAPC |
Prévention du crime |
T2 2023-2024 |
T3 2024-2025 |
Exigé par la LGFP |
Initiatives de recherche et de sauvetage |
SGUP |
Intervention d'urgence et rétablissement |
T1 2024-2025 |
T4 2024-2025 |
Exigé par la LGFP (composante SAR NIF) |
Article 9 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés - initiative relative à l'interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale (LIPR) – initiative horizontale dirigée par Sécurité publique Canada |
SSCN |
Leadership en sécurité nationale |
T1 2024-2025 |
T4 2024-2025 |
Engagement du CT |
Initiatives de planification de la sécurité communautaire autochtone |
SPC |
Services correctionnels |
T1 2024-2025 |
T4 2024-2025 |
Exigé par la LGFP |
Titre de la mission |
Secteur responsable |
Programme |
Date de début prévue |
Date de fin prévue |
Justification |
|---|---|---|---|---|---|
Programme de contribution pour les analyses biologiques |
SPC |
Politique frontalière |
T1 2025-2026 |
T3 2025-2026 |
Exigé par la LGFP |
Vérification et évaluation conjoints du Programme d'infrastructure de sécurité |
SPC/SGUP |
Prévention du crime |
T1 2025-2026 |
T4 2025-2026 |
Exigé par la LGFP |
Fonds pour bâtir des collectivités plus sûres |
SPC |
Prévention du crime |
T1 2025-2026 |
T4 2025-2026 |
Exigé par la LGFP |
Centre canadien - Fonds pour la résilience communautaire |
SAPC/SGUP |
Prévention du crime |
T1 2025-2026 |
T4 2025-2026 |
Exigé par la LGFP |
Titre de la mission |
Secteur responsable |
Programme |
Date de début prévue |
Date de fin prévue |
Justification |
|---|---|---|---|---|---|
Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits |
Groupe de travail sur les Services de police autochtones/SGUP |
Services de police autochtones |
T3 2025-2026 |
T4 2026-2027 |
Exigé par la LGFP |
Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants |
SGUP |
Police et application de la loi |
T1 2026-2027 |
T4 2026-2027 |
Exigé par la LGFP |
Programme des accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) |
SGUP |
Intervention d'urgence et rétablissement |
T1 2026-2027 |
T4 2026-2027 |
Exigé par la LGFP |
- Date de modification :