Sécurité publique Canada – Cadre de gouvernance

Comité de gestion du Ministère (CGM)

Mandat

Le CGM fournit une orientation stratégique sur les politiques, les programmes, les questions législatives et réglementaires ainsi que les directives et les décisions sur la planification et les priorités ministérielles. Le CGM agit en tant que comité supérieur pour toutes les décisions liées à la gestion du Ministère, notamment la planification financière, l'affectation des ressources, la gestion des ressources humaines, les communications, l'évaluation des programmes ainsi que la gestion de l'information et les technologies de l'information.

Portée

Pour s'acquitter de son mandat, le CGM peut examiner les orientations stratégiques globales, les politiques nouvelles, les projets de lois, de règlements et de programmes, les objectifs opérationnels et de gestion, l'affectation des ressources, l'évaluation des risques, les plans de gestion des risques et tout autre point qu'il souhaite aborder, débattre de tous ces éléments, les contester de façon constructive et, finalement, les approuver afin d'obtenir les résultats ministériels et d'adopter de bonnes pratiques de gestion. Le CGM s'assure que les décisions s'intègrent et s'harmonisent avec les priorités du gouvernement et du Ministère. Le CGM relève les défis propres à la gestion, mise sur l'efficacité des activités et des programmes ministériels, favorise la responsabilisation et surveille le rendement. Le CGM approuve l'ensemble des politiques, des programmes ainsi que des activités ou initiatives législatives et réglementaires importantes ou horizontales, notamment les communications stratégiques liées à ces propositions. Les initiatives importantes sont généralement définies comme étant celles qui chevauchent deux secteurs ou qui établissent une orientation ou un précédent. Le CGM fournit un forum permettant des discussions collectives et la prise de décisions éclairées, et fournit également des conseils et du soutien aux sous‑ministres dans les domaines suivants :

Gestion financière :

• Assurer la supervision afin que SP dispose de systèmes, de politiques et de contrôles internes rigoureux en matière de finances, tout au long du cycle financier annuel;
• Examiner et approuver les rapports sur la situation financière et les examens financiers trimestriels;
• Prendre des décisions sur l'affectation du budget pour tous les crédits et examiner les processus de réaffectation tout au long de l'exercice financier;
• Demander et examiner les rapports financiers spéciaux.

Le Comité de gestion des ressources (CGR) aura formulé et recommandé les décisions financières du CGM.

Gestion des ressources humaines :

• Discuter des défis liés à la gestion des ressources humaines (RH) et miser sur les points forts des programmes et des opérations de RH;
• Examiner et approuver les politiques, les plans et les rapports sur les programmes et les services en matière de RH, notamment la dotation, la classification, la rémunération, les relations de travail, la planification des RH, la formation et le perfectionnement, l'équité en matière d'emploi, les langues officielles, les valeurs et l'éthique ainsi que la santé et la sécurité;
• Demander et examiner les rapports spéciaux sur les RH.

Gestion générale :

• Examiner et approuver les politiques, les projets, les plans, le rendement et les rapports liés à de nombreux et divers programmes et services de gestion ministérielle, dont les suivants :
• Gestion des locaux et des installations;
• Gestion des biens;
• Gestion des urgences des immeubles;
• Planification de la continuité des activités;
• Communications;
• Gestion des marchés et de l'approvisionnement;
• Planification et rapports ministériels;
• Développement durable fédéral;
• Gestion de l'information et des dossiers;
• Gestion des technologies de l'information;
• Gestion et stratégies d'investissement;
• Services de bibliothèque et de courrier;
• Cadre de responsabilisation de gestion;
• Gestion de projet;
• Gestion des risques et profil de risque de l'organisation;
• Sécurité;
• Toutes les autres fonctions internes non comprises dans les deux premiers domaines d'examen.

Comité de gestion des ressources (CGR)

Mandat

Le CGR a pour mandat d'effectuer un examen, par le biais de la haute direction, des activités panministérielles de gestion des ressources. Le CGR formule des recommandations et des approbations, au besoin, à l'intention du Comité de gestion du ministère (CGM). Le CGR aura également le pouvoir de prendre des décisions par l'entremise de consultations avec les comités des secteurs.

Portée

Le CGR, qui relève du CGM, doit effectuer les tâches suivantes :

• Assurer une supervision panministérielle pour la planification et la gestion des ressources humaines, la passation de marchés et l'approvisionnement, le Cadre de responsabilisation de gestion, la gestion des risques, le profil de risque de l'organisation, les biens immobiliers, la gestion des biens, les locaux, la gestion des installations, la gestion de l'information (GI), la gestion des dossiers, les technologies de l'information (TI), les stratégies et la gestion des investissements, les services de bibliothèque et de courrier, la gestion de projet, la planification et les rapports ministériels, la santé et la sécurité du Ministère ainsi que l'établissement de rapports ministériels;
• Favoriser l'affectation et la réaffectation efficaces des ressources et faire des recommandations au CGM, en plus de formuler des conseils à son intention, tout en tenant compte des priorités ainsi que des pressions actuelles et futures du Ministère;
• Promouvoir la conformité avec les politiques du Conseil du Trésor du Canada ainsi qu'avec les directives et les orientations du Secrétariat du Conseil du Trésor en matière de gestion des ressources ministérielles;
• Assurer une surveillance et l'établissement de rapports adéquats par rapport aux indicateurs de rendement établis pour la mise en œuvre et l'utilisation de toutes les ressources ministérielles;
• Approuver les politiques, les activités et la communication internes des initiatives financières, de RH et générales;
• Approuver les lignes directrices, les cadres et les directives pour les politiques approuvées par le CGM;
• Assurer la liaison avec d'autres comités et les consulter, au besoin.
• Après consultation des membres, le président peut établir des groupes de travail, des sous‑comités ou des comités spéciaux pour aborder des questions ou des responsabilités précises relevant du mandat du Comité.

Comité consultatif sur le milieu de travail (CCMT)

Mandat

Le principal objectif du CCMT est de se concentrer sur les questions liées à la culture, au caractère et à l'identité du Ministère en plus du programme de la fonction publique lié à la gestion, aux programmes et aux initiatives ministériels. Le CCMT fait des recommandations, au besoin, au Comité de gestion ministériel sur les initiatives de gestion stratégique et ministérielle.

Portée

Le CCMT, qui relève du Comité de gestion ministériel (CGM), effectuera les tâches suivantes :

• Exercer un leadership panministériel et assurer une supervision pour la planification et la gestion des initiatives ministérielles portant sur la culture, le caractère et l'identité.
• Assurer un leadership en milieu de travail et une visibilité pour le développement organisationnel et la gestion du changement, et un soutien pour intégrer aux projets et aux initiatives du Ministère les considérations liées à la gestion du changement.
• Fournir un soutien relativement aux initiatives du Groupe de travail sur les solutions en matière de dotation et les gains d'efficacité.
• Assurer un leadership et fournir une orientation ainsi qu'un soutien aux réseaux ministériels, notamment le Réseau des professionnels de l'administration, le Réseau des gestionnaires de Sécurité publique Canada, le Réseau des jeunes professionnels et le Réseau des cadres de Sécurité publique Canada ainsi que d'autres réseaux et comités, au besoin.
• Assurer un leadership et fournir une orientation ainsi qu'un soutien aux ambassadeurs et aux champions du Ministère (p. ex. Diversité et inclusion, Langues officielles, Initiative Espace positif, Prix et reconnaissance).
• Promouvoir la conformité avec les initiatives à l'échelle du gouvernement et des organismes centraux liées aux possibilités et au perfectionnement personnel, et les initiatives visant à favoriser un sentiment de collectivité au sein du Ministère.
• Promouvoir la diversité, l'équité et l'inclusion dans le milieu de travail.
• Exercer un leadership dans la mise en œuvre du Plan d'action sur l'équité en matière d'emploi et la diversité de Sécurité publique Canada, et promouvoir des stratégies novatrices pour améliorer la représentation de tous les groupes désignés et l'avancement professionnel des membres de ces groupes.
• Habiliter et mobiliser les employés pour améliorer le milieu de travail de SP.
• Assurer activement un leadership, une visibilité et un dévouement pour le développement organisationnel et la gestion du changement.
• Après consultation des membres, le président peut établir des groupes de travail, des sous‑comités ou des comités spéciaux pour aborder des questions ou des responsabilités précises relevant du mandat du Comité.

Comité de planification de l'effectif (CPE)

Mandat

L'objectif principal du CPE est de fournir une approche, des orientations et des recommandations panministérielles sur l'état de préparation, les priorités clés, les priorités d'investissement et le plan opérationnel requis pour mettre en œuvre un modèle d'effectif hybride au sein de Sécurité publique Canada. Le CPE est un comité consultatif qui fait des recommandations aux autorités décisionnelles du Ministère.

Portée

• Assurer une supervision panministérielle à l'appui de la transition vers un effectif hybride, conformément à la vision du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour la Stratégie Horizon et Avenir du travail.
• Évaluer des approches et des stratégies transformatrices et novatrices et formuler des recommandations sur celles‑ci pour faciliter l'harmonisation avec l'orientation du gouvernement du Canada tout en tenant compte des exigences organisationnelles ainsi que du contexte et des besoins opérationnels. Les principaux domaines d'intérêt sont le milieu de travail flexible et axé sur la collaboration; la technologie et le numérique; la gestion des personnes; le déroulement du travail et les processus; les communications et la mobilisation.
• S'assurer que les facteurs et décisions clés favorisant la mise en œuvre du Cadre sur le modèle d'effectif hybride sont intégrés et pris en compte dans les stratégies, les priorités, les plans opérationnels et stratégiques, les rapports et les investissements à court, à moyen et à long terme.
• Après consultation des membres, le président peut établir des groupes de travail, des sous‑comités ou des comités spéciaux pour aborder des questions ou des responsabilités précises relevant du mandat du Comité.

Comité de la sécurité du Ministère (CSM)

Mandat

Voici le mandat du Comité de la sécurité du Ministère (CSM) :

• Soutenir et conseiller le Comité de gestion du Ministère (CGM) sur des sujets liés à la sécurité;
• Harmoniser le programme de sécurité du Ministère avec les priorités et les orientations du gouvernement du Canada;
• Assurer une représentation et une coordination appropriées de Sécurité publique Canada auprès des comités et du milieu de la sécurité du gouvernement du Canada;
• Échanger de l'information sur les priorités, les risques et les initiatives en matière de sécurité du gouvernement du Canada;
• Fournir des comptes rendus provenant d'autres comités de gouvernance de la sécurité du gouvernement du Canada (p. ex. Secrétariat des sous‑ministres adjoints, Comité canadien chargé des systèmes de sécurité nationale, Infrastructure secrète du gouvernement du Canada, représentation au niveau des directeurs généraux à l'ESCC, Comité de préparation en matière de sécurité du gouvernement du Canada);
• Fournir une orientation et prendre des décisions concernant les contrôles de sécurité ministériels;
• Donner son aval pour obtenir l'approbation par le CGM de la politique en matière de sécurité, du Plan de sécurité ministériel et des priorités en matière de sécurité ministérielle;
• Donner son aval pour d'autres instruments de politique sur la sécurité ministérielle (procédures, directives, lignes directrices et outils);
• Examiner et formuler des recommandations concernant les exemptions de politique (renonciations en matière de sécurité).

Comité ministériel de la technologie et de l'innovation (CMTI)

Mandat

Le CMTI a pour mandat d'effectuer un examen, par le biais de la haute direction, des initiatives panministérielles en matière de technologie et d'innovation. Le CMTI répondra aux exigences du Conseil du Trésor énoncées dans la Politique sur les services et le numérique afin d'établir une gouvernance pour assurer la gestion intégrée des services, de l'information, des données, des TI et de la cybersécurité avec le Ministère. Le CMTI fera des recommandations, au besoin, au Comité de gestion des ressources (CGR).

Portée

Le CMTI, qui relève du CGR, effectuera les tâches suivantes :

• Fournir des recommandations et un soutien panministériels dans des domaines comme la planification et la gestion des ressources humaines et financières, les investissements de portefeuille ainsi que les options et décisions connexes, les processus d'intégration opérationnelle, la promotion de l'innovation, la sensibilisation, les domaines de gestion liés au Cadre de responsabilisation de gestion, la transformation numérique, le soutien à la prestation de services, l'innovation en matière d'activités et de programmes grâce aux données et à la technologie, la conception de services axés sur les clients, ainsi que le soutien aux capacités de l'effectif;
• Promouvoir l'affectation et la réaffectation ainsi que la gestion efficaces des ressources, et donner son aval concernant les réaffectations recommandées pour l'approbation du CGR, tout en tenant compte des priorités ministérielles, des pressions actuelles et futures et de la modernisation du milieu de travail;
• Recommander l'approbation d'un plan ministériel annuel prospectif de trois ans pour la gestion intégrée des services, de l'information, des données, des TI et de la cybersécurité, ainsi que des rapports d'étape sur la mise en œuvre de l'année précédente;
• Faciliter la gestion stratégique de l'information et des données en tant que biens stratégiques afin d'appuyer les activités, la prestation de services, les analyses et la prise de décisions;
• Veiller à la mise en œuvre de méthodologies, de mécanismes et d'outils pour favoriser la gestion de l'information et du cycle de vie des données, et à la définition claire des structures de responsabilisation et des responsabilités du Ministère pour la gestion de l'information et des données;
• Assurer la gestion des données afin de réduire la redondance et de permettre l'interopérabilité;
• Voir à ce que la gestion des données soit conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Politique sur la sécurité du gouvernement, tout en maximisant la diffusion des données et de l'information du Ministère en tant que ressource ouverte;
• Veiller à ce que les activités ministérielles soient numériques et à ce que le matériel et les solutions de technologie, de communication et d'information nouvellement achetés ou développés ainsi que les exigences ou les normes applicables en matière d'accessibilité, de langues officielles, de protection des renseignements personnels, d'environnement et de sécurité soient pris en compte dès la conception;
• Assurer l'utilisation responsable et éthique des systèmes de décision automatisés;
• Fournir un accès ouvert aux outils numériques et, au besoin, limiter l'accès uniquement lorsque cela est nécessaire pour gérer les risques de sécurité et éviter une utilisation inacceptable;
• Informer les utilisateurs autorisés des réseaux et dispositifs électroniques du Ministère au sujet des attentes à leur endroit, des pratiques de surveillance, et des conséquences d'une utilisation inacceptable;
• Déterminer et établir les rôles et responsabilités du Ministère quant au signalement d'événements et d'incidents touchant la cybersécurité, et gérer les approches ministérielles pour définir l'assurance et accepter des identités numériques de confiance afin de favoriser l'interopérabilité en utilisant des cadres de confiance approuvés.
• Après avoir consulté les membres, la présidence peut former des groupes de travail, des sous‑comités ou des comités spéciaux chargés de questions ou de responsabilités précises relevant du mandat du Comité.

Secrétariat de la gouvernance

Le directeur général, Direction générale des services ministériels, agit en tant que secrétaire principal du CGM et est le cadre supérieur responsable du Secrétariat de la gouvernance. Voici les tâches de ce dernier :

• Offrir un soutien au Comité et assurer une coordination afin de respecter les objectifs et les priorités du Ministère;
• Tenir à jour une liste détaillée des membres et de leurs délégués;
• Fournir des documents et de l'information et réaliser des recherches, au besoin;
• Faciliter la logistique des réunions (ordre du jour, matériel de réunion et compte rendu des décisions);
• Relever les points cycliques et nouveaux, et gérer de façon proactive l'ordre du jour du CGM;
• Bien consigner les décisions du CGM dans le compte rendu des décisions;
• Surveiller les décisions et les tâches du CGM et en assurer le suivi;
• Tenir à jour des archives exactes et largement accessibles des documents du Comité.

Date de modification :

2023-03-10