Engagement sur la scène internationale

Sécurité publique Canada (SP) collabore avec des partenaires bilatéraux et multilatéraux clés. Les principaux partenaires sont les États-Unis et le Royaume-Uni (RU), notamment dans le cadre du partenariat de sécurité du Groupe de cinq (avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande). Le Ministère travaille également en collaboration avec d’autres partenaires bilatéraux, y compris des relations de dialogue officiel avec Israël, la France et le Mexique. De plus, SP dirige l’engagement du Portefeuille auprès du G7, des Nations Unies et l’Organisation des États américains. Par ailleurs, SP gère conjointement avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et Affaires mondiales Canada (AMC) le programme d’opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix du Canada.

Les organismes du portefeuille de la Sécurité publique ont chacun un large éventail d’engagements et de partenariats internationaux selon leur loi d’habilitation et leurs fonctions. L’engagement international des organismes du Portefeuille est décrit dans les documents de transition respectifs de ces organismes.

Engagements pertinents de la plateforme

Les engagements électoraux relatifs à la collaboration internationale portent sur de nombreuses questions stratégiques liées à la sécurité publique et sont également énoncés pour chaque note d’information dans le présent cahier.

Renseignements complémentaires

États-Unis

SP dirige et appuie la coopération avec les États-Unis sur les questions de sécurité nationale, de gestion des urgences, de sécurité communautaire et de gestion frontalière. Votre homologue américain direct est le secrétaire à la Sécurité intérieure, Alejandro Mayorkas. Le procureur général Merrick Garland est votre homologue pour certaines questions d’application de la loi et de sécurité nationale touchant des organismes du département de la Justice des États-Unis comme le Federal Bureau of Investigation (FBI) et la Drug Enforcement Administration (DEA). Une coopération directe à tous les niveaux complète la coopération multilatérale avec les États‑Unis, en particulier au sein du Groupe des cinq et du G7. 

Le cadre de coopération horizontal actuel entre le Canada et les États-Unis est la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis-Canada, lancée en février 2021. SP et les organismes de son portefeuille ont été désignés comme responsables ou co-responsables des éléments suivants :

Par ailleurs, SP est le ministère responsable du précontrôle, l’entente entre le Canada et les États-Unis permettant le contrôle préalable des marchandises et des voyageurs à destination des États-Unis ou du Canada. Le Canada et les États-Unis ont ratifié un nouveau traité de précontrôle en 2019, l’Accord relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien, qui élargit la portée des opérations de précontrôle à tous les modes de transport et permet le précontrôle des marchandises commerciales. La Loi sur le précontrôle de 2016 appuie la mise en œuvre de l’Accord.

Les hauts fonctionnaires de SP et des organismes du Portefeuille président diverses tribunes bilatérales. Par exemple :

Ces engagements s’ajoutent aux engagements bilatéraux réguliers concernant les questions liées à la gestion des urgences (avec la Federal Emergency Management Agency des États-Unis), à la sécurité nationale (avec le National Targeting Center du FBI), à la cybersécurité (avec la Cybersecurity and Infrastructure Security Agency des États-Unis) ainsi qu’à l’extrémisme violent à caractère idéologique et à l’extrémisme violent d’origine intérieure (avec le Center for Prevention Programs and Partnerships du DHS, entre autres).

Royaume-Uni

Le RU est le plus proche allié du Canada en matière de sécurité après les États-Unis. SP collabore avec le Royaume-Uni sur des questions liées à la sécurité nationale, à la lutte contre le terrorisme, aux méfaits en ligne, à la cybersécurité et à l’application de la loi. En tant que membres du Groupe des cinq et de l’OTAN, le Canada et le Royaume-Uni entretiennent des relations solides sur le plan de la sécurité et de la défense, notamment une étroite collaboration dans les domaines militaire, de l’application de la loi et du renseignement.

Autres partenaires bilatéraux

Le Ministère entretient également des relations avec d’autres pays pour faire avancer son mandat. Il s’agit notamment des autres partenaires du Groupe des cinq, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, ainsi que de réunions régulières de dialogue entre hauts fonctionnaires avec le Mexique, la France et Israël, dans le cadre de protocoles d’accord officiels signés par les ministres de ces pays.

Groupe des cinq

À l’origine, il s’agissait d’une alliance entre le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis et le RU pour les questions de renseignement. Le terme « Groupe des cinq » a progressivement été élargi pour couvrir d’autres formes de coopération en matière de sécurité entre ces cinq pays. Le Ministère et les organismes du Portefeuille participent à plusieurs forums du Groupe des cinq où les alliés se coordonnent au sujet des infrastructures essentielles, de la migration, de la gestion frontalière et de la cybersécurité. Depuis 2013, les membres d’un forum ministériel, la Réunion des ministres des cinq nations (RMCN), se réunissent chaque année. Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a également participé à la RMCN lorsque les questions de migration étaient à l’ordre du jour. La dernière RMCN a été organisée par la Nouvelle-Zélande et s’est déroulée virtuellement en juin 2020.

Groupe des sept (G7)

Le G7 est un regroupement informel de sept des économies les plus avancées du monde : le Canada, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, le RU et les États-Unis (des représentants de l’Union européenne y participent également). Ses membres partagent explicitement des valeurs de pluralisme et de gouvernement représentatif. La présidence du G7 est assurée selon un système de rotation annuelle entre les membres. Votre homologue britannique, le secrétaire d’État à l’Intérieur Priti Patel, a accueilli une réunion des ministres de l’Intérieur et de la Sécurité du G7 en septembre 2021 avec un ordre du jour ambitieux comprenant l’extrémisme violent, le chiffrement, la lutte contre la corruption, la migration irrégulière, les rançongiciels, l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et la violence fondée sur le genre. Il n’y a pas encore eu confirmation concernant la tenue d’une réunion des ministres de l’Intérieur en Allemagne, qui assurera la présidence du G7 en 2022.

Nations Unies

SP participe à divers organes des Nations Unies, notamment l’Assemblée générale, la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale et la Commission des stupéfiants. SP appuie également la délégation canadienne au Groupe de travail de l’ONU à composition non limitée dans le domaine de l’information et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale.

SP travaille en collaboration avec le Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe (UNDRR) afin de faire progresser la mise en œuvre nationale du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030), qui constitue la feuille de route sur la manière dont les États membres peuvent rendre les collectivités plus sûres et plus résilientes aux catastrophes, ainsi que réduire les risques de catastrophe et les pertes. Le Cadre de Sendai est étroitement lié à d’autres accords de l’Agenda 2030 des Nations Unies, notamment l’Accord de Paris sur les changements climatiques et les Objectifs de développement durable.

Conjointement avec la GRC et AMC, SP gère le Programme d’opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix, qui déploie des policiers canadiens dans le cadre d’opérations de maintien de la paix partout dans le monde, notamment les missions de l’ONU en Haïti, au Mali et en République démocratique du Congo. Le Programme reçoit 46,9 millions de dollars par année en financement permanent, versés par la GRC et AMC. Malgré les défis que pose la pandémie, 65 policiers canadiens sont actuellement déployés à l’étranger. Le plus grand déploiement du programme se trouve en Ukraine. En mars 2021, le programme a été renouvelé pour cinq autres années.

Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)

Lors du sommet de l’OTAN de juin 2021, il a été annoncé que le Canada cherchera à établir un centre d’excellence de l’OTAN sur le climat et la sécurité (CASCOE). À la demande des dirigeants de l’OTAN, l’objectif du CASCOE est de devenir un centre d’expertise sur les effets du changement climatique sur un large éventail de questions de sécurité et de défense. Le CASCOE sera établi dans un endroit au Canada (à déterminer) au plus tôt en avril 2023.

Autres organisations et initiatives multilatérales clés

SP appuie la participation du Canada à d’autres initiatives multilatérales, notamment le Sommet des leaders nord-américains, le Dialogue nord-américain relatif aux drogues, le Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC, sur la réduction des risques de catastrophe), le Groupe d’action financière et l’Organisation des États américains. SP est également l’autorité canadienne de coordination de l’Accord relatif au Programme international COSPAS-SARSAT (un système de recherche et sauvetage par satellite). De plus, dans le cadre d’une initiative dirigée par RNCan, le Centre interservices des feux de forêt du Canada a conclu des accords de partage des ressources avec les États-Unis, l’Australie, le Mexique et d’autres partenaires, ce qui facilite l’aide internationale pour les interventions en cas de feux de forêt.

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