Portefeuille de la Sécurité publique Livre de poche
Le Portefeuille
Le portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile a été créé en 2003 dans le but de regrouper un éventail de responsabilités dans le domaine de la sécurité et de la sûreté sous l’égide d’un seul ministre. Vos pouvoirs, fonctions et attributions généraux sont énoncés dans la Loi sur le ministère de la Sécurité publique et la Protection civile.
Le Portefeuille comprend le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et cinq organismes, soit la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), le Service correctionnel du Canada (SCC), et la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC). Il englobe trois organes d’examen, soit le Comité externe d’examen de la GRC (CEE), la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP), et le Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC).
Il s’agit du plus important portefeuille non militaire du gouvernement du Canada. Le budget du Portefeuille pour l’exercice 2019‑2020 s’élève à près de 9,8 milliards de dollars. Il emploie plus de 66 800 personnes dans toutes les régions du pays et à l’étranger. Chaque organisation contribue à la sécurité publique et à la mission de bâtir un Canada sécuritaire et résilient dans le cadre de son mandat et de ses responsabilités uniques.
La principale fonction du Ministère consiste à assurer l’orientation stratégique, la coordination et la direction du programme global du gouvernement en matière de sûreté et de sécurité. Il joue un rôle de premier plan au chapitre de l’élaboration, de la coordination et de la mise en œuvre de politiques et de programmes dans les domaines de la sécurité nationale, de la sécurité communautaire, de la prévention du crime, de l’application de la loi et de la gestion des urgences. Le Ministère compte 1 136 employés et dispose d’un budget annuel de près de 915 millions de dollars. La plupart des employés travaillent dans la région de la capitale nationale, mais des bureaux régionaux sont également situés dans cinq régions : l’Ontario; le Québec et le Nunavut; l’Atlantique; les Prairies et les Territoires du Nord‑Ouest; et le Pacifique (Colombie‑Britannique et Yukon).
Le Ministère est composé des cinq directions générales suivantes :
- Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime
- Stratégies en matière de services de police, d’application de la loi et frontalières, prévention du crime, services correctionnels et justice pénale.
- Secteur de la gestion ministérielle
- Finances, ressources humaines, GI/TI, approvisionnement et sécurité.
- Secteur de la gestion des urgences et des programmes
- Gestion des urgences, programmes, atténuation des catastrophes nationales, Centre des opérations du gouvernement (COG).
- Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale
- Infrastructures essentielles, cybersécurité et sécurité nationale.
- Secteur des affaires du Portefeuille et des communications
- Lutte contre la radicalisation menant à la violence, affaires internationales, affaires du Cabinet et affaires parlementaires, correspondance ministérielle, planification et politiques stratégiques, communications.
Les cinq organismes
Gendarmerie royale du Canada – Le mandat de la GRC consiste à prévenir la criminalité et à mener des enquêtes à son sujet, à maintenir la paix et l’ordre, à faire respecter les lois, à contribuer à la sécurité nationale, à assurer la sécurité des hauts fonctionnaires et des missions étrangères et à fournir des services de soutien opérationnel aux autres organismes d’application de la loi au Canada et à l’étranger.
Agence des services frontaliers du Canada – L’Agence fournit des services frontaliers intégrés à l’appui des priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique en appliquant les lois canadiennes régissant le commerce et les déplacements, en facilitant la circulation transfrontalière légitime, en percevant les droits et taxes et en interdisant les marchandises et les personnes qui représentent une menace pour le Canada.
Service canadien du renseignement de sécurité – Le SCRS enquête et rend compte sur des activités susceptibles de représenter une menace pour la sécurité du Canada. Il fournit également des évaluations de sécurité, sur demande, à tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral.
Service correctionnel du Canada – Le SCC administre les peines d’emprisonnement de deux ans ou plus imposées par les tribunaux aux délinquants adultes et surveille les délinquants bénéficiant de diverses formes de mise en liberté sous condition dans la collectivité.
Commission des libérations conditionnelles du Canada – La CLCC est un tribunal administratif indépendant ayant le pouvoir exclusif d’accorder, de refuser, d’annuler, de mettre fin ou de révoquer les semi‑libertés et les libérations conditionnelles totales, et d’autoriser ou d’approuver les permissions de sortir des délinquants sous responsabilité fédérale et des délinquants dans les provinces et territoires qui n’ont pas leur propre commission de libération conditionnelle.
Les trois organismes d’examen
Comité externe d’examen – Il assure la surveillance civile des relations de travail au sein de la GRC en effectuant des examens indépendants de certains types de griefs ainsi que des rétrogradations et des congédiements.
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC – Elle reçoit les plaintes du public concernant la conduite de membres de la GRC et procède à un examen quand les plaignants sont insatisfaits du règlement de leur plainte par la GRC. Elle dépose également des plaintes et mène des enquêtes sur la conduite de la GRC lorsqu’il est dans l’intérêt public de le faire, tient des audiences, fait rapport de ses constations et formule des recommandations.
Bureau de l’enquêteur correctionnel – Il mène des enquêtes indépendantes sur des questions concernant le SCC qui touchent les délinquants individuellement ou en groupe. Le Bureau est également chargé d’examiner les politiques et les procédures du SCC à l’origine des plaintes et de formuler des recommandations à cet égard afin de s’assurer que les préoccupations systémiques sont cernées et traitées.
Infocapsules
Messages clés
- Je suis honoré(e) que le premier ministre m’ait confié un mandat d’une telle importance.
- Les collectivités canadiennes sont fondamentalement des lieux sûrs et paisibles où il fait bon vivre, travailler et se divertir, mais cela ne signifie pas qu’il ne reste pas de travail à accomplir.
- Dans l’immédiat, j’ai hâte de collaborer avec les membres du portefeuille de la Sécurité publique pour aller de l’avant avec des mesures qui assureront la sécurité des personnes tout en protégeant les droits et libertés des Canadiens.
- Nos priorités seront les suivantes :
- Interdire les fusils d’assaut et sévir contre les crimes commis avec une arme à feu.
- Combattre le terrorisme et prévenir la radicalisation violente qui mettent à risque les citoyens et les communautés.
- Améliorer la sécurité publique au sein des communautés des premières nations.
- Aider les canadiens à faire face aux réalités associées à l’augmentation des risques climatiques et des désastres naturels.
- Prendre des mesures afin d’assurer la sécurité de nos frontières.
Messages pour les dossiers chauds
Gangs et armes à feu
- Le gouvernement du Canada est déterminer à protéger la sécurité des Canadiens et des collectivités.
- Nos villes, nos villages et certaines collectivités des Premières Nations ont identifié la violence liée aux armes à feu et aux gangs comme un enjeu important touchant la sécurité publique.
- Une stratégie efficace relative aux armes à feu et aux gangs doit être axée sur une approche holistique et mixte favorisant les initiatives de prévention, de sortie des gangs et d’exécution de la loi, tout en tenant compte des variations régionales et des enjeux propres à chacune des collectivités.
Intégrité de la frontière et migration clandestine
- Le gouvernement a comme principale priorité de protéger la sûreté et la sécurité des Canadiens.
- Le gouvernement du Canada demeure déterminé à travailler en collaboration étroite avec des partenaires, au pays et à l’étranger, pour garantir la détection précoce et la prévention des éventuelles menaces pour la population.
- Le Canada et les États-Unis partagent un intérêt commun en ce qui concerne le maintien d’une frontière sûre et sécurisée, mais également plus efficace et plus rapide pour le commerce et les déplacements légitimes.
Renvoi des combattants étrangers
- Voyager à l’étranger dans le but de participer à des activités terroristes constitue une infraction au Code criminel. Les personnes qui l’ont fait se sont livrées à ce type d’activités de leur plein gré, et elles doivent composer avec les conséquences de leurs décisions.
- Lorsque le gouvernement apprend qu’un voyageur extrémiste compte rentrer au pays, une approche pangouvernementale coordonnée est mise en place en vue de prendre toutes les mesures possibles pour atténuer toutes les menaces avant l’arrivée de cet individu au Canada. Nous gérons ces individus dans l’objectif de procéder à leur arrestation et d’intenter une poursuite contre eux.
- En plus des responsables canadiens de l’application de la loi qui mènent activement des enquêtes en vue de déposer des accusations criminelles, les milieux de la sécurité nationale et du renseignement ont également recours à divers autres outils pour assurer la sécurité des Canadiens. Ces outils comprennent la surveillance et le contrôle des individus, la collecte de renseignement, les engagements à ne pas troubler l’ordre public, la liste d’entités terroristes en vertu du Code criminel, les listes d’interdiction de vol, le refus, l’annulation ou la révocation de passeports, ainsi que les mesures d’atténuation des menaces autorisées par la loi.
Télécommunications 5G
- Un examen de la nouvelle technologie 5G et des aspects économiques et de sécurité qui s’y rattachent est en cours.
- Le gouvernement du Canada effectue une évaluation minutieuse des problèmes de sécurité et des éventuelles menaces liés à la future technologie 5G, tout en étant conscient du potentiel qu’offre cette technologie pour les Canadiens.
- De nombreux pays, particulièrement nos alliés, observent attentivement ce dossier depuis un certain temps. Nous examinons sans cesse les nouveaux renseignements pour nous assurer d’avoir une compréhension complète, exacte et à jour.
- Nous prendrons les décisions qui s’imposent en temps voulu. La sûreté et la sécurité des Canadiens sont notre priorité absolue. Nous veillerons à ce que les intérêts de la population canadienne soient protégés.
Cas Ortis de la GRC
- La GRC a agi dans les plus brefs délais pour mettre l’individu visé en état d’arrestation.
- La nature et l’importance des torts ne sont pas encore connues. L’enquête en est encore à ses débuts.
- La GRC connaît les risques potentiels pour ses enquêtes et celles de ses partenaires au Canada et à l’étranger. Les stratégies d’atténuation nécessaires seront mises en œuvre, selon les besoins.
- Compte tenu du fait que les tribunaux sont actuellement saisis de l’affaire et que l’enquête est en cours, nous fournirons le plus d’information possible lorsque nous en apprendrons davantage.
- Les Canadiens peuvent continuer d’avoir confiance en leurs organismes de sécurité et du renseignement pour protéger notre sécurité et nos droits.
Élimination de l’isolement préventif
- Le gouvernement du Canada continue de déployer des efforts pour s’assurer que les établissements correctionnels fédéraux offrent un environnement sécuritaire au personnel et aux détenus, qu’ils soutiennent la réadaptation des délinquants et qu’ils réduisent le risque de récidive pour assurer la sécurité de nos collectivités.
- Une fois en vigueur, le projet de loi C-83 renforcera grandement notre système correctionnel fédéral de plusieurs façons, y compris en éliminant l’isolement préventif et disciplinaire dans tous les établissements fédéraux, en améliorant les services de santé mentale pour les détenus et en mettant en place des unités d’intervention structurés.
- Le projet de loi C-83 prévoit un mécanisme d’examen externe indépendant obligatoire tout au long du placement d’un détenu dans une UIS. Il encourage la surveillance en désignant des décideurs externes indépendants qui prendront des décisions dans certaines circonstances indiquant si le détenu devrait être libéré de l’UIS ou si les conditions de détention devraient être modifiées.
- Les mesures feront en sorte que les détenus aient accès aux interventions, aux programmes et aux soins de santé mentale dont ils ont besoin pour retourner dans la population carcérale générale et faire des progrès en ce qui concerne leur réadaptation et leur réinsertion sociale réussies.
Principales personnes‑ressources
Sécurité publique Canada
Gina Wilson, sous‑ministre, Sécurité publique Canada [en congé]
Bureau : 613‑991‑2895
Cellulaire : [Caviardé]
Courriel : gina.wilson@canada.ca
Monik Beauregard, sous‑ministre déléguée, Sécurité publique Canada
Bureau : 613‑990‑4976
Cellulaire : [Caviardé]
Courriel : monik.beauregard@canada.ca
Ellen Burack, sous‑ministre adjointe, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime, Sécurité publique Canada
Bureau : 613‑990‑2703
Cellulaire : [Caviardé]
Courriel : ellen.burack@canada.ca
Patrick Amyot, dirigeant principal des finances et sous‑ministre adjoint, Secteur de la gestion ministérielle, Sécurité publique Canada
Bureau : 613‑990‑2615
Cellulaire : [Caviardé]
Courriel : patrick.amyot@canada.ca
Patrick Tanguy, sous‑ministre délégué, Secteur de la gestion des urgences et des programmes, Sécurité publique Canada
Bureau : 613‑993‑4325
Cellulaire : [Caviardé]
Courriel : patrick.tanguy2@canada.ca
Dominic Rochon, sous‑ministre adjoint principal, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale, Sécurité publique Canada
Bureau : 613‑990‑4976
Cellulaire : [Caviardé]
Courriel : dominic.rochon@canada.ca
Jill Wherrett, sous‑ministre adjointe, Secteur des affaires du Portefeuille et des communications, Sécurité publique Canada
Bureau : 613‑949‑6435
Cellulaire : [Caviardé]
Courriel : jill.wherrett@canada.ca
Gendarmerie royale du Canada
Brenda Lucki, commissaire, Gendarmerie royale du Canada
Bureau : 613‑843‑6400
Cellulaire : [Caviardé]
Courriel : brenda.lucki@rcmp-grc.gc.ca
Agence des services frontaliers du Canada
John Ossowski, président, Agence des services frontaliers du Canada
Bureau : 613‑952‑3200
Cellulaire : [Caviardé]
Courriel : John.Ossowski@cbsa-asfc.gc.ca
Service canadien du renseignement de sécurité
David Vigneault, directeur, Service canadien du renseignement de sécurité
Bureau : [Caviardé]
Cellulaire : [Caviardé]
Courriel : [Caviardé]
Service correctionnel du Canada
Anne Kelly, commissaire, Service correctionnel du Canada
Bureau : 613‑995‑5781
Cellulaire : [Caviardé]
Courriel : Anne.Kelly@csc-scc.gc.ca
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Jennifer Oades, présidente, Commission des libérations conditionnelles du Canada
Bureau : 613‑954‑1154
Cellulaire : [Caviardé]
Courriel : Jennifer.Oades@pbc-clcc.gc.ca
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