Comités consultatifs
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a formé des comités consultatifs chargés de fournir des conseils factuels concernant plusieurs questions, en vertu du pouvoir que lui confère la Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (paragraphe 6(2)). Ces comités servent de mécanismes pour s’assurer que les politiques et les programmes en matière de sécurité sont adoptés à partir de divers points de vue et d’expertise de partout au pays. Chaque comité a une structure de gouvernance, un mandat, une composition et un horaire de réunions qui lui sont propres. Un résumé des comités consultatifs ministériels est présenté ci‑dessous.
Comité national de spécialistes sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence
Le Comité national de spécialistes sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence a été formé en février 2019 afin d’offrir des points de vue non gouvernementaux et une expertise en la matière. Ainsi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut obtenir des conseils. De plus, ces conseils aident et soutiennent le travail du Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence dans la mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence. Le Comité national de spécialistes est composé de dix membres nommés par le ministre de la Sécurité publique et la Protection civile qui ont une expérience variée : la participation des jeunes, le développement communautaire, la santé publique, les services de police, la violence fondée sur le genre et les crimes haineux, entres autres. Ce comité se réunit en personne au moins deux fois par année et tient des vidéoconférences au besoin.
Un des coprésidents du Comité national de spécialistes a remis sa démission, laissant un siège vacant. Le mandat exige qu’un président (une présidente) ou que des coprésidents soient nommés parmi les membres du Comité. Le ministre peut nommer d’autres membres parmi un répertoire de candidats recommandés, ou encore retirer des membres existants, à sa discrétion.
Table ronde transculturelle sur la sécurité
La Table ronde transculturelle sur la sécurité (TRTS), qui a été formée en février 2005, réunit des citoyens qui sont des chefs de file dans leur collectivité respective et qui ont une grande expérience en matière de questions sociales et culturelles. La Table ronde discute avec le gouvernement concernant des sujets liés à la sécurité nationale et la sécurité publique. Ce groupe se réunit environ trois fois par année dans différentes régions du Canada. Ces réunions donnent au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, le ministre de la Justice et les représentants gouvernementaux la chance d’entendre les conseils sur des initiatives, des politiques et des programmes en matière de sécurité publique et de sécurité nationale. Un bilan de l’année dresse les grandes lignes de la participation des membres de la TRTS à différentes consultations tout au long de l’année, et un rapport sommaire est publié sur la page Web de la TRTS après chaque réunion. Au cours des deux dernières années, les membres ont aidé à orienter le portefeuille sur des sujets importants : le langage utilisé pour décrire l’extrémisme, la traite de personnes au Canada et les modifications proposées au Programme de protection des passagers, entres autres.
L’examen de différentes options pour le renouvellement de la composition de ce comité sont en cours et seront recommandées aux ministres. La TRTS compte actuellement 14 membres, sur un maximum de 15. Conformément au mandat de la TRTS, les membres sont nommés pour un mandat de deux ans, avec la possibilité de prolonger le mandat d’une autre année, à la discrétion du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et du ministre de la Justice. Le membre du TRTS le plus récent a été nommé en juillet 2019, tandis que les autres ont été nommés en mars 2017. Le mandat de ces 13 membres arrivait à échéance en mars 2019, mais a été prolongé jusqu’au 30 septembre 2019. Une approche suggérée concernant le renouvellement de la composition du TRTS sera présentée aux ministres, avec l’intention de nommer les nouveaux membres d’ici le début de 2020.
Comité consultatif canadien sur les armes à feu
Le Comité consultatif canadien sur les armes à feu offre au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile des conseils sur la réforme des politiques, des lois et des règlements sur les armes à feu au Canada afin de veiller au maintien d’un régime moderne qui assurera la sécurité des Canadiens et qui sera juste pour les détenteurs d’armes à feu respectueux des lois. Ce comité est composé de personnes ayant des points de vue différents : des utilisateurs d’armes à feu, des défenseurs de la santé publique, des écologistes, des coroners, des membres de la communauté juridique, ainsi que des représentants des collectivités autochtones et du secteur agricole. Les membres sont nommés par le ministre pour un maximum de deux ans. La fréquence des réunions est établie par le ministre, mais le Comité se réunit en personne au moins une fois par année. Le ministère apporte un soutien administratif.
Le Comité compte actuellement dix membres, sur un maximum de 15. Un nouveau président, l’honorable Wallace Oppal, a été nommé le 18 février 2019 pour un mandat de deux ans. Le mandat de la plupart des membres prendra fin en octobre 2019. Les membres sont nommés par le ministre, qui peut, à tout moment, prolonger un mandat, désigner de nouveaux membres, retirer des membres ou dissoudre le Comité. La période après les élections est un moment opportun pour examiner les préférences du ministre concernant la composition du comité, ainsi que les questions sur lesquelles le comité devra rapidement se pencher lors de la prochaine législature.
Comité de lutte contre la traite de personnes
Le Comité de lutte contre la traite de personnes a été formé en septembre 2019 pour donner des conseils au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile sur la mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes. Le Comité formule des recommandations pour aider à garantir que les efforts déployés par le Canada pour lutter contre la traite de personnes continuent de répondre aux enjeux émergents et aux tendances. Il est également responsable de sensibiliser les personnes au Canada et à l’étranger des mesures et de l’approche globale du Canada à ce sujet. Le Comité doit comprendre une ou plusieurs personnes qui ont des connaissances liées à la traite de personnes, qui ont des antécédents de travailler avec des populations à risque et vulnérables et qui sont en mesure de mobiliser efficacement un vaste éventail d’intervenants. Les membres sont nommés par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. La conseillère spéciale de la lutte contre la traite de personnes a été nommée le 4 septembre 2019.
Comité consultatif sur la traite de personnes mené par des survivants
Dans le cadre de la nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes, le ministère prévoit former un comité consultatif sur la traite de personnes mené par des survivants. Ce comité servira de plateforme pour les victimes et les survivants de la traite de personnes de divers horizons et ayant vécu différentes expériences (p. ex. femmes et filles autochtones, personnes LBGTQ2, personnes handicapées et jeunes à risque) afin qu’ils puissent formuler des conseils et des recommandations qui aideront les efforts du gouvernement du Canada en matière de lutte contre la traite de personnes. Le ministre sera chargé de former le comité et de nommer les membres. Des recommandations relatives aux nominations seront présentées au ministre d’ici la fin de l’exercice 2019‑2020.
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