Relations canado-américaines

Contexte

Sécurité publique Canada (SP) et les organismes du Portefeuille entretiennent des relations de longue date et soutenues avec un vaste éventail d’homologues américains. SP joue un rôle clé pour diriger et appuyer la coopération avec les États‑Unis (É.‑U.) dans des dossiers tels que la sécurité nationale, la gestion des urgences, la sécurité communautaire et la gestion frontalière. La relation repose sur diverses ententes officielles (p. ex. l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États‑Unis d’Amérique relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien, les ententes visant à partager les listes d’interdiction de vol), des mécanismes de collaboration et des échanges opérationnels réguliers, qui servent de fondement à la collaboration transfrontalière.

La grande initiative horizontale canado‑américaine la plus récente est le plan d’action Par‑delà la frontière (PDF), qui a été lancé en 2011. Il comprenait diverses initiatives interministérielles visant à renforcer la sécurité et à favoriser la compétitivité. Bien que le plan d’action PDF ait pris fin en 2016, plusieurs initiatives de PDF dirigées par SP font désormais partie des opérations régulières du Ministère (p. ex. évaluations conjointes de la menace; l’approche qu’utilise le Ministère dans les évaluations de la résilience des infrastructures essentielles; et évaluation et communication des cybermenaces).

État des choses

Par suite de la fin de PDF, SP entretient des rapports bilatéraux avec ses homologues américains, notamment le Department of Homeland Security (DHS) et ses organismes, et ce, afin de faire avancer les priorités du Canada en matière de sécurité. Les interactions bilatérales, du ministre jusqu’au niveau opérationnel, viennent compléter la coopération multilatérale avec les É.-U. au sein du G7 et du Groupe des cinq. 

Collaboration entre les ministres
L’homologue direct du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile aux É.‑U. est le secrétaire de DHS. Des réunions sont convoquées régulièrement à Washington, D.C., à Ottawa ou en marge des grandes rencontres internationales (p. ex. réunion des ministres de la Sécurité du G7 et réunion ministérielle annuelle des cinq pays). Chad Wolf agit à titre de secrétaire à la Sécurité intérieure intérimaire depuis le 11 novembre. Il a beaucoup d’expérience avec le Ministère, œuvrant au sein de celui-ci depuis 2002. En tant que chef de cabinet de la Secrétaire Nielsen, M. Wolf a aussi participé à des rencontres ministérielles avec des ministres Canadiens.  Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada pilote, de concert avec le secrétaire, les dossiers liés aux migrations irrégulières et la renégociation de l’Entente sur les tiers pays sûrs. Le ministre de la Sécurité publique collabore également avec le procureur général des É.‑U., qui agit est le membre du Cabinet responsable du Federal Bureau of Investigation (FBI) et de la Drug Enforcement Administration (DEA), dans des dossiers d’application de la loi et de sécurité nationale.

Collaboration entre les cadres supérieurs
SP et les organismes du Portefeuille président diverses tribunes bilatérales qui appuient la mise en œuvre des engagements transfrontaliers ou contribuent au suivi des progrès réalisés à cet égard. Par exemple, le président de l’ASFC copréside une réunion conjointe annuelle des cadres supérieurs avec le dirigeant du Customs Border Protection des É.‑U. sur les questions liées à la gestion des frontières. Les sous‑ministres adjoints de SP coprésident des mécanismes ciblés avec leurs homologues américains en matière de précontrôle (groupe consultatif sur le précontrôle) et de gestion des urgences (groupe consultatif sur la gestion des urgences). Les travaux qu’ils réalisent s’ajoutent aux engagements bilatéraux réguliers des représentants du Ministère avec leurs homologues américains concernant notamment la gestion des urgences (avec la Federal Emergency Management Agency des É.‑U.); la sécurité nationale (avec le FBI-National Targeting Center); et les dossiers de cybersécurité (avec la Cybersecurity and Infrastructure Security Agency des É.‑U.).

[Caviardé] SP coordonne également la collaboration du gouvernement fédéral avec la Beyond Preclearance Coalition, dirigée par le secteur privé, qui compte plus de 50 intervenants canadiens et américains ayant pour mandat d’explorer les options pour réaliser des économies et renforcer la sécurité à la frontière canado‑américaine (p. ex. élargissement de l’utilisation de la reconnaissance faciale). 

Considérations

[Caviardé] Sous l’administration actuelle, cinq personnes ont occupé le poste de secrétaire au DHS, y compris trois qui l’ont occupé de façon intérimaire. Nous n’avons aucune indication quant à un échéancier pour une nomination permanente par Président pour considération au Senat américain.

[Caviardé]

Prochaines étapes

Les interactions constantes entre les cadres supérieurs des deux pays continueront de jouer un rôle clé dans l’avancement des priorités du Canada en matière de sécurité. [Caviardé] Outre les interactions constantes solides dont SP peut tirer profit, le Ministère pourrait travailler à faire avancer de nouveaux dossiers, par exemple les suivants :

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