Arrangement sur la police civile au Canada – Programme d’opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix

Contexte

Le Programme d’opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix (PIP) confère aux ministres des Affaires étrangères, du Développement international et de la Sécurité publique le pouvoir de déployer jusqu’à 150 agents de police canadiens dans des opérations de paix et des missions de stabilisation autour du monde. Depuis 1989, plus de 4 000 agents de police canadiens ont participé à plus de 66 opérations à l’étranger.

Le PIP est géré dans le cadre de l’Arrangement sur la police civile canadienne (APCC), qui est un partenariat entre Affaires mondiales Canada (AMC), Sécurité publique Canada et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Un financement annuel permanent de 46,9 millions de dollars provenant de l’Enveloppe d’aide internationale est administré par AMC et la GRC.

Les policiers déployés dans des états fragiles et touchés par des conflits mettent à contribution des programmes de renforcement des capacités, d’assistance technique, de formation et de mentorat à l’intention de la police de l’État hôte et aussi l’expertise du Canada en matière de police communautaire et de lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le sexe. En participant à des missions multilatérales et en lançant des missions canadiennes dans certains pays, le programme PIP contribue à l’avènement d’un monde plus sûr, ce qui est bénéfique pour la sécurité du Canada. Ces déploiements permettent aussi aux policiers canadiens qui y participent d’améliorer leur capacité de relever des défis complexes en matière de maintien de l’ordre et, à leur retour au pays, de mettre à profit ces précieuses expériences dans leurs communautés.

Le rôle de Sécurité publique Canada dans le cadre de l’APCC est le suivant : veiller à ce que les considérations liées à la sécurité intérieure soient prises en compte dans la prise de décisions; fournir des conseils sur les missions, y compris proposer de nouvelles missions aux fins d’approbation; et collaborer avec la GRC et AMC pour élaborer et mettre en œuvre une approche stratégique pour le programme.

État des choses

En date du 5 septembre 2019, 83 policiers canadiens étaient déployés sur l’ensemble des missions autorisées. Selon l’APCC, la priorité continue d’être accordée au déploiement de policières, dépassant de loin l’objectif fixé par les Nations Unies de 21 % de policières déployées. À l’heure actuelle, 37 policières canadiennes sont déployées, soit 45 % du total.

Les principales missions de l’APCC sont les suivantes :

Considérations

Les missions du PIP se déroulent principalement dans des états fragiles et touchés par des conflits, qui comportent des risques de violence envers les policiers canadiens déployés. Les risques sont soigneusement évalués par la GRC pour s’assurer que le devoir de diligence, la formation et les dispositions logistiques répondent de manière satisfaisante aux préoccupations en matière de sécurité et que des mesures d’atténuation des risques appropriées sont prises.  

Prochaines étapes

[Caviardé]

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