Menaces économiques à la sécurité nationale
Contexte
Depuis quelques années, la menace ambiante qui pèse sur le Canada a connu une évolution spectaculaire. Avec la transformation de l’économie mondiale, la diffusion mondiale rapide des technologies et la redistribution internationale du pouvoir, le Canada fait face à des menaces économiques de plus en plus complexes et sophistiquées de la part d’acteurs Étatiques et non-étatiques. Les adversaires potentiels du Canada conçoivent de nouvelles stratégies multidimensionnelles et agressives leur permettant d’acquérir les technologies sensibles, les infrastructures essentielles, les renseignements personnels et les droits de propriété intellectuelle qui sont propres à développer leurs capacités militaires et de renseignement, et à leur ouvrir de nouvelles portes pour la coercition économique.
À l’heure où les États se livrent une concurrence technologique de plus en plus féroce, les partenaires les plus importants du Canada en matière de sécurité développent leurs capacités à se protéger des menaces; [Caviardé].
La communauté canadienne du renseignement et de la sécurité a identifié quatre voies que les acteurs étatiques et non étatiques empruntent afin d’exploiter la technologie et l’expertise canadienne, obtenir des renseignements personnels, et accéder aux infrastructures essentielles. Chacune de ces démarches créent des menaces économiques à la sécurité nationale. Ces quatre voies ou vecteurs de menace sont l’investissement étranger; le commerce et les exportations; le savoir; et les droits et licences. Bien que le Canada dispose d’outils et de programmes pour contrôler et limiter l’accès à ces quatre voies, chacune continue de présenter des menaces particulières.
État des choses
Depuis le début de 2019, le groupe de travail sur la sécurité nationale, en collaboration avec les intervenants interministériels [Caviardé].
Considérations
[Caviardé]
(iii) Acteurs étrangers et internationaux – Les partenaires les plus importants du Canada en matière de sécurité développent leurs capacités sur un vaste front pour se protéger contre les mêmes menaces. Pour citer un rapport de l’OCDE (mars 2019) [notre traduction] : « …depuis deux ans seulement, neuf des dix premières économies mondiales modifient leurs politiques ou en introduisent de nouvelles, exhaustives, pour gérer le risque envers les intérêts de sécurité essentiels du fait des questions d’acquisitions et de propriété »
En 2018, les États-Unis ont modifié en profondeur leur régime de contrôle des investissements étrangers et des exportations afin de mieux répondre aux risques. [Caviardé]
(viii) Choix du moment – Le budget de 2019 prévoyait des fonds à compter de 2018-2019 pour des ETP supplémentaires au sein des ministères qui appliquent actuellement nos programmes de sécurité économique. [Caviardé]
Prochaines étapes
[Caviardé]
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