Élargissement du programme de subvention commémoratif
Contexte
Il est possible d'élargir le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants afin d'y inclure les agents correctionnels et de continuer à consulter d'autres agents de la sécurité publique afin d'élargir davantage le programme, le cas échéant.
À l’heure actuelle, le Programme prévoit le versement d’un montant forfaitaire libre d’impôt pouvant atteindre 300 000 $ aux membres de la famille des policiers, des pompiers et des ambulanciers (premiers répondants) – employés à temps plein ou à temps partiel, ou officiellement engagés en tant que bénévoles – qui sont décédés à partir du 1er avril 2018, en raison de leurs fonctions, soit à la suite d’une blessure mortelle ou d’une maladie professionnelle, ou d’un trouble psychologique (suicide). Les personnes qui ne font pas partie des catégories admissibles, mais qui exercent les fonctions d’un premier répondant au moment de leur décès, sont encouragées à présenter une demande; elles seront prises en considération pour la subvention, au cas par cas.
À ce jour, des protocoles d’entente ou des lettres d’entente ont été signés [Caviardé] qui se sont engagés à faire de leur mieux afin que la subvention s’ajoute aux avantages existants et ne fait l’objet d’aucune réduction dans le cadre d’un programme provincial/territorial. Nous prévoyons que des ententes seront en place avec les autres administrations d’ici la fin de 2019. (Sécurité publique Canada versera un paiement à un bénéficiaire admissible, qu’une telle entente ait été signée ou non.)
État des choses
Depuis le lancement du Programme le 1er avril 2018, 89 demandes ont été reçues — 79 % [Caviardé] des familles de pompiers, 16 % [Caviardé] des policiers et 5 % [Caviardé] d’ambulanciers.
Il s’ensuit que la maladie professionnelle (cancer) a été la principale cause de décès [Caviardé].
Les provinces comptant le plus grand nombre de demandes sont : Ontario [Caviardé], Alberta [Caviardé] et Colombie-Britannique [Caviardé].
Nous estimons que [Caviardé] paiements seront versés au cours de l’année 2019-2020.
Considérations et prochaines étapes
L’élargissement du Programme de façon à inclure les agents correctionnels (et d’autres travailleurs de la sécurité publique) ne serait pas complexe et pourrait être réalisé rapidement. Une telle modification aux modalités du Programme peut être obtenue par une lettre du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile au président du Conseil du Trésor.
[Caviardé]
Le financement annuel actuel de 21,6 millions de dollars couvre [Caviardé] paiements de subvention. Pour la période de 2012 à 2019, environ [Caviardé] agents correctionnels sont décédés dans l’exercice de leurs fonctions ([Caviardé] par suicide), soit une moyenne de [Caviardé] décès par an. [Caviardé]
[Caviardé]
- Date de modification :