Crimes humains (traite des personnes et exploitation sexuelle d’enfants en ligne)
Contexte
Traite de personnes
La traite des personnes (TP), aussi connue sous le nom de commerce d’êtres humains, comprend le recrutement, le transport ou l’hébergement de personnes en vue de les exploiter, habituellement pour l’exploitation sexuelle ou le travail forcé. La TP est une infraction criminelle très grave en vertu du Code criminel du Canada, qui interdit le commerce d’êtres humains à des fins d’exploitation, qu’elle ait lieu entièrement au Canada ou qu’elle implique l’entrée de personnes au Canada.
Le Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes (PANL-TP) a été lancé en juin 2012 et misait sur quatre piliers (4P) : la prévention, la protection, la poursuite et les partenariats. À son échéance en 2016, le PANL-TP a fait l’objet d’une évaluation horizontale. Les principales recommandations comprenaient le besoin d’élaborer une approche plus coordonnée pour lutter contre la TP, de mettre en œuvre un mécanisme pour connecter les victimes à des ressources et des services et de renforcer la capacité de collecte de données à l’échelle nationale sur la TP. Les vastes consultations régionales et nationales en 2018 menées par Sécurité publique en sont arrivées à des conclusions semblables sur les façons d’améliorer la réponse du Canada à ce crime.
À l’automne 2019, un nouveau pilier d’autonomisation a été ajouté dans le but de mettre l’accent sur le rôle continu que jouent les victimes et les populations vulnérables pour éclairer l’approche du Canada. Le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes a été choisi par Sécurité publique pour exploiter et entretenir la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes qui a été lancée le 29 mai 2019.
Au niveau fédéral, Sécurité publique mène les efforts de lutte contre la TP et travaille en partenariat avec le Groupe de travail sur la traite de personnes (GTTP) et les partenaires du portefeuille, dont la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le Centre national de coordination contre la traite de personnes (CNCTP) de la GRC sert de point central pour assister les services de police dans leurs efforts pour lutter contre les activités de traite des personnes et les perturber. L’ASFC s’emploie à détecter les cas soupçonnés de TP et à empêcher et prévenir ces activités criminelles à la frontière ainsi qu’à l’intérieur du Canada, y compris diriger les victimes vers des services de soutien adéquats, et renvoyer les cas à la GRC.
Les activités actuelles de Sécurité publique comprennent : une campagne nationale de sensibilisation; l’élaboration d’outils pour soutenir les jeunes à risque; l’amélioration du financement sous forme de contribution pour les services de soutien tenant compte des traumatismes; l’élaboration d’une norme nationale sur la gestion des cas et des outils de formation multisectorielle pour faciliter l’identification des victimes potentielles de la TP.
Exploitation sexuelle d’enfants en ligne
L’exploitation sexuelle d’enfants (ESE) en ligne est l’un des problèmes de sécurité les plus urgents de l’ère numérique, lequel continue de s’aggraver en termes de portée et d’impact. La Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet (la Stratégie nationale), dirigée par Sécurité publique en partenariat avec la GRC, le ministère de la Justice Canada et le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE), un organisme à but non lucratif qui reçoit un financement sous forme de contribution de Sécurité publique pour exploiter Cyberaide.ca, la ligne de signalement nationale du Canada pour signaler l’ESE en ligne a été lancée en avril 2004 et renouvelée de façon continue en 2009. Les objectifs de la Stratégie nationale de l’ESE sont de renforcer la capacité des organismes d’application de la loi à lutter contre l’ESE; soutenir l’exploitation d’une ligne de signalement nationale; appuyer la recherche sur l’ESE; fournir la coordination générale, la supervision et la formation.
Le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE) de la GRC est l’organisme national d’application de la loi rattaché à la Stratégie nationale. Il sert de point de contact central pour les enquêtes liées à l’ESE en ligne à l’échelle du pays, ainsi qu’à l’échelle internationale lorsque la victime ou le contrevenant est d’origine canadienne. Justice Canada examine et élabore des dispositions législatives, en plus d’offrir une formation, des conseils juridiques et un soutien aux partenaires de la stratégie fédérale et à d’autres intervenants.
Afin de faire face à l’évolution du paysage technologique et l’environnement de menace depuis le renouvellement de la Stratégie nationale de l’ESE, SP et ses partenaires ont entrepris des travaux dans d'autres domaines qui visent à: conscientiser le public, améliorer la coordination de la politique et de la recherche, appuyer le Projet Arachnid du CCPE, une solution technologique d’exploration Web pour repérer et augmenter le taux d'élimination de matériel d’exploitation sexuelle des enfants, augmenter la capacité d’enquête de la GRC et des organismes locaux responsables de l’application de la loi, améliorer la prévention pour les personnes à risque de commettre des délits, augmenter les connaissances des professionnels de la justice pénale en ce qui a trait à l’ESE, ainsi que mobiliser davantage l’industrie numérique dans le but de discuter des lacunes dans les efforts dirigés par l’industrie et d’élaborer des outils et des pratiques pour la prévention de l’ESE.
Points à considérer
L’exploitation et la violence sexuelle des enfants en ligne ont été un enjeu clé ayant fait l’objet d’une discussion à la réunion ministérielle des cinq pays de 2019 à Londres, au Royaume-Uni. En particulier, pendant une table ronde de l’industrie numérique, les ministres du Groupe des cinq et les partenaires de l’industrie numérique se sont engagés à collaborer afin d’élaborer un ensemble de principes volontaires qui offriraient aux acteurs de l’industrie une orientation quant aux actions et normes afin de lutter contre l’exploitation et les abus sexuels d’enfants en ligne, y compris ce qui a trait à l’identification, à la divulgation et à l’élimination de contenu illégal et préjudiciable. Les pays du Groupe des cinq ont rencontré les partenaires de l’industrie au début de septembre pour faire avancer ce travail conjoint dans le but d’obtenir un ensemble de principes approuvés à l’automne ou à l’hiver 2019. Il n’existe actuellement aucune stratégie pangouvernementale pour gérer l’industrie numérique et aucune gouvernance en ce qui a trait aux efforts visant à éliminer les méfaits en ligne, dont l’exploitation sexuelle d’enfants, l’utilisation d’Internet aux fins d’extrémisme violent et de terrorisme, ainsi que les activités d’un état hostile.
- Date de modification :