Armes à Feu et Gangs

Contexte

La violence croissante liée aux armes à feu alimente les préoccupations du public et suscite une augmentation des demandes d’intervention de la part du gouvernement fédéral. Depuis 2013, le nombre d’homicides liés aux gangs commis dans les grandes villes du Canada a presque doublé, et les fusillades sont devenues la méthode d’homicide la plus répandue au pays. Il y a eu 266 homicides commis à l’aide d’une arme à feu en 2017, comparativement à 134 en 2013, avec une baisse en 2018 où les homicides se sont chiffrés à 249. Les conseils municipaux de Montréal et de Toronto ont réclamé une interdiction des armes de poing.

La violence liée aux armes à feu et aux gangs est une question complexe en constante évolution. Une collaboration entre tous les ordres de gouvernement, les universitaires et les groupes communautaires est nécessaire afin de s’attaquer aux éléments sociaux reliés à la criminalité (p. ex. les mauvaises conditions de logement, l’accès limité à l’éducation et à l’emploi, et des interventions appropriées auprès des jeunes à risque).

L’approche fédérale utilisée pour lutter contre la violence armée s’est centrée sur : les éléments législatifs liés à la réglementation des armes à feu légales; les éléments de programme ciblant l’utilisation des armes à feu à des fins criminelles ainsi que  la violence armée, l’interception de l’entrée d’armes à feu dans le marché illicite; et les consultations publiques sur une possible interdiction de certains types d`armes à feu et d’autres mesures potentielles pour contrer les crimes commis avec des armes à feu.

État des choses

En ce qui a trait à la possession légitime d’armes à feu, la Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu (projet de loi C-71) a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. Parmi les mesures en vigueur, notons : une modification au Code criminel pour préciser que les armes à feu saisies à la suite d’une ordonnance d’interdiction doivent être confisquées au profit de la Couronne (en réponse à l’affaire Roggie c. Ontario); et permettre au Commissaire aux armes à feu, sur demande du ministre de la Sécurité publique du Québec, de fournir au gouvernement du Québec les dossiers existants de citoyens québécois possédant des armes à feu sans restriction.

D’autres mesures, comme le renforcement des vérifications des antécédents, le resserrement des restrictions concernant le transport d’armes à feu à autorisation restreinte et d’armes à feu prohibées, la tenue de registres des transactions concernant les armes à feu par les entreprises, et la révision des pouvoirs pour déterminer la classification des armes à feu entreraient en vigueur sur décret dans les prochaines années, une fois que les mécanismes relatifs à l’administration et aux systèmes seront en place.

En ce qui a trait aux programmes de lutte contre les armes illégales et les activités des gangs, l’Initiative pour prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs fournit des ressources aux provinces et aux territoires pour renforcer les programmes de prévention, de sortie d’un gang et de sensibilisation; l’échange de renseignement; et la capacité des organismes d’application de la loi. Des ententes ont été signées avec l’ensemble des provinces et des territoires, à l’exception du Québec et de l’Île-du-Prince-Édouard. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont aussi reçu des ressources pour améliorer les enquêtes sur les armes à feu et renforcer les contrôles frontaliers pour empêcher la contrebande.

À la suite des fusillades de masse survenues au Canada, aux États-Unis, en Nouvelle-Zélande, et ailleurs dans le monde, le discours public s’est concentré sur l’interdiction de certains types d’armes à feu, comme les armes de poing et les armes à feu de style arme d’assaut. Des consultations publiques sur cette question tenues en 2018 ont révélé que les Canadiens étaient fortement divisés sur la question d’une interdiction complète d’armes à feu. Par contre, d’autres mesures sur les armes à feu sont également ressortis du dialogue, notamment : le resserrement de la réglementation sur l’entreposage sécuritaire pour décourager les vols; l’ajout d’un élément de suspension administrative au régime de délivrance des permis; des mécanismes pour les détenteurs de permis qui pourraient présenter des risques en raison de problèmes de santé mentale; le renforcement de la capacité d’application de la loi et l’imposition de peines plus sévères pour les crimes commis avec une arme à feu; l’actualisation et l’augmentation de la transparence du régime de classification; l’amélioration de la collaboration et du partage de renseignements entre les organismes d’application de la loi et d’autres intervenants; et l’imposition de restrictions propres au villes concernant les armes à feu en milieu urbain.

Considérations

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est responsable de la Loi sur les armes à feu et de ses règlements d’application pour déterminer l’admissibilité au permis et réglementer la possession et l’utilisation des armes à feu, tandis que le ministre de la Justice est responsable du Code criminel et de ses règlements d’application, qui traitent de la classification des armes à feu et des infractions liées aux armes à feu.

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile reçoit le soutien du Comité consultative canadien sur les armes à feu (CCCAF). Le Comité fournit des conseils sur la réforme des politiques, des lois et des règlements du Canada sur les armes à feu. Les membres sont nommés par le ministre pour un mandat de deux ans, lequel peut être renouvelé. Un nouveau président, l’honorable Wallace Oppal, a été nommé le 18 février 2019, pour un mandat de deux ans. Le mandat de la plupart des membres prendra fin en octobre 2019. Le ministre détermine la fréquence des réunions, et il y a au moins une réunion en personne par année.

Le Programme canadien des armes à feu de la GRC administre le programme nationale en délivrant les permis, en offrant des cours et de l’information sur le maniement sécuritaire des armes à feu, en tenant à jour le Tables de référence des armes à feu et en aidant aux enquêtes des organismes d’application de la loi et aux poursuites liées aux armes à feu. Sécurité publique Canada travaille en étroite collaboration avec le Programme canadien des armes à feu pour donner des conseils sur la politique sur les armes à feu du Canada et mettre celle-ci en œuvre.

Prochaines étapes

Sécurité publique Canada travaille à l’élaboration d’une stratégie nationale sur la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et collabore avec des intervenants pour améliorer la collecte, l’échange et l’analyse des données.

Une réunion du Comité consultatif canadien sur les armes à feu est actuellement prévue pour décembre 2019 ou janvier 2020. [Caviardé]

Date de modification :

2020-03-18