2019-2020 Portrait financier du Ministère
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Le ministère gère deux (2) crédits votés:
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement (137,3 M$):
- Le Budget principal des dépenses a augmenté de 19,2% au cours des cinq dernières années (de 115,2 M$ en 2014-2015 à 137,3 M$ en 2019-2020).
Crédit 5 – Subventions et contributions (759,2 M$):
- Le Budget principal des dépenses a diminué de 23,5% au cours des cinq dernières années (de 993,0 M$ en 2014-2015 à 759,2 M$ en 2019-2020). Cela est principalement lié aux fluctuations temporaires dans le calendrier des paiements à verser aux provinces et aux territoires pour le programme d'accord d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC).
Description d'image
Les autorisations totales s'élèvent à 961 542 836 $ et sont allouées comme ceci:
759 205 353$ (77.4%) en Crédit 5 - Subventions et Contributions;
100 442 929$ (10.2%) en Crédit 1 - Personnel;
36 894 554$ (3.8%) en Crédit 1 - Fonctionnement et capital; et
65 000 000$ (6.8%) en Subvention statutaire FSSATC.
1 Crédit 1 - Les dépenses de personnel représentent 1 136 ETP
Les autorisations totales s'élèvent à 981 278 629 $ et sont allouées par responsabilité essentielle:
569 125 265$ (59.2%) en Gestion des mesures d'urgence;
317 984 348$ (33.1%) en Sécurité communautaire;
57 895 343$ (6.0%) en Services internes; et
16 537 880$ (1.7%) en Sécurité nationale.
Contributions |
Autorisation à ce jour |
|
---|---|---|
Contributions d'aide financière en cas de catastrophes naturelles |
354 350 206 |
|
Programme de services de police des Premières Nations |
156 230 605 |
|
Programme national d'atténuation des catastrophes |
57 061 000 |
|
Stratégie nationale pour la prévention du crime |
40 696 275 |
|
Stratégie nationale pour la prévention du crime |
32 050 899 |
|
Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes |
6 132 000 |
|
Financement à l'appui de mesures non législatives pour lutter contre la prostitution |
2 113 376 |
|
Violence fondé sur le sexe (cyberintimidation) |
400 000 |
|
Combattre le crime grave et organisé |
24 246 395 |
|
Combattre le crime grave et organisé |
4 020 631 |
|
Conduite avec facultés affaiblies par la drogue |
16 058 764 |
|
L'expansion de la Stratégie nationale pour contrer l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet |
3 050 000 |
|
Stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe |
917 000 |
|
S’attaquer à la crise des opioïdes |
200 000 |
|
Violence liée aux armes à feu et aux gangs |
20 867 891 |
|
Installations policières des Premières Nations et des Inuits |
13 100 000 |
|
Fond des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage |
7 540 500 |
|
Programme de contribution aux analyses biologiques |
6 900 000 |
|
Programme de contributions pour l'élaboration de politiques |
3 872 000 |
|
Programme de contributions pour l'élaboration de politiques |
362 000 |
|
Blessures de stress post traumatique et soutien aux agents de la sécurité publique |
3 250 000 |
|
Répondre aux recommandations de l'Enquête nationale sur le rapport des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées: Nos femmes et nos filles sont sacrées |
260 000 |
|
Lutte contre la radicalisation menant à la violence |
3 500 000 |
|
Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones |
3 358 737 |
|
Lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes |
2 035 600 |
|
Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque |
2 000 000 |
|
Programme sur les coûts extraordinaires de police au sein de la capitale nationale |
2 000 000 |
|
Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage |
500 000 |
|
Association internationale des pompiers Canada |
500 000 |
|
Programme de contribution au Secrétariat de SARSAT |
190 000 |
|
Total Contributions |
698 949 209 |
Subventions Autorisation à ce jour |
|
---|---|
Fondation Avalanche Canada |
25 000 000 |
Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants |
21 600 000 |
Lutte contre la radicalisation menant à la violence |
3 500 000 |
Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd |
3 100 000 |
Subvention à la Croix Rouge canadienne à l'appui des opérations de secours en cas d'inondation de 2019 |
2 500 000 |
Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux |
1 796 144 |
Stratégie nationale pour la prévention du crime |
1 760 000 |
Stratégie nationale pour la prévention du crime |
1 460 000 |
Violence fondé sur le sexe (cyberintimidation) |
300 000 |
Système national de repérage |
1 000 000 |
Total |
60 256 144 |
[Caviardé]
Nom du programme | Crédit 1 | Crédit 5 | Total du financement | Plan de renouvellement |
---|---|---|---|---|
Plan d’action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l’endroit des femmes et des filles autochtones | 904 647 | 700 000 | 1 604 647 | [Caviardé] |
Répondre aux recommandations de l'Enquête nationale sur le rapport des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées: Nos femmes et nos filles sont sacrées | 243 838 | 260 000 | 503 838 | [Caviardé] |
Programme de contribution aux analyses biologiques | - | 6 900 000 | 6 900 000 | [Caviardé] |
Financement à l'appui de mesures non législatives pour lutter contre la prostitution | - | 2 113 376 | 2 113 376 | [Caviardé] |
Stratégie nationale de répression de la contrefaçon | 105 759 | - | 105 759 | [Caviardé] |
Programme de contribution pour les coûts extraordinaires de police au sein de la capitale nationale (Budget 2015) | - | 2 000 000 | 2 000 000 | [Caviardé] |
Programme national d'atténuation des catastrophes (Budget fédéral 2014) | 2 632 059 | 57 061 000 | 59 693 059 | [Caviardé] |
Financement à l’appui du projet de locaux du Centre des opérations du gouvernement | 1 230 450 | - | 1 230 450 | [Caviardé] |
Total | 5 116 753 | 69 034 376 | 74 151 129 | [Caviardé] |
- La délégation des pouvoirs de signer des documents financiers (DPSDF) permet au ministre de déléguer les pouvoirs financiers associés avec le processus de dépenses aux postes autorisés dans le ministère.
- La DPSDF impose des limites rigoureuses sur les niveaux d’approbation qui sont compatibles avec les politiques du Conseil du Trésor et assure une séparation des tâches adéquate dans le processus de paiement.
- De cette façon, la DPSDF définit clairement les responsabilités pour exercer les pouvoirs financiers tout en assurant que les contrôles de gestion correspondent au niveau de risque.
- Les ministères doivent fournir une DPSDF mise à jour pour approbation aux nouveaux ministres dans les 90 jours suivant une transition.
- Les représentants du ministère vont continuer d’exercer les pouvoirs financiers qui étaient octroyés sous la DPSDF précédente jusqu’à ce qu’une nouvelle DPSDF soit approuvée.
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