Napperon des 100 premiers jours

Lois, règlements, et affaires judiciaires

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Affaires du Cabinet

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Postes vacants et nominations

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Affectations ministérielles

De mi-décembre 2019 à la mi-janvier 2020

Une décision est requise pour divers comités consultatifs ministériels.

Affaires parlementaires et rapports à déposer

Approbation des priorités législatives

De mi-novembre 2019 à la mi-décembre 2019

Une décision concernant les priorités législatives de l’automne et de l’hiver sera nécessaire.

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Rapports sur les frais 2018-2019

De mi-novembre 2019 à la mi-décembre 2019

Sera déposé le 13 décembre 2019.

Dépôt de 12 rapports annuels au Parlement

De mi-novembre 2019 à la mi-décembre 2019

De nombreux rapports sont déposés dans les 15 à 30 premiers jours des sessions parlementaires (comme le veut la loi), notamment : Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, suspensions de casiers judiciaires, accès à l’information et protection des renseignements personnels, Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC, Comité externe d’examen de la GRC, commissaire aux armes à feu, Banque nationale de données génétiques, Bureau de l’enquêteur correctionnel, Programme de protection des témoins, engagements assortis de conditions (arrestations sans mandat), utilisation de la surveillance électronique.

Dépôt du rapport du vérificateur général sur le respect en milieu de travail

De mi-décembre 2019 à la fin de janvier 2020

Le vérificateur général est censé publier, et déposer au Parlement, un rapport sur le respect en milieu de travail.

Dépôt du rapport du vérificateur général sur les détentions et les renvois liés à l’immigration

Février 2020

Le vérificateur général est censé publier, et déposer au Parlement, un rapport sur les détentions et les renvois liés à l’immigration.

Administration ministérielle et gestion des finances publiques

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Délégation du pouvoir de signer des documents financiers, ordonnances de délégation concernant l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, autorisations légales de l’ASFC (Loi sur les douanes)

De mi-novembre 2019 à la mi-janvier 2020

Les délégations pour le portefeuille de SP doivent être revues dans les 90 jours après les affectations ministérielles.

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Entente sur l`aide financière en cas de désastre

De janvier 2020 à mi-février 2020

Demandes de financement anticipatoire pour les inondations de 2019 au Québec et au Nouveau-Brunswick, ainsi que pour les feux de 2019 en Alberta.

Autres mesures importantes

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