Aperçu stratégique

1. APERÇU DU PORTEFEUILLE ET DU MINISTÈRE

1.1 Rôles et responsabilités

La sécurité publique, la sécurité nationale et la gestion des urgences sont essentielles à la prospérité du Canada et à l’intégrité de son tissu social. Le portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile (« le Portefeuille ») a été créé en 2003 par le regroupement d’un éventail de responsabilités en matière de sûreté et de sécurité sous la gouverne d’un seul ministre.

Le Portefeuille est composé du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (le MinistèreFootnote1, ou « SP »), de cinq organismes : la Gendarmerie royale du Canada (GRC); l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ; le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) ; le Service correctionnel du Canada (SCC) et la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC), et de trois organes d’examen : la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP), le Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC) et le Comité externe d’examen de la GRC (CEE).

Le Portefeuille est le plus important portefeuille non militaire du gouvernement du Canada. Le Portefeuille, dont le budget s’élève à plus de 9,8 milliards de dollars pour 2019-2020, emploie plus de 66 800 équivalents temps plein (ETP) dans toutes les régions du pays et à l’étranger. Chaque organisation contribue au programme de sécurité publique par son mandat et ses responsabilités uniques.

Le rôle principal du Ministère consiste à assurer l’orientation stratégique, la coordination et la direction du programme global du gouvernement en matière de sûreté et de sécurité. Il joue un rôle clé dans l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre de politiques dans les domaines de la sécurité nationale, de la sécurité communautaire, de la prévention du crime, de l’application de la loi et de la gestion des urgences, et il est présent dans des bureaux régionaux partout au pays et à Washington. Le Ministère fournit des paiements de transfert et du soutien à divers programmes, dont certains touchent la prévention du crime, la politique frontalière, la prévention des catastrophes, la préparation et le rétablissement, la recherche et le sauvetage, la lutte contre les crimes graves et le crime organisé, la lutte contre la radicalisation menant à la violence, la cybersécurité et l’infrastructure essentielle. Les plus grands paiements incluent : les accords d’aide financière en cas de catastrophe, le programme des services de police des Premières Nations, le Programme national d’atténuation des catastrophes, le Fonds de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs et la Stratégie nationale pour la prévention du crime.

Le Ministère gère également le Centre des opérations du gouvernement (COG), une installation fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, qui appuie la préparation et coordonne l’intervention fédérale intégrée en cas d’événements d’intérêt national tous risques confondus (p. ex. l’incendie de 2016 à Fort McMurray, la fusillade à Danforth en 2018 et les pannes de courant et de communications en 2018 dans les îles de la Madeleine). La grande majorité des employés du Ministère travaillent dans la région de la capitale nationale (RCN), mais celui-ci a aussi des bureaux régionaux dans cinq régions : l’Ontario, le Québec et le Nunavut, l’Atlantique, les Prairies et les Territoires du Nord-Ouest, et le Pacifique (Colombie-Britannique et Yukon).

La GRC fournit des services de police fédéraux complets à toute la population canadienne et des services de police contractuels aux trois territoires et à huit provinces (l’Ontario et le Québec ne sont pas signataires), à plus de 150 municipalités, à quelque 600 collectivités autochtones et à trois aéroports internationaux. La GRC offre des programmes coordonnés et intégrés à tous les responsables de l’application de la loi et de la justice pénale au Canada afin d’aider à la détection des crimes et aux enquêtes sur ceux-ci et d’assurer des poursuites judicieuses. La GRC assume les responsabilités suivantes : prévenir et déceler les infractions aux lois fédérales et faire les enquêtes connexes; assurer l’ordre public; assurer des services d’enquête et de protection à d’autres ministères et organismes fédéraux; et offrir aux organismes d’application de la loi canadiens et internationaux une formation policière spécialisée et des services de recherche, de laboratoire judiciaire, d’identification et de technologie informatique. La GRC a des agents de liaison et des analystes du renseignement criminel déployés dans d’autres pays, et elle participe au maintien de la paix et au renforcement des capacités internationales. La GRC est dirigée par un commissaire nommé pour une durée indéterminée.

L’ASFC fournit des services frontaliers intégrés en appliquant les lois canadiennes qui régissent le commerce et les voyages (ainsi que les conventions et accords internationaux), en facilitant le trafic transfrontalier légitime, en imposant et en percevant des droits et des taxes et en interdisant les marchandises et les personnes qui représentent une menace pour le Canada. Cela comprend l’exécution de la loi en matière d’immigration, comme le renvoi des personnes interdites de territoire au Canada pour terrorisme, de crime organisé, de crime de guerre ou bien de crime contre l’humanité. L’ASFC fournit des services dans 1 174 points au Canada et à l’étranger, y compris des aéroports internationaux, des points d’entrée terrestres et des postes frontaliers éloignés. L’ASFC est dirigée par un président nommé pour un mandat maximal de cinq ans.

Le SCRS enquête et évalue les activités que l’on soupçonne de poser une menace à la sécurité domestique du Canada et à l’étranger. À l’intérieur de certains paramètres, le SCRS possède aussi l’autorité de prendre des mesures afin de réduire les menaces. Le SCRS appuie d’autres ministères et organismes gouvernementaux par l’entremise de ses programmes de filtrage de sécurité; fournit des évaluations de sécurité au gouvernement; et joue un rôle essentiel dans les processus d’immigration en conseillant l’ASFC et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) en matière de sécurité. À la demande du ministre des Affaires étrangères ou du ministre de la Défense nationale, le SCRS recueille du renseignement étranger au Canada pour appuyer les intérêts nationaux généraux du gouvernement. Le SCRS dispose de ressources disséminées au Canada et à l’étranger pour enquêter sur les menaces et assurer une liaison avec des partenaires nationaux et internationaux travaillant au Canada et à l’étranger. Le SCRS est dirigé par un directeur nommé pour un mandat d’au plus cinq ans. Cette nomination peut être renouvelée à condition que la durée totale du mandat ne dépasse pas dix ans.

Le SCC administre les peines de deux ans ou plus imposées par les tribunaux aux contrevenants adultes; surveille les contrevenants sous diverses formes de mise en liberté sous condition dans la collectivité; et aide à protéger la société en encourageant les contrevenants à devenir des citoyens respectueux des lois tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain. Le SCC assure également la surveillance postsentencielle des contrevenants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée pendant une période pouvant aller jusqu’à dix ans et fournit des services aux victimes d’actes criminels, comme l’échange d’information et la sensibilisation pour soutenir les victimes. Il s’occupe de la gestion de 43 établissements de différents niveaux de sécurité, dont quatre pavillons de ressourcement autochtones. Le SCC est dirigé par un commissaire nommé pour une période indéterminée.

La CLCC est un tribunal administratif indépendant qui a le pouvoir exclusif d’accorder, de refuser, d’annuler ou de révoquer la semi-liberté ou la libération conditionnelle totale aux délinquants sous responsabilité fédérale et aux délinquants des provinces et des territoires qui n’ont pas leur propre commission des libérations conditionnelles, de mettre fin à ces libérations et d’autoriser ou approuver des absences temporaires dans les cas prévus. La CLCC impose également des conditions à toute forme de libération conditionnelle et peut ordonner que certains délinquants soient détenus en prison jusqu’à la fin de leur peine. La CLCC rend des décisions au sujet de demandes de pardon, de suspensions du casier et de radiations, et elle fait des recommandations relativement à l’exercice de la prérogative royale de clémence. La Commission est dirigée par un président nommé pour un mandat maximal de cinq ans.

La CCETP est un organisme indépendant créé par le Parlement qui s’assure que les plaintes déposées par le public au sujet de la conduite de membres de la GRC sont examinées de façon juste et impartiale. La CCETP reçoit les plaintes du public au sujet de la conduite de membres de la GRC, effectue des examens lorsque les plaignants ne sont pas satisfaits du traitement de leurs plaintes par la GRC, lance des plaintes et des enquêtes sur la conduite de la GRC lorsque l’intérêt public l’exige, tient des audiences, entreprend des examens systématiques, rend compte des conclusions et formule des recommandations. La CCETP est composé d’un président nommé pour un mandat de cinq ans, ainsi que d’un maximum de quatre autres membres, dont l’un peut être nommé vice-président.

La responsabilité première du BEC consiste à faire enquête et à s’assurer qu’une suite soit donnée aux plaintes des délinquants. Le Bureau mène des enquêtes indépendantes sur des questions concernant des décisions, recommandations, actions ou omissions faites par le SCC  et qui touchent les délinquants individuellement ou en tant que groupe. Le BEC peut ouvrir une enquête à la réception d’une plainte d’un délinquant (ou présentée en son nom), à la demande du ministre de la Sécurité publique, ou de sa propre initiative. En outre, le BEC a la responsabilité d’examiner les politiques et les pratiques du SCC à l’origine des plaintes afin de déceler les lacunes systémiques et de formuler des recommandations afin que les solutions appropriées soient appliquées. Le BEC est dirigé par un enquêteur correctionnel nommé par le gouverneur en conseil pour un mandat maximal de cinq ans.

Le CEE de la GRC assure la surveillance civile des relations de travail à la GRC. Il vise à promouvoir des relations justes et équitables en procédant à des examens indépendants de certains types de griefs et à des appels concernant des mesures disciplinaires graves et des cas de rétrogradation. De plus, il fournit des recommandations non contraignantes au commissaire de la GRC. Le CEE peut tenir des audiences, convoquer des témoins, faire prêter serment et recevoir et accepter des preuves. Un président nommé pour un mandat de trois ans dirige le CEE.

Vous êtes responsable devant le Parlement de toutes les organisations du Portefeuille et avez l’entière responsabilité des lois suivantes : Loi sur les douanes, Loi sur l’identification par les empreintes génétiques, Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Loi sur les armes à feu, Loi sur les prisons et les maisons de correction, Loi sur la sûreté des déplacements aériens et Loi sur la prévention des voyages de terroristes. Vos pouvoirs, devoirs et fonctions généraux sont énoncés dans la Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile. En vertu de la Loi sur la gestion des urgences, vous avez la responsabilité d’assurer un leadership au Canada, en coordonnant, au sein des ministères et organismes fédéraux et en collaboration avec les provinces et territoires, les interventions dans les cas d’événements qui portent atteinte à l’intérêt national, y compris, entre autres, le terrorisme, les désastres causés par l’homme, les désastres naturels et les cyberincidents. Lorsque de tels événements se produisent, vous pouvez vous attendre à participer à l’exercice immédiat du leadership au nom du gouvernement du CanadaFootnote2.

1.2 Contexte opérationnel et portrait des menaces

Le Canada fait face à un environnement qui présente des menaces de plus en plus complexes et étroitement liées au monde à l’extérieur de ses frontières. Le Portefeuille fait face à d’importantes pressions pour s’adapter aux changements constants dans cet environnement, y compris en ce qui a trait aux acteurs, aux cybermenaces, aux tendances mondiales en matière de commerce et de migration, aux activités d’ingérence et d’espionnage étrangères, aux phénomènes météorologiques extrêmes et aux risques de catastrophes. L’adoption de la technologie numérique et en ligne a rendu possible certaines perturbations et attaques contre l’infrastructure numérique et essentielle sur laquelle les Canadiens comptent, ce qui peut miner la sécurité nationale, les institutions démocratiques, la sécurité communautaire et la prospérité économique du Canada. Ces questions présentent des défis stratégiques, juridiques et opérationnels et entraînent des pressions pour les services d’application de la loi et de renseignement.

Les catastrophes naturelles sont devenues une menace croissante pour la sécurité, le bien-être et la prospérité des Canadiens. La fréquence des catastrophes naturelles et leurs répercussions croissantes exercent également une pression financière et opérationnelle sur le Portefeuille et sur l’ensemble de la communauté de la gestion des urgences.

En ce qui concerne la criminalité et la sécurité, des questions comme le crime organisé, le blanchiment d’argent, la cybercriminalité et l’exploitation sexuelle des enfants en ligne continuent d’occuper une place importante. Le nombre d’incidents de conduite avec facultés affaiblies par les drogues est à la hausse. Ainsi, 4 423 incidents de conduite avec facultés affaiblies par les drogues ont été enregistrés en 2018.

Toutes les priorités stratégiques du Portefeuille exigent un leadership et une coordination avec les partenaires du Portefeuille, ainsi qu’avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les pouvoirs municipaux qui peuvent également avoir des responsabilités dans ces domaines.

1.2.1 Terrorisme

Le niveau actuel de la menace terroriste nationale au Canada est moyen, ce qui signifie qu’un acte de terrorisme violent pourrait se produire. Ce niveau est inchangé depuis octobre 2014. La principale menace terroriste pour le Canada et les intérêts canadiens continue d’être celle posée par des individus ou des groupes inspirés par des idéologies violentes et des groupes terroristes comme Daesh ou Al-Qaida (AQ).
En même temps, le Canada continue de faire face à des menaces de la part d’individus inspirés à commettre des actes de violence fondés sur d’autres formes d’extrémisme, y compris des extrémistes de droite, des individus qui appuient des groupes terroristes comme le Hezbollah et des extrémistes qui appuient des moyens violents pour créer un État indépendant au sein de l’Inde. Le risque de violence émanant d’individus inspirés par ces formes d’extrémisme constitue actuellement une menace moins grave pour le Canada que les individus ou les groupes inspirés par Daesh ou AQ.

1.2.2 Voyageurs extrémistes canadiens

La menace que représentent les voyageurs extrémistes est grande et elle représente un défi pour le Canada et ses alliés. Selon le Rapport public de 2018 sur la menace terroriste pour le Canada, environ 190 voyageurs extrémistes ayant des liens avec le Canada sont actuellement à l’étranger. Environ 60 personnes ayant des liens avec le Canada et soupçonnées d’avoir participé à des activités extrémistes à l’étranger sont rentrées au pays. Ces nombres sont restés assez stables au cours des trois dernières années, puisqu’il est devenu de plus en plus difficile, pour les extrémistes, de quitter le Canada et d’y revenir.

1.2.3 Cybersécurité

La cybersécurité fait référence à la protection de l’information numérique et de l’infrastructure qui héberge cette information. L’un des plus grands défis cybernétiques du Canada est le nombre croissant d’incidents qui causent du tort à l’économie et à la société, qu’il s’agisse d’atteintes à la vie privée, de crimes, de perturbations des services essentiels ou de la destruction des biens des entreprises et du pays. Des médias sociaux, des applications de téléphones intelligents, des achats en ligne, des appareils en réseau, du nuage et bien plus encore, les Canadiens comptent sur les technologies numériques au-delà de leur plaisir personnel, Ces technologies font partie intégrante des systèmes qui sont les fondements de l’économie et du mode de vie des Canadiens. Ces progrès technologiques sont également essentiels pour réaliser des gains d’efficience qui favoriseront la compétitivité économique dans l’avenir.

Par habitant, les Canadiens passent le plus de temps en ligne au monde (43,5 heures par mois). Des chaînes d’approvisionnement commerciales aux infrastructures essentielles, les risques dans le cybermonde se sont multipliés, accélérés et sont devenus de plus en plus malveillants. Des criminels et d’autres sources de menaces cybernétiques malicieuses, dont plusieurs opèrent hors de nos frontières, tirent parti de lacunes de sécurité, de la faible sensibilisation à la cybersécurité et des nouveautés technologiques pour compromettre les systèmes cybernétiques. Ils volent des renseignements personnels et financiers, de la propriété intellectuelle, des secrets commerciaux et perturbent l’infrastructure sur laquelle les Canadiens comptent pour les services essentiels.

1.2.4 Activités hostiles parrainées par des États (AHPE)

Les AHPE englobent tous les efforts déployés par un État étranger ou ses mandataires pour miner les valeurs et les intérêts nationaux du Canada, y compris sa souveraineté, sa sécurité ou sa prospérité économique, ou l’intégrité de son système politique et la confiance envers ce dernier. Les AHPE englobent des actions qui ne relèvent pas de conflits armés, mais qui sont de nature trompeuse, menaçante, corrompue, secrète ou illégale. Les AHPE se manifestent sous diverses formes et peuvent avoir une vaste gamme d’incidences sur la sécurité nationale et les intérêts stratégiques du Canada. L’espionnage, les opérations d’ingérence étrangère et les cyberattaques jouent un rôle important pour aider les États étrangers à obtenir un avantage militaire, stratégique, économique ou politique sur le Canada. Les acteurs étrangers peuvent cibler de nombreux secteurs de la société, notamment l’économie, la démocratie, les citoyens, les infrastructures essentielles, les affaires internationales et la défense.

Les capacités industrielles et technologiques de pointe du Canada, combinées à son expertise dans certains secteurs, en font une cible attrayante pour les acteurs étatiques qui peuvent chercher à acquérir la technologie et l’expertise canadiennes en utilisant une gamme de moyens sophistiqués, au détriment des intérêts nationaux du Canada. Profitant de la nature de plus en plus interconnectée du monde numérique d’aujourd’hui, des acteurs étatiques étrangers ont tiré parti de l’exploitation des réseaux informatiques, en utilisant des outils cybernétiques peu coûteux pour voler massivement des informations sensibles et des données personnelles. Les AHPE peuvent cibler systématiquement les investissements en recherche et développement des secteurs public et privé du Canada.

1.2.5 Prolifération des armes de destruction massive

La prolifération évolue comme jamais auparavant. Les personnes, les marchandises et l’argent circulent rapidement et facilement partout dans le monde grâce aux moyens de transport modernes, au commerce, aux réseaux financiers et à Internet. De plus, de nombreuses marchandises et technologies peuvent être utilisées ou modifiées pour produire des armes et des articles militaires. Ces « biens à double usage », leur acquisition illicite et leur utilisation abusive potentielle par des États et des acteurs non étatiques constituent une préoccupation importante. Les pays qui cherchent à mettre au point ou à développer leurs capacités en matière d’armes de destruction massive comptent généralement sur l’acquisition de technologies et de connaissances scientifiques auprès de pays très développés, dont le Canada, qui est un exportateur important de technologies et de connaissances nucléaires. [Caviardé]

1.2.6 Blanchiment d’argent et crime organisé

Les syndicats du crime qui opèrent au Canada sont liés au blanchiment d’argent, à la cybercriminalité, à la fraude, au vol, à l’exploitation sexuelle des enfants, à la violence, ainsi qu’au trafic de drogues, d’êtres humains et d’armes, pour ne soulever qu’un certain nombre d’enjeux sécuritaires. On estime que l’économie illégale du Canada s’établit à environ 78 milliards de dollars et qu’elle est en hausse. Bien que le crime organisé soit une priorité majeure des organismes d’application de la loi depuis des années, le Canada dispose de peu de données utilisables, ce qui rend plus difficile la tâche des organismes d’application de la loi de lutter contre les groupes criminels organisés. Le blanchiment d’argent compromet l’intégrité des institutions et des systèmes financiers légitimes et donne au crime organisé les fonds dont il a besoin pour poursuivre ses activités criminelles. Les progrès technologiques réalisés dans le domaine du commerce électronique, la diversification mondiale des marchés financiers et les nouveaux produits financiers fournissent des occasions supplémentaires pour recycler les produits des activités criminelles et dissimuler le parcours de l’argent provenant de celles-ci. Les crimes motivés par le profit couvrent une variété d’activités illégales allant du trafic de drogue et de la contrebande à la fraude, l’extorsion et la corruption. L’ampleur du produit des activités criminelles est estimée entre 590 milliards et 1,5 billion de dollars américains par année à l’échelle mondiale.

1.2.7 Intégrité des frontières

En 2018, le nombre de demandeurs d’asile a atteint un niveau record (55 000) et le nombre de voyageurs aériens a considérablement augmenté (34,5 millions). L’augmentation des coûts de l’infrastructure de base et le besoin croissant de moderniser les points d’entrée pour gérer ces volumes croissants ont également exercé des pressions et des contraintes supplémentaires sur les ressources existantes, ainsi que sur l’infrastructure vieillissante.

Des groupes criminels transnationaux organisés sont actifs le long de la frontière et adaptent continuellement leurs méthodes et itinéraires de contrebande afin d’éviter d’être repérés par les autorités policières canadiennes et étasuniennes. [Caviardé]

1.2.8 Menaces liées aux conditions météorologiques

Les pertes liées aux catastrophes continueront probablement de croître dans un avenir proche en raison de divers facteurs de changement, comme le changement climatique, les liens d’interdépendance entre les infrastructures essentielles ou l’évolution de la composition démographique du Canada. Les catastrophes représentent des risques considérables pour les collectivités, la santé et le bien-être des personnes, l’économie, ainsi que les milieux naturels. De plus, bon nombre de collectivités autochtones figurent parmi les plus vulnérables au changement climatique en raison de leur emplacement éloigné ou côtier, du manque d’accès facile aux services de gestion des urgences et de leur dépendance à l’égard des écosystèmes naturels. Tel que mentionné, dans l’éventualité d’une catastrophe naturelle à grande échelle qui dépasse la capacité d’un gouvernement à y faire face seul,  le gouvernement du Canada fournit une aide financière aux provinces et aux territoires par l’entremise du programme d’accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) administré par le Ministère. On prévoit que 900 millions de dollars seront versés annuellement en moyenne entre 2016 et 2021 en vertu de tels AAFCC. Cette somme dépasse largement la base annuelle de 100 millions de dollars du programme. La perspective d’un avenir possiblement touché par des événements climatiques plus graves nécessitera des changements de comportement, des mesures concrètes et des incitatifs pour faire en sorte que les efforts de construction et de rétablissement soient déployés dans des zones sûres et sécuritaires. (Par exemple, hors des plaines inondables.)

1.3 Le sous-ministre de Sécurité publique et le Ministère

Le sous-ministre de Sécurité publique Canada est votre conseiller principal en matière de politiques pour l’ensemble des questions stratégiques gérées au sein du Portefeuille. Bien que le sous-ministre n’ait pas d’autorité directe sur les organismes du Portefeuille, il joue un rôle clé dans les efforts pour coordonner les politiques et assurer la cohérence des activités des partenaires du Portefeuille.

De cette façon, le sous-ministre et le Ministère complètent l’orientation opérationnelle des organisations du Portefeuille par une perspective stratégique sur les questions de sécurité publique. Étant donné cette responsabilité, la plupart des activités du Cabinet du Portefeuille émanent du Ministère.

Le sous-ministre est votre principal interlocuteur pour les réunions d’information sur les mémoires au Cabinet (MC), bien qu’il soit courant que le dirigeant de l’organisme compétent vous accompagne devant un comité du Cabinet lorsqu’un MC ne provient pas du Ministère ou lorsqu’une autre expertise opérationnelle est requise. Les dirigeants de la GRC, de l’ASFC, du SCRS, du SCC et de la CLCC sont des fonctionnaires de niveau « sous-ministre ». Vous aurez une relation directe avec chacun d’eux. Cependant, en raison de son indépendance en tant que président d’un tribunal administratif,  votre relation avec le président de la CLCC est différente.

En collaboration avec votre Bureau, le Ministère assure une fonction de planification stratégique et de coordination pour le Portefeuille tout au long du processus législatif et offre des conseils sur la procédure parlementaire à partir du moment où un projet de loi est prêt à être déposé, jusqu’à la sanction royale. Le Ministère est également chargé de vous fournir des conseils stratégiques en matière de politiques afin de vous appuyer dans vos relations avec les principaux partenaires provinciaux, territoriaux et internationaux.

2. RELATIONS ET INTERVENANTS

2.1 Activités découlant des lois

Vous avez le pouvoir légal de donner des « directives » aux dirigeants des organismes du Portefeuille (qui sont, à leur tour, responsables du « contrôle et de la gestion » de leur organisme). Cela comprend la coordination de leurs activités et l’établissement de leurs priorités stratégiques en matière de sécurité publique et de gestion des urgences. En raison de ces pouvoirs, sous réserve de certains principes, vous pouvez donner des directives qui clarifient ou établissent les exigences en matière de reddition de compte afin d’appuyer la responsabilité ministérielle envers le Parlement. Vous avez aussi le droit de demander des renseignements sur l’administration d’un programme particulier par un organisme et d’établir des mécanismes de responsabilisation. Vos responsabilités à l’égard des organismes émanent de plus de 100 textes législatifs, dont bon nombre prévoient une responsabilité partagée et une étroite collaboration avec d’autres ministres et ministères fédéraux. De plus, chaque organisme possède son propre cadre législatif qui énonce ses pouvoirs légaux et, à divers degrés, le rôle du ministre.

Dans l’exercice de vos responsabilités, il sera important de garder à l’esprit certains principes clés, comme celui de l’indépendance de la police. Par exemple, en ce qui concerne les activités d’application de la loi des agents de la GRC et de l’ASFC, bien que vous puissiez être informé en général d’une enquête criminelle particulière et avoir le droit d’être informé de tout enjeu opérationnel qui soulève une question importante de politique publique, vous ne pouvez pas vous renseigner sur les détails d’une enquête particulière ou tenter de quelque façon d’influencer une enquête ou de donner l’instruction de mener des opérations policières particulières. De plus, même si les directives que vous donnez peuvent se rapporter à des politiques générales, y compris des politiques opérationnelles, elles ne peuvent empiéter sur une fonction précise d’application de la loi (p. ex. une enquête criminelle, une arrestation, le dépôt d’accusations ou une poursuite). Ces fonctions sont souvent appelées « décisions fondamentales en matière de maintien de l’ordre ». Toute directive qui touche des décisions fondamentales en matière de maintien de l’ordre doit être de nature générale. Elle ne doit pas viser une enquête en particulier.

En tant que ministre, vous pouvez donner des directives à la GRC et à l’ASFC par écrit ou verbalement. Il existe un mécanisme formel de « directives ministérielles » pour donner des directives écrites à la GRC. Ce processus est généralement réservé aux questions exceptionnelles dont la portée est à long terme. Aucun mécanisme formel n’est en place pour l’ASFC. Toutefois, par le passé,  le ministre a donné des directives écrites et verbales au président de l’ASFC. Des directives peuvent être fournies au SCC sur les politiques générales, y compris les politiques opérationnelles, mais elles ne doivent pas interférer dans la gestion d’un cas particulier. Par exemple, vous pouvez ordonner que le SCC prenne des mesures pour s’assurer que tous les détenus soient correctement évalués et incarcérés en conséquence (sécurité minimale ou maximale). Ces directives générales seront ensuite appliquées aux cas individuels par les fonctionnaires responsables. Vous ne pouvez pas donner d’instructions précises sur la décision d’un agent du SCC lorsque la loi habilitante de l’organisme exige que l’agent prenne la décision.

Comme le SCRS n’est pas un organisme d’application de la loi et qu’il n’enquête pas sur les crimes ni ne procède à des arrestations, votre relation avec le directeur du SCRS n’est pas affectée par le principe de l’indépendance policière. Bien que la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité accorde au directeur du SCRS la responsabilité générale de la gestion de l’organisme, elle prévoit également la participation du ministre dans un certain nombre de domaines, comme les demandes de mandats qui permettent au SCRS d’enquêter sur les menaces à la sécurité ou de mener des activités de collecte de renseignements étrangers et les ententes de coopération avec des organismes canadiens et étrangers. De plus, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité établit un rôle important pour le sous-ministre de Sécurité publique, qui est appelé à vous fournir des conseils sur des questions délicates liées au SCRS. [Caviardé]  Le Ministère vous appuie également dans l’élaboration et l’émission de directives ministérielles au SCRS, comme celles portant sur les priorités du Service en matière de renseignement. Une nouvelle directive sur la reddition des comptes a été émise le 10 septembre. Cette directive décrit les attentes du ministre quant à la façon dont le ministre et le sous-ministre sont informés des activités du SCRS et de la relation du Service avec la Cour fédérale, ainsi que le moment où ces informations doivent leur être transmises.

Récemment, la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères, adoptée dans le cadre de la Loi de 2017 sur la sécurité nationale, a établi un nouveau mécanisme permettant de donner des directives aux ministères et organismes, y compris la GRC, le SCRS et l’ASFC, concernant l’utilisation des renseignements qui sont susceptibles d’avoir été obtenus de la part d’un individu maltraité par une entité étrangère ainsi que la divulgation ou la demande de renseignements qui pourraient entraîner un risque élevé de mauvais traitements.

La plupart des directives devraient être de haut niveau et exiger du directeur de l’organisme qu’il détermine les moyens d’atteindre vos objectifs. Bien que vous soyez responsable du Ministère et des organismes, ce sont les directeurs des organismes qui s’occupent de la gestion de leurs affaires courantes et de leurs activités. Une directive générale plutôt qu’une intervention transactionnelle est la norme.

2.2 Dirigeants des tribunaux administratifs et des organismes de révision

La Commission des libérations conditionnelles du Canada est un tribunal administratif indépendant qui a l’autorité exclusive et le pouvoir discrétionnaire absolu de prendre des décisions concernant différents types de mise en liberté sous condition (p. ex. la libération conditionnelle) et de prendre des décisions sur la réhabilitation, la suspension de dossier ou la radiation. Vous pouvez vous attendre à ce que le président de la Commission des libérations conditionnelles du Canada vous tienne au courant des questions de politique importantes qui peuvent soulever des préoccupations du public; toutefois, vous n’avez pas le pouvoir de diriger le président ou les autres membres de la Commission dans l’exercice de leur pouvoir décisionnel. Cela garantit l’indépendance et l’intégrité de la Commission. Pour la même raison, il serait inapproprié que vous fassiez des commentaires publics ou que vous demandiez à la Commission les raisons pour lesquelles elle prend des décisions particulières.

Vous pouvez vous tourner vers les organismes d’examen pour vous aider à assumer votre responsabilité à l’égard de la GRC et du SCC. Vous pouvez demander que la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC d’enquêter une situation spécifique et de vous fournir un rapport. De plus, l’enquêteur correctionnel peut aussi faire enquête sur les questions qui vous préoccupent.

2.3 Homologues du Cabinet

De nombreux aspects du travail du Portefeuille exigent une collaboration étroite avec d’autres ministres fédéraux. Vos principaux partenaires à l’extérieur du portefeuille de la Sécurité publique comprennent les ministres responsables de la Justice (ministère de la Justice); d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC); d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE); d’Affaires étrangères Canada; d’Infrastructure Canada (INFC); d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC); de Ressources naturelles Canada (RNCan); de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et de Services aux Autochtones Canada (SAC). Le Ministère vous aidera à maintenir ces relations grâce à une collaboration continue.

2.4 Homologues des provinces et territoires

La justice pénale, la sécurité publique et la gestion des urgences sont des domaines de responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et des territoires, ce qui signifie que la collaboration et la consultation intergouvernementales sont essentielles. Dans certaines provinces et dans certains territoires, les ministres sont responsables de vastes volets semblables aux vôtres, tandis que dans d’autres, ces responsabilités sont réparties différemment.

Vous travaillerez avec vos homologues des provinces et territoires par l’entremise de la Table FPT des ministres responsables de la justice et de la sécurité publique et de la Table des ministres FPT responsables de la gestion des urgences. Ces forums vous donneront l’occasion de consulter vos collègues des provinces et territoires et d’échanger des points de vue et des préoccupations sur des questions d’intérêt commun.

2.5 Intervenants extérieurs

La promotion des intérêts du Canada en matière de sécurité publique et de gestion des urgences exige des interactions efficaces avec des intervenants nationaux et internationaux. Dans un certain nombre de cas, ces organismes sont également des partenaires dans l’élaboration de politiques et la mise en œuvre de programmes. Les pays alliés du Canada, dont les autres pays du Groupe des cinq (Australie, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et États-Unis), comptent parmi les principaux groupes d’intervenants internationaux pour le Ministère.

Parmi les nombreux groupes d’intervenants avec lesquels vous vous engagerez, mentionnons les principaux groupes d’intervenants nationaux :

Le Ministère et le Portefeuille collaborent avec ces groupes sur une base continue. Ils vous appuieront également dans vos relations avec ces organismes selon vos besoins. Le Portefeuille interagit également avec les Canadiens au moyen de diverses activités de communication et de sensibilisation. Par exemple, la Table ronde transculturelle sur la sécurité offre au gouvernement un forum qui lui permet de solliciter l’avis des communautés sur les questions de sécurité nationale. Les points de vue des membres aident à éclairer le travail d’élaboration de politiques du Ministère. La Table ronde compte quinze membres qui sont des leaders au sein de leur communauté et qui apportent leurs expériences personnelles à la table. Les membres de la Table ronde sont nommés par vous et le ministre de la Justice.

3. PROGRAMME D’ACTION

Le programme d’action du Portefeuille est influencé par le contexte de la menace, les résultats de recherche et les données factuelles, et il vise à augmenter la capacité du Canada d’atténuer de façon proactive un vaste éventail de priorités et d’intérêts du domaine de la sûreté et de la sécurité nationales et de réagir en conséquence. Nombre de ces enjeux mettent en cause plusieurs organismes au sein du Portefeuille, ainsi que d’autres ministères du gouvernement. Voici un aperçu des enjeux clés à prendre en considération.

3.1 Sécurité nationale

Les menaces continuent de se multiplier et leur complexité ne cesse de croître, ce qui exerce une pression sur les ressources actuelles et accroît la nécessité de fixer des priorités afin d’assurer une approche prospective efficace. Vos collègues se tourneront souvent vers vous pour jouer un rôle de premier plan en présentant les points de vue des milieux de la sécurité et du renseignement sur des questions de nature délicate touchant la sécurité nationale que le Cabinet doit prendre en compte parmi d’autres points de vue parfois concurrents. L’examen de l’investissement direct étranger en vertu de la Loi sur Investissement Canada, la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel, et l’intervention en cas d’incidents critiques sont des exemples de sujets à l’égard desquels les intérêts touchant la sécurité nationale peuvent être pris en considération dans un contexte susceptible de comprendre, entre autres, des perspectives portant sur l’économie, la diplomatie et les dispositions de la Charte des droits et libertés.

3.1.1 Cybersécurité

Une préoccupation stratégique clé consiste à veiller à la protection des intérêts économiques et de la sécurité globale du Canada en renforçant les capacités techniques et en démontrant un leadership fort face aux menaces à la cybersécurité. La cybersécurité continue de stimuler l’innovation et les débouchés économiques au Canada, et elle profite à l’économie dans son ensemble. La cybersécurité représente déjà 1,7 milliard de dollars du PIB du Canada et génère plus de 11 000 emplois bien rémunérés.

En 2016, un examen de la cybersécurité a été lancé afin de recueillir des renseignements, ainsi que les leçons retenues en vue de renouveler l’approche du Canada en matière de cybersécurité. La nouvelle Stratégie nationale de cybersécurité du Canada a été publiée en 2018. La stratégie établissait trois objectifs afin de répondre aux menaces évolutives : des systèmes canadiens sécurisés et résilients, un écosystème du cyberespace novateur et adaptable ainsi qu’un leadership, une gouvernance et une collaboration efficaces. Le secteur privé continuera d’être un partenaire important dans l’atteinte de ces objectifs. Le Ministère et le Portefeuille, ainsi que d’autres ministères et organismes fédéraux, poursuivent la mise en œuvre de la Stratégie de cybersécurité du Canada, laquelle appuie les efforts continus déployés par la communauté d’application de la loi pour collaborer avec des partenaires et des alliés internationaux à la réduction de la cybercriminalité.

3.1.2 Infrastructures essentielles

Au cours de la dernière décennie, le paysage des risques s’est transformé sur les plans socioéconomique et technologique, faisant de la protection des infrastructures essentielles du Canada un défi de plus en plus complexe. L’augmentation de la fréquence et de la gravité des catastrophes entraîne une hausse proportionnelle des possibilités de perturbation des infrastructures essentielles qui pourraient se traduire par une interruption prolongée des services essentiels. La Stratégie nationale pour les infrastructures essentielles de 2010 reconnaît trois objectifs stratégiques : établir des partenariats, mettre en œuvre une approche de gestion tous risques, échanger et protéger l’information. L’interconnexion de plus en plus grande des systèmes (p. ex. la cinquième génération [5G] des communications sans fil) et leur perfectionnement (p. ex. l’intelligence artificielle) constituent des défis à la sécurité des infrastructures du Canada. La résilience des infrastructures matérielles et numériques procure de plus en plus un avantage concurrentiel, car elle favorise l’investissement, facilite l’innovation et positionne le Canada comme un pays où il est possible de faire des affaires en toute confiance.

La résilience des infrastructures est fondée sur des systèmes intégrés qui assurent les fonctions et les services essentiels aux Canadiens. La convergence des domaines virtuel et physique suppose également que la sécurité des infrastructures et les efforts en matière de cybersécurité doivent être concertés, et que les risques doivent être gérés d’une manière intégrée. Les avancées technologiques constantes et rapides, y compris la dépendance envers les cybersystèmes essentiels et l’émergence des technologies 5G, alliées à une plus grande intégration intrasectorielle et intersectorielle des domaines virtuel et physique, ont un effet multiplicateur sur les répercussions potentielles d’une défaillance des infrastructures essentielles. Les pays du Groupe des cinq ont entrepris des examens importants des risques associés à la sécurité des réseaux 5G. La nature de la technologie 5G augmenterait les répercussions potentielles d’une attaque contre les réseaux de télécommunications. Ainsi, le Canada doit déterminer la voie qu’il suivra à l’égard de ces technologies.

3.1.3 Menaces économiques à la sécurité nationale

Bien que les investissements étrangers et le commerce aident les entreprises à prospérer et à croître, le Canada doit disposer des outils et des ressources dont il a besoin pour se protéger contre les menaces de nature économique à la sécurité. Le gouvernement du Canada dispose d’une trousse d’outils pour se protéger contre les menaces, notamment le Programme des marchandises contrôlées, la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et la Loi sur Investissement Canada (LIC). Le Ministère dirige le processus d’examen relatif à la sécurité nationale de la LIC qui permet d’examiner les investissements étrangers susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale du Canada. [Caviardé]

Pour faire face à ces défis, un groupe de travail interministériel dirigé par Sécurité publique travaille à dégager des solutions stratégiques à long terme afin d’assurer que le cadre de sécurité nationale du Canada favorise la prospérité économique tout en protégeant les intérêts touchant la sécurité. Le groupe de travail, en collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, comme le ministère de la Défense nationale, le Service canadien du renseignement de sécurité et Innovation, Sciences et Développement économique Canada, parmi autres, continue d’examiner les moyens auxquels peut faire appel le gouvernement afin de renforcer sa trousse d’outils et d’assurer la résilience et l’intégrité de certains de nos domaines économiques les plus essentiels tout en atténuant les activités et les transactions économiques qui pourraient être préjudiciables au Canada. Dans le même ordre d’idées, en février 2019, Sécurité publique a constitué un Groupe de travail sur les technologies sensibles dont le travail de détermination des secteurs de préoccupation servira de base à de nombreuses recommandations du groupe de travail interministériel.

3.1.4 Accès à la preuve numérique

Dans le cadre des enquêtes menées par les organismes chargés de l’application de la loi et de la sécurité nationale, les enquêteurs doivent être en mesure d’identifier des personnes d’après des identifications de communication (comme le numéro de téléphone ou l’adresse de protocole Internet [IP]). L’absence de mécanismes juridiques clairs qui permettraient aux organismes d’application de la loi d’exiger la production des renseignements de base de ces abonnés (par suite de la décision rendue en 2014 par la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Spencer), [Caviardé]

3.1.5 Lutte contre la radicalisation menant à la violence et au terrorisme

La radicalisation menant à la violence et au terrorisme continuent d’être des menaces constantes pour le Canada. Le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence (le Centre canadien) dirige les efforts du gouvernement du Canada pour lutter contre la radicalisation menant à la violence en fournissant une orientation stratégique, en faisant la promotion de la coordination et de la collaboration avec un éventail d’intervenants pour amasser et partager des connaissances, en accordant du financement, en planifiant les activités de recherches et en soutenant les interventions au moyen du Fonds pour la résilience communautaire du Centre canadien. En décembre 2018, le gouvernement du Canada a publié la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence (LRV) qui définit trois priorités : la création, le partage et l’utilisation des connaissances, la lutte contre la radicalisation menant à la violence en ligne et le soutien des interventions. Le Centre canadien fait partie d’un petit groupe central d’intervenants gouvernementaux invités à conseiller le Forum mondial de lutte contre le terrorisme sur Internet (FMLCTI) dirigé par Facebook, Microsoft, Google et Twitter, qui a récemment été relancé, afin de renforcer la collaboration avec l’industrie afin d’empêcher les terroristes et les extrémistes violents d’exploiter les plateformes numériques.

3.2 Sécurité communautaire et lutte contre le crime

Bien que le taux global de criminalité au Canada soit inférieur à ce qu’il était au cours de la dernière décennie, le taux de criminalité est en augmentation au cours des quatre dernières années consécutives (2015-2018). De plus, les peuples autochtones continuent de représenter une proportion importante des victimes d’homicides, avec un taux d’homicides enregistré qui était cinq fois plus élevé que celui des non-Autochtones victimes d’homicide pour l’année 2018.

3.2.1 Prévention du crime

La Stratégie nationale pour la prévention du crime répond notamment aux enjeux et aux priorités liées à la criminalité sur le plan national, tout en faisant progresser la prévention du crime fondée sur des données probantes au Canada. Les principaux faits nouveaux en matière de prévention du crime comprennent la création d’une Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes, mise en service en mai 2019, qui sera un élément central de la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie pangouvernementale de lutte contre la traite des personnes. De plus, la Stratégie nationale pour contrer l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet a connu un élargissement.

3.2.2 Armes à feu et gangs

L’activité liée aux armes à feu et aux gangs est une question complexe. Le taux d’homicides attribuables à des gangs qui continuent de mettre en cause des armes à feu est significativement plus élevé (76 %) que celui des homicides non liés aux gangs (20 %). Au cours des dernières années, toutes les régions du pays ont signalé une augmentation du nombre d’incidents comportant plusieurs infractions associées au crime organisé, comme le meurtre au premier degré, l’homicide involontaire coupable, l’extorsion et la traite des êtres humains. Les Canadiens se sont dits préoccupés du niveau de violence liée aux armes à feu et aux gangs dans leurs collectivités.

Certaines données de Statistique Canada montrent que le nombre de crimes avec violence liés aux armes à feu commis en 2018 demeurait inchangé par rapport à celui de l’année précédente, suite à une période d’augmentation depuis 2013. Même si le nombre d’homicides attribuables à des gangs et à des armes à feu a diminué en 2018, celui des homicides attribuables à des gangs continue de représenter 25 % de tous les homicides. Le taux de crimes avec violence liés aux armes à feu commis au Canada est plus élevé dans l’Ouest canadien, près de deux fois plus élevé dans le Nord que dans le Sud, et plus du double dans les régions rurales. Sécurité publique dirige l’Initiative pour prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs, laquelle complète la récente loi visant à renforcer les lois sur les armes à feu et à assurer la sécurité des collectivités.

3.2.3 Politique en matière de drogues

Le paysage des drogues illicites au Canada est complexe et en constante évolution. Dans les dernières années, on a accordé beaucoup d’attention à la crise des opioïdes qui a causé plus de 10 300 décès au cours de la période comprise entre 2016 et 2018. Pendant ce temps, l’utilisation de la méthamphétamine a augmenté dans certaines régions, et elle a même surpassé celle du fentanyl dans d’autres régions. En décembre 2016, le gouvernement a lancé la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances qui fait à nouveau de la réduction des méfaits un pilier, en plus de miser sur la prévention, le traitement et l’application de la loi pour orienter la réaction du gouvernement du Canada à la crise des opioïdes. Le pilier de la stratégie qui concerne l’application de la loi englobe des activités de réglementation et d’application de la loi destinées à réduire l’approvisionnement en drogues illicites et à exploiter les moyens auxquels les représentants des organismes d’application de la loi et de santé publique peuvent recourir pour collaborer à la réduction des méfaits liés à la drogue.

Par ailleurs, certains opioïdes synthétiques, comme le fentanyl, continuent de faire l’objet d’un trafic au moyen du courrier international et national. Le Ministère travaille pour renforcer les liens entre les inspecteurs des postes et les organismes d’application de la loi en vue d’établir une approche collaborative permettant d’endiguer le flot d’opioïdes illicites qui transitent dans le système postal. La prévention et le traitement de l’abus de drogues illicites et de médicaments d’ordonnance, et la lutte contre cet abus constituent une priorité stratégique constante. Pour la suite, certaines occasions permettent d’augmenter le nombre d’outils d’application de la loi, notamment le renforcement de la réponse législative à la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue et la recherche de nouveaux moyens de contrer le détournement, la production et le trafic illicites du fentanyl au Canada.

3.2.4 Populations vulnérables

Les groupes défavorisés sur le plan social et économique sont plus susceptibles d’être victimes de crimes avec violence, comme la traite de personnes. Ces groupes comprennent les femmes et les filles autochtones, les migrants et les nouveaux immigrants, les personnes LGBTQ2, les personnes handicapées, les enfants et les jeunes vulnérables. Les femmes sont particulièrement vulnérables à la traite de personnes aux fins d’exploitation sexuelle : entre 2009 et 2016, 95 % des victimes de la traite de personnes étaient des femmes.

Les répercussions du colonialisme sur les peuples autochtones ont entraîné un cycle intergénérationnel de maltraitance (physique et sexuelle), de pauvreté et d’itinérance, ainsi que de toxicomanie. Il existe clairement un recoupement entre de nombreuses vulnérabilités chez les peuples autochtones du Canada, ce qui expose ce groupe à un risque élevé. Le nombre de crimes violents commis dans le nord du Canada (au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut) est disproportionné, et les femmes et les filles qui y vivent sont les plus susceptibles de subir de la violence. Les femmes et les filles autochtones sont particulièrement vulnérables à la traite de personnes et à d’autres formes de crimes violents, comme l’homicide. Alors que les jeunes femmes et les filles vivant dans le Nord formaient moins de 7 % de la population féminine de 24 ans ou moins au Canada, elles représentaient 17 % des jeunes personnes de sexe féminin ayant été victimes de crimes violents déclarés par la police. Par conséquent, le taux de crimes violents contre les jeunes femmes et les filles qui vivent dans le Nord était près de trois fois plus élevé que celui commis contre les jeunes femmes et les filles vivant ailleurs au pays.

Les peuples autochtones continuent d’être surreprésentés dans le système correctionnel fédéral. Les écarts entre les délinquants autochtones et non autochtones persistent dans l’ensemble des données correctionnelles fédérales. Les changements législatifs, la croissance démographique prévue et les initiatives stratégiques visant à élargir l’intégration des points de vue autochtones dans les processus correctionnels exerceront d’importantes pressions sur l’Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones du SCC. Le SCC s’est donné et continue de se donner comme priorité d’offrir aux délinquants autochtones un soutien en matière correctionnelle et de réinsertion sociale efficace et adapté sur le plan culturel.

3.2.5 Application de la loi

Les coûts liés aux services de police contractuels devraient augmenter considérablement en raison de la syndicalisation imminente de la GRC. Dans le cadre des ententes sur les services de police, les provinces et les territoires déterminent le nombre d’agents dont ils ont besoin. Le modèle actuel de services de police contractuels est coûteux et non viable pour le gouvernement fédéral. En plus de freiner la capacité des services de police fédéraux de répondre aux demandes de services de police contractuels, les demandes présentées par les provinces et les territoires ainsi que les municipalités ont maintenant surpassé la capacité de recrutement et de formation de la GRC.

Au moment où les coûts des services de police continuent d’augmenter, un leadership solide et une collaboration étroite avec les partenaires provinciaux et territoriaux demeurent des éléments importants dans la recherche d’une affectation efficace et efficiente des ressources destinées aux services de police, tout comme l’élaboration de nouveaux modèles de sécurité communautaire et l’amélioration de l’efficience des relations entre la police et la justice.

3.2.6 Services correctionnels

La population de délinquants purgeant des peines de ressort fédéral compte un nombre accru de délinquantes, une surreprésentation des délinquants autochtones, un nombre croissant de délinquants ayant des problèmes de santé mentale, ainsi qu’un nombre croissant de délinquants qui s’identifient comme faisant partie d’une minorité ethnique ainsi qu’une population vieillissante (plus de 50 ans). Le SCC considère la réponse aux besoins des populations vulnérables comme une priorité immédiate.

Sécurité publique est chargé de vous fournir des conseils et un appui sur les lois et sur les politiques régissant les services correctionnels et les questions relatives à la justice pénale, comme les questions associées à la pratique de l’isolement préventif qui a été supprimée par la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi et remplacée par des unités d’intervention structurée (UIS) et des décideurs externes indépendants afin d’assurer la surveillance et la transparence.

Le Ministère a aussi la responsabilité de mobiliser les organismes communautaires afin d’appuyer la réadaptation sécuritaire et la réinsertion réussie des délinquants sous responsabilité fédérale, tout en veillant à protéger et à respecter les droits des victimes. Cela comprend la gestion du Bureau national pour les victimes d’actes criminels (BNVAC) qui est chargé d’offrir des services de renseignement et d’aiguillage, et de mener des activités éducatives afin d’appuyer les victimes de crime.

3.2.7 Mise en liberté sous condition et casier judiciaire

La loi qui régit la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, précise à quel moment et de quelle façon la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) doit rendre des décisions en matière de mise en liberté sous condition (p. ex. quand un examen est prescrit par la loi et quand tenir des audiences). La CLCC doit composer avec une lourde charge de travail portant sur des questions importantes pour la sécurité du public, dans des délais serrés et sous l’œil extrêmement attentif du public. La CLCC continue de travailler en étroite collaboration avec des partenaires du système de justice pénale afin d’appuyer une prise de décision de qualité sur la mise en liberté sous condition. Elle accorde une priorité renouvelée à l’approche communautaire et à la participation des collectivités. La CLCC travaille également en étroite collaboration avec les partenaires et les collectivités autochtones, d’autres ministères fédéraux et des partenaires communautaires afin d’améliorer sa capacité de répondre aux besoins des peuples autochtones. La loi qui régit le Programme de suspension du casier et d’octroi du pardon de la CLCC, la Loi sur le casier judiciaire, précise la façon dont elle mène ses activités. La CLCC a déterminé que la nécessité de moderniser le Programme de suspension du casier et d’octroi du pardon constituait une autre priorité. La complexité que représentent l’administration de cinq ensembles de lois différents et l’utilisation d’un système très obsolète qui n’est convivial ni pour l’utilisateur ni pour le client risque de compromettre l’intégrité du programme.

3.3 Gestion des urgences

Vous êtes chargés de diriger la gestion des urgences du gouvernement suivant une approche holistique, ce qui signifie que le gouvernement adopte une approche globale reconnaissant la nécessité de réagir aux risques naturels, aux incidents technologiques et aux menaces d’origine humaine d’une manière intégrée. La Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, publiée en 2019, cherche à harmoniser les efforts déployés par tous les Canadiens et à renforcer la résilience globale dans cinq secteurs d’activité prioritaires : renforcer la résilience, améliorer la compréhension des risques de catastrophe, se concentrer sur les activités de prévention et d’atténuation des catastrophes dans l’ensemble de la société, améliorer la capacité d’intervention en cas de catastrophe et augmenter les efforts de rétablissement.

3.3.1 Rétablissement à la suite d’une catastrophe

Une responsabilité principale consiste à fournir une aide financière aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour les efforts d’intervention et de rétablissement qu’ils accomplissent à la suite de catastrophes naturelles. Du point de vue du gouvernement fédéral, la hausse des coûts associés aux catastrophes est particulièrement inquiétante étant donné qu’il fournit un financement fédéral important dans le cadre des accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC). Les provinces et les territoires, ainsi que les collectivités autochtones, reçoivent également une aide en cas de catastrophe par l’entremise d’autres programmes fédéraux sous la responsabilité d’autres ministres. Un développement non durable et les changements climatiques contribuent directement à une augmentation de la gravité et de la fréquence des catastrophes naturelles, occasionnant ainsi des augmentations importantes de l’aide financière fédérale après catastrophe, à frais partagés, versée aux provinces et aux territoires dans le cadre des AAFCC. Le pourcentage des dépenses admissibles à être remboursées en vertu des AAFCC est établi selon la formule de partage des coûts qui y est indiquée et peut s’élever jusqu’à 90 %. Un examen du programme est en cours afin d’évaluer la façon dont l’AAFCC évolue et la manière dont elle pourrait être mise à jour afin d’assurer que le programme demeure un instrument pertinent, efficace et viable dans un contexte où la fréquence et la gravité des catastrophes naturelles ainsi que les coûts associés à celles-ci sont à la hausse.

3.3.2 Atténuation des catastrophes

Étant donné la hausse des coûts, la gravité et la fréquence des catastrophes au Canada, une approche de gestion des urgences réactive ne suffit plus. Afin d’appuyer un changement d’approche, les gouvernements FPT ont approuvé, en 2017, les révisions apportées au Cadre de sécurité civile pour le Canada qui établit une approche commune de réalisation d’un éventail d’initiatives de collaboration en matière de gestion des urgences afin d’appuyer des collectivités sûres et résilientes. La Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience définissait les priorités FPT et accordait une importance accrue aux activités de prévention et d’atténuation des catastrophes dans l’ensemble de la société.

Le Ministère a répondu aux tendances évolutives en passant vers une approche qui donne lieu à un investissement dans les activités de prévention et d’atténuation. Le Programme national d’atténuation des catastrophes (2015-2020) a été établi afin d’appuyer les mesures destinées à identifier, à prévenir et à atténuer les conséquences des inondations au Canada.

3.3.3 Centre des opérations du gouvernement

En cas d’événements tous risques touchant l’intérêt national, le Centre des opérations du gouvernement (COG) assure la coordination des interventions fédérales intégrées, au nom du gouvernement du Canada. En tout temps, le COG assure la surveillance, produit des rapports, offre une connaissance de la situation à l’échelle nationale, élabore des évaluations intégrées du risque et de produits d’avertissement, effectue la planification à l’échelle nationale et coordonne une gestion pangouvernementale des interventions. Le COG renforce encore les principes de gestion des urgences en coordonnant le Programme d’exercices nationaux et l’Amélioration continue de l’intervention fédérale en cas d’incident. Une vérification interne menée en 2016 reconnaissait que les installations actuelles du COG étaient inadéquates. Le Ministère travaille à la modernisation du COG, y compris la réalisation d’un projet de réinstallation du COG, en 2022, en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada.

3.4 Frontières

Des frontières sécuritaires et efficaces sont essentielles à l’économie, la sécurité et la crédibilité du Canada auprès de ses partenaires étrangers. Les responsabilités fondamentales en matière de gestion des frontières et de protection frontalière se complexifient devant le volume accru à la frontière, les attentes croissantes pour une accélération et une amélioration des services frontaliers, l’évolution rapide des technologies et les nouvelles vulnérabilités en matière de sécurité. L’automatisation et la simplification des formalités de frontière ainsi que la réduction du fardeau administratif demeurent des domaines d’intérêt constant pour les intervenants.

La mise en œuvre continue de stratégies de gestion des frontières efficaces sera un élément clé de votre relation avec votre homologue principal des États-Unis, le secrétaire à la Sécurité intérieure. Vous devrez répondre aux pressions accrues exercées par les États-Unis pour communiquer des renseignements susceptibles d’avoir des conséquences sur les opérations ou sur la protection des renseignements personnels, et faire progresser la priorité qu’accorde le Canada aux questions d’immigration (p. ex. l’Entente sur les tiers pays sûrs et la migration irrégulière).

3.4.1 Migration irrégulière et asile

Plus de 62 millions de personnes sont actuellement déplacées en raison des guerres, de la persécution et des catastrophes naturelles. Le Canada n’est pas à l’abri de cette tendance mondiale. Depuis 2017, le Canada enregistre un nombre sans précédent de demandeurs d’asile (50 395 en 2017 et 55 040 en 2018), alors que le financement du système de détermination du droit d’asile ne permet de traiter que 26 000 demandes d’asile annuellement. Au cours de cette période, le Canada a aussi connu une augmentation du nombre de migrants irréguliers, à la frontière sud‑est et entre les points d’entrée, qui tentent de contourner l’Entente sur les tiers pays sûrs établie par le Canada et les États-Unis. Cette entente n’a pas été mise à jour depuis 2004. Peu importe la manière dont les personnes arrivent au Canada, elles sont toutes légalement autorisées à présenter une demande d’asile et à faire évaluer l’admissibilité de leur demande dans le cadre d’une audience. La Stratégie en matière de protection frontalière vise à détecter les personnes qui exploitent le système d’immigration du Canada et à les en dissuader, à mieux gérer les arrivées à la frontière et à effectuer des investissements stratégiques dans les principaux ministères fédéraux responsables de la gestion du système d’immigration.

3.4.2 Précontrôle

Le précontrôle est le processus selon lequel les activités liées aux lois en matière de douane et d’immigration et à d’autres lois frontalières d’un pays inspecteur sont effectuées dans le pays hôte. Le précontrôle a procuré au Canada des avantages importants dans le mode du transport aérien, notamment en permettant chaque année à approximativement 12 millions de passagers d’éviter l’imprévisibilité des longues files d’attente aux douanes dans les aéroports aux États-Unis, et en augmentant la compétitivité des aéroports canadiens à titre de ports centraux pour les transits. En août 2019, le Canada et les États-Unis ont mis en œuvre l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien. Le nouvel accord permet de poursuivre les activités de précontrôle dans les domaines du transport aérien tout en ouvrant la porte à un élargissement réciproque des activités dans le mode aérien et à l’établissement d’activités semblables dans les modes du transport terrestre, ferroviaire, maritime pour les passagers et le fret.

3.4.3 Assurer la sécurité de l’Arctique

La fonte prévue de la glace marine et l’ouverture de routes commerciales maritimes dans l’Arctique alimentent l’intérêt et les investissements internationaux dans l’Arctique. Un accès accru et une concurrence croissante entraînent des défis dans le domaine de la sûreté et de la sécurité que le Canada doit être prêt à affronter. La frontière nordique est définie par un contexte géopolitique multilatéral complexe, y compris le fait que la Chine s’autoproclame un « État quasi arctique ». Le nombre de navires qui naviguent dans les eaux du Nord, y compris les navires de recherche et les navires de charge, est aujourd’hui plus élevé. L’activité économique croissante et les réseaux de transport en développement créeront également des marchés et des occasions pour les activités criminelles, y compris la contrebande de marchandises illicites et le mouvement de personnes non autorisées. La réponse du Canada sera primordiale à mesure qu’augmente l’accessibilité du Nord et que le nombre de voyageurs et le volume de trafic commercial ne cessent d’augmenter.

Notes

  1. 1

    Le nom légal du Ministère est « ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile ». Le Ministère est communément appelé « Sécurité publique Canada (SP) ». Le nom légal doit être utilisé dans les textes réglementaires, comme les lois ou les décrets en conseil, ainsi que dans d’autres types de documents ayant un effet juridique, y compris les contrats ou autres ententes officielles.

  2. 2

    Des informations supplémentaires peuvent être trouvées dans l’aide-mémoire parlementaire.

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