Notes des comités parlementaires : Remise en état des installations vieillissantes
Réponse proposée
- Le SCC a demandé un financement supplémentaire pour l’exercice 2023-2024 afin de remettre en état ses installations vieillissantes grâce à la planification et à la mise en œuvre des activités et des travaux mis en évidence dans son Plan de logement 2020-2025.
- Les fonds qui seront autorisés dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C) incluent une augmentation en crédits de fonctionnement votés et des autorisations de dépenses en capital du SCC totalisant 14,7 M$ destinée à alléger les pressions liées à l’entretien et à la réparation des installations correctionnelles.
- Ce montant comprend également une augmentation de 0,7 M$ de financement législatif destiné à l’allocation du Service pour la part de l’employeur du régime d’avantages sociaux des employés, associée au financement visant à alléger les pressions liées à l’entretien et à la réparation des installations correctionnelles.
- La modernisation des installations du SCC, par l’entremise de réparations, permettra à l’organisation d’améliorer et de consolider sa capacité d’adaptation aux changements actuels et à venir dans les opérations correctionnelles, ce que l’ancienne conception des infrastructures ne permettait pas.
- Ces actions soutiennent notre mandat, tout en offrant un environnement sûr, sécuritaire et sain aux délinquants, aux employés, aux parties prenantes et aux visiteurs.
Contexte
Des investissements sont demandés sur une période de 10 ans et de façon continue afin de remettre en état les installations vieillissantes du SCC grâce à la planification et à la mise en œuvre des activités et des travaux mis en évidence dans le Plan de logement 2020-2025 du SCC. Les investissements proposés permettront au SCC de disposer d’un portefeuille d’installations modernisées, durables et adaptables et de désigner les principaux projets et activités qui vont améliorer et adapter l’ensemble du portefeuille d’installations dans l’intérêt de sous-populations importantes de délinquants. Parmi celles-ci, on compte entre autres les femmes, les Autochtones, les personnes âgées et les personnes ayant des problèmes de santé physique et mentale. Grâce à ces investissements, le SCC sera en mesure d’assurer la durabilité à long terme, la bonne intendance et la solide gestion financière de ses installations. Il pourra non seulement garantir la sécurité et le bien‑être du personnel, des délinquants, des bénévoles et du public, mais aussi offrir aux délinquants des conditions sûres et humaines tout en mettant à leur disposition les espaces dont ils ont besoin pour atteindre des résultats positifs en vue de la réussite de leur réinsertion sociale.
Répercussions financières
Ventilation des coûts :
- Salaires : 1,2 M$
- Fonctionnement : 3 M$
- Dépenses salariales en capital : 1,6 M$
- Capital : 9 M$
- Régimes d’avantages sociaux des employés : 0,7 M$
- TOTAL : 15,5 M$
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