Notes des comités parlementaires : Statistiques sur la réintégration
Sujet
À la suite du transfèrement très médiatisé d’un détenu d’un établissement à sécurité maximale à un établissement à sécurité moyenne, les processus qui orientent le transfèrement ont fait l’objet de critiques et de demandes de réforme.
Réponse suggérée
- Dans l’ensemble, le système canadien de justice pénale a démontré une prise de décision efficace en ce qui concerne l’évaluation du risque et la classification, ce qui informe à la fois les transferts et les libérations.
- À titre d’exemple, la libération conditionnelle en vertu d’un pouvoir discrétionnaire est accordée uniquement aux délinquants à faible risque de récidive. En conséquence, le taux de récidive des délinquants en liberté sous condition est faible. Seulement 0,1 % des délinquants fédéraux en semi-liberté ou en liberté conditionnelle totale sont retournés en prison pour avoir commis une nouvelle infraction violente.
- Plus généralement, les taux de récidive en matière de violence - l'un des types d'infraction représentant la plus grande menace pour la sécurité publique - sont particulièrement faibles, avec environ 85 % des personnes condamnées à une peine fédérale ne récidivant pas en matière de violence dans les deux premières années suivant leur libération.
Contexte
- Les objectifs fondamentaux du système correctionnel canadien, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, consistent à 1) réintégrer dans la société les personnes qui ont commis des crimes (c.-à-d. la réhabilitation), et à 2) favoriser la sécurité publique.
- Il est important de noter que les principes utilisés dans les services correctionnels canadiens reposent sur le modèle fondé sur les principes du risque, du besoin et de la réceptivité (RBR); plus précisément, pour optimiser l’efficacité, les services les plus intenses sont dirigés vers les personnes les plus à risque (principe du risque), tout en ciblant les facteurs les plus étroitement liés à la conduite criminelle (principe du besoin), et en effectuant les interventions au moyen d’un cadre d’apprentissage cognitivo-comportemental et social (réceptivité générale) adapté aux caractéristiques individuelles du client (p. ex., culture, sexe, style d’apprentissage; réceptivité spécifique).
- Les programmes de réhabilitation qui adhèrent aux principes fondamentaux RBR entraînent une réduction importante de la récidive. Lorsque les interventions de réhabilitation respectent les trois principes RBR, les taux de récidive diminuent jusqu’à 35 %. En revanche, les programmes d’intervention qui ne respectent aucun des principes RBR affichent une légère augmentation de la récidive.
- L’évaluation des risques est une pratique fondamentale dans les services correctionnels canadiens qui est nécessaire pour orienter les efforts de réhabilitation efficaces et assurer la sécurité publique (p. ex., la libération conditionnelle est accordée aux personnes qui présentent le risque le moins élevé de récidive). L’évaluation des risques est également une pratique qui vise à protéger la sécurité des populations carcérales. Plus précisément, la décision d’attribuer une cote de sécurité donnée aux détenus est prise à la suite d’une évaluation approfondie des facteurs propres au cas du délinquant, et est le produit d’un certain nombre de critères et de considérations prévus dans la LSCMLC et le Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
- Environ 90 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale en semi-liberté ou en libération conditionnelle totale terminent leur peine avec succès. Sur les 10 % qui retournent en détention, 90 % le font en raison d’un manquement aux conditions plutôt que pour la perpétration d’une nouvelle infraction. En 2020-2021, le nombre total de personnes sous surveillance dans le cadre d’une semi-liberté ou d’une libération conditionnelle totale était de 5 271 (3 833 et 1 438, respectivement). Parmi celles-ci, seulement sept individus sont retournés en détention en commettant une nouvelle infraction avec violence (quatre et trois, respectivement).
- En ce qui concerne les taux de récidive violente et sexuelle, environ 85 % des personnes purgeant une peine de ressort fédéral ne commettront pas des infractions avec violence au cours d’une période de deux ans suivant leur libération. Environ 75 % des personnes purgeant une peine de ressort fédéral ne commettront pas des infractions avec violence au cours d’une période de cinq ans suivant leur libération. Il a été démontré que les taux de récidive sexuelle chez les hommes adultes varient de 5 à 15 % après 5 ans et de 10 à 20 % après 10 ans.
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