Notes des comités parlementaires : Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19, et à d’autres urgences de grande envergure
Sujet
Faire le point sur le financement fournit à la Croix-Rouge canadienne et à d’autres organisations non gouvernementales dans le cadre du programme de main-d’œuvre humanitaire
Réponse suggérée
- Depuis 2021, notre gouvernement a fourni du financement dans le cadre du programme de main-d’œuvre humanitaire pour répondre aux urgences nationales de grande envergure.
- Ce financement a permis aux organisations humanitaires non gouvernementales canadiennes de renforcer leur capacité à répondre aux évènements de tous risques, y compris la pandémie de COVID-19, et aux catastrophes naturelles, telles que les inondations et les feux de forêt.
- Le programme de main-d’œuvre humanitaire a également financé le déploiement de la Croix-Rouge et de l'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage en réponse aux demandes d’aide fédérale des provinces et des territoires.
- Ces efforts ont aidé à fournir des ressources humaines en santé, telles que des infirmières, des équipes de prévention et de contrôle des épidémies, une aide à la recherche des contacts et un soutien aux foyers de soins de longue durée et aux refuges dans les communautés touchées par des éclosions de COVID-19 à travers le pays.
- Notre gouvernement reconnaît également qu'une approche durable pour une capacité d'intervention civile pancanadienne est nécessaire pour suivre le rythme de l'évolution de l'environnement des menaces. C'est pourquoi mon département a l'intention de consulter les principaux partenaires et intervenants sur cette question au début de 2024.
Contexte
Le 11 juillet 2023, le Gouvernement a annoncé un financement de 82 millions de dollars pour soutenir les efforts de renforcement des capacités de quatre organisations non gouvernementales (ONG) nationales : la Croix-Rouge canadienne (CRC), l'Ambulance Saint-Jean, l'Armée du Salut et l'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage (ACVRS). Cela s'ajoute au financement précédemment annoncé au début de la pandémie de COVID-19. L'Énoncé économique de l'automne 2020 annonçait que le Gouvernement fournirait jusqu'à 150 millions de dollars sur deux ans ($84,1 millions en 2021-2022 et $65,9 millions en 2022-2023) pour soutenir la CRC et d'autres ONG dans la construction et le maintien d'une main-d'œuvre humanitaire apte à renforcer les capacités en réponse aux épidémies de COVID-19 et à d'autres urgences de grande envergure.
Le programme de main-d’œuvre humanitaire (MOH) vise à constituer une main-d’œuvre civile évolutive pouvant être rapidement déployée en cas d’urgence, élargissant ainsi les ressources disponibles pour répondre aux catastrophes d’origine humaine et liées au climat au Canada, et réduisant la dépendance à l’égard des Forces armées canadiennes dans les interventions en cas de catastrophe. Le programme finance les ONG qui possèdent des compétences et une expertise spécialisées pour répondre à une variété d’événements qui pourraient déclencher des demandes d’aide fédérale (DAF) de la part des gouvernements provinciaux et territoriaux (PT).
Deux volets de financement sont disponibles : Volet 1 (Renforcement des capacités) et Volet 2 (Activités de déploiements).
Le Volet 1 (Renforcement des capacités) finance les ONG pour qu'elles renforcent leur activités de recrutement et de formation, leur équipement et leur préparation organisationnel afin de leur permettre de se déployer rapidement dans le cadre d’interventions d’urgence. De 2021-2022 à 2022-2023, un total de $85 millions a été engagé sous ce volet, par le biais d'accords avec les quatre ONG financées dans le cadre du programme.
Le Volet 2 (Activités de déploiements) finance le déploiement d’ONG en réponse aux DAF des PT lorsqu’une capacité de pointe est nécessaires pour soutenir les ressources sur le terrain. En date de novembre 2023, un total de 11,4 millions de dollars a été engagé dans le cadre du volet 2, et il y a eu un total de 13 déploiements par la CRC, y compris le soutien aux ressources humaines en santé (RHS) en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut; le soutien aux établissements de soins de longue durée (ESLD) en Ontario et en Nouvelle-Écosse; la recherche des contacts, le soutien aux refuges et la prévention et le contrôle des épidémies dans les Territoires du Nord-Ouest; et le soutien à la vaccination en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard. L’Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage a également été déployée une fois en Ontario. Il n'y a eu aucun prélèvement sur ce volet de financement depuis 2022.
Le programme MOH s’appuie sur des financements antérieurs limités dans le temps afin d’accroître la capacité de la CRC à fournir des secours d’urgence. En mai 2020, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser jusqu’à 100 millions de dollars pour aider la CRC à répondre à la demande accrue à la COVID‑19, et à soutenir les efforts de secours futurs en cas d’inondations et de feux de forêt. Une somme supplémentaire de 70 millions de dollars a été annoncée en décembre 2020. Ce financement est administré dans le cadre du programme de contribution existant du gouvernement du Canada : le programme « Appuyer les efforts urgents de secours de la Croix-Rouge canadienne liés à la COVID-19, aux inondations et aux feux de forêt ».
En décembre 2022, le gouvernement fédéral a communiqué qu’il consultera avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et les parties prenantes sur la nécessité d’une capacité d’intervention civile. Cet engagement contribuera à éclairer les décisions concernant l'établissement d’une approche intégrée et durable pour une capacité de réponse civile tous risques.
Sécurité publique Canada se prépare actuellement à lancer des consultations à l'échelle de la société sur la réponse civile au début de 2024.
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