Notes des comités parlementaires : Soutien fédéral après l’ouragan Fiona - anniversaire d'un an
Réponse suggérée
- Aujourd'hui marque le premier anniversaire de l'ouragan Fiona. Il y a un an, le gouvernement du Canada a soutenu les habitants du Canada atlantique et de l'est du Québec après le passage de l'ouragan. Tous les paliers de gouvernement restent engagés et continuent de travailler en étroite collaboration pour s’assurer que les communautés touchées puissent se rétablir le plus rapidement possible.
- Le Centre des opérations du gouvernement, au nom du gouvernement du Canada, a coordonné un total de 10 demandes d'assistance fédérale (DAF) reçues de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard. Les DAF ont été soutenues par près de 800 membres des forces armées canadiennes à son apogée, la Garde côtière canadienne, le ministère des Pêches et des Océans, Transports Canada et des organisations non gouvernementales.
- Au cours de la réponse initiale aux impacts de l’ouragan Fiona, nous avons apporté notre soutien à l’enlèvement des débris, à la restauration des liaisons de transport, comme les routes et les ponts qui ont aidé à la restauration de l’électricité, l’imagerie aérienne et la cartographie des dommages, ainsi que des ressources aériennes pour appuyer les efforts d’intervention et de recherche et sauvetage. Il s’agissait notamment de l’hébergement des personnes déplacées par l’entremise de la Garde côtière canadienne.
- Sécurité publique Canada a reçu des demandes d'aide financière en vertu des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) de la part des provinces de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick et du Québec. Les fonctionnaires de Sécurité publique Canada aident les provinces tout au long de la procédure d'AAFD, qui permettra de partager les coûts de l'intervention en cas de catastrophe et du rétablissement.
- De plus, le gouvernement fédéral égalera les dons faits à la Croix-Rouge canadienne envers le Fonds de secours : Ouragan Fiona, totalisant plus de 25 millions de dollars, afin de répondre aux besoins des Canadiens touchés et à leurs familles. En outre, le gouvernement a contribué à hauteur de 300 millions de dollars au fonds de reconstruction de l'ouragan Fiona afin de fournir un soutien ciblé aux communautés et aux entreprises dans les zones touchées pour les aider à se rétablir et à mieux se préparer à de futures catastrophes liées au climat.
- Récemment, le gouvernement a mis à profit les enseignements tirés de l'ouragan Fiona pour anticiper la tempête post-tropicale Lee, en veillant à ce que le gouvernement fédéral soit prêt à réagir. Le gouvernement du Canada prend des mesures pour hiérarchiser les risques d’inondation, notamment en travaillant sur un programme d’assurance contre les inondations et en veillant à ce que les Canadiens soient mieux protégés et mieux en mesure de se remettre des inondations et des phénomènes météorologiques extrêmes.
Contexte
L’ouragan Fiona a touché terre dans les maritimes au Canada le 24 septembre, avec des effets dévastateurs dans toute la région.
Demandes d’assistance
Un processus bien établi est en place pour gérer les demandes d’aide fédérale (RFA), qui est facilité par les bureaux régionaux de Sécurité publique Canada par l’intermédiaire du Centre des opérations du gouvernement (COG), et comprend une consultation et une coordination interministérielles.
En réponse à l’appel de demandes soumis par la Nouvelle-Écosse le 24 septembre, un soutien fédéral a été fourni pour l’imagerie aérienne et la capacité de reconnaissance, la ou les équipes de gestion des incidents déployables, l’enlèvement des arbres et des débris à l’appui des équipes de ligne, ainsi que l’équipement et le personnel pour rétablir les liaisons de transport. Les Forces armées canadiennes (FAC) ont été déployées et la Garde côtière canadienne (GCC) demeure disponible pour apporter son soutien. L’imagerie de surveillance aérienne a été fournie par Transports Canada (TC). La province a présenté une prolongation de sept jours de sa demande d’aide fédérale, qui a été approuvée, jusqu’au 7 octobre. Le 5 octobre, la Nouvelle-Écosse a soumis une nouvelle DAF supplémentaire, celle-ci ayant été approuvée jusqu’au 13 octobre. La province a également présenté une demande d’aide fédérale visant à fournir des locaux temporaires pour les équipes du réseau électrique qui a été annulée le 2 octobre.
Dans la soirée du 24 septembre, le COG a reçu une RFA de l’IPE demandant que du personnel soit déployé dans plusieurs installations de répartition des transports pour aider au dégagement des routes afin de faciliter les efforts de rétablissement de l’alimentation. Le soutien fédéral à cette demande est fourni par l’intermédiaire des FAC. Une demande supplémentaire de la province pour le soutien par hélicoptère de la GCC a été reçue par le COG dans l’après-midi du 25 septembre et a été approuvée dans la soirée. Le 28 septembre, l’Î.-P.-É. a présenté une demande de prolongation d’une semaine de la DAF précédente. Toutes les tâches demeurent les mêmes. Cette demande a été approuvée pour une période supplémentaire de sept jours, soit jusqu’au 8 octobre 2022. La GCC fournit des vols de surveillance pour aider. Le 9 octobre, l’Île-du-Prince-Édouard a soumis une DAF pour soutenir les efforts de rétablissement du courant, et elle a été approuvée jusqu’au 16 octobre.
Une aide fédérale a également été demandée par T.-N.-L. et approuvée le 25 septembre pour des ressources permettant de mener des évaluations d’impact physique et d’aider les autorités locales à assurer le bien-être et la sécurité des résidents touchés. Le soutien fédéral à cette demande est fourni par les FAC. Le 28 septembre, Terre-Neuve-et-Labrador a présenté une DAF supplémentaire pour l’enlèvement des débris sur le sol et dans l’eau, le déplacement des biens et des objets personnels, et l’aide aux efforts généraux de nettoyage, au besoin. Cette demande a été approuvée jusqu’au 5 octobre 2022. Le 4 octobre 2004, T.-N.-L. a présenté une demande pour la prolongation de la demande supplémentaire de sept jours, et a été approuvée jusqu’au 8 octobre.
Au total, les ressources des CAF ont été déployées pendant 19 jours, du 24 septembre au 13 octobre. Le déploiement le plus important, toutes provinces confondues, a été de 748 membres en une seule journée. Le déploiement le plus important en une seule journée par province se répartit comme suit : N.-É. - 529 ; Î.-P.-É. - 162 ; T.-N.-L. - 158 (sans compter les membres de la SMHC Margaret Brooke).
Assurance résidentielle contre les inondations et relocalisation
La lettre de mandat de décembre 2021 du ministre de la Protection civile comprenait les engagements suivants : « prendre des mesures pour aider les Canadiens à se préparer aux inondations dans les secteurs à haut risque et à se remettre des répercussions de celles-ci; créer un programme national d’assurance à faible coût contre les inondations pour protéger les propriétaires dont la maison est à risque élevé d’inondation et qui n’ont pas de couverture d’assurance suffisante; élaborer des stratégies, en collaboration avec l’industrie des assurances et avec le secteur privé, afin de diminuer les primes d’assurance en trouvant des moyens économiques de protéger les communautés et les résidences contre les répercussions des changements climatiques; coprésider, au nom du gouvernement fédéral, le comité mixte des ministres de la Colombie-Britannique et du gouvernement du Canada sur la réponse aux catastrophes et la résilience climatique, afin que la coordination entre tous les ordres de gouvernement, y compris les communautés autochtones, soit efficace et que les leçons tirées des inondations et des feux survenus récemment en lien avec les questions climatiques se traduisent par des politiques efficaces. »
Ces engagements sont également appuyés par les lettres de mandat de décembre 2019 au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et au ministre responsable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Ces lettres indiquent aussi un mandat du premier ministre pour la création d’un nouveau programme national d’assurance contre les inondations à faible coût pour protéger les propriétaires de maisons qui sont à risque élevé d’inondation et qui n’ont pas de couverture d’assurance adéquate, ainsi que d’un plan d’action national de relocalisation afin d’aider à l’éventuelle relocalisation de propriétaires qui sont les plus exposés à des inondations récurrentes.
Cet engagement du mandat est réalisé par un groupe de travail sur l’assurance contre les inondations et la relocalisation, dirigé par Sécurité publique Canada et mis sur pied en janvier 2021. Le groupe de travail réunit des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) et du secteur de l’assurance, qui examineront d’autres options viables pour le programme d’assurance et les différentes façons dont la relocalisation pourrait soutenir la réduction des risques.
Le groupe de travail interdisciplinaire a récemment finalisé ses travaux d’exploration et d’analyse de différents arrangements et mesures d’assurance pour soutenir une éventuelle réinstallation. Le rapport sur l’énoncé des faits du groupe de travail a été publié à la fin de l’été 2022 et a permis d’identifier des solutions d’assurance viables pour le Canada. Sécurité publique continuera de travailler avec ses collègues provinciaux et territoriaux pour faire avancer la mise en œuvre d’une solution d’ici 18 mois.
Parallèlement aux travaux du groupe de travail, un Comité directeur sur les besoins des Premières Nations en matière d’assurance contre les inondations est dirigé par Services aux Autochtones Canada et l’Assemblée des Premières Nations afin d’étudier des questions semblables pour les communautés autochtones vivant dans les réserves.
Cartographie des inondations
Le gouvernement du Canada investit 63,8 millions de dollars sur trois ans dans le Programme de cartographie et d’identification des risques d’inondation en achevant la cartographie des risques d’inondation dans les zones à haut risque d’inondation en partenariat avec les provinces et les territoires (PT). Ressources naturelles Canada (RNCan) dirige la collaboration avec les PT afin de compléter les cartes des risques d’inondation pour les zones à haut risque, en partenariat avec Environnement et Changement climatique Canada ainsi que Sécurité publique Canada. Ces efforts sont alignés sur la Stratégie de gestion des urgences pour le Canada.
L’investissement dans des activités de sensibilisation du public, comme la campagne « Prêts pour les inondations », et dans des outils de gestion des risques et de résilience, comme les Lignes directrices fédérales sur la cartographie des plaines inondables, aidera tous les ordres de gouvernement à prendre des décisions éclairées en matière d’atténuation des inondations.
Soutien à la Croix-Rouge et à d’autres organisations
Le gouvernement du Canada verse une somme équivalente aux fonds donnés à la Croix-Rouge qui fournit des secours aux Canadiens qui ont été évacués de leur domicile à cause de l’ouragan Fiona. Ce soutien à la Croix-Rouge aura le plus grand impact sur le plus grand nombre de personnes touchées. Le gouvernement du Canada reconnaît et salue les efforts des autres organisations caritatives sur le terrain.
De nombreux acteurs participent aux efforts d’intervention et de rétablissement en cours. Il s’agit de la Croix-Rouge, mais aussi d’autres acteurs, notamment les gouvernements provinciaux et municipaux, les gouvernements et organisations autochtones, le secteur privé et d’autres ONG.
AAFCC
En cas de catastrophe naturelle importante, le gouvernement du Canada fournit une aide financière aux gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) qui est gérée par Sécurité publique Canada. Quand les frais d’intervention et de rétablissement en cas de catastrophe excèdent ce dont peuvent raisonnablement s’acquitter les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les AAFCC offrent au gouvernement du Canada un moyen juste et équitable de les aider.
Depuis l’établissement du programme en 1970, le gouvernement du Canada a versé presque 9 milliards de dollars en aide financière postérieure à la catastrophe pour aider les provinces et les territoires à assumer les coûts d’intervention et pour remettre l’infrastructure publique et les biens personnels dans leur état initial.
Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont la responsabilité de l’élaboration des critères, de la mise en œuvre du programme et du versement des prestations d’aide financière en cas de catastrophe. Il leur revient de décider du type d’aide et des montants qui seront octroyés aux personnes sinistrées. Les AAFCC ne prévoient aucune restriction pour les gouvernements provinciaux ou territoriaux à ce sujet. De plus, ils établissent les coûts qui seront considérés comme admissibles au partage des frais avec le gouvernement fédéral.
Une province ou un territoire peut faire une demande d’aide financière auprès du gouvernement du Canada lorsque ses dépenses admissibles à la suite de la catastrophe dépassent la somme de 3,61 $ par habitant, à compter du 1er janvier 2023 (selon la population de la province et du territoire). Les dépenses admissibles comprennent, sans s’y limiter, celles liées aux opérations de sauvetage, à la remise des services publics et des infrastructures à leur état initial, et au remplacement ou à la réparation des biens essentiels et fondamentaux des particuliers, des petites entreprises et des fermes.
En vertu des AAFCC, le pourcentage de coûts admissibles est déterminé selon la formule de partage de frais en vigueur et atteint jusqu’à 90 % des dépenses admissibles.
Il est possible pour le gouvernement du Canada d’effectuer des versements provisoires aux provinces ou aux territoires, alors que sont en cours le rétablissement et la reconstruction d’infrastructures majeures lorsque les fonds du programme provincial/territoriale d’aide financière ont été dépensés. Toutes les demandes de paiement – anticipé ou final – présentées par les provinces et les territoires doivent faire l’objet d’une vérification de la part du gouvernement fédéral pour s’assurer que seuls les coûts admissibles énoncés dans les lignes directrices régissant les AAFCC sont partagés.
Un examen du programme est en cours et vise à garantir que le programme demeure efficace au fil des années à venir.
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