Notes des comités parlementaires : Réseau à large bande de sécurité publique
Réponse proposée
- Des communications efficaces en cas d’urgence et pendant les opérations quotidiennes sont essentielles pour améliorer la sécurité des premiers intervenants, ontribuer à sauver des vies et assurer la sécurité des communautés.
- Des systèmes de communications d’urgence fiables, y compris dans les communautés rurales, nordiques et isolées, sont essentiels pour améliorer la capacité du Canada à réagir efficacement aux catastrophes et aux situations d’urgence alors que nous sommes confrontés à un paysage de risques de plus en plus complexe.
- Dans le cadre du Programme de fiabilité des réseaux de télécommunications, le gouvernement du Canada a réaffirmé son engagement à soutenir l’avancement d’un réseau à large bande de sécurité publique et à travailler avec les intervenants pour soutenir sa mise en œuvre opérationnelle.
- Au cours des dernières années, les gouvernements ont collaboré de façon importante avec la communauté de la sécurité publique pour faire progresser le réseau à large bande de sécurité publique au Canada. La poursuite de ces travaux est une étape importante.
- En juin, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la gestion des urgences ont réitéré leur engagement envers une approche pancanadienne coordonnée et ont souligné la priorité commune de développer un système de télécommunications sécurisé, interopérable et fiable.
- Il y a du travail à faire pour que le réseau à large bande de sécurité publique soit une réalité à l’échelle nationale, et la collaboration continue est essentielle pour assurer une approche qui réponde aux besoins de la communauté de la sécurité publique.
Arrière-plan
Comme on l’a vu lors l’événement de pertes massives de 2020 en Nouvelle-Écosse, les barrages de 2022, l’ouragan Fiona, et dans une myriade de rapports d’action après coup, la communauté de la sécurité publique du Canada reste confrontée à d’importants problèmes d’interopérabilité et les intervenants d’urgence ont du mal à exploiter les données et la technologie sur le terrain, ce qui nuit à l’efficacité des opérations d’urgence. Contrairement à nombre de ses alliés, le Canada ne dispose pas d’une capacité de communication résiliente, nationale et essentielle qui fournisse des capacités de communication vocale et de données fiables et interopérables entre les administrations et les disciplines de la sécurité publique. La réalisation d’un réseau national à large bande de sécurité publique (le RLBSP) au Canada fournirait une plate-forme de communications sans fil sécurisée et résiliente indispensable aux intervenants d’urgence, mais permettrait également de nouvelles technologies et applications innovantes qui améliorent les interventions d’urgence pour les Canadiens, y compris dans les communautés vulnérables et mal desservies.
Depuis 2012, un certain nombre de mesures ont été prises pour permettre la création d’un RLBSP, notamment l’attribution de fréquences et un engagement approfondi des parties prenantes.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a attribué pour la première fois du spectre pour un RLBSP en 2012, au total 20 MHz de spectre ont été attribués. Ce spectre est très apprécié par les entreprises de télécommunications et la communauté de la sécurité publique en raison de sa capacité à transporter efficacement de grandes quantités de données sur de longues distances et à pénétrer les murs des bâtiments.
Le 19 mai 2017, le gouvernement du Canada a annoncé un engagement de 3 millions de dollars pour mobiliser diverses parties prenantes et analyser les options pour la mise en œuvre et la gouvernance possibles d’un RLBSP au Canada. Au cours de ces consultations, les parties prenantes ont identifié la gouvernance comme une priorité fondamentale et une étape essentielle pour faire avancer les travaux sur une approche nationale pour un éventuel RLBSP.
En mai 2018, un Bureau temporaire de coordination nationale (le BTCN), composé de fonctionnaires fédéraux et provinciaux et de représentants des municipalités et des associations triservices, a été mis sur pied avec un mandat de deux ans pour élaborer des options et des recommandations nationales sur une future initiative du RLBSP pour le Canada, un soutien par la recherche, l’analyse et la mobilisation des intervenants du RLBSP.
Le 17 mars 2022, les ministres FPT responsables de la gestion des urgences ont publié le rapport du BTCN intitulé Un réseau à large bande de sécurité publique pour le Canada : Une approche canadienne à l’égard de la mise en œuvre de la prochaine génération de communications de sécurité publique. Le rapport comprend l’approche recommandée par le BTCN pour le développement d’un RLBSP national et interopérable qui répond aux besoins de la communauté de la sécurité publique. Dans le cadre de leur annonce, les ministres FPT ont exprimé leur soutien et leur engagement continu à collaborer avec tous les ordres de gouvernement, l’industrie et les premier répondant intervenants finaux pour faire progresser un RLBSP qui répond aux divers besoins des parties prenantes.
Le gouvernement a reconnu l’importance des communications dans les interventions d’urgence et le fait que les systèmes de communications actuels du Canada sont confrontés à des défis. À la suite de l’interruption de service du réseau Rogers en 2022, dans le cadre du Programme de fiabilité des télécommunications, le ministre Champagne s’est engagé à collaborer avec les parties prenantes afin d’appuyer l’opérationnalisation du RLBSP.
Le 28 juin 2023, les ministres FPT responsables de la gestion des urgences ont discuté de la poursuite des travaux de développement d’un le RLBSP au Canada avec une approche pancanadienne coordonnée et en mettant l’accent sur les prochaines étapes pour établir un cadre de gouvernance. Les ministres ont réitéré l’importance des communications interopérables ainsi que de répondre aux différents besoins des régions du Canada. Lors de cette réunion, le gouvernement du Canada s’est engagé à lancer un engagement ciblé pour soutenir les travaux visant à établir un cadre de gouvernance pour un RLBSP. La création d’une entité dirigeante est la prochaine étape clé pour faire progresser un RLBSP pour le Canada. Les provinces et les territoires comptent sur le gouvernement fédéral pour franchir cette prochaine étape
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