Notes des comités parlementaires : Sécurité de la recherche – résumé
Contexte
Depuis 2016, Sécurité publique Canada dirige l’initiative Science en sécurité qui propose des ateliers ciblés aux universités canadiennes et à l’ensemble de la communauté des chercheurs afin de leur transmettre les connaissances et leur fournir les outils nécessaires pour protéger leurs recherches. Des ateliers virtuels ont été proposés pendant la pandémie.
Depuis septembre 2020, le gouvernement du Canada continue à faire plusieurs annonces en réponse aux menaces émanant de la pandémie, en plus du contexte de menace actuel, afin de renforcer les mesures de sécurité de la recherche.
En juillet 2021, en réponse à la préoccupation constante, le gouvernement du Canada, en collaboration avec les universités et les associations qui représentent les établissements universitaires, a élaboré et publié les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche (les Lignes directrices). Ces lignes directrices visent à intégrer des considérations de sécurité nationale dans la création, l’évaluation et le financement de partenariats de recherche avec des entités du secteur privé.
Pour faciliter la mise en œuvre des Lignes directrices, le budget 2022 a prévu 159,6 millions de dollars, à partir de 2022-2023, et 33,4 millions de dollars par la suite pour renforcer les capacités des établissements postsecondaires et améliorer la capacité du Canada à protéger la recherche canadienne. Dans le cadre de l’annonce budgétaire, Sécurité publique Canada s’est vu allouer 12,6 millions de dollars sur 5 ans et 2,9 millions de dollars par la suite pour établir le Centre de la sécurité de la recherche, dont le mandat est de fournir des conseils et une assistance aux universités sur la manière de protéger leur recherche. D’autres services fédéraux tels qu’Innovation, Science et Développement économique (ISDE), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et Affaires mondiales Canada (AMC) ont également reçu des fonds pour la mise en œuvre des Lignes directrices.
Au cours de l’année écoulée, Sécurité publique Canada a travaillé à la mise en place du Centre, qui compte douze employés à temps plein répartis en deux équipes distinctes. La première équipe est basée à Ottawa et est responsable de l’élaboration des outils et de la mise en œuvre des Lignes directrices, en plus de la supervision du processus d’examen relatif à la sécurité nationale pour les demandes envoyées par les organismes de financement de la recherche. La seconde équipe se compose de six conseillers régionaux répartis stratégiquement dans tout le pays et chargés d’appuyer les chercheurs, les établissements universitaires et les gouvernements provinciaux en ce qui concern les questions de sécurité de la recherche. Les conseillers régionaux sont le premier point de contact des intervenants externes avec le gouvernement du Canada pour toute question relative à la sécurité de la recherche.
L’intégration des considérations de sécurité nationale dans la création, l’évaluation et le financement des partenariats de recherche se fait par le biais d’une évaluation des risques. Les demandeurs doivent d’abord cerner et évaluer les risques que leur partenariat de recherche peut poser pour la sécurité nationale du Canada en remplissant un formulaire lors de la demande de financement fédéral. Les renseignements fournis par les demandeurs sont utilisés pour déterminer si les organismes de sécurité nationale doivent réaliser une évaluation approfondie de la demande. Sécurité publique Canada, par l’intermédiaire du Centre de la sécurité de la recherche (le Centre), dirige le processus d’examen relatif à la sécurité nationale, en rassemblant un large éventail de compétences techniques et d’expertise en matière de sécurité nationale afin de garantir que les organismes de financement de la recherche reçoivent des conseils exhaustifs qui les aideront à prendre leurs décisions en matière de financement.
Afin de piloter l’intégration des considérations de sécurité nationale dans la création, l’évaluation et le financement des partenariats de recherche, les Lignes directrices ont été appliquées de manière obligatoire, dans un premier temps, au programme de subventions Alliance du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), compte tenu du fait que ce programme finance des domaines de recherche sensible qui peuvent présenter des risques plus élevés en matière de sécurité. La phase pilote s’est terminée en janvier 2023.
À ce jour, les demandes continuent d’être évaluées conformément aux Lignes directrices pour ce programme et sont renvoyées à Sécurité publique Canada, le cas échéant, pour un examen plus approfondi.
Le 14 février 2023, les ministres de l’Innovation, de la Science et de l’Industrie, de la Sécurité publique et de la Santé ont annoncé une nouvelle politique interdisant le financement fédéral des chercheurs travaillant dans des domaines de technologies sensibles qui sont également affiliés à une université, un institut de recherche ou un laboratoire liés à des entités militaires, de défense nationale ou de sécurité d’État impliquant des acteurs étatiques étrangers qui posent un risque pour la sécurité nationale du Canada. Cette nouvelle politique, appelée Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP), s’applique aux principaux conseils de financement de la recherche du Canada, c’est-à-dire, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le Conseil de recherches en sciences humaines et les Instituts de recherche en santé du Canada, ainsi que la Fondation canadienne pour l’innovation.
Depuis lors, Sécurité publique Canada, par l’intermédiaire du Centre de sécurité de la recherche, a collaboré avec Innovation, Science et Développement économique (ISDE), Affaires mondiales Canada (AMC), le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et le CRSNG pour élaborer les outils stratégiques nécessaires à la mise en œuvre de cette nouvelle politique. Plus précisément, Sécurité publique Canada a été chargée d’élaborer une méthode permettant de dresser une liste d’organismes de recherche liés à des entités militaires, de défense nationale ou de sécurité d’État impliquant des acteurs étatiques étrangers auxquels les chercheurs ne devraient pas être affiliés, ainsi qu’une liste de domaines de recherche en technologies sensibles.
Situation actuelle
Le Centre est pleinement opérationnel et son lancement officiel est prévu pour l’automne 2023. Il dispose d’un site Web pour établir sa présence sur le Web. Les conseillers régionaux établissent activement des relations avec les administrateurs des universités et les partenaires des gouvernements provinciaux afin de connaître leurs besoins. Cet exercice contribue également à l’effort de mise à jour et d’adaptation de l’initiative Science en sécurité.
Alors que le Centre continue de se développer, Sécurité publique Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et d’autres partenaires cherchent à étendre l’application des Lignes directrices à d’autres programmes de subventions fédérales au cours des deux prochains exercices. Le Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d’infrastructure de recherche en sciences biologiques, administré conjointement par le Conseil de recherches en sciences humaines et la Fondation canadienne pour l’innovation, ont intégré le programme cet automne. Dans le cadre de ce programme, Sécurité publique Canada a reçu une douzaine de demandes d’examen relatives à la sécurité nationale.
Au début du mois de septembre dernier, le ministre de la Sécurité publique a approuvé la méthode utilisée pour établir la liste des organismes de recherche désignés (ORD). La méthode a été utilisée pour déterminer si un organisme de recherche est suffisamment lié à l’appareil de sécurité d’un État hostile. Sécurité publique Canada a élaboré cette méthode et établi la liste des organismes de recherche désignés en réponse à l’énoncé du 14 février et pour mettre en œuvre la nouvelle politique sur la RTSAP. L’annonce de la politique sur la RTSAP étant imminente, tous les documents de communication sont en cours de finalisation, y compris la liste des organismes de recherche désignés.
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