Notes des comités parlementaires : Aperçu
Le SECU vous invite à comparaître pour discuter du Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires.
Renseignements généraux
Date : Le mardi 30 mai 2023
Heure : De 15 h 30 à 16 h 30
Emplacement : Pièce 415, édifice Wellington, 197, rue Sparks
Hauts fonctionnaires
Les représentants de Sécurité publique Canada (SP) suivants vous soutiendront durant votre comparution :
- Randall Koops, directeur général, Politiques frontalières et affaires internationales (SAPC)
- Martin Leuchs, gestionnaire, Application de la loi à la frontière (SAPC)
- Julie Thompson, directrice générale, Politiques en matière de police (SPC)
Mot d’ouverture
Le président vous invitera à prononcer un mot d’ouverture d’une dizaine de minutes en début de rencontre. Les membres du Comité vous poseront ensuite des questions.
Séries de questions
Fonctionnement des séries de questions :
- Six minutes pour le premier intervenant de chaque parti, comme suit : première série : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc Québécois et Nouveau Parti démocratique.
- Deuxième série et séries subséquentes : Parti conservateur (cinq minutes); Parti libéral (cinq minutes); Bloc Québécois (deux minutes et demie); Nouveau Parti démocratique (deux minutes et demie); Parti conservateur (cinq minutes); Parti libéral (cinq minutes).
Deuxième heure (de 16 h 30 à 17 h 30)
Les représentants de SP resteront la deuxième heure pour continuer de répondre aux questions des membres du Comité. Les représentants de la GRC et de l’ASFC suivants se joindront à eux :
- Bryan Larkin, sous-commissaire, Services de police spécialisés (GRC)
- Alfredo Bangloy, dirigeant de la responsabilité professionnelle (GRC)
- Natasha Alimohamed, directrice générale, Direction des recours (ASFC)
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