Notes des comités parlementaires : Réseaux sans fil de cinquième génération (5G)
PROC
Date: 24 janvier 2023
Classification: Non classifié
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur/Organisme: SSCN
Réponse proposée :
- Le Canada reconnaît pleinement la nature complexe de la menace posée par une gamme d'acteurs malveillants qui cherchent à utiliser les systèmes 5G comme vecteur pour menacer la sûreté, la sécurité, la défense et les intérêts économiques du Canada et de ses alliés.
- Les modifications proposées à la Loi sur les télécommunications dans le projet de loi C-26 donneront au gouvernement une autorité légale claire et explicite pour sécuriser le système de télécommunications du Canada. Cela comprend l'autorité d'interdire aux fournisseurs de services de télécommunications canadiens d'utiliser les produits et services de fournisseurs à haut risque.
- Une fois que les modifications auront reçu la sanction royale, le gouvernement sera en mesure d'appliquer ces nouveaux pouvoirs d'ordonnance. Le gouvernement a l'intention de consulter les industries sur toute ordonnance visant les interdictions annoncées dans la politique.
- La politique proposée s'aligne avec celles de nos alliés internationaux du Groupe des Cinq et permet au Canada de prendre des actions directes contre les menaces à la sécurité du secteur de télécommunication canadien.
Réponses supplémentaires :
- Le gouvernement du Canada est très préoccupé par les fournisseurs tels que Huawei et ZTE, qui pourraient être contraints de se conformer aux directives extrajudiciaires de gouvernements étrangers d'une manière qui serait contraire aux lois canadiennes ou qui nuirait aux intérêts canadiens.
Réseaux sans fil 5G et la sécurité des télécommunications
Les réseaux sans fil constituent l'infrastructure moderne sur laquelle repose l'économie mondiale axée sur les données. Le secteur mondial des télécommunications est en train d'opérer une transition de la 4G à la 5G et se projette dans les réseaux de prochaine génération. Les réseaux 5G fonctionneront à des vitesses nettement plus élevées et offriront une polyvalence, des capacités et une complexité supérieures à celles des générations précédentes. Par conséquent, les réseaux 5G deviendront un élément crucial de l'infrastructure essentielle du Canada. La mise en œuvre complète de la 5G dans le secteur des télécommunications sans fil sous réglementation fédérale du Canada prendra plusieurs années et a commencé avec la vente aux enchères du spectre 5G en 2020.
Le gouvernement du Canada a travaillé en étroite collaboration avec des alliés et des experts à un examen de la technologie 5G émergente et des possibilités économiques et des risques pour la sécurité qui y sont associés. Une attention particulière a été accordée aux relations étrangères et de défense, à l'économie, à la sécurité nationale et aux implications techniques.
L'examen a clairement montré que si cette technologie apportera des avantages et des opportunités économiques considérables, elle introduira également de nouvelles vulnérabilités en matière de sécurité que des acteurs malveillants pourraient exploiter. Les incidents résultant d'une telle exploitation pourraient avoir un impact plus important que pour les générations précédentes de technologies sans fil. De plus, les fournisseurs à haut risque, comme Huawei et ZTE, pourraient être contraints de se conformer à des directives extrajudiciaires de gouvernements étrangers d'une manière qui serait contraire aux lois canadiennes ou qui nuirait aux intérêts canadiens. Les changements dans la dynamique de la chaîne d'approvisionnement internationale ont des répercussions sur la capacité du Canada à effectuer des tests d'assurance.
Le 19 mai 2022, le gouvernement du Canada a annoncé sa position sur la sécurité des télécommunications et la 5G. Le gouvernement a l'intention d'interdire aux fournisseurs de services de télécommunications canadiens de déployer des produits et services Huawei et ZTE dans leurs réseaux 5G, en exigeant que tous les équipements et services gérés 5G existants soient retirés d'ici la fin de 2023, ainsi que l'arrêt immédiat de tout approvisionnement auprès de ces fournisseurs. Dans les réseaux 4G, l'utilisation de nouveaux équipements et services serait interdite d'ici le 31 décembre 2022, avec un retrait complet d'ici 2027.
Ces mesures ont été introduites dans le cadre d'un nouveau dispositif de sécurité des télécommunications. Il est prévu de modifier la Loi sur les télécommunications afin que la promotion de la sécurité et de la protection de notre système de télécommunications soit un objectif primordial de la politique canadienne en matière de télécommunications, et d'y inclure des mécanismes permettant d'interdire l'utilisation d'équipements et de services provenant de fournisseurs désignés, le cas échéant, tels que Huawei et ZTE.
International
Les partenaires canadiens du groupe des cinq ont tous fait des annonces publiques sur la façon dont ils prévoient de protéger les réseaux de télécommunications sans fil 5G, la plus récente étant celle du Royaume-Uni en juillet 2020. Ces politiques vont de la désignation d'entités spécifiques à des déclarations générales d'intention de renforcer la sécurité.
Sécurité actuelle des réseaux
Dans le contexte des réseaux 3G/4G/LTE actuels, un programme canadien d'examen de la sécurité est en place pour atténuer les risques de cybersécurité. Le CST s'engage activement auprès des fournisseurs de services de télécommunications et des fournisseurs d'équipement canadiens pour aider à assurer la sécurité de l'infrastructure de télécommunications canadienne actuelle.
Le programme est en place depuis 2013 et a permis d'atténuer les risques découlant d'équipements et de services désignés dont on envisage l'utilisation dans les réseaux de télécommunications 3G/4G/LTE canadiens, notamment Huawei. À ce jour, ce programme a permis :
- l'exclusion des équipements désignés dans les zones sensibles des réseaux canadiens;
- des tests d'assurance obligatoires dans des laboratoires tiers indépendants pour les équipements désignés avant leur utilisation dans des zones moins sensibles des réseaux canadiens; et,
- la restriction des services gérés externalisés dans les réseaux gouvernementaux et autres réseaux critiques canadiens.
Avec l'annonce de la position du Canada sur la sécurité des télécommunications et la 5G, le gouvernement s'appuiera sur le succès du programme, qui sera élargi pour s'appliquer plus largement afin d'améliorer la cybersécurité des principaux produits et services de télécommunications déployés dans les réseaux canadiens, y compris la 5G.
Personnes-ressources :
Préparé par : SSNC/DGCN
Approuvé par : Sébastien Aubertin-Guigère, sous-ministre adjoint principal par intérim, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale, 613-614-4715
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