Notes des comités parlementaires : Aperçu des annonces récentes sur l'ingérence étrangère
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) 2023-2024
Date : 12 avril 2023
Classification : NON CLASSIFIÉ
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur/organisme : SSCN/SP
- Le gouvernement du Canada continue de chercher des façons nouvelles et novatrices d'améliorer les solides mesures que nous avons mises en place pour lutter contre l'ingérence étrangère, et de tirer des leçons de l'expérience de partenaires internationaux pour voir ce qui pourrait être souhaitable ou possible au Canada.
- Conformément à cette approche, le 6 mars 2023, le premier ministre a annoncé la prise de nouvelles mesures contre l'ingérence étrangère en vue d'accroître la confiance dans nos institutions démocratiques. Parmi ces initiatives, mentionnons celles qui suivent :
- L'établissement d'un nouveau coordonnateur national de la lutte contre l'ingérence étrangère à Sécurité publique Canada pour coordonner les efforts de lutte contre l'ingérence étrangère.
- Demandes d'examen (en cours) par le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) et l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) sur l'état de l'ingérence étrangère dans le processus électoral fédéral du Canada et la façon dont nos organismes de sécurité nationale ont réagi à cette menace.
- L'élaboration d'un plan (le rapport de 30 jours du BCP) pour donner suite aux recommandations en suspens du CPSNR, du rapport Rosenberg et d'autres examens sur ces questions, dans un délai de 30 jours. Le rapport de 30 jours du BCP, intitulé « Contrer une menace en évolution : mise à jour sur les recommandations visant à prévenir l'ingérence étrangère dans les institutions démocratiques canadiennes », a été présenté le 6 avril.
- Un investissement de 5,5 millions de dollars pour renforcer la capacité des partenaires de la société civile à prévenir la désinformation, à promouvoir la résilience démocratique et à sensibiliser le public à l'ingérence étrangère.
- Le premier ministre a également déclaré que Sécurité publique Canada lancerait des consultations publiques en vue d'orienter la création d'un registre de transparence en matière d'influence étrangère au Canada permettant de s'assurer que les personnes qui défendent les intérêts d'un gouvernement étranger font preuve de transparence et rendent des comptes et que les communautés qui sont souvent la cible de tentatives d'ingérence étrangère sont protégées.
- J'ai (ministre de la SP) lancé ces consultations le 10 mars 2023, et celles-ci se poursuivront jusqu'au 9 mai 2023.
- Le gouvernement du Canada investit également des sommes importantes dans nos capacités de lutte contre l'ingérence étrangère. Le budget de 2023 prévoit 13,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, et 3,1 millions de dollars par la suite à Sécurité publique Canada pour l'établissement d'un bureau national de lutte contre l'ingérence étrangère.
- Le budget de 2023 prévoit également 48,9 millions de dollars sur trois ans pour la Gendarmerie royale du Canada afin de protéger les Canadiens contre le harcèlement et l'intimidation de la part d'acteurs étrangers, d'accroître sa capacité d'enquête et de collaborer de façon plus proactive avec les communautés qui risquent davantage d'être ciblées.
- Ces investissements s'appuient sur le budget de 2022, dans lequel le gouvernement s'est engagé à verser 13,4 millions de dollars pour renouveler et élargir le Mécanisme de réponse rapide du G7 au cours des cinq prochaines années, afin de contrer les menaces étrangères à la démocratie. De plus, 12,9 millions de dollars seront investis sur cinq ans pour établir un Centre de sécurité de la recherche à Sécurité publique Canada afin de protéger la recherche canadienne, tout en renforçant les mesures de sécurité dans les universités et les établissements de recherche.
- Ces investissements importants contribueront à accroître la capacité du gouvernement du Canada dans ses efforts continus de lutte contre l'ingérence étrangère.
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