Notes des comités parlementaires : Cadre fédéral visant à réduire la récidive
Date : 2 février 2023
Secteur/organisme: SAPC
Réponse proposée :
- Le Cadre fédéral visant à réduire la récidive vise à briser le cycle de la récidive, à soutenir la réadaptation et à rendre nos communautés plus sécuritaires pour tous. Il s'agit de la première étape franchie par le gouvernement du Canada afin établir un plan qui détermine les principaux facteurs qui poussent les gens à récidiver et les façons de favoriser une réinsertion sécuritaire et réussie dans la communauté.
- La réinsertion sociale présente souvent des défis uniques et, si ces défis ne sont pas pris en compte, la probabilité de récidive augmente. Le gouvernement du Canada s’engage à aider ceux qui vivent cette transition importante et leur fournir les ressources nécessaires pour réussir.
- Élaboré en consultation avec divers intervenants, le Cadre fédéral visant à réduire la récidive énonce cinq thèmes prioritaires qui sont importants pour la réussite de la réinsertion des délinquants : le logement, l’éducation, l’emploi, la santé et les réseaux de soutien positifs.
- Les représentants de Sécurité publique Canada (SP) travaillent à élaborer un plan de mise en œuvre exhaustif d’ici à juin 2023, qui établira les mesures concrètes prises en regard de chacun des thèmes prioritaires pour réduire les obstacles à la réinsertion dans la collectivité et fera en sorte que les mesures de soutien soient viables.
- La réussite de la réinsertion sociale n’est pas spontanée. Les délinquants ont besoin d’aide dans les moments difficiles, et le gouvernement doit prendre des mesures à cet égard. Il faut également établir des partenariats entre divers secteurs.
- En mobilisant plusieurs secteurs, les partenaires peuvent augmenter leurs connaissances, leur expertise, leur portée d’action et leurs ressources, et mettre à profit leurs forces diverses et combinées pour atteindre un même objectif, qui est le suivant : accroître la sécurité publique en réduisant la récidive, en prévenant la victimisation, et en fin de compte, créer des collectivités plus sécuritaires.
Contexte
La plupart des personnes qui sont incarcérées seront remises en liberté au cours de leur vie. C’est pourquoi un changement public est nécessaire : il faut comprendre la réadaptation et soutenir la réinsertion pour que les délinquants réussissent à se réintégrer dans la collectivité. Lorsque la réussite de la réinsertion sociale des délinquants est favorisée, les anciens délinquants peuvent devenir des membres prosociaux contribuant à la collectivité.
Le 29 juin 2021, la Loi sur le cadre visant à réduire la récidive a reçu la sanction royale, exigeant que le gouvernement fédéral élabore un cadre fédéral visant à réduire la récidive dans un délai d’un an.
La Loi prévoit des consultations avec un vaste éventail d’intervenants dans le secteur de la justice pénale, ainsi qu’avec les provinces et les territoires. Des consultations ont eu lieu de novembre 2021 à février 2022. Au cours de cette période, plus de 20 organisations et 140 personnes représentant un large éventail de partenaires et d’intervenants ont pris part à un dialogue constructif et productif sur des enjeux touchant divers aspects : les programmes fondés sur des données probantes qui contribuent à réduire le taux de récidive, les difficultés qui freinent l’exécution des programmes destinés aux délinquants en établissement fédéral; les possibilités à exploiter pour remédier aux lacunes dans la prestation des services; et les défis particuliers que doivent relever les femmes, les Autochtones et les Noirs canadiens qui continuent d’être surreprésentés dans les établissements correctionnels.
Le Cadre fédéral visant à réduire la récidive (« le Cadre ») a été déposé au Parlement le 22 juin 2022. Le Cadre constitue la première étape pour déterminer les principaux facteurs qui poussent les gens à récidiver et les façons de favoriser une réinsertion sécuritaire et réussie dans la collectivité. L’objectif consiste à accroître la sécurité publique en réduisant la récidive, en prévenant la victimisation, en en abordant à la surreprésentation des Autochtones, des Canadiens noirs et d’autres groupes marginalisés dans notre système de justice pénale et, en fin de compte, à créer des collectivités plus sécuritaires.
Le Cadre est conçu de façon à permettre l’adoption d’approches agiles pour s’attaquer au problème de la récidive au moyen d’initiatives et de programmes financés par le gouvernement fédéral ou en tirant parti d’initiatives et de programmes provinciaux et territoriaux, en faisant la promotion des partenariats avec des organismes communautaires et confessionnels et en sensibilisant la population aux avantages du soutien aux délinquants.
Le Cadre évoque l’intention d’élaborer un plan de mise en œuvre exhaustif d’ici à juin 2023, qui orientera les efforts et les ressources en vue d’agir sur les circonstances uniques des délinquants quittant le système correctionnel, de favoriser le succès de leur réinsertion sociale et de prévenir la récidive.
Depuis le dépôt du Cadre, SP a poursuivi le dialogue avec ses partenaires pour documenter l’élaboration du plan de mise en œuvre. Des experts dans le domaine des services correctionnels communautaires, notamment des organisations dirigées par des Autochtones et des Noirs, des universitaires, des spécialistes des secteurs liés à la renonciation à l’appartenance à un gang et au mentorat par les pairs, ainsi que des personnes ayant une expérience vécue, ont donné leur point de vue sur les mesures concrètes qui peuvent être prises pour réduire les obstacles à la réinsertion dans la collectivité. Les consultations étaient ciblées et individuelles, ce qui a permis d’obtenir de précieux renseignements de la part de plus de 60 personnes au cours de l’été et de l’automne 2022. Durant la deuxième ronde de consultations à l’hiver 2023, SP a également mobilisé un groupe ciblé de 35 personnes, approfondissant les défis auxquels doivent faire face les délinquants durant leur réinsertion sociale. Ces processus ont permis de confirmer que compte tenu de la nature multidimensionnelle de la récidive, il faut adopter une approche globale et multisectorielle pour s’attaquer aux problèmes complexes et interreliés qui y sont associés.
À long terme, SP continuera de travailler en collaboration avec les provinces et les territoires, le secteur privé ainsi que les organisations communautaires et bénévoles. C’est en tirant parti des réseaux ainsi établis que SP prendra des mesures pour qu’un plus grand nombre de délinquants puissent trouver l’aide dont ils ont besoin pour répondre à leurs besoins fondamentaux, par exemple de l’aide pour trouver du logement, obtenir des soins de santé, participer à des activités de formation et trouver un emploi.
SP doit rendre des comptes au Parlement sur l’efficacité du Cadre d’ici à juin 2025.
Personnes-ressources
Préparé par : Nikki Maier, gestionnaire, Division des politiques en matière de prévention du crime et de sécurité communautaire, 343-573-4837
Approuvé par : Talal Dakalbab, sous-ministre adjoint, Secteur de la prévention du crime, 613-852-1167
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