Notes des comités parlementaires : Messages clés du SCRS et vue d’ensemble de la menace pour PROC
NON CLASSIFIÉ
27 FÉVRIER 2023
Messages clés
- Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) prend très au sérieux les allégations d’ingérence étrangère. Il n’hésitera pas à utiliser tous les pouvoirs que la Loi sur le SCSR lui confère pour enquêter sur les menaces, prendre des mesures pour les atténuer et fournir des conseils au gouvernement du Canada à cet égard.
- Le SCRS est résolu à protéger le Canada et les Canadiens contre les menaces à la sécurité nationale, y compris les menaces que représente l’ingérence étrangère de la République populaire de Chine (RPC).
- Le SCRS travaille en étroite collaboration avec ses partenaires de confiance du gouvernement du Canada pour contrer la menace en constante évolution que représente l’ingérence étrangère des acteurs étrangers étatiques et non étatiques (intermédiaires). Le SCRS et des membres du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections coordonnent leurs efforts pour contrer l’ingérence étrangère et protéger aux institutions démocratiques du Canada.
- Le SCRS voit d’un bon œil les discussions publiques sur des questions liées à la sécurité nationale. Dans le monde interconnecté d’aujourd’hui, il est essentiel de collaborer étroitement avec des partenaires et des alliés partout dans le monde. Dans le discours qu’il a prononcé en 2021 au Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale (CIGI), le directeur du SCRS, David Vigneault, a fait observer que la plus lourde menace stratégique pour la sécurité nationale du Canada demeure les activités hostiles d’États étrangers qui mobilisent tous les éléments des pouvoirs étatiques pour faire progresser leurs intérêts nationaux au détriment du Canada.
- Comme je dois protéger les activités, les techniques, les méthodes et les sources de renseignements sensibles du SCRS, il y a des limites à ce que je peux divulguer. Le respect de ces limites est essentiel à la sécurité et à la prospérité du Canada. De plus, la communication non autorisée d’informations peut mettre en péril la sécurité physique des sources humaines et des employés.
- Le SCRS prend au sérieux toute allégation de communication non autorisée d’informations.
Aperçu de la menace
- Le SCRS a déterminé que les activités d’ingérence étrangère (IE) visant des Canadiens que mènent la République populaire de Chine (RPC) et le Parti communiste chinois (PCC) constituent une menace pour la sécurité nationale.
- Précisons d’emblée que cette menace n’émane pas de la population chinoise, mais du PCC, qui exécute une stratégie visant à faire des gains géopolitiques sur tous les fronts (économique, technologique, politique et militaire). Pour ce faire, il exploite tous les pouvoirs étatiques à sa disposition pour mener des activités qui menacent directement la sécurité nationale et la souveraineté du pays.
- L’opération mondiale secrète du Parti communiste chinois, connue sous le nom de Fox Hunt, en est un bon exemple. L’opération Fox Hunt s’attaque à la corruption, mais elle servirait également de couverture pour réduire l’opposition au silence, exercer des pressions sur les opposants politiques, forcer le rapatriement de ressortissants de la RPC et d’autres pays et susciter une peur générale du pouvoir étatique, quel que soit l’endroit où la personne visée se trouve.
- Dans son rapport public de 2021, on a indiqué que la RPC se sert d’agents de collecte de renseignements non professionnels – c’est-à-dire de personnes qui n’ont reçu aucune formation officielle en renseignement et qui possèdent une expertise utile (scientifiques, gens d’affaires, etc.) – et emploie d’autres méthodes non transparentes pour se livrer à de l’ingérence au Canada.
- Le Programme des mille talents de la RPC exploite la nature ouverte, transparente et collaborative des secteurs privé, universitaire et collégial au Canada. En se servant de différents moyens (bourses d’études, voyages parrainés, chaires de professeurs invités), ses responsables s’emploient à recruter des personnes pour faire avancer les objectifs de la RPC au détriment des intérêts canadiens.
- Des États étrangers mènent des activités de harcèlement, de manipulation ou d’intimidation contre des membres des communautés canadiennes. La RPC a recours à son Département du Front uni au Canada et ailleurs dans le monde pour faire taire les critiques et manipuler les communautés canadiennes.
- Les personnes qui craignent qu’un État exerce, ou fasse exercer, des représailles contre elles ou leurs proches, au Canada et à l’étranger, peuvent être forcées de mener des activités d’ingérence étrangère.
- Ces activités menées par des États étrangers contre des communautés au Canada dans le but d’obtenir leur appui ou de bâillonner leurs détracteurs constituent une menace pour la souveraineté du Canada et la sécurité de sa population.
- Le Canada demeure une cible pour les cyberactivités d’espionnage, de sabotage, d’ingérence étrangère et de terrorisme, qui représentent des menaces graves pour la sécurité nationale, les intérêts et la stabilité économique du Canada.
- Des cyberintervenants mènent des activités malveillantes au service de leurs propres intérêts politiques, économiques, militaires, sécuritaires et idéologiques. Ils cherchent à pirater les systèmes informatiques du gouvernement et du secteur privé en manipulant leurs utilisateurs ou en exploitant des failles de sécurité.
- Le SCRS sait que des cyberacteurs liés à la RPC continuent de prendre pour cible plusieurs secteurs essentiels au Canada.
- Par exemple, en 2021, des acteurs parrainés par la RPC ont lancé contre les serveurs de Microsoft Exchange une opération à l’aveugle; plusieurs milliers d’entités canadiennes ont ainsi été exposées à un risque. Étaient au nombre des victimes des gouvernements, des groupes de réflexion sur les politiques, des établissements universitaires, des chercheurs sur les maladies infectieuses, des cabinets d’avocats, des entrepreneurs du secteur de la défense et des détaillants.
- L’ingérence étrangère menace l’intégrité de ses institutions démocratiques et la confiance dans ces dernières, son système politique, les libertés et les droits fondamentaux de la population et, en fin de compte, sa souveraineté.
- Le SCRS constate que des organisations parrainées par des États étrangers mènent toujours des activités envahissantes, soutenues et sophistiquées pour s’ingérer dans les affaires des institutions démocratiques du Canada et que ces activités sont de plus en plus fréquentes et sophistiquées.
- Parmi ces États figurent la RPC et la Russie, qui tentent clandestinement d’influencer les décisions, les événements et les élections pour favoriser leurs intérêts stratégiques. Ainsi, lorsqu’il est question de politique, ils peuvent exercer des pressions sur des communautés, accorder un financement secret ou encore exploiter des médias de langue étrangère.
- En ce qui a trait aux campagnes de désinformation parrainées par des États, le SCRS constate que les médias sociaux sont de plus en plus utilisés pour propager de fausses informations ou mener des campagnes d’ingérence étrangère visant à semer la confusion, à diviser l’opinion publique ou à influer sur de sains débats publics.
- Des États étrangers tentent de manipuler les médias sociaux de manière à amplifier les différences d’opinions dans la société, à semer la discorde et à miner la confiance dans les institutions gouvernementales fondamentales et les processus électoraux. Ils peuvent appliquer une approche concertée pour amplifier un discours universel tout en faisant la promotion de contenus incendiaires.
- Ces États peuvent aussi utiliser des moyens informatiques pour surveiller les dissidents, ceux qui remettent en question leurs positions ou qui n’appuient pas leurs intérêts au Canada. De tels comportements peuvent donner lieu à des menaces ou à du chantage si les intéressés refusent de collaborer.
Collaboration avec les intervenants
- Le SCRS communique régulièrement avec différents intervenants, dont des élus de tous les ordres de gouvernement, pour les informer des menaces potentielles pour la sécurité et les intérêts du Canada et les conseiller sur la façon de se protéger et de protéger le personnel.
- Le SCRS offre un vaste éventail de produits de renseignement pour informer le gouvernement du Canada des menaces à la sécurité nationale, y compris celle que représente l’ingérence étrangère.
- Pour s’acquitter de son mandat crucial, le SCRS a publié à l’intention du grand public des documents sur l’ingérence étrangère dans plusieurs langues. Il voulait ainsi s’assurer que les communautés vulnérables pourraient accéder aux informations sur la menace dans la langue de leur choix.
- Le SCRS entretient le dialogue avec les communautés canadiennes, les groupes de défense d’une cause, les entreprises, les associations industrielles, les établissements universitaires et tous les ordres de gouvernement (fédéral, provinciaux ou territoriaux, municipaux et autochtones) afin de s’assurer qu’ils sont conscients des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale de notre pays et de leur communiquer les informations dont ils ont besoin pour protéger leurs intérêts.
- S’il déploie de tels efforts, c’est pour écouter les communautés qu’il entend protéger, mieux les comprendre, établir des liens de confiance avec elles et leur transmettre des informations liées à la menace, afin de mieux les sensibiliser et de renforcer leur résilience, particulièrement à l’égard de l’ingérence étrangère.
- Dans le contexte de la menace dynamique d’aujourd’hui, il est important que le gouvernement, la société civile et le secteur privé travaillent de concert pour renforcer nos défenses et pour protéger nos intérêts nationaux. Les Canadiens s’attendent, à juste titre, à ce que le SCRS dispose des pouvoirs nécessaires pour protéger le Canada contre les menaces et à ce qu’il dispose aussi des outils dont il a besoin pour contre les menaces de demain.
- Le SCRS continuera d’examiner et d’évaluer les pouvoirs dont il dispose pour lutter contre les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale sans décevoir les attentes en matière de vie privée de la population canadienne, aujourd’hui comme demain.
- Il est possible de signaler les tentatives d’espionnage et d’ingérence étrangère au SCRS en composant le 613-993-9620 ou sans frais 1-800-267-7685, ou en remplissant le formulaire Web disponible sur le site Web du Service.
- Par ailleurs, toute personne au Canada qui croit avoir été prise pour cible par un acteur étatique ou non étatique dans le cadre d’activités d’ingérence étrangère devrait communiquer avec le Réseau info-sécurité nationale de la GRC au numéro 1-800-420-5805 ou à l’adresse RCMP.NSIN-RISN.GRC@rcmp-grc.gc.ca.
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