Notes des comités parlementaires : Transcription de la période de questions – Questions relatives à l'élection ingérence étrangère
Questions orale – le 17 févier 2023
Tom Kmiec (CPC)
Monsieur le Président, les agents du régime communiste de Pékin ont mis en place une stratégie sophistiquée axée sur la manipulation et la désinformation pour s’attaquer directement aux acteurs de notre démocratie et de nos élections. Ce n’est pas moi qui le dis; cela fait la une du Globe and Mail. L’article explique qu’un député conservateur a été ciblé pour avoir osé promouvoir l’idée de créer un registre des agents étrangers afin de colmater une faille dans notre sécurité nationale.
Le gouvernement ne fonctionne plus. Il ne fait rien. Le premier ministre a-t-il fermé les yeux sur l' ingérence étrangère parce qu’il pouvait en tirer un gain politique?
Jennifer O'Connell (LPC)
Monsieur le Président, absolument pas. Le gouvernement a été très clair dès le départ sur le fait que l’ ingérence étrangère est une menace grave pour notre pays. C’est précisément pour cette raison qu'il a pris des mesures concrètes. Les conservateurs semblent ouvrir les yeux sur cette réalité seulement quand ils estiment que c’est politiquement à leur avantage.
Entretemps, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons agi, notamment en créant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections, et le Protocole public en cas d’incident électoral majeur. Pendant que les conservateurs se livrent à des jeux politiques, nous allons continuer de travailler pour améliorer nos institutions démocratiques et renforcer leur sécurité.
Tom Kmiec (CPC)
Monsieur le Président, le jeu politique émane de Pékin et de ses agents communistes au Canada, et le gouvernement ne fait rien à cet égard. Il sait qu'il y a eu des comptes rendus crédibles d' ingérence étrangère, mais il ne le dit pas aux Canadiens. Le Globe and Mail rapporte qu'une source du SCRS a fait état d' ingérence directe, notamment des dons illégaux, des agents communistes manipulant des bénévoles et un fonctionnaire de l'ambassade de Pékin s'attribuant le mérite de la défaite de deux députés conservateurs.
Le premier ministre a déclaré au Parlement que le groupe de travail avait déterminé que l'intégrité de nos élections n'avait pas été compromise en 2019 ou en 2021. Or, le SCRS affirme le contraire. Qui dit la vérité: le premier ministre ou le SCRS?
Jennifer O'Connell (LPC)
Monsieur le Président, permettez-moi de rappeler à la Chambre que c'est le gouvernement actuel qui a éliminé les échappatoires financières qui, à cause des conservateurs et de leur loi sur le manque d'intégrité des élections, ouvraient grand la porte à l' ingérence étrangère.
En outre, rappelons aux Canadiens ce que le SCRS et les organismes de sécurité nationale ont dit: aucune activité n'a compromis l'intégrité de nos élections.
Les conservateurs vont-ils travailler avec nous pour continuer à renforcer nos institutions, ou vont-ils continuer à obéir à la Chine en sapant la confiance dans nos institutions démocratiques?
Luc Berthold (CPC)
Monsieur le Président, c'est clair, le premier ministre a déclaré aux journalistes, en novembre dernier, que les Canadiens peuvent être rassurés que l'intégrité de nos élections a été protégée. Il parlait des élections de 2019 et de 2021.
Aujourd'hui, le Globe and Mail rapporte des faits troublants, et ce n'est pas les conservateurs qui les disent. Des agents du régime communiste ont activement travaillé pour favoriser l' élection d'un gouvernement libéral minoritaire en 2021. Une campagne de désinformation contre des candidats conservateurs, des dons illégaux, voilà ce que dit le rapport du SCRS.
Le premier ministre a-t-il volontairement fermé les yeux parce que les rapports secrets qu'il recevait l'avantageaient?
Jennifer O'Connell (LPC)
Monsieur le Président, une fois de plus, si les conservateurs avaient été attentifs, ils auraient constaté que, quand nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons adopté des mesures pour renforcer notre démocratie. Les conservateurs semblent être conscients du problème de l' ingérence étrangère seulement lorsque cela semble politiquement avantageux pour eux.
Toutefois, c'est précisément pourquoi nous ne cessons de dire que l' ingérence étrangère est une menace persistante et continuelle. C'est pourquoi nous devons continuellement la contrer. J'exhorte les conservateurs à collaborer avec nous pour trouver des solutions, au lieu de travailler avec la Chine pour miner la confiance dans notre démocratie.
Luc Berthold (CPC)
Monsieur le Président, contrer une menace ne signifie pas qu'on l'élimine.
Les tactiques dont parle le rapport du SCRS incluent des dons en argent non déclarés à des campagnes politiques ou le fait que des propriétaires d'entreprises embauchent des étudiants et les affectent à faire du bénévolat à temps plein dans des campagnes électorales. Les donateurs sympathiques au régime sont encouragés à fournir des contributions aux candidats favorisés par la Chine.
Lors des dernières élections, le premier ministre savait que le régime communiste chinois était activement impliqué dans la désinformation, particulièrement dans deux circonscriptions. Le premier ministre a déclaré à la Chambre que l'intégrité de nos élections n'avait pas été compromise en 2019 et en 2021. Le rapport du SCRS démontre le contraire.
Qui dit la vérité?
Hon. Bill Blair (LPC)
Monsieur le Président, j'aimerais prendre un instant pour rafraîchir la mémoire du député d'en face. Le 18 décembre 2020, j'ai lui ai écrit, ainsi qu'à tous les autres députés, pour les informer de la menace d' ingérence étrangère, et plus particulièrement de la menace que représentait la Chine pour notre intégrité politique. Ces informations ont été communiquées à tous les députés. De plus, nous avons présenté les mesures prises par le gouvernement pour protéger nos institutions démocratiques.
Le gouvernement libéral a été particulièrement vigilant face à cette menace, et a pris des mesures pour protéger nos institutions.
René Villemure (BQ)
Monsieur le Président, le Globe and Mail révèle toute l'ampleur de l' ingérence de la Chine dans les élections fédérales de 2021. Dans l'article, les services secrets détaillent toute une campagne impliquant du financement électoral illégal et de la manipulation médiatique.
C'est extrêmement préoccupant, mais ce serait une erreur de contester la légitimité des élections et de seulement en faire un enjeu partisan. L'enjeu réel, c'est la facilité avec laquelle les puissances étrangères peuvent manipuler nos élections. Il faut s'y attaquer avec transparence, mais depuis des mois le gouvernement nie toute ingérence et cache la vérité.
Les Québécois veulent savoir: le gouvernement va-t-il enfin prendre cette menace au sérieux?
Jennifer O'Connell (LPC)
Monsieur le Président, je suis heureuse de la participation du Bloc québécois aujourd'hui et de sa volonté de collaborer avec les députés de ce côté-ci de la Chambre. L'omniprésence de l' ingérence étrangère est grave. Voilà pourquoi nous avons pris des mesures, mais il reste du travail à faire. Il ne devrait pas s'agir d'une question partisane. Chaque Canadien a intérêt à ce que tous les députés prennent cette question au sérieux.
Parmi les échappatoires que nous avons fermées, certaines concernaient le financement étranger des campagnes électorales et le resserrement des règles sur la publicité électorale faite par des tiers. Il existe d'autres échappatoires dont on se sert partout dans le monde. Nous continuerons de collaborer avec tous les parlementaires pour y remédier.
René Villemure (BQ)
Monsieur le Président, l' ingérence électorale de la Chine est une menace à la démocratie que ni la partisanerie ni le déni n'aideront à vaincre. Nous devons tous travailler à rendre les élections étanches à la manipulation étrangère. Or, le gouvernement cache la vérité à la population. Non seulement il était au courant, mais il en a discuté avec des pays alliés. Non seulement il sait que les candidats ont reçu du financement illégal, mais il sait lesquels et il a même remboursé les sommes.
Quand va-t-il comprendre qu'on ne pourra vaincre l' ingérence chinoise en étant aussi opaque que la Chine?
Jennifer O'Connell (LPC)
Monsieur le Président, bien sûr, nous savons que l' ingérence étrangère existe. Nous en parlons depuis que nous avons été élus. C'est précisément pour cela que nous avons présenté plusieurs mesures pour renforcer la démocratie et les institutions démocratiques canadiennes, et pour veiller à ce que les élections canadiennes soient libres et justes.
L' ingérence étrangère est une réalité partout dans le monde. Nous collaborons avec nos partenaires et nos alliés pour trouver des moyens de lutter contre cette réalité. J'invite tous les députés à présenter des solutions, au lieu de se conduire de façon imprudente, comme le font les conservateurs, qui se servent de la sécurité nationale pour semer la discorde entre les partis.
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