Notes des comités parlementaires : Ingérence étrangère : menaces pour les collectivités

Date : 26 janvier 2023
Classification : NON CLASSIFIÉ
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur/organisme : SSCN/SP

Réponse proposée :

Harcèlement sur les campus

 Si l’on insiste sur la République populaire de Chine (PRC)

Si l’on insiste sur le Département du travail du Front uni

Contexte

Les activités hostiles parrainées par des États (AHPE) sont des activités hostiles menées par des États étrangers qui se veulent délibérément secrètes, malveillantes, clandestines et trompeuses. Il peut s’agir de menaces, de harcèlement et d’intimidation. Ces activités, qui peuvent être dirigées contre des Canadiens, ou des résidents du Canada, ou contre des institutions canadiennes, visent à promouvoir les intérêts stratégiques d’États étrangers au détriment de nos intérêts et de nos valeurs.

Dans le cadre de son mandat d’enquête sur les menaces pour la sécurité du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a constaté de multiples événements où des États étrangers ont ciblé des institutions et des collectivités canadiennes. La portée des AHPE potentielles peut être vaste et englober un éventail de techniques que les services de renseignement connaissent bien. Cela comprend : les opérations de renseignement d’origine humaine, l’utilisation de médias parrainés par l’État ou influencés par un pays étranger, ainsi que l’utilisation de cyberoutils de pointe.

Lorsque des États étrangers ciblent des membres des communautés canadiennes, ces personnes peuvent, pour diverses raisons, ne pas avoir les moyens de se protéger ou ne pas savoir qu’elles peuvent signaler ces activités aux autorités canadiennes. La crainte de représailles étatiques ou soutenues par l’État, à leur endroit ou envers leurs proches, au Canada ou à l’étranger, peut contraindre ces personnes à se soumettre aux AHPE. Ces activités constituent une menace pour la souveraineté du Canada et la sécurité des Canadiens.

Lorsque le SCRS est informé d’allégations d’ingérence étrangère, il applique toute la rigueur de la Loi sur le SCRS pour enquêter sur la menace, de même que donner des conseils et intervenir à cet égard, de concert avec les organismes d’application de la loi, afin de protéger les Canadiens contre les préjudices et l’intimidation. De plus, la GRC enquête sur toutes les activités criminelles ayant un lien présumé avec un État étranger.

Toute personne qui se sent menacée en ligne ou en personne doit signaler ces incidents à son service de police local. Si une personne du public est en danger immédiat, elle doit composer le 9-1-1 ou communiquer avec son service de police local. Les personnes peuvent également communiquer avec le Réseau info-sécurité nationale de la GRC par téléphone au 1-800-420-5805 ou par courriel à RCMP.NSIN-RISN.GRC@rcmp-grc.gc.ca.

Harcèlement sur les campus

Sur les campus universitaires, des États étrangers peuvent chercher à exercer une influence indue, clandestinement et par l’entremise de mandataires, c’est-à-dire harceler des dissidents et supprimer la liberté d’expression et les libertés universitaires qui ne cadrent pas avec leurs intérêts politiques. Pour essayer d’influencer le débat public dans les établissements d’enseignement, des États étrangers peuvent parrainer certains événements afin d’orienter la discussion au lieu de participer à un débat et un dialogue libres. Ils peuvent aussi tenter directement ou indirectement de perturber des événements publics ou d’autres activités tenues sur les campus qu’ils considèrent comme remettant en cause leurs positions politiques et propager de la désinformation, de façon à miner la confiance dans l’expertise et le discours universitaires.

Opération Fox Hunt

La RPC utilise l’opération Fox Hunt pour identifier et tenter de rapatrier des citoyens chinois qu’elle prétend corrompus. La RPC mène cette opération au Canada depuis 2014. Le Canada a au départ travaillé avec des fonctionnaires chinois pour soutenir leurs enquêtes, mais des critères de plus en plus rigoureux sont imposés aux enquêteurs de la RPC participant à ce programme depuis 2015.

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